Présentation de l'éditeur
Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années...
A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.
1216 pages
Sommaire
I. L'encadrement de la profession
- Les différents professionnels
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit
II. Les comptes en banque
- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes
III. Les opérations de paiement
IV. Les opérations de crédit
- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit
V. Activité bancaire et services d'investissement
- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit
VI. Les autres services proposés
- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements
