Olivier Maraud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Dialogues au sein du code de commerce

18mars2025

Illustration à partir du livre VI

Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Maud Laroche


Nanterre

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COLLOQUE

100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL

7mars2025

Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon


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PARUTION

Lenteur et droit

Dans une société de l’immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité...

  Mare & Martin
01 / 2023

COLLOQUE

Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté

21oct.2021

Réformes 2021 mode d'emploi

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe...


Bordeaux

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COLLOQUE

Lenteur et droit

8juin2021

Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques...


PARUTION

Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement...

  LGDJ
02 / 2021

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Les associés dans le droit des entreprises en difficulté, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie présidée par Bernard Saintourens, membres du jury : Marie-Hélène Monsèrié-Bon (Rapp.), Nicolas Borga (Rapp.), Jocelyne Vallansan 

  • Olivier Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 686 p.  

    L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d’un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L’étude du statut primaire de l’associé, regroupant les règles applicables à tout associé d’une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d’un meilleur encadrement du traitement de l’associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l’associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l’associé dirigeant. En outre, l’associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d’obligations et d’une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l’associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d’autant plus opportune qu’elle permettrait de renforcer l’efficience du droit des entreprises en difficulté.

  • Olivier Maraud, « Organes – Classes de parties affectées », JurisClasseur Procédures collectives, LexisNexis, 2024 

    Olivier Maraud, « Formalités de publicité en cours de vie sociale », Lamy Sociétés commerciales, Lamy, 2024 

    Olivier Maraud, « Expertises – Contrôleurs de gestion – Censeurs », Lamy Sociétés commerciales, Lamy, 2024 

    Olivier Maraud, « Art. 2048. Hypothèque judiciaire conservatoire », JurisClasseur Civil code, LexisNexis, 2023 

  • Olivier Maraud, « La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 19 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social, obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°118 

    Olivier Maraud, « Cessibilité contrôlée des titres sociaux des dirigeants à l’ouverture du redressement judiciaire, obs. sous TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 23/02601 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°113 

    Olivier Maraud, « Dissolution pour justes motifs d’une société placée en liquidation judiciaire, obs. sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 22/03397 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°115 

    Olivier Maraud, « Engagement du dirigeant à garantir le paiement des dividendes du plan, obs. sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 12 mars 2024, n° 21/00023 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, , 2025, n°116 

    Olivier Maraud, « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social, note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2024, p. 6 

    Olivier Maraud, « La franchise participative à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, , 2024, p. 1357 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la simple négligence , note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995 », Bulletin Joly Sociétés, , 2024, n°12, p. 38 

    Olivier Maraud, « La paralysie par le droit des entreprises en difficulté de la TUP d’une société unipersonnelle en dissolution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, n°18, p. 208 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°9, pp. -5 

    Olivier Maraud, « Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, , 2024, n°4, p. 4 

    Olivier Maraud, « Le critère effectif de distinction entre garantie autonome et cautionnement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°205, p. 15 

    Olivier Maraud, « Exercice d’une action en nullité d’un contrat : un droit propre du débiteur ? », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°7, p. 3  

    Olivier Maraud, « Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2024 

    Olivier Maraud, « Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur, note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598 », Bulletin Joly Sociétés, , 2024, p. 48 

    Olivier Maraud, « Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales, obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2024, p. 6 

    Olivier Maraud, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Olivier Maraud, « Tierce-opposition de l’associé au jugement d’ouverture d’une sauvegarde : notion de moyen propre », L'ESSENTIEL - Droit des entreprises en difficulté, , 2023, p. 3  

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : quelques utiles rappels », Bulletin Joly Sociétés, , 2023, pp. 24-25  

    Olivier Maraud, « Action en responsabilité personnelle des tiers contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, inédit) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023  

    Olivier Maraud, « Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire et préjudice personnel des tiers, obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, , 2023, p. 7 

    Olivier Maraud, « Interdiction des poursuites individuelles : nécessité de dissocier la société débitrice de son dirigeant, obs. sous Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-21.005 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, , 2023, n°3 

    Olivier Maraud, « Précisions sur le régime de la responsabilité pour insuffisance d’actif, obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, , 2023, p. 6 

    Olivier Maraud, « Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée, (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Olivier Maraud, « Plan de redressement : recevabilité de la tierce opposition de l’associé, obs. sous Cass. com., 8 févr. 2023, n° 21-14.189 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°2023, p. 4 

