François Duquesne, Droit du travail: cours intégral et synthétique, 19e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 323 p.
François Duquesne, Droit du travail 2024: cours intégral et synthétique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 11e éd., Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Manuels ), 477 p.
François Duquesne, Le Comité social et économique: 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, 4e éd., Gualino et Lextenso, 2024, Droit en poche, 94 p.
François Duquesne, Droit du travail 2023: cours intégral et synthétique, 18e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 321 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 10e éd., Bruylant, 2023, Collection Paradigme ( Manuels ), 455 p.
François Duquesne, Droit du travail 2022: cours intégral et synthétique, 17e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 321 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 9e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 445 p.
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 7e éd., LexisNexis, 2022, Manuels, 683 p.
François Duquesne, Droit du travail 2021: cours intégral et synthétique, 16e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 321 p.
La 4è de couv. indique : "Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au coeur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2021."
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 8e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 438 p.
La 4ème de couverture indique : "Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale. À jour au 1er juillet 2021. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019; ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l'article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ; proposition de loi n° 610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles."
François Duquesne, Sabrina Mraouahi, Jacqueline Bouton, Jacqueline Bouton Niefer, Cours de droit du travail, 1e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 545 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 7e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 418 p.
La 4e de couverture indique : "Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait un large place à la mise en perspective des élèments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous un regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale. A jour au 1er juillet 2020. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises ("PACTE") et ses textes d'application ; loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 et décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ; ordonnace n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles."
François Duquesne, Droit du travail 2020: cours intégral et synthétique, 15e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Mémentos, 313 p.
François Duquesne, Le Comité social et économique: 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, 3e éd., Gualino et Lextenso, 2020, Droit en poche, 86 p.
François Duquesne, Le comité social et économique (CSE): 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, Gualino, 2020
François Duquesne, Droit du travail 2019, 14e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 311 p.
François Duquesne, Le Comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 78 p.
François Duquesne, Joey Heintz, La négociation d'entreprise: 20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2019, 92 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 6e éd., Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 416 p.
La 4e de couv. indique : "Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introductionfavorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale"
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 5e éd., Bruylant, 2018, Collection Paradigme ( Manuels ), 412 p.
La 4e de couverture indique : "Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introductionfavorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale."
François Duquesne, Droit du travail, 13e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Mémentos LMD ), 297 p.
"Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui dans le contexte d'une mutation sans précédent des règles qui le composent. Derrières les modifications que ces règles ont subies suite à l'entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017 en de nombreux domaines tels les plus emblématiques, la hiérarchie des normes négociées, la représentation du personnel, ou encore les formes de mise au travail, se profile un changement profond des principes directeurs qui ont guidé son évolution. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée du droit du travail applicable en 2018, il intègre les dispositions des ordonnances 'Travail' ainsi que celles des décrets d'application." [Source : 4e de couv.]
François Duquesne, Le comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit en poche, 78 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 4e éd., Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Manuels ), 406 p.
Présentation de l'éditeur : "Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introductionfavorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale."
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 6e éd., LexisNexis, 2016, Manuels, 611 p.
La 4e de couverture indique : "Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats."
François Duquesne, Corinne Sachs-Durand, Droit du travail en 60 fiches: 60 fiches, Gualino, 2016, 248 p.
François Duquesne, Droit du travail 2016, 11e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 269 p.
La 4e de couverture indique :"Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette édition 2016 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2016 après les lois Macron et Rebsamen."
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 3e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuels ), 402 p.
La 4ème de couv. indique :"Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine parait ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire."
François Duquesne, Droit du travail, 12e éd., Gualino-Lextenso, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 279 p.
La 4e de couv. indique : "Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette nouvelle édition 2016-2017 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit du travail qui s'applique en 2016 et qui intègre les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail »"
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 2e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuels ), 392 p.
François Duquesne, Droit du travail, 10e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2014, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 275 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 374 p.
François Duquesne, Le droit du travail, 8e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Mémentos LMD, 271 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 7e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 282 p.
François Duquesne, Droit du travail, 4e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2010, Master pro, 624 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 6e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2009, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 272 p.
