Romain Bourrel, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Romain Bourrel, Droit des finances publiques: les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e éd., Enrick B. Éditions, 2022, Lexi fiche, 23 p.
Romain Bourrel, Xavier Cabannes, Christophe Pierucci, Katia Blairon, Michel Bouvier [et alii], Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public. Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets. Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples. Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du "crédit public" et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique. En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.
Romain Bourrel, Droit des finances publiques: les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, Enrick B. Éditions, 2020, Lexifiche, 23 p.
Romain Bourrel, Emploi public et finances publiques: contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 833 p.
Romain Bourrel, Vincent Dussart, Emploi public et finances publiques: contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat, 2013, 819 p.
L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation.
Romain Bourrel, « La loi organique du 1er août 2001 et la masse salariale de l’État », in Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole (dir.), La LOLF a 20 ans !, LGDJ, 2022, pp. 193
Romain Bourrel, « L'inscription des pensions des fonctionnaires et le service des pensions de l’État », in Xavier Cabannes, Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021
Romain Bourrel, « La création d'agences comptables au niveau local : contexte, enjeux et mise en œuvre », in Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (dir.), Gestion locale & chambres régionales des comptes : [actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
Romain Bourrel, « Les (dis)continuités en matière financière et fiscale », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 59-66
Romain Bourrel, « Les réformes relatives aux finances locales »: quel contexte financier pour l’ingénierie territoriale ?, in Florence Lerique, Jean-Luc Pissaloux (dir.), L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, 2019
Romain Bourrel, « La Grande Guerre »: une approche financière du premier conflit mondial, in Elina Lemaire (dir.), La Grande guerre et le droit public : [actes du colloque, 26-27 novembre 2015 / organisé par l'Université de Bourgogne], Institut universitaire Varenne, 2017
Romain Bourrel, « La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°2, p. 360
Romain Bourrel, « L'organisation territoriale de la DGFiP », Horizons publics, Berger-Levrault, 2018, n°4, pp. 36-40
Romain Bourrel, « Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financière », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°10
Romain Bourrel, « Fiscalité, finances et comptabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 2152
Romain Bourrel, « Droit public économique 1/2 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°20, p. 2147
Romain Bourrel, « II. La réorganisation territoriale des administrations des finances publiques : le cas de la DGFiP »: le cas de la DGFIP, Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017, pp. 77-87
Bourrel Romain. II. La réorganisation territoriale des administrations des finances publiques : le cas de la DGFiP. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 77-87.
Romain Bourrel, « De nouvelles précisions sur l'office du juge électoral concernant le prononcé d'une sanction d'inéligibilité », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2015, n°388
Romain Bourrel, « Le Conseil d'Etat distingue l'irrégularité de la manoeuvre frauduleuse », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2015, n°377
Romain Bourrel, « Le Conseil d’État apprécie l'existence de manœuvres et l'écart de voix pour annuler trois scrutins municipaux », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2015, n°375
Romain Bourrel, « Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue... »: note sous Cons. const., 24 oct. 2014, n° 2014-423 QPC : JurisData n° 2014-025969 ; JO 26 oct. 2014, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5152, p. 2352
Romain Bourrel, « Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°5, p. 1213
Romain Bourrel, « La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifs »: note sous CE, avis, 28 mai 2014, n° 376501 : JurisData n° 2014-011319 ; JCP A 2014, act. 460, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°27
Romain Bourrel, « Le juge est tenu d'exercer son contrôle restreint sur la rémunération d'un agent non titulaire lorsqu'elle n'a pas de base légale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°4
Romain Bourrel, « Quand le Conseil d'État rappelle les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9
Romain Bourrel, « La loi organique relative à l’article 11 de la Constitution enfin adoptée … et validée par le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°51
Romain Bourrel, « La validation par le Conseil constitutionnel de la nouvelle Constitution financière de la France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°08, p. 478
Romain Bourrel, « Le juge administratif, nouveau gardien de la liberté individuelle ? », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2010, n°377
Romain Bourrel, « Fiscalité d’État des propriétés publiques », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2018, pp. 59-5
Romain Bourrel, « Action extérieure », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 27-33
Romain Bourrel, « Certification », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
Romain Bourrel, « Dette », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017
Romain Bourrel, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Romain Bourrel, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021
Organisée par la Société Française de Finances Publiques
Romain Bourrel, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019
Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.
Romain Bourrel, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018
Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.
Romain Bourrel, R. Murcia, S. Rouge, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », 5e rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale "Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale", Toulouse, le 24 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou
Romain Bourrel, « Les discontinuités en matière financière et fiscale », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)
Romain Bourrel, « Les finances publiques pendant la Grande Guerre », La Grande Guerre et le droit public, Dijon, le 26 novembre 2015
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