Présentation
Le développement de l'intelligence artificielle a transformé le rapport qu'entretenait le domaine bancaire et financier avec la norme, au sens large. Les régulateurs ont dû s'adapter à ces évolutions et transformer leurs méthodes (la norme face à l'IA, Axe 1, jour 1), notamment pour tenir compte des nouveaux acteurs et des nouvelles technologies. Dans le même temps, face à l'« hyper-complexification » de l'écosystème réglementaire et l'essor des obligations de conformité dans ces deux domaines, l'IA se révèle une ressource précieuse. La banque et la finance, pour satisfaire à leurs obligations, éprouvent des besoins en solutions IA. Il s'agira d'étudier le phénomène des sociétés RegTech, à partir d'expériences pratiques, ainsi que les conséquences juridiques qu'impliquent ces nouveaux acteurs (l'IA face à la norme, Axe, jour 2).
Le colloque empruntera notamment une perspective croisée France-Canada
Programme
24 Janvier 2019
Axe 1 - La norme face à l'IA pratiques nouvelles des régulateurs
9h00 : Ouverture de la journée
Michel de Mathelin, vice-président Valorisation et relations avec le monde socio-économique
9h15 : L'IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit français
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg
9h35 : L'IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit canadien
Stéphane Rousseau, Université de Montréal
9h55 : Pause
10h15 : 1re table-ronde - Lab, pôles FinTech, Digital Factory et Center : retours d'expérience des régulateurs
Animée par Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg
Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, Olivier Fliche, ACPR, France
11h30 : Intelligence artificielle : enjeux pour le secteur financier
Présentation du document ACPR
Olivier Fliche, ACPR, France
11h50 : Discussion
12h15 : Cocktail-déjeunatoire
13h30 : 2e table-ronde - L'expérimentation réglementaire
13h30 : Les bacs à sable réglementaire des ACVM
Présentation : Marylise Caron, AMF, Québec
13h45 : Table-ronde - Le point de vue des professionnels
Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal
Avec : Eric Charton et Dominique Payette, BNC, Canada
Julie Rochette, TMX, Canada
Emilie Rieupeyroux, Euronext, France
Maximilien Namayarou, France Innovation
14h45 : Table-ronde - Le point de vue des régulateurs
Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal
Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, Olivier Fliche, ACPR, France
15h30 : Pause
15h50 : La nature juridique des textes adoptés par les régulateurs financiers dans le domaine de l'IA
François Boucard, SCP Thouin-Palat & Boucard
16h10 : FinTech/RegTech : le rôle du régulateur face aux nouveaux acteurs
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg
16h30 : Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l'IA
Patrick Mignault, Université de Sherbrooke
17h00 : Clôture de la journée
Michel Deneken, président de l'Université de Strasbourg
Catherine Florentz, première vice-présidente, vice-présidente Recherche et Formation Doctorale
17h15 : Cocktail
25 Janvier 2019
Axe 2 - L'IA face à la norme l'écosysteme des regtechs et suptechs
9h00 : La complexification des sources du droit bancaire et financier : de la nécessité des RegTech
Nicolas Kilgus, Université de Franche-Comté
9h20 : 1re table-ronde - L'écosystème des RegTech
Animée par Laura Pironnet, FinTech Mag et Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg
Présentation Scaled Risk
Bertrand Tillay-Doledec
Présentation Fortia
Reda Bouakel
Présentation RegMind
Christian Le Hir
Présentation Fundvisory
Romain Deguest et Steeve Laquitaine
Discussion
10h50 : Pause
11h10 : 2e table-ronde - Régulateurs, RegTech, SupTech
Animée par Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg
Présentation des SupTech
Thibault de Ravel d'Esclapon
Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, ACPR, France
12h15 : Déjeuner
13h45 : 3e table-ronde - RegTech, SupTech : les applications dans le domaine financier
Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal
Avec : Julie Rochette, TMX, Canada
Emilie Rieupeyroux, Euronext, France
Manuel Morales, BNC et Université de Montréal, Canada
15h00 : Pause
15h20 : 4e table-ronde - RegTech, SupTech : les applications dans le domaine bancaire
Animée par Michel Storck, Université de Strasbourg
Avec : Eric Charton et Dominique Payette, BNC, Canada
Cyril Le Touzé, Directeur Risques, Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Loïc Brient, Responsable Data Science, groupe BPCE
16h30 : Clôture du colloque
Nicolas Théry, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutue
Inscription avant le 18 janvier : fru6703-contact@unistra.fr
Organisé dans le cadre du projet IDEX « Les marchés financiers saisis par l'intelligence artificielle, un défi pour les juristes ! » par le laboratoire DRES - Equipe droit des affaires