Damien Catteau, Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique, 11e éd., Hachette supérieur et Cyberlibris, 2024, Les Fondamentaux ( Droit-Sciences politiques ), 167 p.
"Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques"
Damien Catteau, Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique, 10e éd., Hachette supérieur et Cyberlibris, 2023, Les Fondamentaux ( Droit-Sciences politiques ), 168 p.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2023) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
Damien Catteau, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Damien Catteau, Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique, 9e éd., Hachette Éducation, 2022, Les Fondamentaux, 168 p.
"Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCR il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances (réforme de la loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, et des derniers textes financiers (lois de finances pour 2022) et jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques."
Damien Catteau, Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique, 8e éd., Hachette Éducation, 2021, Les Fondamentaux, 168 p.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
Damien Catteau, Finances publiques 2020-2021 : droit budgétaire, comptabilité publique, 7e éd., Hachette Supérieur, 2020, Les fondamentaux. La bibliothèque de l'étudiant. [Droit], 168 p.
Damien Catteau, Finances publiques 2019-2020 : droit budgétaire, comptabilité publique, 6e éd., Hachette Supérieur, 2019, Les fondamentaux, 168 p.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.Plan de l'ouvrageL'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Damien Catteau, Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique, 5e éd., Hachette supérieur, 2018, Les fondamentaux, 168 p.
Damien Catteau, Droit budgétaire : comptabilité publique : LOLF et GBCP, 4e éd., Hachette supérieur, 2017, Les fondamentaux, 168 p.
Damien Catteau, Denis Bajeux, Stéphane Bracq, Jean-Marc Renard, Johanne Saison-Demars, Les QRC des concours d'entrée aux IRA: manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 5e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2016, Fonction publique, 508 p.
Damien Catteau, Droit budgétaire , 3e éd., Hachette Supérieur, 2015, Les fondamentaux ( Droit ), 166 p.
Damien Catteau, Finances publiques : 22 exercices corrigés, 2e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Exos LMD ), 194 p.
Damien Catteau, Droit budgétaire et Comptabilité publique., Hachette supérieur, 2013, Les Fondamentaux ( Droit ), 168 p.
Damien Catteau, 21 exercices corrigés de Finances publiques, Gualino - lextenso éditions, 2013, 181 p.
Damien Catteau, Denis Bajeux, Jean-Marc Renard, Pauline Türck, Johanne Saison-Demars, Les QRC des concours d'entrée aux IRA: manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 4e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Fonction publique concours, 579 p.
Damien Catteau, Xavier Vandendriessche, La LOLF et la modernisation de la gestion publique: la performance, fondement d'un droit public financier rénové,, 2005, 688 p.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat
Damien Catteau, La régulation budgétaire et le principe de sincérité,, 2002
Damien Catteau, « La France face aux défis de la budgétisation sexospécifique », Sexe, Genre & Discrimination(s), Presses universitaires de Limoges, 2025
Damien Catteau, « Le renouveau de la Cour des comptes européenne », Finances européennes : évolutions et perspectives, mare & martin, 2025
Damien Catteau, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, 2024
Damien Catteau, « Repenser la géométrie de la démarche de performance dans le système budgétaire français », Variations autour de la performance dans l’État. Mélanges en l’honneur du professeur Nicaise Médé, Harmattan Sénégal, 2024
Damien Catteau, « Principe d’équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, 2023, pp. 39-54
Damien Catteau, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, 2023
Damien Catteau, « La performance au cœur du système budgétaire français ? », La LOLF a 20 ans !, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole, 2022
Damien Catteau, « La loi de finances doit-elle encore rester d’initiative gouvernementale ? », Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Lexis-Nexis, 2022, pp. 15-22
Damien Catteau, « La LOLF et la mise en équation de la gestion publique : une analyse critique », Chiffre(s) et droit public, Mare & Martin, 2022
Damien Catteau, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Aurélie Dort, « Chronique financière », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, 2021
Damien Catteau, « En finir avec le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : préalable ou conséquence de la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. », in Xavier Vandendriessche (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020
Damien Catteau, « Les enjeux financiers autour de la création des métropoles : l’exemple de la Métropole de Lyon », in C. Chabrot (dir.), La Métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ?, L'Harmattan, 2019
Damien Catteau, « En finir avec le mensonge budgétaire. Réflexions sur le principe de spécialité », in Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public, Presse Universitaire de Nancy - Editions universitaires de Lorraine, 2018
Damien Catteau, « Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ? », in Sébastien Kott (dir.), Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics., Economica, 2017, pp. 79-90