François Duquesne, Le nouveau droit du travail, 3e éd., Gualino, 2008, Fac universités ( Manuels ), 696 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 5e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 295 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 4e éd., Gualino, 2007, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 281 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2e éd., Gualino, 2006, Fac universités ( Manuels ), 915 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 3e éd., Gualino éd., 2005, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
François Duquesne, Droit du travail, Gualino, 2004, Fac universités ( Manuels ), 933 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2e éd., Gualino éd., 2003, Fac universités ( Mémentos ), 257 p.
François Duquesne, Droit du travail, Gualino ed., 2001, Fac universités ( Mémentos ), 344 p.
François Duquesne, « Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549 », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise, note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030 », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « L’incompatibilité de l'activité salariée et de l'entraide, obs. sous Cass. crim., 26 mai 2021, n° 20-85.118 F-P », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE, note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P », La Semaine juridique. Édition générale, 2021
François Duquesne, A. Coeuret, « La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise, obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P », Semaine sociale Lamy, 2021, n°1938
François Duquesne, « L’intérêt donnant qualité à agir au CSE, note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214 », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « De l’imprudence aggravée du coordonnateur de travaux et du délégataire de pouvoirs », Semaine sociale Lamy, 2021, n°1866
François Duquesne, « Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause, note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P », La Semaine juridique. Social, 2021
François Duquesne, « La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale, note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955 », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, « Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, « Comité social et économique - Action en justice du comité d'entreprise : représentation par l'un de ses membres (toujours) obligatoire, note sous Cass. crim., Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-83.139, F-P+B+R+I », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, « L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055 », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, « La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746 », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, Joey Heintz, « La négociation du périmètre de l'instance décentralisée du CSE », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, Joey Heintz, « À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l'autonomie de gestion de son responsable. Note sous Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-17.298, F-P+B », La Semaine juridique. Social, 2020
François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, 2019, n°27, p. 1527
François Duquesne, « L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives, note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504 », La Semaine juridique. Social, 2019
François Duquesne, « L’autonomie suffisante de l’établissement distinct au sens du CSE, Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 18-23.655 P », La Semaine juridique. Social, 2019
François Duquesne, Joey Heintz, « La délimitation du périmètre des établissements distincts au sens du Comité social et économique à l’aune de l’obligation de loyauté (Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 18-22.948, P+B+R+I) », La Semaine juridique. Édition générale, 2019
François Duquesne, Joey Heintz, « Chef d’établissement et super délégataire de pouvoirs ? Note sous TI Caen, 5 juillet 2019, RG n° 11-19-000706 », La Semaine juridique. Social, 2019
François Duquesne, « Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait », Revue de droit du travail, 2016, n°03, p. 183
François Duquesne, « La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°04, p. 569
François Duquesne, « Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise », Revue de droit du travail, 2015, n°0708, p. 466
François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », Revue de droit du travail, 2015, n°04, p. 262
François Duquesne, « L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave, note sous Cass. crim., 12 mai 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1256-1256
François Duquesne, « L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité, obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1026-1026
François Duquesne, « Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1016-1016
François Duquesne, « La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1205-1205
François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail, obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P », Revue de droit du travail, 2015, pp. 262-262
François Duquesne, « Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1280-1280
François Duquesne, « Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1145-1145
