Raphaël Eckert

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société
  • THESE

    La transaction pénale du XIIème au XVème siècle : étude de droit savant, de législation et de coutume, soutenue en 2009 à Strasbourg sous la direction de Yves Jeanclos 

  • Raphaël Eckert, Thomas Boullu (dir.), Les violences sexuelles dans l'Eglise. Retour sur les travaux de la CIASE [dossier]: retour sur les travaux de la CIASE, 15e éd., Presses Universitaires de Strasbourg, 2023, 201 p.   

    Raphaël Eckert, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), Le travail en prison, Presses universitaires de Strasbourg, 2015, Droit de l'entreprise, 238 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Le travail en prison est, depuis plusieurs années, au cœur de l'actualité juridique. Ce volume propose pour la première fois en France une synthèse sur les fondements juridiques et historiques du travail en prison et ses enjeux contemporains. Le travail carcéral est analysé dans une perspective pluridisciplinaire et comparée, française comme internationale, par des spécialistes d’histoire du droit, de droit contemporain ou encore de sociologie historique. Les contributions de cet ouvrage entendent exposer les enjeux actuels du travail carcéral (droit applicable au travailleur incarcéré, rôle dans la réinsertion des détenus) afin d’éclairer les décisions du juge et du législateur de demain."

  • Raphaël Eckert, « Le fornicateur, la courge et l’Église. L’injure faite au juge en droit canonique du XIIe au début du XIIIe siècle », Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz, 2021, pp. 831-842 

    Raphaël Eckert, « “Ut eorum exemplo ceteri terreantur”. La fonction de la peine en droit canonique du Décret de Gratien au début du XIIIe siècle » », Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au Professeur Jacques Bouveresse, Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2014, pp. 71-87 

  • Raphaël Eckert, Thomas Boullu, « Introduction », 2023  

    La publication du rapport de la commission Sauvé, le 5 octobre 2021, a provoqué une onde de choc dans l’opinion publique française, bien au-delà des seuls milieux catholiques. Si la dénonciation des abus sexuels dans l’Église, y compris en France, remonte à plusieurs décennies, la démonstration de leur caractère systémique a profondément marqué. Bien plus, la remise du rapport a, semble-t-il, contribué à encourager la dénonciation des abus, dont la presse se fait régulièrement l’écho. Si l’Ég...

    Raphaël Eckert, Thomas Boullu, « Introduction, in Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur le rapport de la CIASE. Revue du droit des religions », Revue du droit des religions, 2023, n°15, pp. 9-12   

    Raphaël Eckert, « La réception de l’œuvre d’Ernst Kantorowicz par les historiens du droit français (1970-1990). Une histoire politique de l’État », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2023, n°3, pp. 101-120   

    Raphaël Eckert, « Les Dominicains et le droit savant au XIIIe siècle : une histoire à écrire ? », Revue de droit canonique, 2022, pp. 173-187 

    Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette, « L’État au défi des blockchains : problématique générale », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 3-6   

    Raphaël Eckert, Marie Bassano, « Langue du droit et sociabilité dans la doctrine savante médiévale (XIIe-XIVe siècles), in L’homme comme animal politique et parlant (dossier) », Philosophical Readings, 2020, n°1, pp. 150-155 

    Raphaël Eckert, « Peine judiciaire, pénitence et salut entre droit canonique et théologie (XIIe s. – début du XIIIe s.) », Revue de l'histoire des religions, 2011, n°4, pp. 483-508 

    Raphaël Eckert, « Juger ailleurs, juger autrement - Entre peine publique et pacification : le règlement des différends pénaux à la fin du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) », Les Cahiers de la justice, 2010, n°04, p. 89   

  • Raphaël Eckert, Charles de Miramon, Carlo Fantappié, Arnaud Fossier, Mogens Laerke [et alii], « Droit », in Frédéric Gabriel, Dominique Iogna-Prat, Alain Rauwel (dir.), Dictionnaire critique de l'Église, PUF, 2023, pp. 289-303 

