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Michel Storck

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Michel Storck

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Cryptomonnaies et blockchain

jeudi 24 octobre 2019

Quelles perspectives ?

Organisé par le Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse financière Criminelle (CEIFAC) rattaché à l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit

vendredi 1 mars 2019

Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Intelligence artificielle. Pratiques de la norme dans le domaine bancaire & financier

jeudi 24 janvier 2019

Organisé dans le cadre du projet IDEX « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » par le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires

La digitalisation de la relation bancaire

vendredi 21 septembre 2018

Pratiques et usages de l’intelligence artificielle

Organisé dans le cadre du projet idex « Les marchés financiers saisis par l’intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » avec le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires : ICube et l’Université de Montréal

Actualité des sociétés civiles immobilières

vendredi 15 juin 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

La ratification de la réforme du droit des contrats

vendredi 15 juin 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires

Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ?

vendredi 18 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Les fonctions sociales du banquier

mercredi 14 février 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

La réforme du droit des contrats, un an après !

vendredi 13 octobre 2017

1er colloque interprofessionnel du droit

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

La SCI dans tous ses états

jeudi 30 mars 2017

Colloque ARNU MNPA en association avec Le Centre du Droit de l’Entreprise, Le Laboratoire de Droit Privé de l’Université de Montpellier, le Conseil Régional des Notaires

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

vendredi 23 septembre 2016

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)

jeudi 22 septembre 2016

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

La réforme du droit des contrats

vendredi 13 mai 2016

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires


Parutions

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017

Presses universitaires de Strasbourg, 2018

La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Droit bancaire

Dalloz, 2017

A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.



Publications

Ouvrages

Michel Storck, Stéphane Fagot et Thibault de Ravel d'Esclapon, Les sociétés civiles immobilières, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 2e éd., Les intégrales, 419 p.

Michel Storck, Stéphane Rousseau et Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, Presses universitaires de Strasbourg, 2018, Droit de l'entreprise, 233 p.

Michel Storck, Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky et Philippe Roussel Galle (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, 462 p.

Michel Storck et Isabelle Riassetto, Les organismes de placement collectif, Joly éditions - Lextenso éditions, 2016, 2e éd., Pratique des affaires, 858 p.

Michel Storck, Stéphane Fagot et Thibault de Ravel d'Esclapon, Les sociétés civiles immobilières, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, Les intégrales, 382 p.

Michel Storck, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Anne Fornerod, Vincente Fortier, Gérard Gonzalez, Céline Pauthier, Thierry Rambaud, Isabelle Riassetto, Yves Strickler, Nadine B Weibel, Jean-Paul Willaime, Anne-Laure Zwilling, Marc Aoun, Jean-Luc Hiebel, Rik Torfs, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Patrick Valdrini, Samim Akgönül, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Michel Deneken, Silvio Ferrari, Franck Frégosi, Iván Carlos Ibán, Marcel Metzger, Pierre-Henri Prélot, Miguel Rodríguez Blanco, Balázs Schanda et Jean-Marie Woehrling, Droit et religion en Europe : études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, Société, droit et religion, 582 p.

Michel Storck, Christian Mestre et Corinne Sachs-Durand (dir.), Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie : hommage au professeur Nikitas Aliprantis, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, 824 p.

Michel Storck, Chantal Cutajar et Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le crédit : aspects juridiques et économiques [colloque, 14-16 septembre 2011, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Michel Storck, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira et Thales Morais da Costa (dir.), Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien : études de droit comparé, L'Harmattan, 2010, 488 p.

Michel Storck, Régis Blazy et Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Pratique des affaires : les atouts du droit français, Lamy, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 193 p.

Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Étude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière (loi 2010-1249 du 22 octobre 2010), Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Michel Storck (dir.), Droit de la responsabilité et droit des marchés financiers, Joly éd., 2007, 425 p.

Michel Storck et Jean-Luc Vallens (dir.), Impartialité et justice économique en Europe : actes du colloque du 14 juin 2002, Presses universitaires de Strasbourg, 2003, Collections de l'Université Robert Schuman, 169 p.

