Présentation

La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s'accompagnent-t-elle d'une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ? Le « Représentant de proximité » prévu par l'article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d'une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d'évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l'Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l'Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s'est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).

La journée vise à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux. Elle sera ponctuée de plusieurs moments d'échanges avec la salle, permettant aux participants d'intervenir dans le débat.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
François Duquesne, Directeur du master droit social interne, européen et international, Université de Strasbourg
Mélanie Schmitt, Directrice-adjointe de l'UMR 7354 DRES
Fabienne Tournadre, Directrice de l'Institut du travail, Université de Strasbourg

9h20 : Présentation de la journée
Benjamin Dabosville, Juriste, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

9h30 : Présentation générale de la recherche « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés »

Présidence : François Duquesne, Juriste, Professeur à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

Intervenants :
Jérôme Pélisse, Sociologue, Professeur à Science Po Paris, CSO UMR 7116
Cyril Wolmark, Juriste, Professeur à l'Université Paris Nanterre, IRERP EA 4779

10h10 : Pause-café

10h40 : Table ronde n°1 - Comment négocier la proximité ?

Présidence : Mélanie Schmitt, Juriste, Professeure à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

Intervenants :
Amandine Michelon, Doctorante en sociologie à Sciences Po Paris, CSO UMR 7116 – CIFRE groupe ALPHA
Elsa Peskine, Juriste, Professeure à l'Université Paris Nanterre, IRERP EA 4779
Jérôme Pélisse, Sociologue, Professeur à Science Po Paris, CSO UMR 7116
Discutant : Représentant de la CFDT

Discussion

12h00 : Déjeuner libre

13h50 : Table ronde n°2 - Périmètres et représentations, quels enjeux pour la proximité ?

Présidence : Sabrina Mraouahi, Juriste, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

Intervenants :
Cyril Wolmark, Juriste, Professeur à l'Université Paris Nanterre, IRERP EA 4779
Isabel Odoul-Asorey, Juriste, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, IRERP EA 4779
Discutant : Jamila Mansour, Conseillère confédérale CGT

Discussion

15h00 : Pause

15h30 : Table ronde n°3 - Quelles missions et ressources pour la représentation de proximité ?

Présidence : Nicolas Moizard, Juriste, Professeur à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES

Intervenants :
Benjamin Dabosville, Juriste, Maître de conférences à Institut du travail de l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES
Antoine Rémond, Responsable du pôle Etudes et Prospective du Centre Etude et Data (groupe Alpha)
Discutante : Karen Gournay, Secrétaire confédérale FO

Discussion

16h40 : Conclusion
Thomas Kapp, Directeur régional adjoint, Responsable du pôle politique du travail, DREETS Grand Est

17h00 : Fin du colloque

Egalement en distantiel : Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Contact : tiphaine.garat@unistra.fr

Entrée libre mais inscription obligatoire : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=27062022140813