L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d’un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L’étude du statut primaire de l’associé, regroupant les règles applicables à tout associé d’une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d’un meilleur encadrement du traitement de l’associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l’associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l’associé dirigeant. En outre, l’associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d’obligations et d’une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l’associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d’autant plus opportune qu’elle permettrait de renforcer l’efficience du droit des entreprises en difficulté.

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co-direction scientifique des professeurs Maud Laroche et Vincent Tchen