François Duquesne, « Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité, obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1079-1079
François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2015, n°2, pp. 3-3
François Duquesne, « Dix ans de droit pénal du travail : entre autonomie et acculturation », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1248-1248
François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2015, n°1, pp. 3-3
François Duquesne, « Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1367-1367
François Duquesne, « réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1182-1182
François Duquesne, « Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1380-1380
François Duquesne, « Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1270-1270
François Duquesne, « Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp. 1486-1486
François Duquesne, « Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé, note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1128-1128
François Duquesne, « Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1217-1217
François Duquesne, « Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398 », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1402-1402
François Duquesne, « L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1062-1062
François Duquesne, « Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes, note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1229-1229
François Duquesne, « La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales », Revue de droit du travail, 2013, n°04, p. 267
François Duquesne, « Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1087-1087
François Duquesne, « Validation de l’acte de licenciement au moyen de la gestion d’affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1141-1141
François Duquesne, « Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel, note sous Cass. crim., 5 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1197-1197
François Duquesne, « Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, n°6, pp. 354-354
François Duquesne, « Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp. 545-545
François Duquesne, « Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1346-1346
François Duquesne, « L’entrave imputable à la personne morale, note sous Cass. crim., 11 juin 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1468-1468
François Duquesne, « Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, n°89, pp. 515-515
François Duquesne, « l’expertise de gestion du comité d’entreprise, obs. sous Cass. com., 10 sept. 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1652-1652
François Duquesne, « La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave, note sous Cass. crim., 28 mai 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1425-1425
François Duquesne, « Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs, note sous Cass. crim., 25 juin 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1337-1337
François Duquesne, « Conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits mais poursuivis dans le délai de deux mois », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 701
François Duquesne, « Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer », Droit Social, 2012, n°10, p. 951
François Duquesne, « Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d'intérêt », Droit Social, 2012, n°10, p. 953
François Duquesne, « Travail dissimulé : pas de dissimulation en l'absence d'heures de travail effectif », Droit Social, 2012, n°10, p. 958
François Duquesne, « Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 426
François Duquesne, « Étranger en situation irrégulière. Fourniture de travail. Aide au séjour irrégulier. Emploi d'un étranger sans titre », Droit Social, 2012, n°0708, p. 755
François Duquesne, « Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation », Droit Social, 2012, n°05, p. 538
François Duquesne, « Travail dissimulé. Intérêt de la profession. Préjudice. Admission de l'action du syndicat », Droit Social, 2012, n°03, p. 312
François Duquesne, « Licenciement. Pouvoir. Association », Droit Social, 2012, n°03, p. 323
François Duquesne, « Licenciement. Qualité pour y procéder. Employeur placé sous curatelle. Décision prise par son fils en qualité de curateur. Défaut de qualité pour pononcer le licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2012, n°03, p. 325
François Duquesne, « Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises », Droit Social, 2012, n°01, p. 35
François Duquesne, « Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité », Droit Social, 2012, n°01, p. 93
François Duquesne, « Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions », Droit Social, 2011, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité », Droit Social, 2011, n°11, p. 1135
François Duquesne, « Grève. Blocage de l'entreprise. Absence totale d'activité. Salarié participant au blocage. Défaut de paiement du salaire. Prise d'acte de la rupture. Faute de l'employeur (non). Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) », Droit Social, 2011, n°0910, p. 994
François Duquesne, « Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave », Droit Social, 2011, n°0910, p. 995
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés. Licenciement. Écrit non nécessaire. Délégation découlant des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement », Droit Social, 2011, n°0910, p. 1001
