Présentation
Le colloque sur l'autonomie collective en droit du travail se tiendra le vendredi 23 novembre à la Faculté de droit. Il sera question de cerner la place du concept d'autonomie collective dans les différents droits nationaux (italien, anglais et français) et européen et de croiser ces droits dans une démarche comparatiste pour dégager les points de divergence et de convergence.
Dès la seconde moitié du 19ème siècle, des accords ont été passés en Europe entre employeurs et représentants des salariés, en dehors de tout cadre juridique. Pour Gurvitch, la convention collective est la manifestation d'un ordre juridique autonome. Etymologiquement, cela signifierait que la collectivité de travail peut trouver en elle-même (autos) sa propre source de règles (nomos). Le droit de produire du droit, pour les acteurs de la négociation collective, puiserait ainsi son fondement dans l'autonomie collective, en marge et indépendamment de l'ordre juridique étatique.
En Italie, dans la deuxième moitié du 20ème siècle, la notion d'autonomie collective a été au cœur de la théorie du professeur Gino Guigni, présentée en 1960, pour résoudre l'impasse résultant de ce que la Constitution de 1948 avait habilité les syndicats à conclure des accords collectifs, tandis que la loi qui devait fixer la procédure de négociation, n'avait pas été adoptée. Cette théorie était fondée sur l'affirmation de l'existence d'un ordre juridique singulier (ordinamento intersindacale), compris comme un ordre normatif autonome qui n'aurait nul besoin d'être légitimé par le droit étatique. Le droit européen de la négociation collective pourrait s'inscrire dans cette veine. En droit anglais, c'est le laisser-faire qui prédomine. En revanche, le droit français paraît distant d'une telle conception.
Programme
Autonomie collective et droit français
Laurent Gamet, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
Gino Giugni
Didier Montingelli, doctorant à l'Université Paris-Est Créteil
Autonomie collective et droit italien
Maria Luisa Vallauri, professoressa associata à l'Université de Florence et
William Chiaromonte, ricercatore à l'Université de Florence
Autonomie collective et droit anglais
Laurent Guardelli, avocat au Barreau de Paris, Coblence et Associés
Autonomie collective et droit européen
Mélanie Schmitt, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Entrée libre sur inscriptions : 01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr
