Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'acquisition : nouvelle illustration de la primauté du principe du libre jeu des offres et des surenchères sur les dispositifs contractuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 398
Nicolas Rontchevsky, « Mesure provisoire d'interdiction de gérer prononcée à l'égard du dirigeant d'une société cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 406
Nicolas Rontchevsky, « Élargissement des pouvoirs de saisie de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 191
Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un projet de cession d'une participation majoritaire dans une société cotée et d'autres questions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 827
Nicolas Rontchevsky, « Analyse de la répression des abus de marché dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 833
Nicolas Rontchevsky, « Un accord tendant à bloquer un retrait obligatoire peut-il caractériser une action de concert ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 622
Nicolas Rontchevsky, « Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 339
Nicolas Rontchevsky, Christophe Perchet, « Questions de gouvernance : à propos des décisions à prendre par les groupes français établis en Russie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°16, p. 799
Nicolas Rontchevsky, Yves Reinhard, Jean-Christophe Galloux, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 3
Nicolas Rontchevsky, « Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 122
Nicolas Rontchevsky, « Du sort des QPC en matière de sanctions administratives de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°01, p. 127
Nicolas Rontchevsky, « Sursis à exécution d'une décision de sanction administrative de l'AMF : appréciation des conséquences manifestement excessives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 883
Nicolas Rontchevsky, « Question prioritaire de constitutionnalité sur le manquement d'entrave aux enquêtes de l'Autorité des marchés financiers : défense et illustration des droits fondamentaux face aux pouvoirs d'investigation de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 886
Nicolas Rontchevsky, « Observations sur les sources du droit des offres publiques à l'épreuve de l'affaire Veolia-Suez », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 384
Nicolas Rontchevsky, « Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 905
Nicolas Rontchevsky, « Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 682
Nicolas Rontchevsky, « L'exigence de motivation et d'individualisation des sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 400
Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 143
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du monde d'après », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 721
Nicolas Rontchevsky, Thibault De Ravel d'Esclapon, Michel Storck, « Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 713
Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°10, p. 605
Nicolas Rontchevsky, « Pour une clarification de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°02, p. 445
Nicolas Rontchevsky, « Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°01, p. 17
Nicolas Rontchevsky, « Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 745
Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition : non-lieu à dépôt d'un projet d'offre publique en cas de mise en concert ou de substitution au sein d'un concert dès lors que le contrôle de la société cotée n'est pas modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 420
Nicolas Rontchevsky, « Avant-contrats et cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°03, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 951
Nicolas Rontchevsky, « Interdiction de l'offre au public de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 399
Nicolas Rontchevsky, « Retour au texte de l'article L. 233-10 du code de commerce et à la rigueur pour la caractérisation d'une action concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 140
Nicolas Rontchevsky, Katrin Deckert, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2017, n°3, pp. 85-89
Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 515
Nicolas Rontchevsky, Katrin Deckert, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2016, pp. 79-82
Nicolas Rontchevsky, « Les communiqués de l'Autorité des marchés financiers peuvent être soumis au contrôle de légalité et faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°02, p. 298
Nicolas Rontchevsky, Katrin Deckert, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016
Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°03, p. 112
Nicolas Rontchevsky, « Philippe Neau-Leduc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 435
Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers encadre les opérations portant sur des actifs significatifs des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 558
Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives pour manquement et pour délit d'initié et impose une réforme du cadre répressif des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 317
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Différences de régime du sursis à exécution et de la suspension à exécution de décisions de la commission des sanctions de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 331
Nicolas Rontchevsky, Dominique Legeais, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 727
Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice subi par l'investisseur victime d'informations financières trompeuses : perte de chance ou évaluation rigoureuse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 829
Nicolas Rontchevsky, « Instauration d'un cadre juridique du financement participatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 662
Nicolas Rontchevsky, « Une société civile immobilière peut-elle procéder à une offre au public de ses parts sociales ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 664
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « L'impact de la loi Florange sur le droit des offres publiques d'acquisition et les sociétés cotées françaises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 363
Nicolas Rontchevsky, « Création du procureur de la République financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « La Chambre criminelle de la Cour de cassation admet une nouvelle fois le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 159
Nicolas Rontchevsky, « Le cumul de poursuites et de sanctions des abus de marché à l'épreuve du principe non bis in idem », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°09, p. 600
