Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 120e éd., Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Codes Dalloz, 3983 p.
Nicolas Rontchevsky, Sébastien Neuville (dir.), Les 20 ans de l'autorité des marchés financiers, Lamy liaisons, 2024, 171 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 119e éd., Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, [Codes Dalloz], 3969 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 118e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 4026 p.
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matie��re de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022 ; La loi de finances pour 2022 ; Décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2) ; Décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; Ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; Ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA"
Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler, Jérôme Lasserre Capdeville, Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz et Joly éditions un savoir-faire de Lextenso, 2021, Études, mélanges, travaux, 889 p.
Sur l'écran d'accueil : "Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l’histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu’à son avenir. Après y avoir effectué l’ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d’une belle carrière académique, formant des générations d’étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l’entreprise, Michel Storck a également œuvré à la réunion de générations d’enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s’est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d’avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit Bancaire et Financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesses, trouve sa pleine expression. Ces Études écrites en leur honneur témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée au droit des affaires, qui n’a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur, pratique et, au bénéfice de nombreux étudiants, enseignement."
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 117e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 4001 p.
Présentation de l'éditeur : "Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées... Les + de l'édition 2022 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : Décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; Décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; Décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ; Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ; Loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; Ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 116e éd., Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3899 p.
Présentation de l'éditeur : "À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale ; décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; décret du 18 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'EIRL, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA".
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 115e éd., Dalloz, 2019, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3805 p.
Présentation de l'éditeur : "À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim. Les + de l'édition 2020 : À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim ; Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; De "Sous-traitance". Exclusif avec le Code en ligne : L’intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles). L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence ; Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce: annoté, 114e éd., Dalloz, 2018, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3743 p.
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; Intégralité des annexes sur les supports numériques ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ; arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ; ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 113e éd., Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3693 p.
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d’affaires à la réforme du droit des obligations ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; Intégralité des annexes sur les supports numériques ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires ; décret du 5 mai 2017 sur l’exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ; décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l’exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce ; décret du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ; ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifsaux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 112e éd., Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3621 p.
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : Création d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 111e éd., Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3686 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 110e éd., Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3562 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 109e éd., Dalloz, 2013, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3581 p.
La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 108e éd., Dalloz, 2012, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3592 p.
Nicolas Rontchevsky, Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 107e éd., Dalloz, 2011, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3619 p.
Nicolas Rontchevsky, Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 106e éd., Dalloz, 2010, Code Dalloz, 3732 p.
Présentation de l'éditeur : "Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance"
Nicolas Rontchevsky, Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce 2010, 105e éd., Dalloz, 2009, Code Dalloz expert, 3529 p.
Présentation de l'éditeur : "L'édition 2010 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification ' législative, réglementaire et arrêtés (depuis l'arrêté du 14 janvier 2009 codifiant la partie A du code) ' des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, des textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), à savoir pas moins de 12 ordonnances - allant des commissaires aux comptes, à la fiducie, en passant par la modernisation et la régulation la concurrence, le blanchiment des capitaux, l'appel public à l'épargne, les instruments financiers, les actions de préférence - et 30 décrets dont ceux relatifs à l'aménagement commercial, aux soldes, aux ventes au déballage, à l'Autorité de la concurrence. Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant la rubrique « Ventes commerciales » de l'appendice"
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 104e éd., Dalloz, 2008, Code Dalloz expert, 3294 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 103e éd., Dalloz, 2007, Codes Dalloz, 3170 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce 2008, 103e éd., Dalloz, 2007, Code Dalloz expert, 3170 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 100e éd., Dalloz, 2004, Codes Dalloz, 2670 p.
Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, 99e éd., Dalloz, 2003, Codes Dalloz, 2583 p.
Nicolas Rontchevsky, Yves Chaput (dir.), Code de commerce, 98e éd., Dalloz, 2002, Codes Dalloz, 2482 p.
Nicolas Rontchevsky, L'effet de l'obligation: essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation, Economica, 1998, Collection Droit civil ( Série Études et recherches ), 510 p.
Nicolas Rontchevsky, Claude Ducouloux-Favard, Infractions boursières: délits boursiers, manquements administratifs, Joly, 1997, Pratique des affaires, 209 p.