Présentation de l'éditeur
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture.
Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
Avec la collaboration de Valérie Palma et Stéphane Mouton.
Sommaire
Avant-propos, Vincent Dussart, p. 7
I. Prolégomènes
L'incarnation inachevée de la LOLF, Michel Bouvier, p. 15
Remettre la LOLF à sa juste place, Xavier Cabannes, p. 29
Quelques erreurs à propos de la LOLF, Christophe Pierucci, p. 43
II. LOLF, normes et principes
La LOLF, Normes et Principes. Les aspects constitutionnels de la LOLF, Stéphane Mouton, p. 59
Les initiatives en matière financière sous la LOLF, Eric Oliva, p. 75
Unité, universalité budgétaire et 20 ans de la LOLF : que reste-t-il des deux premières qualités du budget de l'État décrites par Maurice Hauriou ? Aurélien Baudu, p. 89
LOLF et sincérité budgétaire, Céline Viessant, p. 107
LOLF et spécialité budgétaire : le renforcement paradoxal d'un principe affaibli, Katia Blairon, p. 131
III. LOLF, dette et déficit
LOLF et droit de l'Union Économique et Monétaire, Loïc Levoyer, p. 147
LOLF et lois de programmation des finances publiques, Jean-Luc Albert, p. 161
LOLF, équilibre budgétaire et dette publique, Matthieu Conan, p. 177
IV. LOLF, performance et management public
La loi organique du 1er août 2001 et la masse salariale de l'État, Romain Bourrel, p. 193
Mesure du résultat et évaluation des politiques publiques : échec ou réussite de la LOLF ?, Valérie Palma-Amalric, p. 203
La performance au cœur du système budgétaire français ?, Damien Catteau, p. 221
LOLF, comptabilité publique et décision financière, Sébastien Kott, p. 237
Le pari perdu de la responsabilité, Stéphanie Damarey, p. 255
V. LOLFet contenu des lois de finances
LOLF et fiscalité, Manuel Chastagnaret, p. 269
LOLF et environnement, Fabrice Bin, p. 289
LOLF et finances locales. Un éclairage sur le système financier, Céline Husson-Rochcongar, p. 299
La LOLF et les finances sociales, Aurélie Dort, p. 319
VI. LOLF et contrôles
La certification des comptes publics en France depuis la LOLF : une méthode précurseuse ou un outil surévalué ?, Jérôme Germain, p. 337
VII. Regards de praticiens sur la LOLF
La LOLF et la gestion publique, 20 ans après : des changements bienvenus mais inachevés, Michel Le Clainche, p. 353
VIII. L'avenir de la LOLF
Des propositions de réforme de la LOLF à la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique : illusions perdues, Alain Pariente, p. 365
Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?, Danièle Lamarque, p. 381
Synthèse, Etienne Douat, p. 393