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Encadrement des marchés, renforcement de la répression des abus de marché et des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 769
Nicolas Rontchevsky, « Editorial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 401
Nicolas Rontchevsky, « Affaire Hermès : un changement dans le contrôle n'est pas un changement du contrôle ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 547
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur les investigations boursières et la portée du secret des correspondances d'avocat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 113
Nicolas Rontchevsky, « Retour sur la qualification de la convention d'introduction en bourse : pas de mandat de droit commun sans pouvoir de représentation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 117
Nicolas Rontchevsky, « Les sanctions administratives prononcées par l'Autorité des marchés financiers peuvent-elles être garanties par une assurance Responsabilité des dirigeants ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 813
Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : la preuve de la détention d'une information privilégiée n'est pas établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants lorsque le rapprochement des indices retenus ne suffit pas à établir que seule la détention de l'information privilégiée peut expliquer les opérations auxquelles a procédé la personne mise en cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 817
Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée n'est pas une juridiction pouvant trancher une contestation quant à l'existence d'une action de concert, qui peut être démontrée, en l'absence d'accord écrit, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 590
Nicolas Rontchevsky, « Nouveau régime des instruments dérivés à dénouement monétaire : transparence et cohérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 360
Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la demande de sursis à exécution d'une décision de sanction de l'AMF à l'épreuve de l'exigence d'impartialité du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 362
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions en matière d'information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 159
Nicolas Rontchevsky, « La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 165
Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation opère une nette distinction entre concert et contrôle conjoint : un accord pour mettre en place une nouvelle organisation des organes de gestion d'une société est constitutif d'une action de concert mais ne suffit pas à établir l'exercice d'un contrôle conjoint sur la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 603
Nicolas Rontchevsky, « L'enquête de l'AMF à l'épreuve du principe de loyauté dans l'administration de la preuve et des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 607
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 385
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Une tentative de réponse française à la crise financière : commentaire de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 138
Nicolas Rontchevsky, « Réparation du préjudice des actionnaires victimes de manipulations ou tromperies en matière financière : des foreign-cubed class actions à une action de groupe à la française ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 753
Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation admet la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 578
Nicolas Rontchevsky, « L'AMF sanctionne la non-déclaration de franchissement de seuil de la société Eiffage par la société Sacyr agissant de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, p. 582
Nicolas Rontchevsky, « Le préjudice de celui qui acquiert ou conserve des titres au vu de fausses informations s'analyse en la perte d'une chance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 407
Nicolas Rontchevsky, « Affaire GECINA : la Cour de cassation précise les contours de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 173
Nicolas Rontchevsky, « Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 774
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris encadre le recours à la méthode du faisceau d'indices en matière de preuve du manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 780
Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 591
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Des ordonnances pour rendre la place financière de Paris plus attractive : refonte du droit des titres et substitution de l'offre au public de titres financiers à la notion d'appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 397
Nicolas Rontchevsky, « La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 409
Nicolas Rontchevsky, « L'utilisation de différents supports d'information ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'information donnée au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 179
Nicolas Rontchevsky, « Application de la notion de faute détachable des fonctions du dirigeant à l'action en responsabilité civile engagée par un tiers pour obtenir réparation d'un préjudice résultant d'un manquement à l'information du public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 182
Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 807
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne d'importantes précisions concernant la spécificité du recours ouvert contre les décisions de l'AMF en matière d'offre publique et le régime de la dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 810
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris donne de nouvelles précisions sur l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 818
Nicolas Rontchevsky, « Brèves observations sur l'application par la commission des sanctions de l'AMF de la méthode du faisceau d'indices en matière de manquement d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 822
Nicolas Rontchevsky, « Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 595
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris statue sur les recours formés contre la décision du Collège de l'AMF du 26 juin 2007 dans l'affaire Sacyr-Eiffage : il y avait bien un concert mais l'AMF ne pouvait enjoindre aux concertistes de déposer un projet d'OPA sans respecter les droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 377
Nicolas Rontchevsky, « Le juge des référés peut-il ordonner la mise sous séquestre de titres cotés cédés par un opérateur invoquant des présomptions de délit d'initié ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 149