Michel Storck et Isabelle Riassetto, OPCVM, Joly éditions, 2002, Affaires, 436 p.

Michel Storck et Philippe Simler, Droit des biens, Dalloz, 1994, Travaux dirigés, 162 p.

Michel Storck, Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982, Bibliothèque de droit privé, 270 p.

Michel Storck, Recherches sur le mécanisme de la représentation dans la réalisation des actes juridiques en droit franc̨ais, s.n., 1980, 498 p.

Michel Storck, Recherches sur le mécanisme de la représentation dans la réalisation des actes juridiques en droit franc̨ais, s.n., 1980, 498 p.

Articles

Michel Storck, « Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 945

Michel Storck, « L'encadrement par l'AMF du risque de liquidité dans la gestion d'actifs en période de pandémie (Covid-19) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 675

Michel Storck, « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 393

Michel Storck, « Les relations entre producteurs et commercialisateurs d'instruments financiers : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 137

Michel Storck, « Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 989

Michel Storck, « Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 713

Michel Storck, « Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 437

Michel Storck, « Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI », Defrénois. La revue du notariat, N° 6, 2018, p. NC

Michel Storck, « Autour de la notion d'obligation », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 270

Michel Storck, « La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 939

Michel Storck, « Blockchain, intelligence artificielle et gestion collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 737

Michel Storck, « L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 413

Michel Storck, « SCI : incidences de la ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2018, p. NC

Michel Storck, « L'encadrement des frais d'analyse financière et de recherche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 657

Michel Storck, « Les prêts en devises étrangères : opération de crédit, prêt structuré, produit financier ou produit à risque ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 3, 2017, p. NC

Michel Storck, « L'intermédiation en biens divers : nouvelles compétences de l'AMF pour protéger les épargnants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 401

Michel Storck, « Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 131

Michel Storck, « Gestion collective et procédures collectives », in Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle, Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum, Joly, 2017, pp. 159-180

Michel Storck, « La règle des quatre yeux en matière bancaire et financière », in Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Myriam roussille (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Lextenso éditions, 2017, pp. 783-802

Michel Storck, « Fin des classifications AMF pour les organismes de placement collectif ? », Bulletin Joly Bourse, N° 7, 2016, p. NC

Michel Storck, « Dissimulation d’une délégation de gestion d’un OPC et d’une rétrocession de frais au sein d’un groupe de sociétés », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2016, p. NC

Michel Storck, « Le service d’investissement de réception-transmission d’ordres portant sur des FCP « Madoff » », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2016, p. NC

Michel Storck, « Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 717

Michel Storck, « Manquement d’un PSI à l’obligation de déclaration des transactions à l’AMF », Bulletin Joly Bourse, N° 3, 2016, p. NC

Michel Storck, « Règle des quatre yeux : le Conseil d'État, l'ACPR et l'AMF précisent le rôle des dirigeants effectifs d'un établissement de crédit ou d'une société de gestion de portefeuille », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 517

Michel Storck, « La directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2 encadre les rémunérations perçues par les courtiers pour la production d'analyse financière et les recherches en investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 295

Michel Storck, « La pré-affectation des ordres est une règle de bonne conduite essentielle pour la préservation des intérêts des porteurs de parts ou actions d’OPC », Bulletin Joly Bourse, N° 2, 2016, p. NC

Michel Storck, « La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 157

Michel Storck, « Création d'un nouveau véhicule de capital investissement, la société de libre partenariat, et renforcement de l'attractivité des OPCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 549

Michel Storck, « Différences de régime du sursis à exécution et de la suspension à exécution de décisions de la commission des sanctions de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 331

Michel Storck, « Défaut de mise en garde du client et perte de chance de ne pas contracter un contrat de swap aligné sur la différence de parité de change entre le dollar et le franc suisse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 129