    Olivier Maraud, « Interdiction de gérer : point de départ du délai de prescription, obs. sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-19.431 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, p. 5 

    Olivier Maraud, « Contribution aux pertes sociales des associés d’une société en liquidation judiciaire, note sous TGI Bordeaux, 5e ch., 21 mars 2019, n° 13/04309 et CA Bordeaux, 4e ch., 15 nov. 2021, n° 19/02548 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : la faute de gestion doit avoir contribué à l’insuffisance d’actif, (obs. sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-18.105, F-D) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Olivier Maraud, « Relevé de forclusion de créanciers omis de la liste établie par le débiteur, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-13.645 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 5 

    Olivier Maraud, « Compétence exclusive du juge-commissaire pour statuer sur l’admission ou le rejet d’une créance, obs. sous Cass. com., 27 oct. 2022, n° 21-15.026 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, , 2022, p. 3 

    Olivier Maraud, « Absence de contestation sérieuse par le débiteur de l’admission d’une créance (note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-16.489, F-D) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Olivier Maraud, « Présentation de thèse : Les associés dans le droit des entreprises en difficulté », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2022, n°40, p. 41 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant placé en liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 29 juin 2022, n° 21-12.998, F-D) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Olivier Maraud, « La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante : incidences sur le droit du surendettement », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°8 

    Olivier Maraud, « La loi Climat et le droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5 

    Olivier Maraud, « Surendettement et droit des entreprises en difficulté : une articulation à parfaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°16 

    Olivier Maraud, « Restriction de la tierce opposition de l’associé d’une société civile en liquidation judiciaire, note sous Cass. com., 20 janv. 2021, n° 19-13.539 », Bulletin Joly Entreprises en difficultés, , 2021, p. 39 

    Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : éléments d’appréciation de la simple négligence, obs. sous Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.004 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 5 

    Olivier Maraud, « Faute du liquidateur judiciaire dans la vente de biens objets d’une revendication, obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.685 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, p. 4 

    Olivier Maraud, « Responsabilité de l’administrateur et poursuite des contrats en cours, obs. sous Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-14.807 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, p. 6 

    Olivier Maraud, « Précisions sur la prescription de l’action du liquidateur judiciaire en recouvrement du capital non libéré, note sous Cass. com., 1er juill. 2020, n° 19-11.261 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, , 2020, p. 15 

    Olivier Maraud, « Banqueroute : précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction, obs. sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 18-85.205 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, , 2020, n°12021, p. 5 

    Olivier Maraud, « Déclaration de créance et groupe de sociétés, obs. sous CA Bordeaux, 2e ch., 23 nov. 2016, n° 16/00487 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 42 

    Olivier Maraud, « Groupe de sociétés : l'autonomie de la personne morale et l'effet relatif des contrats à l'épreuve des difficultés d'une filiale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°19 

    Olivier Maraud, « Engagement de ne pas distribuer de dividendes en cours d’exécution du plan, obs. sous T. com. Bordeaux, 4e ch., 31 août 2016, n° 2016L02158/2016L02179 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 42 

    Olivier Maraud, « Tierce opposition contre un jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement, obs. sous CA Bordeaux, 2e ch., 4 avril 2016, n° 15/018656 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 42 

    Olivier Maraud, « Transaction sur une action en contribution aux pertes sociales, obs. sous TGI Bordeaux, 2 sept. 2016, n° 11/11483 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 42 

    Olivier Maraud, « Contribution aux pertes des associés d’une société en liquidation judiciaire, obs. sous TGI Bordeaux, 5e ch., 2 juill. 2015, n° 13/04309 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1, p. 27 

    Olivier Maraud, « Adoption d’un plan de sauvegarde et coup d’accordéon, obs. sous T. com. Bordeaux, 4e ch., 7 oct. 2015 n° 2015L1152 et n° 2015L1349 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 27 

    Olivier Maraud, « Précisions sur les contours des relations financières anormales, note sous Cass. com., 16 juin 2015, n° 14-10.187 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1578 

  • Olivier Maraud, « Dialogues au sein du code de commerce », le 18 mars 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Maud Laroche

    Olivier Maraud, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025  

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Olivier Maraud, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    Olivier Maraud, « Lenteur et droit », le 08 juin 2021  

    Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co-direction scientifique des professeurs Maud Laroche et Vincent Tchen