Nicolas Rontchevsky, « La cour d'appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 796
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance de l'exigence d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 803
Nicolas Rontchevsky, « L'appréciation de la bonne foi du journaliste en matière d'information économique et financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 567
Nicolas Rontchevsky, « Annulation d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour méconnaissance du principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 406
Nicolas Rontchevsky, « Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 413
Nicolas Rontchevsky, « Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers achèvent la réforme du droit français des offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 185
Nicolas Rontchevsky, François Jacob, « Droits des sûretés », Banque & Droit, Revue Banque , 2007, pp. 59-60
Nicolas Rontchevsky, « LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°04, p. 875
Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil d'Etat réduit considérablement des sanctions disciplinaires prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 629
Nicolas Rontchevsky, « La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 634
Nicolas Rontchevsky, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 transpose en droit français la directive communautaire du 21 avril 2004 relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 437
Nicolas Rontchevsky, « L'expression cote officielle vise toutes les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 448
Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation formé contre la décision de la commission des sanctions dans l'affaire Metaleurop et donne des précision concernant la procédure de sanctions administratives des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 450
Nicolas Rontchevsky, « Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, p. 1303
Nicolas Rontchevsky, « Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 151
Nicolas Rontchevsky, « Sanction d'un prestataire de service d'investissement en raison du manque de diligence dans l'appréciation des compétences professionnelles d'un mandataire exclusif et d'un dispositif de contrôle interne insuffisant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 160
Nicolas Rontchevsky, « Réforme de l'appel public à l'épargne et du placement privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 790
Nicolas Rontchevsky, « Encadrement des marchés non réglementés et instauration d'une garantie de cours sur Alternext », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 796
Nicolas Rontchevsky, « Le contrôle conjoint d'une société holding par les parties à une action de concert exclut le maintien de la prédominance de l'un des concertistes et impose le lancement d'une offre publique visant les titres d'une filiale cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 799
Nicolas Rontchevsky, « La Cour de cassation règle des questions de procédure concernant les recours contre les décisions de sanction de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 804
Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 807
Nicolas Rontchevsky, « Réforme des règles gouvernant le transfert de propriété des instruments financiers cotés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 557
Nicolas Rontchevsky, « Comment obtenir la suspension de l'exécution d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers devant le Conseil d'Etat ou devant la Cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 561
Nicolas Rontchevsky, « Application dans le temps des manquements à la réglementation boursière (continuité et rupture) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 567
Nicolas Rontchevsky, « Faut-il donner à l'Autorité des marchés financiers le pouvoir de transiger ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 379
Nicolas Rontchevsky, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur les décisions de sanctions administratives ou disciplinaires en matière financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 384
Nicolas Rontchevsky, « Nature du recours contre une décision de recevabilité d'un projet d'offre publique de retrait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 389
Nicolas Rontchevsky, « Publication de la treizième directive communautaire relative aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 130
Nicolas Rontchevsky, « Publication du nouveau Règlement général de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 133
Nicolas Rontchevsky, « Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 135
Nicolas Rontchevsky, « L'Autorité des marchés financiers déclare recevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société en présence d'une action sociale en responsabilité en cours à l'encontre d'administrateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 140
Nicolas Rontchevsky, « Condamnation du dirigeant d'une société cotée au paiement d'astreintes pour n'avoir pas satisfait aux injonctions de publier des documents comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 142
Nicolas Rontchevsky, « Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 144
Nicolas Rontchevsky, « Adoption de codes de bonne conduite en matière d'analyse financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 778
Nicolas Rontchevsky, « Le dénigrement d'une société concurrente dans des publications et sur un site Internet peut constituer le délit de diffusion de fausses informations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 782
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle annulation d'une décision de sanction de la COB en raison d'une violation des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 784
Nicolas Rontchevsky, « Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 786
Nicolas Rontchevsky, « Le projet d'une société visée par une offre publique d'attribuer gratuitement des bons de souscription d'actions à l'ensemble de ses actionnaires pour couvrir le risque d'une réduction de valeur importante entraînée par la perte d'un brevet de la société initiatrice ne s'inscrit pas dans le cadre des principes qui régissent le bon déroulement des offres publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 562
Nicolas Rontchevsky, « La théorie de la faute séparable des fonctions n'est pas applicable aux sanctions pécuniaires encourues par un dirigeant d'une société en raison de l'inobservation de la réglementation boursière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 564
Nicolas Rontchevsky, « La responsabilité civile d'une société cotée, qui a sciemment fait publier une information mensongère sur les résultats prévisibles d'un exercice, peut être engagée envers celui qui a acquis des actions même sans une intervention préalable de l'autorité de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 567
Nicolas Rontchevsky, « Le dirigeant d'une société cotée qui attire l'attention d'un analyste financier sur des données connues du public dont celui-ci pouvait tirer toutes les conséquences pour l'appréciation du titre ne communique aucune information privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 569
Nicolas Rontchevsky, « Le délit de manipulation de cours peut être constitué même en l'absence de succès des manoeuvres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 574
Nicolas Rontchevsky, « Installation de l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 122
Nicolas Rontchevsky, « La Commission des opérations de bourse tente de sécuriser les procédures de data room », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 128
Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 132
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Une tentative française de restaurer la confiance en matière financière : le volet financier de la loi n° 2003-706 de sécurité financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 758
Nicolas Rontchevsky, « Mise sous séquestre à la demande de la commission des opérations de bourse des sommes dues par une société à son ancien dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 775
Nicolas Rontchevsky, « La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 776
Nicolas Rontchevsky, « Une réaction des institutions communautaires face aux récents scandales financiers : l'adoption de la directive relative aux abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 531
Nicolas Rontchevsky, « Vers une modernisation de la diffusion de l'information financière permanente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 538
Nicolas Rontchevsky, « Sanction de l'exploitation d'une information privilégiée par personne interposée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 543
Nicolas Rontchevsky, « La Commission des opérations de bourse précise les règles applicables à la communication des émetteurs sur leurs résultats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 334
Nicolas Rontchevsky, « La recevabilité de l'action civile des actionnaires en matière de délit d'initié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°02, p. 336
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle proposition de directive communautaire concernant les offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 128
Nicolas Rontchevsky, « Recommandation commune de la Commission des opérations de bourse et de la Commission bancaire concernant les montages déconsolidants et les sorties d'actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 131
Nicolas Rontchevsky, « Réforme des dispositions du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers concernant les offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 132
Nicolas Rontchevsky, « Sanction administrative de l'exploitation d'une information privilégiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 136
Nicolas Rontchevsky, « Achèvement de la réforme de la procédure de contrôle de l'information financière et de délivrance du visa », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 698
Nicolas Rontchevsky, « L'onde de choc des scandales financiers américains atteint l'Europe : l'effet extraterritorial du Sarbanes-Oxley Act du 30 juillet 2002 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 700
Nicolas Rontchevsky, « Procédure de sanction administrative des infractions boursières : la Cour d'appel de Paris aura fait boire à la COB le calice jusqu'à la lie ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 705
Nicolas Rontchevsky, « Droit des sociétés : le mouvement perpétuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°33, p. 2594
Nicolas Rontchevsky, « La COB précise les conditions d'emploi d'une langue usuelle en matière financière pour l'établissement du prospectus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 504
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle modification du règlement intérieur de la COB concernant la procédure de sanction administrative des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 505
Nicolas Rontchevsky, « La Commission des opérations de bourse adopte un nouveau règlement relatif aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 505
Nicolas Rontchevsky, « Le rapport annuel de la COB dresse le bilan d'une année noire et propose diverses mesures tendant à améliorer la compétitivité de la place de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 509
Nicolas Rontchevsky, « Le principe de transparence des offres publiques d'acquisition n'exclut pas nécessairement le secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 510
Nicolas Rontchevsky, « Nouvelle réglementation européenne relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 335
Nicolas Rontchevsky, « La réforme de la procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 338
Nicolas Rontchevsky, « Renforcement de la transparence des opérations réalisées par les mandataires sociaux sur les titres de leur société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 339
Nicolas Rontchevsky, « Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 342
Nicolas Rontchevsky, « Confirmation de la condamnation de l'actionnaire majoritaire ayant tardé à mettre en oeuvre une offre publique de retrait à réparer le préjudice financier causé à l'actionnaire minoritaire par ce comportement fautif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 344
Nicolas Rontchevsky, « Première décision en matière de délit de communication d'informations privilégiées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°02, p. 347
Nicolas Rontchevsky, « L'arbitrage dans les baux commerciaux depuis la loi NRE », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°04, p. 270
Nicolas Rontchevsky, « Réglementation boursière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 121
Nicolas Rontchevsky, « Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 121
Nicolas Rontchevsky, « La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 122
Nicolas Rontchevsky, « Précisions sur le rôle de la Commission des opérations de bourse en matière de visa », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 124
Nicolas Rontchevsky, « Les minoritaires et le juste prix en matière d'offre de fermeture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 127