Michel Storck, « Les promesses de contrats, J. Cl. Civil, Contrats et obligations, Art. 1134 et 1135, Fasc. 10 : Introduction et notion ; Fasc. 20 : Les promesses unilatérales; Fasc. 30 : Les promesses synallagmatiques », Juris-Classeur Civil, 2015, p. NC

Michel Storck, « Les sociétés civiles immobilières », Le Lamy Droit Immobilier, 2015, p. NC

Michel Storck, « Encadrement des marchés, renforcement de la répression des abus de marché et des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 769

Michel Storck, « Le règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs), texte transversal touchant à la fois les produits bancaires, assurantiels et de marchés financiers, est publié et sera applicable à partir du 31 décembre 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 823

Michel Storck, « Les investisseurs d'une SICAV ne peuvent s'immiscer dans les décisions de gestion de cette SICAV », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 782

Michel Storck, « La directive OPCVM modifie la directive OPCVM IV pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 653

Michel Storck, « L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 363

Michel Storck, « L'encadrement de la publicité des produits financiers et d'investissement renforcé par une nouvelle recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 153

Michel Storck, « La Sicav, une société par actions à personnalité morale limitée », Mélanges Paul Le Cannu, 2014, pp. 399-399

Michel Storck, « Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire », Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, 2014, pp. 193-208

Michel Storck, « Le rôle et la portée de la publicité dans la commercialisation d'instruments financiers », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 175-175

Michel Storck, « Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) », Dictionnaire Joly Bourse et Produits financiers, 2014, p. NC

Michel Storck, « L'encadrement du négoce à haute fréquence », Petites affiches, N° 194, 2013, pp. 29-29

Michel Storck, « La protection des investisseurs par le droit - La protection des investisseurs et les enjeux de la révision de la directive MIF en France », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 82, 2013, p. NC

Michel Storck, « Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 82, 2013, pp. 92-97

Michel Storck, « Le défaut d'information d'un investisseur qualifié sur les risques présentés par le placement en FCP monétaires est sanctionné par l'annulation de la souscription pour dol », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 821

Michel Storck, « Cadre juridique de la gestion alternative : transposition en droit français de la directive AIFM par l'ordonnance du 25 juillet 2013 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 533

Michel Storck, « Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 315

Michel Storck, « Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la commercialisation de services et de produits financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 109

Michel Storck, « Gérance Organisation Pouvoirs », JurisClasseur. Sociétés. Traité, 2013, p. NC

Michel Storck, « Gérance – Cessation des fonctions et responsabilité du gérant », JurisClasseur. Sociétés. Traité, 2013, p. NC

Michel Storck, « La commercialisation des instruments financiers complexes », Bulletin Joly Bourse, 2013, pp. 588-588

Michel Storck, « La commercialisation des instruments financiers complexes-OPCVM à formule, FIA à formule et fonds structurés », Revue de droit bancaire et financier, 2013, pp. 42-42

Michel Storck, « La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2013, p. NC

Michel Storck, « La protection des investisseurs par le droit - Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, pp. 82-82

Michel Storck, « Les OPCVM en ligne, in Quel droit pour le développement de la banque en ligne ? », Banque & Droit, 2013, pp. 47-47

Michel Storck, « Parts sociales Cession Nantissement Transmission », Juris-Classeur Sociétés, 2013, p. NC

Michel Storck, « Quel droit pour le développement de la banque en ligne - Les OPCVM en ligne », Banque & Droit, 2013, p. NC

Michel Storck, « Résolution judiciaire, J.Cl.civ. Art. 1184 Fasc. 10 et Fasc. 20, Dérogations à la résolution judiciaire : les clauses résolutoires », JurisClasseur Civil, 2013, p. NC

Michel Storck, « Sociétés en participation », Dictionnaire Joly Bourse et Produits financiers, 2013, p. NC

Michel Storck, « Transposition de la directive AIFM : présentation générale, comm. 173 », Revue de droit bancaire et financier, 2013, p. NC

Michel Storck, « Société de gestion - Multigestion alternative - Défaillance dans le contrôle des risques liés aux investissements dans des Fonds Madoff - Processus de sélection des fonds et de contrôle des risques - Sanctions pécuniaires - Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 774