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel qu'un licenciement. Transaction relative à la rupture. Signature d'un directeur salarié de la société. Validité (oui) », Droit Social, 2011, n°0910, p. 1000
François Duquesne, « Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration », Droit Social, 2011, n°06, p. 719
François Duquesne, « La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC », Droit Social, 2011, n°06, p. 721
François Duquesne, « Transfert de salariés. Comité mixte de production. Consultation. Saisine préalable à toute décision. Nécessité de procéder à la consultation des CHSCT compétents. Demande du comité mixte. Défaut d'organisation de ces consultations. Entrave au fonctionnement du comité mixte », Droit Social, 2011, n°06, p. 726
François Duquesne, « Grève. Blocage de l'accès de l'entreprise. Caractère concerté. Menaces et voies de fait. Entrave à la liberté du travail », Droit Social, 2011, n°06, p. 733
François Duquesne, « Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme », Droit Social, 2011, n°05, p. 558
François Duquesne, « Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non) », Droit Social, 2011, n°05, p. 596
François Duquesne, « Obligation de négociation triennale. Modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie globale de l'entreprise. Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Manquement de l'employeur. Sanction pénale. Interprétation stricte de la règle pénale. Exclusion de la sanction attachée à l'obligation annuelle de négociation », Droit Social, 2011, n°05, p. 599
François Duquesne, « Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale », Droit Social, 2011, n°05, p. 602
François Duquesne, « Déclaration préalable à l'embauche. Retard dans l'établissement de ce document. Violation des prescriptions légales impliquant l'intention coupable de l'employeur. Infraction constituée », Droit Social, 2011, n°05, p. 603
François Duquesne, « La détermination par accord collectif des sanctions disciplinaires », Revue de droit du travail, 2011, n°04, p. 249
François Duquesne, « Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? », Droit Social, 2011, n°04, p. 361
François Duquesne, « Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué », Droit Social, 2011, n°04, p. 382
François Duquesne, « Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée », Droit Social, 2010, n°12, p. 1252
François Duquesne, « Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité », Droit Social, 2010, n°12, p. 1253
François Duquesne, « Société en liquidation judiciaire. Action publique exercée à son encontre. Liquidateur judiciaire. Représentation du débiteur pour les actions à caractère exclusivement patrimonial. Nécessité de désigner un mandataire de justice pour représenter la société (oui) », Droit Social, 2010, n°12, p. 1257
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée », Droit Social, 2010, n°12, p. 1263
François Duquesne, « Autodétermination des grévistes lors de la prise de service dans le secteur des transports publics de voyageurs », Droit Social, 2010, n°11, p. 1099
François Duquesne, « Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) », Droit Social, 2010, n°11, p. 1108
François Duquesne, « Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé », Droit Social, 2010, n°11, p. 1109
François Duquesne, « Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos », Droit Social, 2010, n°11, p. 1115
François Duquesne, « Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction », Droit Social, 2010, n°11, p. 1116
François Duquesne, « Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non) », Droit Social, 2010, n°11, p. 1117
François Duquesne, « Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur », Droit Social, 2010, n°11, p. 1120
François Duquesne, « Action pénale. Homicide involontaire. Blessures involontaires. Pluralité de victimes. Action coupable unique. Pleine unique », Droit Social, 2010, n°11, p. 1122
François Duquesne, « Action pénale. Juridiction correctionnelle. Personne morale. Saisine. Étendue. Acte de poursuite. Imprudence pénale. Obligation du juge de rechercher toute autre faute d'imprudence ou de négligence », Droit Social, 2010, n°11, p. 1123
François Duquesne, « Concours d'infractions. Infractions aux règles de santé et de sécurité. Infractions prévues par les articles 221-6 et 229-20 du Code pénal. Peines d'amendes. Cumul dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue », Droit Social, 2010, n°11, p. 1125
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2010, n°11, p. 1126
François Duquesne, « Prescription disciplinaire et poursuite pénale », Revue de droit du travail, 2010, n°10, p. 585
François Duquesne, « L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir », Droit Social, 2010, n°0910, p. 954
François Duquesne, « Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte », Droit Social, 2010, n°0910, p. 989
François Duquesne, « Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui) », Droit Social, 2010, n°0910, p. 991
François Duquesne, « Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée », Droit Social, 2010, n°0910, p. 1009
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2010, n°0910, p. 990
François Duquesne, « Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités », Droit Social, 2010, n°0708, p. 854
François Duquesne, « Local du comité d'entreprise. Fermeture du site d'activité. Licenciement de l'ensemble des salariés à l'exception des représentants du personnel. Hébergement provisoire du comité par la commune. Fourniture d'un local par l'entreprise jusqu'à l'expiration des mandats. Préjudice (non) », Droit Social, 2010, n°0708, p. 860
François Duquesne, « Applicabilité de l'accord prévoyant le recours au vote électronique sur le lieu du travail, ou à distance », Droit Social, 2010, n°06, p. 642
François Duquesne, « Annonce de la grève et recours à l'intérim », Droit Social, 2010, n°05, p. 557
François Duquesne, « À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire », Droit Social, 2010, n°03, p. 280
François Duquesne, « Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d'entreprises », Droit Social, 2010, n°02, p. 144
François Duquesne, « Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable », Droit Social, 2009, n°12, p. 1267
François Duquesne, Marie-Christine Rouault, « La répression des comportements violents dans l'entreprise en grève », Droit Social, 2009, n°11, p. 1091
François Duquesne, « Délégués du personnel. Local nécessaire à l'exercice de leur mission. Défaut de mise à disposition. Absence de force majeure. Entrave aux fonctions. Intérêt collectif de la profession. Préjudice. Action en réparation du syndicat », Droit Social, 2009, n°11, p. 1139
François Duquesne, « Déléguée syndicale. Mutation. Caractère valorisant. Acceptation. Discrimination syndicale. Poursuite de l'employeur. Défaut d'intention. Relaxe », Droit Social, 2009, n°11, p. 1140
François Duquesne, « Conseiller prud'homal. Atteintes portées à l'exercice des fonctions. Article L. 531-1 du Code du travail, devenu l'article L. 1443-3. Énumération non limitative », Droit Social, 2009, n°11, p. 1142
François Duquesne, « Grève. Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Jugement de relaxe. Appel de la partie civile. Demande en réparation. Qualification des faits. Recherche d'une infraction pénale. Obligation pour le juge », Droit Social, 2009, n°11, p. 1143
François Duquesne, « Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée », Droit Social, 2009, n°0708, p. 826
François Duquesne, « Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent », Droit Social, 2009, n°0708, p. 875
François Duquesne, « Le substrat humain de l'entité économique », Droit Social, 2009, n°05, p. 548
François Duquesne, « Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés », Droit Social, 2009, n°04, p. 445
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non) », Droit Social, 2009, n°04, p. 490
François Duquesne, « Qualité d'établissement distinct. Perte. Suppression du comité d'établissement. Décision administrative s'imposant au juge judiciaire. Application immédiate. Accord permettant aux élus d'achever leur mandat. Écrit nécessaire », Droit Social, 2009, n°04, p. 499
François Duquesne, « Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Droit Social, 2009, n°04, p. 504
François Duquesne, « Organisation syndicale. Influence. Neutralisation. Recours à prestataire en ressources humaines. Réunion des cadres de l'entreprise. Animation par un coach. Volonté de faire émerger un autre syndicat. Discrimination syndicale », Droit Social, 2009, n°04, p. 505
François Duquesne, « La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat », Droit Social, 2009, n°02, p. 162
François Duquesne, « Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ? », Droit Social, 2008, n°12, p. 1260
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2008, n°11, p. 1132
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée », Droit Social, 2008, n°11, p. 1134
François Duquesne, « Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer », Droit Social, 2008, n°11, p. 1135
François Duquesne, « Emplois pourvus au moyen de contrats à durée déterminée d'usage. Absence de précision relative au caractère par nature temporaire de ces emplois. Contrats ayant pour objet de pourvoir durablement à des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Délit de l'article L. 152-1-4 du Code du travail constitué », Droit Social, 2008, n°11, p. 1125
François Duquesne, « Délégué syndical. Panneau d'affichage. Défaut de mise en place. Entrave (oui). Absence de réintégration complète dans l'emploi. Entrave (oui). Négociation préélectorale. Exclusion. Entrave (oui). Dispense de préavis. Interdiction d'accès à l'entreprise. Entrave (oui) », Droit Social, 2008, n°11, p. 1149
François Duquesne, Marie-Christine Rouault, « Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement », Droit Social, 2008, n°0910, p. 995
François Duquesne, « Manquement à des obligations de sécurité ou de prudence édictées par la loi ou le règlement. Délégataire de pouvoirs. Faute caractérisée. Amende. Multiplication par le nombre de salariés concernés. Exception à la règle du non-cumul des peines. Application restrictive », Droit Social, 2008, n°0708, p. 876
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave », Droit Social, 2008, n°0708, p. 884
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Absence de consignes élémentaires de sécurité. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (non). Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2008, n°06, p. 749
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée », Droit Social, 2008, n°06, p. 750
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Homicide involontaire. Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. Défaut de surveillance. Personne morale. Manquement commis nécessairement par ses organes ou représentants en relation avec l'accident. Responsabilité (oui) », Droit Social, 2008, n°06, p. 751
François Duquesne, « IRP. Comité d'entreprise. Demande de réunion supplémentaire. Ordre du jour spécial. Majorité des membres. Opposition du chef d'entreprise. Délit d'entrave », Droit Social, 2008, n°06, p. 759
François Duquesne, « Conseiller prud'homal. Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement. Notification motivée à l'inspecteur du travail. Délai de quarante-huit heures. Violation. Nullité de la mise à pied », Droit Social, 2008, n°06, p. 762
François Duquesne, « Grève. Service public des transports. Dépôt d'un préavis. Dénonciation par l'employeur de son caractère tardif. Mise en garde adressée aux agents. Absence de contestation en justice. Entrave au droit syndical », Droit Social, 2008, n°06, p. 763
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Violation des dispositions de l'article R. 237-11 du Code du travail. Défaut de prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2008, n°06, p. 746
François Duquesne, « L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel », Droit Social, 2008, n°01, p. 100
François Duquesne, « La mise à pied du représentant du personnel sous l'emprise du délit d'entrave aux fonctions », Droit Social, 2007, n°12, p. 1260
François Duquesne, « Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise », Droit Social, 2007, n°0910, p. 966
François Duquesne, « Durée du travail des transporteurs de marchandises. Texte d'application modifiant de manière restrictive les éléments d'une incrimination. Dispositions plus favorables. Application aux faits non définitivement jugés. Obligation de consultation des élus du personnel maintenue. Défaut. Infraction constituée », Droit Social, 2007, n°0910, p. 1049
François Duquesne, « Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes », Droit Social, 2007, n°0708, p. 831
François Duquesne, « Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée », Droit Social, 2007, n°0708, p. 902
François Duquesne, « Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel », Droit Social, 2007, n°06, p. 758
François Duquesne, « Délégué syndical titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. Rupture au terme du contrat. Défaut de saisine de l'inspecteur du travail. Manquement volontaire. Poursuite de la relation de travail à durée indéterminée. Intention caractérisée », Droit Social, 2007, n°05, p. 662
François Duquesne, « L'action civile du délégué syndical en cas d'entrave à l'exercice de la mission », Droit Social, 2007, n°03, p. 310
François Duquesne, « L'interpellation sur la nécessité d'un préavis de grève dans le secteur public rend fautive la participation de l'agent au mouvement », Recueil Dalloz, 2007, n°08, p. 549
François Duquesne, « L'emprise du statut des salariés protégés sur les règles de rupture du contrat de travail à durée déterminée », Droit Social, 2007, n°02, p. 187
François Duquesne, « Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui) », Droit Social, 2006, n°12, p. 1197
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui) », Droit Social, 2006, n°12, p. 1198
François Duquesne, « Information des salariés préalable à la grève et abus du droit de revendiquer », Recueil Dalloz, 2006, n°39, p. 2715
François Duquesne, « Contours du droit à l'information des délégués du personnel », Droit Social, 2006, n°11, p. 1017
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui) », Droit Social, 2006, n°11, p. 1056
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets », Droit Social, 2006, n°11, p. 1057
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui) », Droit Social, 2006, n°11, p. 1058
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Absence de constat d'une infraction commise pour son compte par ses organes ou ses représentants. Absence de responsabilité », Droit Social, 2006, n°11, p. 1059
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui) », Droit Social, 2006, n°11, p. 1060
François Duquesne, « La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation », Droit Social, 2006, n°06, p. 646
François Duquesne, « Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale », Droit Social, 2006, n°06, p. 683
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2006, n°06, p. 685
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, 2006, n°06, p. 687
François Duquesne, « Salarié protégé. Transfert partiel de l'entreprise. Refus de l'inspecteur du travail. Isolement imposé sans tâche ni matériel. Délit d'entrave. Infraction formelle », Droit Social, 2006, n°06, p. 693
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Manquement à une obligation de sécurité prévue par le règlement. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Violation manifestement délibérée (oui) », Droit Social, 2006, n°06, p. 682
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise », Droit Social, 2006, n°05, p. 564
François Duquesne, « Salarié protégé. Annulation de l'autorisation de licenciement. Transfert de l'entreprise. Refus de réintégration par le repreneur. Transaction. Nullité. Délit d'entrave », Droit Social, 2006, n°05, p. 573
François Duquesne, « Consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation. Refus de communication de documents dans les délais. Accord sur des délais réduits. Justification (non). Délit d'entrave (oui) », Droit Social, 2006, n°05, p. 575
François Duquesne, « Prévisibilité de la loi pénale et réalité du délit d'entrave », Droit Social, 2006, n°04, p. 388
