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Nicolas Rontchevsky

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Nicolas Rontchevsky

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La médiation bancaire et financière dans tous ses états

vendredi 28 février 2020

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Loi PACTE : quels changements ?

jeudi 17 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE)

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

La réforme du droit des contrats

vendredi 13 mai 2016

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires



Publications

Ouvrages

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2019, 115e éd., [Codes Dalloz], 3805 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce : annoté, Dalloz, 2018, 114e éd., Codes Dalloz, 3743 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2017, 113e éd., Codes Dalloz, 3693 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2016, 112e éd., Codes Dalloz, 3621 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2015, 111e éd., Codes Dalloz, 3686 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2014, 110e éd., [Codes Dalloz], 3562 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2013, 109e éd., Codes Dalloz, 3581 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2012, 108e éd., Codes Dalloz, 3592 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2011, 107e éd., [Codes Dalloz], 3619 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2010, 106e éd., Codes Dalloz, 3732 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2009, 105e éd., Codes Dalloz, 3529 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2008, 104e éd., Codes Dalloz, 3294 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2007, 103e éd., Codes Dalloz, 3170 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2004, 100e éd., Codes Dalloz, 2670 p.

Nicolas Rontchevsky (dir.), Code de commerce, Dalloz, 2003, 99e éd., Codes Dalloz, 2583 p.

Nicolas Rontchevsky, L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation, Economica, 1998, Collection Droit civil, 510 p.

Nicolas Rontchevsky et Claude Ducouloux-Favard, Infractions boursières : délits boursiers, manquements administratifs, Joly, 1997, Pratique des affaires, 209 p.

Articles

Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721

Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 143

Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 605

Nicolas Rontchevsky, « Pour une clarification de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 445

Nicolas Rontchevsky, « Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 17

Nicolas Rontchevsky, « Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 951

Nicolas Rontchevsky, « Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 745

Nicolas Rontchevsky, « Avant-contrats et cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 151

Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition : non-lieu à dépôt d'un projet d'offre publique en cas de mise en concert ou de substitution au sein d'un concert dès lors que le contrôle de la société cotée n'est pas modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 420

Nicolas Rontchevsky, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2017, pp. 85-89

Nicolas Rontchevsky, « Interdiction de l'offre au public de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 399

Nicolas Rontchevsky, « Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 140

Nicolas Rontchevsky, « La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, pp. 271-278

Nicolas Rontchevsky, « Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 112

Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 515

Nicolas Rontchevsky, « Les communiqués de l'Autorité des marchés financiers peuvent être soumis au contrôle de légalité et faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 298

Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 151

Nicolas Rontchevsky, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Nicolas Rontchevsky, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de Droit Financier, 2016, pp. 79-82

Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 558

Nicolas Rontchevsky, « Philippe Neau-Leduc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 435

Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives pour manquement et pour délit d'initié et impose une réforme du cadre répressif des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 317

Nicolas Rontchevsky, « Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 600

Nicolas Rontchevsky, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727

Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 829

Nicolas Rontchevsky, « Instauration d'un cadre juridique du financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 662

Nicolas Rontchevsky, « Une société civile immobilière peut-elle procéder à une offre au public de ses parts sociales ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 664

Nicolas Rontchevsky, « Création du procureur de la République financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 151

Nicolas Rontchevsky, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation admet une nouvelle fois le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 159

Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance « Responsabilité des dirigeants » ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 813

Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : la preuve de la détention d'une information privilégiée n'est pas établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants lorsque le rapprochement des indices retenus ne suffit pas à établir que seule la détention de l'information privilégiée peut expliquer les opérations auxquelles a procédé la personne mise en cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 817

Nicolas Rontchevsky, « Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 547

Nicolas Rontchevsky, « Editorial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 401

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 113

Nicolas Rontchevsky, « Retour sur la qualification de la convention d'introduction en bourse : pas de mandat de droit commun sans pouvoir de représentation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 117

Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée n'est pas une juridiction pouvant trancher une contestation quant à l'existence d'une action de concert, qui peut être démontrée, en l'absence d'accord écrit, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 590

Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 362

Nicolas Rontchevsky, « Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 360

Nicolas Rontchevsky, « La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 165