Michel Storck, « Directive « AIFM » n° 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 580

Michel Storck, « Le défaut de cohérence des documents publicitaires d'un fonds commun de placements à l'épreuve de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 371

Michel Storck, « La Cour de cassation précise les sanctions de la violation par le transmetteur d'ordre de ses obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 156

Michel Storck, « Introduction – Caractéristiques. Intérêt de la SARL », JurisClasseur. Sociétés. Traité, 2012, p. NC

Michel Storck, « L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres », Petites affiches, 2012, pp. 22-22

Michel Storck, « Le risque, 10 ans après l'affaire Enron, Rapport de synthèse », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, pp. 1382-1382

Michel Storck, « Le prestataire de services d'investissement doit justifier avoir procédé, lors de la conclusion de mandats de gestion, à l'évaluation de la situation financière du client, de son expérience en matière d'investissement et de ses objectifs concernant les services demandés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 750

Michel Storck, « Transposition en droit français de la directive OPCVM IV », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 593

Michel Storck, « Preuve de l'exécution de l'obligation de conseil du prestataire de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 382

Michel Storck, « Recommandation AMF n° 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 380

Michel Storck, « Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 138

Michel Storck, « Particularisme de l'obligation de restitution incombant au dépositaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 573

Michel Storck, « La Commission des sanctions de l'AMF retient une conception extensive du service de gestion pour le compte de tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 410

Michel Storck, « Transposition de la directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 393

Michel Storck, « Réglementation financière. Directive OPCVM IV », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 167

Michel Storck, « La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions à l'égard des sociétés Oddo et Cie et Oddo-Asset Management pour des manquements à des règles de bonne conduite dans la gestion et la dissolution anticipée d'OPCVM monétaires : respect de l'intérêt des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation, prévention des conflits d'intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 775

Michel Storck, « Détermination du préjudice subi par des porteurs de parts de FCP du fait du non-respect des ratios prudentiels de division des risques et des règles de composition de l'actif des OPCVM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 588

Michel Storck, « Les modalités de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne ainsi que de contrats d'assurance individuels comportant des valeurs de rachat, et de contrats de capitalisation, devront être encadrées par des codes de bonne conduite établis par les organisations professionnelles concernées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 585

Michel Storck, « Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 397

Michel Storck, « La cour d'appel de Paris confirme les injonctions prononcées par l'AMF à l'encontre des dépositaires RBC Dexia et Société générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 411

Michel Storck, « Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 174

Michel Storck, « L'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 prise dans le cadre de la loi LME du 4 août 2008 introduit des mesures destinées à rendre les OPCVM français plus compétitifs dans leur commercialisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 169

Michel Storck, « Conditions d'agrément d'un OPCVM islamique et conditions d'admission à la négociation des obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français : l'AMF publie deux notes faisant état de la réglementation applicable en France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 808

Michel Storck, « Différence entre obligation d'information et obligation de conseil à la charge du commercialisateur d'OPCVM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 592

Michel Storck, « Nouvelles perspectives dans le contentieux portant sur la commercialisation de fonds à formule », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 590

Michel Storck, « Sanction pécuniaire à l'encontre d'une société de gestion au titre d'un manquement aux règles de bonne conduite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 598

Michel Storck, « Régimes matrimoniaux : chronique », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2006, p. 1229

Michel Storck, « Régimes matrimoniaux : chronique de jurisprudence », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 141

Michel Storck, « Régimes matrimoniaux : chronique semestrielle », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 193

Michel Storck, « Droit des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, p. na

Michel Storck, « Offre publique de retrait, retrait obligatoire, communiqué, appréciation de la COB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, p. 887

Michel Storck, « Régimes matrimoniaux : chronique », La semaine juridique - édition générale, 1997, p. 4047

Autre

Michel Storck, Constitution – Associés. Capital social et parts sociales, Juris-Classeur Sociétés, p. NC




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