Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférence de méthode" dans les IEP). Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples analyses doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD offrent en outre à l'étudiant la possibilité d'apprécier les implications pratiques de la matière, lui permettant aussi de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'impact de l'élection présidentielle de 2017, l'état d'exception et l'état d'urgence sanitaire, la QPC, la limitation du cumul des mandats, la destitution du président de la République, les commissions d'enquête parlementaires). À travers ses dix-huit thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal). Il lui permet de comprendre les institutions politiques et les enjeux des futures réformes constitutionnelles

Le droit constitutionnel français connaît, à l’époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l’emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. L’enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, œuvre à la promotion d’un État juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l’interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d’un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l’opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.

L’avènement de la justice constitutionnelle a établi une ère de prospérité du droit constitutionnel au sein de l’ordre juridique français. Sources de réflexions doctrinales depuis plus de deux siècles, le temps n’a pourtant guère permis à la théorie constitutionnelle de se délester du fardeau que constitue la question de la légitimité de la justice constitutionnelle. En effet, l’engouement de la doctrine masque difficilement le malaise que constitue l’existence du contrôle de constitutionnalité des lois au sein d’un droit constitutionnel fondé sur le mythe de la loi expression de la volonté générale ; malaise d’autant plus réel que le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité porte une nouvelle atteinte à l’autorité de la loi. Ce mémoire de recherche se propose d’analyser les présupposés et limites qui soustendent les discours de la doctrine conduisant à justifier le rôle de la justice constitutionnelle, ainsi que les méthodes du juge permettant de neutraliser les critiques à l’égard de sa nature idiosyncrasique. Deux principales formes de légitimation se donnent alors à l’observation. Il s’agit, d’une part, de la légitimation organique – qui postule la nécessité d’assurer la suprématie de la Constitution – et, d’autre part, de la légitimation fonctionnelle – selon laquelle la justice constitutionnelle permet d’assurer les finalités de limitation du pouvoir et de protection des droits et libertés. On aperçoit subséquemment les bouleversements provoqués par ces méthodes de légitimation sur l’ordre constitutionnel. Bouleversements juridiques, dans la mesure où l’on assiste à un profond renouvellement des fondements du droit constitutionnel. Bouleversements politiques, se traduisant par une subversion des paradigmes démocratiques et de ses fondements de légitimité. Partant, si le système français de justice constitutionnelle est légitime, ce n’est que dans la mesure où, à l’idéal démocratique, le droit constitutionnel a supplanté un idéal d’efficacité dans la protection des droits et libertés de l’individu. Ce qui s’illustre, à l’heure des exigences de transparence et de déontologie de la vie publique, par la quête de nouvelles formes de légitimité.

Au XXIe siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrètes, le concept même de démocratie illibérale impose de mener une réflexion sur le sens qu’il peut revêtir en droit constitutionnel. De prime abord, la démocratie illibérale heurte profondément la pensée constitutionnelle au point que son avènement a pu réactiver la question de savoir si le peuple, au fondement même de l’idée démocratique, ne pouvait pas paradoxalement se dresser contre elle. La difficulté tient à la détermination du critère de ce que serait une « vraie » ou une « fausse » démocratie. La théorie constitutionnelle peine en effet à déterminer le sens de la démocratie : les définitions se multiplient et se juxtaposent au point de se rapporter à un ensemble hétérogène. Autrement dit, comment appréhender la démocratie illibérale quand le concept de démocratie demeure lui-même encore si confus ? L’étude de ce concept exige de s’interroger sur l’histoire de la relation de la démocratie et du libéralisme. A l’origine de l’avènement du gouvernement représentatif, se présente comme une doctrine tendant à limiter les pouvoirs. L’exaltation du pouvoir du peuple que suppose la démocratie ne peut que constituer un danger pour l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits – autrement dit pour l’idéal constitutionnaliste. Le constitutionnalisme ne peut qu’entrer en résistance contre la souveraineté du peuple, dans la mesure où il vise fondamentalement à définir les moyens de limiter la volonté politique. Le compromis durablement installé, à partir de la seconde partie du XIXe siècle, entre la démocratie et le gouvernement représentatif a aggravé les difficultés. À l’époque contemporaine, la démocratie ne semble pouvoir exister indépendamment de l’État de droit (dont le parachèvement semble s’être réalisé par la juridictionnalisation du droit) qui vient, pourtant, là encore la limiter. Au contraire, l’illibéralisme entend faire fi de toute limitation de la volonté populaire. Le concept de démocratie illibérale aiguise donc significativement les tensions entre démocratie et libéralisme, elles-mêmes révélatrices des conflits affectant la pensée constitutionnelle.

Colloque organisé par le CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay? sous la direction scientifique d’Elysée Hator

Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille

Colloque organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

Conférence d'actualité de l'Association Nantaise de Droit Public (ANDP).

Le séminaire Sécularités, depuis cinq ans, réunit lors de ses séances de trois heures un représentant des théologiens et un représentant des juristes autour d'une question commune. Chacun vient y exposer les enjeux qu'elle présente du point de vue de sa discipline, puis ils échangent entre eux et avec les participants.

Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey dans le cadre de son séminaire « Jeunes Docteurs » sous la direction de Mesdames Laura André et Marcia Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l’Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas et le pôle NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophie du Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne - PhiCo de l’UMR 8103 - ISJPS-Paris 1 Panthéon Sorbonne