Nicolas Rontchevsky, « Le retrait de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille en raison du défaut de respect de ses obligations prudentielles ne relève pas des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°01, p. 132
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Le Bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 939
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Information financière. Forums boursiers sur Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 940
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Offre publique d'acquisition. Audition du dirigeant de la société initiatrice par le comité d'entreprise de la société cible. Information à apporter au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 941
Nicolas Rontchevsky, « Augmentation de capital fractionnée. Conditions de mise en oeuvre du projet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 942
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 946
Nicolas Rontchevsky, « Délit d'initié. Directive 89/592 du 13 nov. 1989. Réglementation nationale relative aux opérations d'initiés. Pouvoir des Etats-membres de fixer des dispositions d'application générale plus rigoureuses. Notion de dispositions nationales d'application générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 950
Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié. Devoir d'abstention de l'initié. Exception en présence d'un motif impérieux justifiant une opération dictée par l'intérêt social. Appréciation de l'intérêt social par les seuls organes habilités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 953
Nicolas Rontchevsky, « L'obligation pour l'arbitre amiable compositeur de statuer en équité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°34, p. 2780
Nicolas Rontchevsky, « Le gouvernement d'entreprise à la française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°31, p. 2578
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Les modifications apportées au droit des offres publiques par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 718
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Le Parlement européen rejette le projet de directive européenne sur les offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 724
Nicolas Rontchevsky, « Le 33e rapport de la Commission des opérations de bourse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 725
Nicolas Rontchevsky, « Les suites données par la commission des opérations de bourse à la consultation de place relative aux opérations sur le capital des sociétés précédant de quelques semaines leur introduction en bourse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 476
Nicolas Rontchevsky, « La commission des opérations de bourse adopte une recommandation relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 478
Nicolas Rontchevsky, « Conseil des marchés financiers. Recours exercé devant la Cour d'appel de Paris. Irrecevabilité d'un recours formé par lettre recommandée avec avis de réception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 485
Nicolas Rontchevsky, « Retrait obligatoire. Recevabilité. Méthode d'évaluation des actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 487
Nicolas Rontchevsky, « Délit de diffusion de fausses informations. Publication d'un tableau d'activité et de résultats ne faisant pas apparaître certaines opérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 493
Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition. Proposition de treizième directive européenne sur les offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 169
Nicolas Rontchevsky, « Marchés financiers. Fusion des marchés d'actions et de produits dérivés d'Amsterdam, Bruxelles et Paris et création d'Euronext », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 175
Nicolas Rontchevsky, « Code monétaire et financier. Partie législative composée de sept livres groupant 1 300 articles régissant la monnaie et les activités bancaires et financières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 176
Nicolas Rontchevsky, « Commission des opérations de bourse. Projet de réglementation des opérations sur le capital d'une société préalablement à son introduction en bourse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 178
Nicolas Rontchevsky, « Commission des opérations de bourse. Visas. Formulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 179
Nicolas Rontchevsky, « Obligations de déclaration de franchissements de seuils. Offre de service à règlement différé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 181
Nicolas Rontchevsky, « Commission des opérations de bourse. Informations financières. Utilisation et diffusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 182
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait. Retard dans la mise en oeuvre. Responsabilité de l'actionnaire majoritaire (oui). Réparation du préjudice financier subi par l'actionnaire minoritaire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 187
Nicolas Rontchevsky, « Inapplicabilité des dispositions réprimant le délit d'initié à des cessions de gré à gré antérieures à la loi du 2 juill. 1996 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 190
Nicolas Rontchevsky, Charles Goyet, « Contrôle de la recevabilité des offres publiques d'échange », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, p. 727
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « Le nouveau dispositif applicable aux fonds communs de placement à risques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 968
Nicolas Rontchevsky, Michel Storck, « La réforme de la procédure de sanctions administratives des infractions boursières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 969
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait. Recevabilité. 1) Seuil de 95 % des droits de vote. Prise en compte des titres d'auto-contrôle (non). 2) Pouvoirs du CMF et de la Cour d'appel de Paris. Sanction de la violation d'obligations de droit privé (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 975
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait. Retrait obligatoire. Recevabilité (non). Incidence de procédures en cours sur la valorisation de la société (oui). Examen de la légitimité des intentions de l'initiateur (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 978
Nicolas Rontchevsky, « Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 683
Nicolas Rontchevsky, « Projet de modification du titre V du Règlement général du conseil des marchés financiers relatif aux offres publiques d'acquisition. Projet de nouveau règl. de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 689