  • Raphaël Eckert, Droit, PUF, 2023, pp. 289-303 

    Raphaël Eckert, Caroline Kleiner, Préface de "La coexistence des droits", Mare & Martin, 2018 

  • Raphaël Eckert, « Ecclesia / Iustitia », le 30 mai 2024  

    Colloque organized by Lidia Zanetti Domingues and Héléna D.M. Lagréou, RMBLF - Réseau des médiévistes belges de langue française avec le soutien du FNRS, du CRHiDI (UCLouvain – Saint-Louis, Bruxelles), d'INCAL (UCLouvain), de PraME (UNamur), de sociAMM (ULB) et de Transitions (ULiège)

    Raphaël Eckert, « Circulation des savoirs médiévaux au XIIe siècle », le 20 mars 2023  

    Colloque de lancement de l'ANR CisaMe, organisé sous la direction de Raphaël Eckert - DRES, Strasbourg, Christophe Grellard - LEM, EPHE/PSL et Corinne Leveleux-Teixeira - POLEN, Orléans

    Raphaël Eckert, « Droit et nature au Moyen-Age. Entre savoir et norme (II) », le 16 mars 2023  

    4e rencontre orléanaise d'histoire du droit et d'anthropologie du Moyen Âge organisée par Pierre-Anne Forcadet, CESFiMA et Corinne Leveleux-Teixeira, CESFiMA, Orléans

    Raphaël Eckert, « Le droit médiéval. Sources et méthodes », le 07 février 2023  

    Organisé dans le cadre du projet Erasmus + FoNTES (Fostering Innovative Training in the use of European Legal Sources) porté par les universités de Palerme, de Genève, de Cracovie (Jagellonne) et par l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

    Raphaël Eckert, « Ernst Kantorowicz, un historien pour les juristes ? », le 04 mars 2022  

    Organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas avec le soutien de l’Institut Michel Villey

    Raphaël Eckert, « Un impensé historiographique. Les Dominicains et le droit savant au XIIIe siècle », colloque Les Dominicains, la modernité et le droit, organisé à l’université de Strasbourg (DRES/Institut de droit canonique), Strasbourg, le 22 novembre 2021  

    Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

    Raphaël Eckert, « Peine et pénitence dans la doctrine canonique de la fin du XIIe siècle. Retour sur un malentendu », journée d’étude L’émergence du pénal (XIIe-XIIIe s.). L’économie du salut à l’épreuve de l’ordre public, organisée à l’université d’Orléans par le POLEN (EA 4710) et le CRJ Pothier (EA 1212), Orléans, le 02 avril 2021  

    Journée d'études organisée par Corinne Leveleux et Pierre-Anne Forcadet, Université d'Orléans.

    Raphaël Eckert, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019  

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Raphaël Eckert, « La libre circulation des données non personnelles », le 24 mai 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez

    Raphaël Eckert, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018  

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Raphaël Eckert, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018  

    8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

    Raphaël Eckert, « Le couronnement impérial dans la doctrine canonique de la première moitié du XIVe siècle », colloque international Historical Process and the Making of Political Thought: Ruptures, Trends, and Patterns between Henry VII and Louis IV the Bavarian, Faculté de Philosophie de l’université de Strasbourg, Strasbourg, le 27 septembre 2017 

    Raphaël Eckert, « Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique », le 11 mai 2017  

    Colloque international

    Raphaël Eckert, « L'alternativité, entre mythe et réalité », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits

    Raphaël Eckert, « Les fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile », le 12 décembre 2016 

    Raphaël Eckert, « L’Église : un dictionnaire critique », le 19 octobre 2016  

    Classiquement, quand il s’agit de définir l’Église, la tradition reconnaît d’emblée l’ambiguïté du terme, ses sens multiples : c’est cette ambiguïté et sa polyphonie que nous explorons de manière dialectique.