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions en matière d'information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 159

Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 753

Nicolas Rontchevsky, « L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 607

Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation opère une nette distinction entre concert et contrôle conjoint : un accord pour mettre en place une nouvelle organisation des organes de gestion d'une société est constitutif d'une action de concert mais ne suffit pas à établir l'exercice d'un contrôle conjoint sur la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 603

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 385

Nicolas Rontchevsky, « L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 582

Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 578

Nicolas Rontchevsky, « Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 407

Nicolas Rontchevsky, « Affaire GECINA : la Cour de cassation précise les contours de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 173

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 780

Nicolas Rontchevsky, « Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 774

Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 591

Nicolas Rontchevsky, « La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 409

Nicolas Rontchevsky, « Application de la notion de faute détachable des fonctions du dirigeant à l'action en responsabilité civile engagée par un tiers pour obtenir réparation d'un préjudice résultant d'un manquement à l'information du public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 182

Nicolas Rontchevsky, « L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 179

Nicolas Rontchevsky, « Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 822

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 810

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 818

Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 807

Nicolas Rontchevsky, « Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 595

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris statue sur les recours formés contre la décision du Collège de l'AMF du 26 juin 2007 dans l'affaire Sacyr-Eiffage : il y avait bien un concert mais l'AMF ne pouvait enjoindre aux concertistes de déposer un projet d'OPA sans respecter les droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 377

Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 151

Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 149

Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 796

Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance de l'exigence d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 803

Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la bonne foi du journaliste en matière d'information économique et financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 567

Nicolas Rontchevsky, « Annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance du principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 406

Nicolas Rontchevsky, « Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 413

Nicolas Rontchevsky, « Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 185

Nicolas Rontchevsky, « Droits des sûretés », Banque & Droit, 2007, pp. 59-60

Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », Recueil Dalloz, N° 19, 2006, p. 1303

Nicolas Rontchevsky, « LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2006, p. 875

Nicolas Rontchevsky, « La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 634

Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil d'Etat réduit considérablement des sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 629

Nicolas Rontchevsky, « L'expression cote officielle vise toutes les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 448

Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation formé contre la décision de la commission des sanctions dans l'affaire Metaleurop et donne des précision concernant la procédure de sanctions administratives des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 450

Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transpose en droit français la directive communautaire du 21 avril 2004 relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 437

Nicolas Rontchevsky, « Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 151

Nicolas Rontchevsky, « Sanction d'un prestataire de service d'investissement en raison du manque de diligence dans l'appréciation des compétences professionnelles d'un mandataire exclusif et d'un dispositif de contrôle interne insuffisant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 160

Nicolas Rontchevsky, « Encadrement des marchés non réglementés et instauration d'une garantie de cours sur Alternext », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 796

Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 807

Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation règle des questions de procédure concernant les recours contre les décisions de sanction de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 804

Nicolas Rontchevsky, « Le contrôle conjoint d'une société holding par les parties à une action de concert exclut le maintien de la prédominance de l'un des concertistes et impose le lancement d'une offre publique visant les titres d'une filiale cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 799

Nicolas Rontchevsky, « Réforme de l'appel public à l'épargne et du placement privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 790

Nicolas Rontchevsky, « Application dans le temps des manquements à la réglementation boursière (continuité et rupture) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 567

Nicolas Rontchevsky, « Comment obtenir la suspension de l'exécution d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 561

Nicolas Rontchevsky, « Réforme des règles gouvernant le transfert de propriété des instruments financiers cotés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2005, p. 557

Nicolas Rontchevsky, « Faut-il donner à l'Autorité des marchés financiers le pouvoir de transiger ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 379

Nicolas Rontchevsky, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur les décisions de sanctions administratives ou disciplinaires en matière financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 384

Nicolas Rontchevsky, « Nature du recours contre une décision de recevabilité d'un projet d'offre publique de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 389

Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers déclare recevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société en présence d'une action sociale en responsabilité en cours à l'encontre d'administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 140

Nicolas Rontchevsky, « Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 144

Nicolas Rontchevsky, « Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 135

Nicolas Rontchevsky, « Publication de la treizième directive communautaire relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 130




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