Nicolas Rontchevsky, « Rapport COB pour 1999 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 690
Nicolas Rontchevsky, « Changement d'intention non-déclaré et absence de déclaration des opérations effectuées sur des titres concernés par une offre publique. Imputabilité du manquement à une société du fait de sa seule qualité de concertiste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 698
Nicolas Rontchevsky, « Réglementation boursière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 392
Nicolas Rontchevsky, « Contrat d'études aux fins de présentation en bourse. Obligation de moyens. Manquement du mandataire-prestataire de services à un devoir renforcé de réserve et de clairvoyance. Réduction des honoraires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 399
Nicolas Rontchevsky, « Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 405
Nicolas Rontchevsky, « Commission des opérations de bourse. Règl. n° 90-02 relatif à l'information du public. Absence d'obligation pour les émetteurs de contrôler les informations publiées par la presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 413
Nicolas Rontchevsky, « Proposition de 13e directive européenne en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 131
Nicolas Rontchevsky, « Manquement d'initié : définition de l'information privilégiée et preuve du fait justificatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 141
Nicolas Rontchevsky, « La publication par la COB d'une condamnation pécuniaire n'est pas contraire à la présomption d'innocence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 144
Nicolas Rontchevsky, « Dispositions en matière de droit financier de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 907
Nicolas Rontchevsky, « Commission des opérations de bourse (COB). Injonction judiciaire de déposer une offre publique de retrait. Actionnaire minoritaire. Intervention volontaire à titre principal (non). Intervention volontaire à titre accessoire (oui). Conseil des marchés financiers. Intervention volontaire à titre accessoire (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 911
Nicolas Rontchevsky, « Impossibilité d'imputer une infraction aux sociétés issues de la scission de la personne morale auteur d'une infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 914
Nicolas Rontchevsky, « Inapplicabilité des dispositions réprimant le délit d'initié à une cession de gré à gré antérieure à la loi du 2 juill. 1996. La COB méconnaît la présomption d'innocence enprésentant comme réunis les éléments de fait de l'infraction boursière poursuivie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 919
Nicolas Rontchevsky, « Délits d'initié et de fausse information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°04, p. 928
Nicolas Rontchevsky, « Appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 694
Nicolas Rontchevsky, « Diffusion d'informations financières sur internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 703
Nicolas Rontchevsky, « Comptes intermédiaires des sociétés faisant appel public à l'épargne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 705
Nicolas Rontchevsky, « Rapport COB pour 1998 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 705
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'echange. Décision de recevabilité du CMF. Intérêt à agir à l'encontre de la décision (oui). Double offre publique d'échange. Indétermination de l'objet des offres (non). Atteinte aux principes de transparence et de loyauté (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 710
Nicolas Rontchevsky, « Conseil des marches financiers. Pouvoir disciplinaire. Prestataires de services d'investissement. Manquement au principe d'égalité des actionnaires. Sanctions disciplinaires (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 719
Nicolas Rontchevsky, « COB. Responsabilité de l'Etat. Compétence judiciaire. Faute lourde. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 464
Nicolas Rontchevsky, « COB. Procédure de sanction administrative. Fonctions d'instruction et de jugement. Séparation. Nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 467
Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition. Titre V du nouveau règlement général du CMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 148
Nicolas Rontchevsky, « Commercialisation à distance de produits financiers et diffusion d'informations financières sur internet. Projets de réglementation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 152
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'achat. CMF. Sanction du défaut de l'obligation de déposer un projet d'offre publique. Privation des droits de vote détenus au-delà du seuil du tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 155
Nicolas Rontchevsky, « Action de concert. CMF. Pouvoir de constater la fin d'une action de concert (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 155
Nicolas Rontchevsky, « COB. Procédure de sanction administrative. Présomption d'innocence. Violation (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 161
Nicolas Rontchevsky, « Dispositions en matière de droit des sociétés et de droit boursier de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 878
Nicolas Rontchevsky, « L'achèvement du règlement général du Conseil des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 886
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait. Retrait pour modifications statutaires ou financières significatives, CMF, Avis dépourvu de force contraignante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 890
Nicolas Rontchevsky, « Le trentième rapport annuel de la COB et le premier rapport annuel du CMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 631
Nicolas Rontchevsky, « Délit de fausse information. Réparation du préjudice subi par les victimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 640
Nicolas Rontchevsky, « Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d' achetés-vendus, Entrave au libre établissement des cours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°03, p. 644
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'achat. Offre publique obligatoire, Condition, Contrôle, Action de concert (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 379
Nicolas Rontchevsky, Charles Goyet, Michel Storck, « Droit des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998
Nicolas Rontchevsky, Charles Goyet, Michel Storck, « Offre publique de retrait, retrait obligatoire, communiqué, appréciation de la COB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, p. 887
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