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Jean-Philippe Kovar

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Sciences Po Strasbourg


Institut de Recherches Carré de Malberg

Thèse

L'Etat et les modes d'organisation du marché. Thèse soutenue en 2005 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Gabriel Eckert.


Ouvrages

Jean-Philippe Kovar et Gabriel Eckert (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information : de la régulation par l'information à la régulation de l'information [actes des 7e Journées européennes de la régulation, à Strasbourg les 2 et 3 mars 2017], l'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 267 p.

Jean-Philippe Kovar et Gabriel Eckert (dir.), Les objectifs de la régulation économique et financière : [actes des 6e Journées européennes de la régulation, Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016], L'Harmattan, 2017, Logiques juridiques, 264 p.

Jean-Philippe Kovar et Gabriel Eckert (dir.), L'interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013, L'Harmattan, 2015, Logiques juridiques, 243 p.

Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p.


Articles

Jean-Philippe Kovar, « Sanction des pratiques anticoncurrentielles et personnalité des peines », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 362

Jean-Philippe Kovar, « Le système européen de surveillance financière », Europe. Revue littéraire mensuelle, N° 6, 2011, pp. 4-9

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 893

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation et compétence des Etats membres en matière de compléments alimentaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 894

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La régulation du marché des jeux en ligne dans le respect des libertés de circulation et de concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 890

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 892

Voir plus

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 492

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Domaine public et droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 496

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libertés d'établissement et de prestation de services », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 495

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif et libre circulation des capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 495

Jean-Philippe Kovar, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit des pratiques anticoncurrentielles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 494

Jean-Philippe Kovar, « Les autorités européennes de surveillance : organes des régulateurs, agences européennes de régulation ou autorités européennes de régulation ? », Revue de droit bancaire et financier, 2011, pp. 70-74

Jean-Philippe Kovar, « La composition administrative devant l'Autorité des marchés financiers », Les Petites Affiches, N° 250, 2010, pp. 18-21

Jean-Philippe Kovar, « Droit de la concurrence et droit de l'insolvabilité », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 45, 2010, pp. 62-67

Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 975

Jean-Philippe Kovar, « La responsabilité des autorités de régulation bancaire et financière », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 3, 2010, pp. 75-78

Jean-Philippe Kovar, « La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable », Revue de droit bancaire et financier, N° 3, 2010, pp. 78-82

Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 453

Jean-Philippe Kovar, « Le patriotisme économique à l'épreuve du droit communautaire », Journal de Droit Européen, N° 163, 2009, pp. 265-273

Jean-Philippe Kovar, « La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public », Les Petites Affiches, N° 66, 2009, pp. 25-33

Jean-Philippe Kovar, « La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2009, pp. 16-18

Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 835

Jean-Philippe Kovar, « La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive secteurs », Contrats et marchés publics, N° 3, 2008, pp. 6-10

Jean-Philippe Kovar, « Où en est la liberté du commerce et de l'industrie ? », DROIT ADMINISTRATIF, N° 12, 2007, pp. 7-13

Jean-Philippe Kovar, « Vers un statut du droit d'exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Europe. Revue littéraire mensuelle, N° 2, 2007, pp. 4-6

Jean-Philippe Kovar, « Rapport entre le droit communautaire et le droit national », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2004, p. 583


Autre

Jean-Philippe Kovar, Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Droit et innovation : subir ou prescrire ? »
    Strasbourg, le 26 septembre 2019

  • « L'Etat au défi des Blockchains »
    Strasbourg, le 20 juin 2019

  • « Les fonctions sociales du banquier »
    Strasbourg, le 14 février 2018

  • « L’entreprise régulée »
    Paris, le 16 juin 2017

  • « L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard du pouvoir politique »
    Strasbourg, le 02 février 2012

  • Voir plus

  • « Les réponses nationales à l'émergence des fonds souverains : quelle compatibilité avec le droit de l'Union européenne ? »
    Paris, le 02 décembre 2011

  • « La responsabilité disciplinaire du banquier dispensateur de crédit »
    Strasbourg, le 14 septembre 2011

  • « Les autorités européennes de surveillance »
    Strasbourg, le 25 février 2011

  • « La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable »
    Strasbourg, le 24 février 2010

  • « Les autorités de régulation économique et financière et les garanties du procès équitable »
    Strasbourg, le 24 février 2010

  • « La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel »
    Strasbourg, le 13 février 2009

  • « La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public »
    Strasbourg, le 07 novembre 2008

  • « L'incidence de la régulation sur la liberté de gestion des entreprises de réseaux »
    Athènes, le 01 juin 2007



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