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François Duquesne

61, avenue du Général de Gaulle
94010 Créteil Cedex

François Duquesne

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective

jeudi 13 février 2020

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

vendredi 1 février 2019

Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

L’OIT à la veille d’un centenaire

mardi 4 décembre 2018

Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail

mercredi 31 mai 2017

De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques

Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg


Parutions

Cours de droit du travail

Gualino, 2020

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail.

La négociation d'entreprise

20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point

Gualino, 2019

L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négociation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche pour négocier des accords d'entreprise même défavorables aux salariés. Mais alors comment négocier un accord d'entreprise ?



Publications

Thèse

Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement. Thèse soutenue en 1992 à Paris 12, sous la direction de Alain Coeuret.

Articles

François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1527

François Duquesne, « La solidarité financière du donneur d'ordre au cœur de la lutte contre le travail dissimulé », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 569

François Duquesne, « Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2016, p. 183

François Duquesne, « Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2015, p. 466

François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2015, p. 262

François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 2, 2015, pp. 3-3

François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 1, 2015, pp. 3-3

François Duquesne, « Dix ans de droit pénal du travail : entre autonomie et acculturation », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1248-1248

François Duquesne, « Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1280-1280

François Duquesne, « Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1145-1145

François Duquesne, « Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1016-1016

François Duquesne, « La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1205-1205

François Duquesne, « L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1026-1026

François Duquesne, « L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015 », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1256-1256

François Duquesne, « Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1079-1079

François Duquesne, « Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779 », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1367-1367

François Duquesne, « réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P », La Semaine Juridique. Social, 2015, pp. 1182-1182

François Duquesne, « « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P », Revue de Droit du Travail, 2015, pp. 262-262

François Duquesne, « Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes», note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1229-1229

François Duquesne, « Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, pp. 1486-1486

François Duquesne, « Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1217-1217

François Duquesne, « Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1380-1380

François Duquesne, « L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1062-1062

François Duquesne, « Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1128-1128

François Duquesne, « Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte » (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398 », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1402-1402

François Duquesne, « Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 », La Semaine Juridique. Social, 2014, pp. 1270-1270

François Duquesne, « Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 8, 2013, pp. 515-515

François Duquesne, « Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 6, 2013, pp. 354-354

François Duquesne, « La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2013, p. 267

François Duquesne, « Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel », note sous Cass. crim., 5 mars 2013 », La Semaine Juridique. Social, 2013, pp. 1197-1197

François Duquesne, « Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs », note sous Cass. crim., 25 juin 2013 », La Semaine Juridique. Social, 2013, pp. 1337-1337

François Duquesne, « Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim », La Semaine Juridique. Social, 2013, pp. 1087-1087

François Duquesne, « Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports », La semaine juridique - édition générale, 2013, pp. 545-545

François Duquesne, « La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave », note sous Cass. crim., 28 mai 2013 », La Semaine Juridique. Social, 2013, pp. 1425-1425

François Duquesne, « Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 », La Semaine Juridique. Social, 2013, pp. 1346-1346

François Duquesne, « L’entrave imputable à la personne morale », note sous Cass. crim., 11 juin 2013 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, pp. 1468-1468

François Duquesne, « Validation de l’acte de licenciement au moyen de la gestion d’affaires », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, pp. 1141-1141

François Duquesne, « l’expertise de gestion du comité d’entreprise, obs. sous Cass. com., 10 sept. 2013 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, pp. 1652-1652

François Duquesne, « Conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits mais poursuivis dans le délai de deux mois », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2012, p. 701

François Duquesne, « Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d'intérêt », Droit Social, N° 10, 2012, p. 953

François Duquesne, « Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer », Droit Social, N° 10, 2012, p. 951

François Duquesne, « Travail dissimulé : pas de dissimulation en l'absence d'heures de travail effectif », Droit Social, N° 10, 2012, p. 958

François Duquesne, « Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2012, p. 426

François Duquesne, « Étranger en situation irrégulière. Fourniture de travail. Aide au séjour irrégulier. Emploi d'un étranger sans titre », Droit Social, N° 7, 2012, p. 755

François Duquesne, « Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation », Droit Social, N° 5, 2012, p. 538

François Duquesne, « Licenciement. Pouvoir. Association », Droit Social, N° 3, 2012, p. 323

François Duquesne, « Licenciement. Qualité pour y procéder. Employeur placé sous curatelle. Décision prise par son fils en qualité de curateur. Défaut de qualité pour pononcer le licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 3, 2012, p. 325

François Duquesne, « Travail dissimulé. Intérêt de la profession. Préjudice. Admission de l'action du syndicat », Droit Social, N° 3, 2012, p. 312

François Duquesne, « Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises », Droit Social, N° 1, 2012, p. 35

François Duquesne, « Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité », Droit Social, N° 1, 2012, p. 93

François Duquesne, « « Donner et retenir ne vaut » », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1196

François Duquesne, « Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1039

François Duquesne, « Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1135

François Duquesne, « Grève. Blocage de l'entreprise. Absence totale d'activité. Salarié participant au blocage. Défaut de paiement du salaire. Prise d'acte de la rupture. Faute de l'employeur (non). Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) », Droit Social, N° 9, 2011, p. 994

François Duquesne, « Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave », Droit Social, N° 9, 2011, p. 995

François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel qu'un licenciement. Transaction relative à la rupture. Signature d'un directeur salarié de la société. Validité (oui) », Droit Social, N° 9, 2011, p. 1000

François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés. Licenciement. Écrit non nécessaire. Délégation découlant des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement », Droit Social, N° 9, 2011, p. 998

François Duquesne, « Grève. Blocage de l'accès de l'entreprise. Caractère concerté. Menaces et voies de fait. Entrave à la liberté du travail », Droit Social, N° 6, 2011, p. 733

François Duquesne, « La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC », Droit Social, N° 6, 2011, p. 722

François Duquesne, « Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration », Droit Social, N° 6, 2011, p. 719

François Duquesne, « Transfert de salariés. Comité mixte de production. Consultation. Saisine préalable à toute décision. Nécessité de procéder à la consultation des CHSCT compétents. Demande du comité mixte. Défaut d'organisation de ces consultations. Entrave au fonctionnement du comité mixte », Droit Social, N° 6, 2011, p. 726

François Duquesne, « Déclaration préalable à l'embauche. Retard dans l'établissement de ce document. Violation des prescriptions légales impliquant l'intention coupable de l'employeur. Infraction constituée », Droit Social, N° 5, 2011, p. 603

François Duquesne, « Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme », Droit Social, N° 5, 2011, p. 558

François Duquesne, « Obligation de négociation triennale. Modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie globale de l'entreprise. Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Manquement de l'employeur. Sanction pénale. Interprétation stricte de la règle pénale. Exclusion de la sanction attachée à l'obligation annuelle de négociation », Droit Social, N° 5, 2011, p. 599

François Duquesne, « Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non) », Droit Social, N° 5, 2011, p. 596

François Duquesne, « Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale », Droit Social, N° 5, 2011, p. 602

François Duquesne, « Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? », Droit Social, N° 4, 2011, p. 361

François Duquesne, « La détermination par accord collectif des sanctions disciplinaires », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2011, p. 249

François Duquesne, « Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué », Droit Social, N° 4, 2011, p. 382

François Duquesne, « Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée », Droit Social, N° 12, 2010, p. 1263

François Duquesne, « Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité », Droit Social, N° 12, 2010, p. 1253

François Duquesne, « Société en liquidation judiciaire. Action publique exercée à son encontre. Liquidateur judiciaire. Représentation du débiteur pour les actions à caractère exclusivement patrimonial. Nécessité de désigner un mandataire de justice pour représenter la société (oui) », Droit Social, N° 12, 2010, p. 1257

François Duquesne, « Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée », Droit Social, N° 12, 2010, p. 1252

François Duquesne, « Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1120

François Duquesne, « Action pénale. Homicide involontaire. Blessures involontaires. Pluralité de victimes. Action coupable unique. Pleine unique », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1122

François Duquesne, « Action pénale. Juridiction correctionnelle. Personne morale. Saisine. Étendue. Acte de poursuite. Imprudence pénale. Obligation du juge de rechercher toute autre faute d'imprudence ou de négligence », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1123

François Duquesne, « Autodétermination des grévistes lors de la prise de service dans le secteur des transports publics de voyageurs », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1099

François Duquesne, « Concours d'infractions. Infractions aux règles de santé et de sécurité. Infractions prévues par les articles 221-6 et 229-20 du Code pénal. Peines d'amendes. Cumul dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1125

François Duquesne, « Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1116

François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1126

François Duquesne, « Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non) », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1117

François Duquesne, « Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1115

François Duquesne, « Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1108

François Duquesne, « Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé », Droit Social, N° 11, 2010, p. 1109

François Duquesne, « Prescription disciplinaire et poursuite pénale », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2010, p. 585


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