François Duquesne, « Droit disciplinaire. Réclamation d'un client de l'entreprise. Entretien préalable au lendemain d'une enquête interne. Prescription des faits (non). Ouverture d'information des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance. Sursis à statuer par application de l'article 4 du Code de procédure pénale (oui) », Droit Social, 2006, n°04, p. 461
François Duquesne, « Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui) », Droit Social, 2006, n°02, p. 226
François Duquesne, « La constitution de partie civile du CHSCT en cas de délits d'homicides et de blessures involontaires », Droit Social, 2006, n°01, p. 43
François Duquesne, « Sur l'entrave pour défaut de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT », Droit Social, 2005, n°0910, p. 856
François Duquesne, « Personne morale donneuse d'ouvrage. Prestataire non immatriculé aux registres. Salariés non déclarés. Absence de vérification des obligations de déclarations sociales et fiscales par le représentant du groupement. Recours aux services d'une entreprise qui exerce une activité dissimulée. Infraction constituée », Droit Social, 2005, n°0910, p. 928
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Détournement de fonds. Entente illicite entre un vendeur, le trésorier et le secrétaire du comité. Absence d'appropriation des fonds détournés. Caractère indifférent. Abus de confiance caractérisé », Droit Social, 2005, n°0910, p. 936
François Duquesne, « Prêt de main-d'oeuvre. Marchandiseurs mis à disposition d'un hypermarché. Absence de toute prestation spécifique. Rémunération réduite. Avantage financier. Prêt de main d'oeuvre prohibé. Affichage ou diffusion de la condamnation par voie de presse encouru », Droit Social, 2005, n°06, p. 693
François Duquesne, « Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non) », Droit Social, 2005, n°06, p. 708
François Duquesne, « Personne morale poursuivie. Représentation au cours des poursuites. Poursuites concomitantes pour les mêmes faits ou des faits connexes contre le représentant légal de la personne morale ou son délégataire. Désignation d'un mandataire de justice. Caractère facultatif », Droit Social, 2005, n°05, p. 585
François Duquesne, « Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile », Droit Social, 2005, n°05, p. 588
François Duquesne, « Le juge et les activités revendicatives de salariés », Droit Social, 2004, n°12, p. 1107
François Duquesne, « Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, 2004, n°11, p. 938
François Duquesne, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Travaux domestiques et familiaux ayant pour objet l'entretien d'un domicile privé moyennant la fourniture d'un logement gratuit. Sanction (oui) », Droit Social, 2004, n°0910, p. 898
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité », Droit Social, 2004, n°0910, p. 903
François Duquesne, « Maternité. Protection contre le licenciement. Clause rendant le licenciement du salarié indissociable de celui de son conjoint. Impossibilité de maintenir le contrat de la femme enceinte en application de la clause (non). Délai d'information de quinze jours. Application de l'article 641 NCPC », Droit Social, 2004, n°0910, p. 906
François Duquesne, « IRP. Licenciement en dépit d'un refus de l'inspecteur du travail. Poursuite pour entrave. Possibilité pour le juge judiciaire de statuer sur l'exception d'illégalité soulevée (non) », Droit Social, 2004, n°0910, p. 919
François Duquesne, « Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement », Droit Social, 2004, n°0910, p. 920
François Duquesne, « Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail », Droit Social, 2004, n°04, p. 435
François Duquesne, « Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail », Droit Social, 2004, n°02, p. 205
François Duquesne, « Travail dissimulé. Donneur d'ouvrage. Travaux de confection confiés de manière intentionnelle. Indifférence du profit retiré de l'activité. Responsabilité », Droit Social, 2004, n°02, p. 206
François Duquesne, « IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle », Droit Social, 2004, n°02, p. 222
François Duquesne, « Conseils de prud'hommes. Impossibilité matérielle de mise en oeuvre d'une formation. Non-versement d'allocations et indemnités ne constituant pas une rémunération ou un avantage y afférent au sens de l'article L. 514-1, al. 4, Code trav. Défaut d'entrave à l'exercice des fonctions », Droit Social, 2004, n°02, p. 227
François Duquesne, « Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur », Droit Social, 2003, n°11, p. 994
François Duquesne, « Syndicat. Représentativité. Preuve. Influence. Éléments requis », Droit Social, 2003, n°0708, p. 779
François Duquesne, « Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit », Droit Social, 2003, n°0708, p. 784
François Duquesne, « Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel », Droit Social, 2003, n°06, p. 631
François Duquesne, « Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués », Droit Social, 2003, n°04, p. 428
François Duquesne, « Contrat de travail. Clause de localisation de l'activité et clause de mobilité. Compatibilité. Refus du changement temporaire du lieu du travail. Licenciement justifié », Droit Social, 2003, n°04, p. 435
François Duquesne, « Licenciement. Abandon de poste. Fait fautif prescrit dans le délai de deux mois. Procédure tardive. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2003, n°04, p. 443
