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Parution : 11/2022
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0262-5
Site de l'éditeur

La LOLF a 20 ans !

Sous la direction de Vincent Dussart

Présentation de l'éditeur

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture.

Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.

Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Avec la collaboration de Valérie Palma et Stéphane Mouton.

 

Sommaire

 

Avant-propos, Vincent Dussart, p. 7

 

I. Prolégomènes

L'incarnation inachevée de la LOLF, Michel Bouvier, p. 15

Remettre la LOLF à sa juste place, Xavier Cabannes, p. 29

Quelques erreurs à propos de la LOLF, Christophe Pierucci, p. 43

 

II. LOLF, normes et principes

La LOLF, Normes et Principes. Les aspects constitutionnels de la LOLF, Stéphane Mouton, p. 59

Les initiatives en matière financière sous la LOLF, Eric Oliva, p. 75

Unité, universalité budgétaire et 20 ans de la LOLF : que reste-t-il des deux premières qualités du budget de l'État décrites par Maurice Hauriou ? Aurélien Baudu, p. 89

LOLF et sincérité budgétaire, Céline Viessant, p. 107

LOLF et spécialité budgétaire : le renforcement paradoxal d'un principe affaibli, Katia Blairon, p. 131

 

III. LOLF, dette et déficit

LOLF et droit de l'Union Économique et Monétaire, Loïc Levoyer, p. 147

LOLF et lois de programmation des finances publiques, Jean-Luc Albert, p. 161

LOLF, équilibre budgétaire et dette publique, Matthieu Conan, p. 177

 

IV. LOLF, performance et management public

La loi organique du 1er août 2001 et la masse salariale de l'État, Romain Bourrel, p. 193

Mesure du résultat et évaluation des politiques publiques : échec ou réussite de la LOLF ?, Valérie Palma-Amalric, p. 203

La performance au cœur du système budgétaire français ?, Damien Catteau, p. 221

LOLF, comptabilité publique et décision financière, Sébastien Kott, p. 237

Le pari perdu de la responsabilité, Stéphanie Damarey, p. 255

 

V. LOLFet contenu des lois de finances

LOLF et fiscalité, Manuel Chastagnaret, p. 269

LOLF et environnement, Fabrice Bin, p. 289

LOLF et finances locales. Un éclairage sur le système financier, Céline Husson-Rochcongar, p. 299

La LOLF et les finances sociales, Aurélie Dort, p. 319

 

VI. LOLF et contrôles

La certification des comptes publics en France depuis la LOLF : une méthode précurseuse ou un outil surévalué ?, Jérôme Germain, p. 337

 

VII. Regards de praticiens sur la LOLF

La LOLF et la gestion publique, 20 ans après : des changements bienvenus mais inachevés, Michel Le Clainche, p. 353

 

VIII. L'avenir de la LOLF

Des propositions de réforme de la LOLF à la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique : illusions perdues, Alain Pariente, p. 365

Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?, Danièle Lamarque, p. 381

Synthèse, Etienne Douat, p. 393

Actes de colloques de l'IFR , Vol. 47  35 €

La LOLF a 20 ans !
Actes du colloque La LOLF a 20 ans ! du 22 octobre 2021 et 23 octobre 2021.

Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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