9782111578654


Parution : 10/2023
Editeur : La Documentation française
ISBN : 978-2-1115-7865-4
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Notice SUDOC

Le temps des responsabilités financières

Sous la direction de Catherine Hirsch

Presentation

Ce livre issu du colloque organise par le comite d'histoire de la Cour des comptes, retrace l'histoire des responsabilites financieres depuis deux siecles. Les auteurs reviennent sur les regimes de responsabilite qui ont precede la reforme mettant en place un regime unifie de responsabilite financiere.  Cet ouvrage debute par une allocution d'ouverture du premier president Pierre Moscovici et une introduction de Catherine Hirsch.  Il presente les regards croises sur cette histoire en trois grandes parties :  l'histoire de la responsabilite financiere, l'histoire de la responsabilite des comptables publics et l'histoire de la Cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF)

 

Sommaire

Ouverture

Pierre Moscovici, Premier president de la Cour des comptes

Introduction

Catherine Hirsch
 

Premiere partie : Regards croises sur l'histoire de la responsabilite financiere

Chapitre 1 Comptable donc responsable : la formalisation d'une obligation comptable de l'Etat

Sebastien Kott

 Chapitre 2 La longue quete d'une responsabilite des gestionnaires publics

 Nicolas Groper
 

Deuxieme partie :  Regards croises sur l'histoire de la responsabilite des comptables publics

Chapitre 3 Les comptes publics face a leur juge : des questions qui ont traverse le temps

Gilles Miller

Chapitre 4 La lente subjectivisation de l'office du juge des comptes

Stephanie Damarey
 

Troisieme partie : Regards croises sur l'histoire de la responsabilite des ordonnateurs

Chapitre 5 Faire vivre une responsabilite financiere des ordonnateurs : la Cour de discipline budgetaire et financiere (1948-2022)

Christophe Pierucci

Chapitre 6 La Cour de discipline budgetaire et financiere, histoire d'un paradoxe

Thierry Savy

Conclusions

Echanges avec la salle et avec les personnes connectees a distance

Allocution de Cloture

Louis Gautier

Questions/Reponses

Annexe Chronologiques

148 pages.  19 €

1822-2022. Le temps des responsabilités financières
Actes de la conférence et cycle 1822-2022. Le temps des responsabilités financières du 14 mars 2023.

Journée organisée par la Cour des comptes, les Chambres régionales & territoriales des comptes et le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières