Programme

13h30 - Accueil des participants

13h45 – 14h00 - Allocutions d'ouverture
Maurice Mongrain, Avocat, Président-directeur général de l'Association de planification fiscale et financière
Marie Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

14h00 – 15h45 Mondialisation et déterritorialisation de l'impôt au Canada et en France

Président de séance : Maurice Mongrain

Canada/Québec : principe de mondialité en droit fiscal interne, mais importance du territoire en droit fiscal interne et international
Chantal Jacquier, Avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière

Le principe de territorialité de l'impôt en France
Raphaël Pellas, Professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

Souveraineté de l'Etat et déterritorialisation de l'impôt : le cas de la France
Laure Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris

L'évitement et l'évasion en fiscalité internationale, vus du Canada : quel avenir pour les territoires ?
Marie-Pierre Allard, Professeur à l'Université de Sherbrooke

15h45 – 18h Territorialité de l'impôt et développement régional équitable : péréquation financière et zones d'exception fiscale

Présidente de séance : Marie-Christine Esclassan

La péréquation fiscale en France
Christophe Pierucci, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

La péréquation au Canada
Pierre Fortin, Professeur à l'Université du Québec à Montréal

Les zones d'exception fiscale, quelles conditions pour l'efficacité économique ?
Jean-Marie Monnier, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

Les zones d'exception fiscale en France aujourd'hui
Gael Brenaut, Directeur adjoint du Pôle Gestion Publique Secteur Public Local à la Direction Générale des Finances Publiques

Bilan des zones d'exception fiscale en France
Marc Wolf, Ancien élu local, Avocat

Les avantages fiscaux régionaux au Québec, les centres de zones franches et l'exemption fiscale sur les réserves indiennes au Canada
Nicole Prieur, Professeur à HEC Montréal

18h Allocutions de clôture :
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l'APFF
Marie Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Colloque international organisé par FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques / APFF – Association de planification fiscale et financière du Canada avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) et de la Revue de planification fiscale et financière (RPFF)