Coll. Logiques Juridiques, 330 pages
Présentation de l'éditeur
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d’années. Ainsi, l’objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra- concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d’une pluralité d’objectifs - parfois contradictoires - pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d’objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d’un colloque organisé par l’Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
Liste des contributeurs :
Sébastien Adalid (Professeur à l’Université du Havre), Frédérique Berrod (Professeure à l’Université de Strasbourg), Jean Cattan (Docteur en droit), Michel Combot (ancien Directeur général adjoint du CSA), Jennifer d’Hoir (Direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF), Hubert Delzangles (Professeur à Sciences-Po Bordeaux), Guillaume Dezobry (Avocat of counsel au cabinet FIDAL et Maître de conférences à l’Université d’Amiens), Olivier Douvreleur (Président de chambre à la Cour d’appel de Paris), Guillaume Eliet (Secrétaire général adjoint de l'AMF), Samuel Ferey (Professeur à l’Université de Lorraine), Aurore Laget-Annamayer (Maître de conférences - HDR à l'Université Paris-Descartesj), Sébastien Martin (Maître de conférences à l'Université de Bordeaux), Etienne Muller (Professeur à l'Université de Strasbourg), Matthieu Poujol (Adjoint au Directeur des affaires juridiques de l’ARAFER), Julien Walther (Maître de conférences - HDR à l'Université de Lorraine).
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