François Duquesne, « Conseiller du salarié. Défaut d'accomplissement des missions. Licenciement. Autorisation de l'inspecteur du travail requise », Droit Social, 2003, n°04, p. 445
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée », Droit Social, 2003, n°04, p. 432
François Duquesne, « Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste », Droit Social, 2003, n°02, p. 177
François Duquesne, « Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête », Droit Social, 2003, n°02, p. 240
François Duquesne, « Liberté d'expression du salarié. Restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Faute grave », Droit Social, 2003, n°01, p. 136
François Duquesne, « Élections des délégués du personnel et mise en place d'un comité d'établissement. Défaut d'organisation. Accord d'entreprise instituant une structure exerçant les mêmes missions. Entrave non constituée faute d'élément intentionnel », Droit Social, 2003, n°01, p. 143
François Duquesne, « Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié », Droit Social, 2002, n°12, p. 1138
François Duquesne, « Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée », Droit Social, 2002, n°12, p. 1139
François Duquesne, « Heures supplémentaires. Dissimulation volontaire. Poursuites pénales (non). Indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Paiement (oui). Cumul avec les indemnités de rupture plus favorables (non) », Droit Social, 2002, n°12, p. 1145
François Duquesne, « Seuils d'effectif, électorat et éligibilité quelques précisions », Droit Social, 2002, n°12, p. 1080
François Duquesne, « L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés », Droit Social, 2002, n°11, p. 959
François Duquesne, « Contrat de travail. Comportement violent et injurieux dans l'entreprise lors d'une suspension du contrat. Manquement à l'obligation de loyauté constitutif d'une faute grave », Droit Social, 2002, n°11, p. 1015
François Duquesne, « IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Contestation portant sur la désignation du président. Frais de procédures et d'avocat à la charge de l'employeur », Droit Social, 2002, n°11, p. 1027
François Duquesne, « Procédure. Appel. Diligences ordonnées par la juridiction. Dépôt de conclusions écrites. Défaut d'accomplissement. Péremption d'instance », Droit Social, 2002, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Application de la loi du 10 juillet 2000 à des faits non définitivement jugés », Droit Social, 2002, n°0910, p. 904
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Absence de subdélégation de pouvoir. Loi du 10 juillet 2001. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, 2002, n°0910, p. 905
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, 2002, n°0910, p. 907
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, 2002, n°0910, p. 908
François Duquesne, « Licenciement pour cause d'inaptitude physique. Avis médical d'aptitude accompagné de réserves. Absence du double examen médical. Nullité du licenciement », Droit Social, 2002, n°0910, p. 912
François Duquesne, « Mutation. Inaptitude professionnelle. Fixation d'objectifs. Inaptitude de résultats (oui). Adaptation du salarié à l'évolution de son emploi (non). Abus de droit (oui) », Droit Social, 2002, n°0708, p. 779
François Duquesne, « Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui) », Droit Social, 2002, n°0708, p. 781
François Duquesne, « Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non) », Droit Social, 2002, n°0708, p. 790
François Duquesne, « Le Tribunal de grande instance face au licenciement économique collectif », Droit Social, 2002, n°06, p. 606
François Duquesne, « Harcèlement moral et subordination », Recueil Dalloz, 2001, n°35, p. 2845
François Duquesne, « Les emplois-jeunes et la grève », Droit Social, 2001, n°0708, p. 711
François Duquesne, « Le contentieux des contrats aidés », Droit Social, 1999, n°02, p. 134
François Duquesne, « La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa faute », Recueil Dalloz, 1996, n°42, p. 602
François Duquesne, « Énonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salarié », Droit Social, 1996, n°04, p. 374
François Duquesne, « La protection du conseiller du salarié contre le licenciement », Droit Social, 1995, n°11, p. 877
François Duquesne, « Départs volontaires et procédures de licenciement économique », Droit Social, 1995, n°06, p. 576
François Duquesne, « Le refus de la modification non substantielle d'un contrat de travail à durée déterminée s'analyse en une démission », Recueil Dalloz, 1994, n°43, p. 601
François Duquesne, « Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise », Droit Social, 1994, n°04, p. 360
François Duquesne, « Les droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, 1993, n°11, p. 847
François Duquesne, « Licenciement pour faute grave : constatations nécessaires par les juges du fond de l'imputabilité des faits reprochés au salarié, dont la faute grave ne peut être caractérisée que par des griefs figurant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ou dans la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, 1993, n°13, p. 168
François Duquesne, « La théorie de la généralisabilité : un modèle pour assurer la différenciation des objets d'étude », 1988, pp. 185-189
Duquesne François. La théorie de la généralisabilité : un modèle pour assurer la différenciation des objets d'étude. In: Bulletin de psychologie, tome 42 n°388, 1988. Psychologie différentielle. 7emes Journées. pp. 185-189.
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