Damien Catteau, « Finances publiques », Les QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino, 2016
Damien Catteau, « Les nouveaux principes budgétaires : règles de droit ou règles déontologiques ? », in Philippe Blachèr (dir.), Déolontogie et droit public, LGDJ - Lextenso éditions, 2014
Damien Catteau, « La révision des valeurs locatives cadastrales : méthodes et enjeux », La future métropole vue par 50 contributeurs, Grand Lyon Prospective, 2014
Damien Catteau, « Les QRC des concours d’entrées aux IRA, "Finances publiques" », Les QRC des concours d’entrées aux IRA., Gualino - lextenso éditions, 2013
Damien Catteau, « D’une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle réforme ? », in GIS GRALE/CNRS (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales 2011, Editions Le Moniteur, 2011
Damien Catteau, « Les QRC des concours d'entrée aux IRA - Finances publiques », Les QRC des concours d'entrée aux IRA, Gualino - lextenso éditions, 2011
Damien Catteau, « Le Financement des SDIS à l’épreuve de la nouvelle gestion publique », in GRALE (dir.), Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS, L'Harmattan, 2010, pp. 77-92
Damien Catteau, « Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°1, pp. 7-14
Damien Catteau, « Propos introductifs : les enjeux de la certification des comptes locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°1
Damien Catteau, « Responsabilité financière des gestionnaires publics (locaux) : une réforme inéluctable, à la croisée des chemins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2125, pp. 1-5
Damien Catteau, « Quelles compétences pour les nouvelles régions ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°143, pp. 23-32
Damien Catteau, « Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2018, n°2018-3
Damien Catteau, « Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°14
Damien Catteau, « Des innovations budgétaires et comptables en matière d’investissement », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°5, pp. 58-62
Damien Catteau, « La LOLF et la modernisation de la gestion publique : le regard de l'universitaire, dix ans plus tard », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2016, n°6
Damien Catteau, « La révision constitutionnelle issue du rapport Balladur : une occasion manquée pour les Finances publiques », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2008, n°101
Damien Catteau, « Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du prince », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°08, p. 403
Damien Catteau, « Les enjeux financiers de la métropole lyonnaise : espoirs, désillusions et perspectives », La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives., Lyon, le 23 janvier 2025
27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Damien Catteau, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités », La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités ?, Lyon, le 15 novembre 2024
Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Catteau, « Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? », Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ?, Lyon, le 17 novembre 2023
Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Damien Catteau, « Le renouveau de la Cour des comptes européenne », Finances européennes : enjeux et perspectives, Lyon, le 29 juin 2023
Damien Catteau, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023
L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).
Damien Catteau, « Principe d’équilibre et transition écologique : quelles perspectives ? », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Laval, le 13 février 2023
Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille
Damien Catteau, « Propos introductifs : les enjeux de la certification des comptes locaux », La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?, Lyon, le 10 décembre 2020
Damien Catteau, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021
Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Catteau, « La loi de finances doit-elle encore rester d’initiative gouvernementale ? », La qualité de la législation fiscale, Lyon, le 01 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)
Damien Catteau, « La LOLF et la mise en équation de la gestion publique : une analyse critique », Chiffre(s) et droit public, Lyon, le 08 octobre 2020
Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.
Damien Catteau, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019
Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Damien Catteau, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?, Lyon, le 29 mars 2018
Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire
Damien Catteau, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », Les 30 ans des cours administratives d'appel, Lyon, le 01 décembre 2017
Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Damien Catteau, « Quelles compétences pour les nouvelles régions ? », Régions, métropoles : finances locales et développement économique, Lyon, le 26 octobre 2017
Damien Catteau, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation, Lyon, le 31 mars 2017
Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.
Damien Catteau, « Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ? », Les interactions entre comptabilité et droit publics, Paris, le 25 janvier 2016
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