    Raphaël Eckert, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

    Raphaël Eckert, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013 

    Raphaël Eckert, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Raphaël Eckert, « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? », le 11 octobre 2012 

    Raphaël Eckert, « La dimension historique de la Peine : origines et projections en Europe du 'Code pénal' de 1810 », le 27 mai 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Charles-Edouard Aubert, Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629), thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Laurent Bouchard (Rapp.), Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu    

    L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L’édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s’efforcent de montrer que la pacification repose sur l’observation de principes fondamentaux qu’ils se donnent alors pour mission d’expliquer. Il s’agit pour eux de refonder l’autorité du roi de laquelle procède l’obéissance, condition sine qua non d’une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l’épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d’observation du texte liées à une remise en question de l’autorité royale et de l’obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu’en 1629.

  • Wadiaa Ishac, Mettre fin à la vie : étude juridico - éthique, Europe & Etats-Unis, thèse soutenue en 2022 à Université Paris sciences et lettres sous la direction de Laurent Mayali, membres du jury : Emmanuel Tawil (Rapp.), Jean-Louis Gazzaniga (Rapp.)  

    Notre étude sur la fin de vie a suivi quatre phases distinctes: une analyse des législations relatives à la fin de vie en Europe et aux États-Unis, une étude des affaires européennes et américaines pertinentes, une exploration des normes chrétiennes concernant la souffrance et le suicide, et une analyse des normes morales laïques portant sur ces sujets. Nous avons par la suite constaté que même les lois les plus progressistes actuellement en vigueur concernant le droit de choisir sa fin de vie présentent des lacunes, surtout en ce qui concerne l'évaluation des souffrances mentales. Cependant, elles ont le mérite de reconnaître les douleurs physiques insupportables des personnes en fin de vie, sans espoir de guérison. En fait, cette reconnaissance a été catalysée par les décisions des tribunaux qui ont traité différents cas. En conséquence, il apparaît que privilégier une approche au cas par cas en ce qui concerne la fin de vie est plus approprié. Cette approche permet une prise en compte plus attentive des circonstances individuelles ainsi que des convictions existentielles spécifiques à chaque individu.

  • Arnaud de Solminihac, La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Christine Mengès-Le Pape (Rapp.), Capucine Nemo-Pekelman, Franck Roumy, Henri Torrione et Nicolas Sild  

    La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.

  • Mathieu Perrin, La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), thèse soutenue en 2022 à Strasbourg sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Marta Peguera Poch (Rapp.), Laurent Pfister (Rapp.), Céline Pauthier    

    « Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). Succinct, le texte concède au propriétaire une « faveur », qui lui permet d’exercer une prérogative exorbitante du droit commun. Mais du XVIe au XVIIIe siècle, l’interprétation littérale de la loi Æde, combinée à son exégèse, façonnent un dispositif plus acceptable et plus équitable, venant garantir la protection de la jouissance paisible du locataire. Les juristes se livrent en effet à une réflexion visant à assurer l’équilibre de la relation contractuelle entre les parties au bail. Doté d’une qualification juridique, le dispositif évolue, sans pour autant être abrogé. Sous l’influence des idées du temps, le privilège « d’occuper pour soi-même » ou « bourgeois » procède alors d’un régime précisé et ajusté, relativement à son éligibilité, à sa motivation et à son dédommagement.

    Emilien Rhinn, La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925), thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Norbert Olszak (Rapp.), Éric Gojosso (Rapp.), Céline Pauthier    

    Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

    Georges-Frédéric Maillard, L'intégration politique de l'Alsace de 1648 à 1870, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Jean-Michel Poughon, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Norbert Olszak (Rapp.), Jean-Laurent Vonau    

    Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet.

    Alan Wruck Garcia Rangel, Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Jean-Michel Poughon, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Karen Fiorentino (Rapp.), Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu et Elodie Hartmann    

    L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.