9782247130283


Parution : 03/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-3028-3
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Droit bancaire

Marc Mignot, Richard Routier, Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar

Présentation de l'éditeur

Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... 

A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.

1216 pages

 

Sommaire

I. L'encadrement de la profession

- Les différents professionnels
- L'encadrement de l'activité bancaire
- La supervision de l'activité bancaire
- Le traitement des difficultés des établissements de crédit

II. Les comptes en banque

- Le compte de dépôt
- Le compte courant
- les autres variétés de comtes

III. Les opérations de paiement

IV. Les opérations de crédit

- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit
- Les crédits sans mobilisation de créances
- Les crédits avec mobilisation de créances
- Les crédits internationaux
- Les garanties du crédit

V. Activité bancaire et services d'investissement

- Les services d'investissement
- Service connexes aux services d'investissement
- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit

VI. Les autres services proposés

- L'assurance emprunteur
- Le contrat de coffre-fort
- La fourniture de renseignements