Programme

Matinée

Les difficultés de fonctionnement de la SCI

9h00 : Ouverture
Chambre départementale des notaires du Bas-Rhin, Président

9h15 : Les difficultés de fonctionnement de la SCI liées au statut matrimonial d’un associé
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg

9h35 : Les difficultés de la SCI en cas d’incapacité d’un associé
Nicolas Kilgus, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

9h55 : Pause

10h15 : Les difficultés de la SCI et le recours au compte courant d’associé
Michel Storck, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

10h35 : Le changement dans l’activité de la SCI : le risque fiscal
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l’Université de Strasbourg

10h55 : L’intervention d’un tiers dans la résolution des difficultés de la SCI
Jean-Patrice Storck, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg

11h15 : La dissolution pour justes motifs
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

11h40 : Clôture de la matinée
Jean-Marie Ohnet, Notaire, Directeur de l’Institut des Métiers du Notariat

Après-midi

Les difficultés économiques de la SCI

1re partie sous la présidence de Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier

14h00 : L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une SCI
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas

14h30 : La compatibilité des règles de la procédure collective avec la situation d’une SCI
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien professeur associé à l’Université de Strasbourg

15h00 : L’associé d’une SCI en procédure collective
Marion de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

15h20 : Pause

2e partie sous la présidence de Konny Derein, 1re vice-présidente, Tribunal de grande instance de Strasbourg

15h45 : Applications pratiques en matière de sauvegarde et de redressement
Nathalie Guyomard, Administrateur judiciaire

16h15 : Applications pratiques en matière de liquidation judiciaire
Julie Levy, Mandataire judiciaire, Thibault de Ravel d’Esclapon

16h45 : Rapport de synthèse
François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Tarif normal : 75€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’université de Strasbourg -Inscription avant le 17 mai : fru6703-contact@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats