Pour faire face aux circonstances de la Seconde guerre mondiale et satisfaire la nouvelle idéologie au pouvoir, le régime de Vichy (1940-1944) met en place une politique de direction de l’économie qui désempare le juriste. Dans le silence du législateur et afin de déterminer le droit applicable et la juridiction compétente, les auteurs, publicistes et privatistes, se divisent tout comme les juges, administratifs et judiciaires, sur les catégories juridiques dans lesquelles classer les réalités du dirigisme. Les conditions sont propices à une révolution paradigmatique du droit administratif car aucun des concepts de cette matière ne semble capable de résister au choc des événements. Pourtant, les questions de qualification sont résolues dans la continuité. L’hypothèse de l’apparition d’un troisième droit (économique ou professionnel), dont auraient relevé les organismes et les activités de direction, est rejetée. Au nom de la bonne administration de la justice et de la nécessité de préserver un équilibre entre les intérêts publics et privés, le Conseil d’Etat, suivi par la Cour de cassation, confirme la valeur des notions traditionnelles et n’accepte que certaines évolutions de définitions. Le dirigisme de Vichy révèle ainsi la force de résistance des concepts traditionnels du droit administratif, dont le contenu, jamais définitivement fixé, s’avère capable de s’adapter aux évolutions de la vie sociale. Mais le phénomène met surtout en lumière l’importance de l’autorité du passé : les juristes, conservateurs par nature, refusent de rompre avec la tradition. Ils préfèrent maintenir des classifications imparfaites, mais dont ils connaissent les effets, plutôt que de les remplacer par de nouvelles, d’apparence meilleures, mais dont ils peuvent douter de la véritable efficacité.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR