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Jean-Patrice Storck

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Jean-Patrice Storck

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Droit et innovation : subir ou prescrire ?

jeudi 26 septembre 2019

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La SCI en difficulté

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le DRES avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin, sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon, MCF à l'Université de Strasbourg et de Julie Levy, Mandataire Judiciaire, SELAS Koch & associés

La réforme du droit des contrats

vendredi 13 mai 2016

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires



Publications

Articles

Jean-Patrice Storck, « Réception tacite d'un lot avant achèvement de l'ensemble de l'ouvrage », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1269

Jean-Patrice Storck, « Le défaut d'un médicament », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 61

Jean-Patrice Storck, « Le vendeur d'un immeuble, qualifié de maître d'œuvre « de fait », est assimilé à un professionnel », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1328

Jean-Patrice Storck, « A propos de la responsabilité du vendeur qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'il a construit ou fait construire », Recueil Dalloz, N° 32, 2001, p. 2628

Jean-Patrice Storck, « La notion du constructeur au sens de l'article 1792-1, 2°, du code civil », Recueil Dalloz, N° 18, 1998, p. 234

Jean-Patrice Storck, « L'alcool modifié à 70° et l'eau oxygénée à dix volumes sont des médicaments. Le monopole des pharmaciens concernant la vente des médicaments est conforme au Traité de Rome dès lors qu'il est justifié par des raisons de protection de la santé publique et des consommateurs », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 253

Jean-Patrice Storck, « La déclaration préalable à l'exploitation d'une officine de pharmacie ne peut être enregistrée que si l'auteur de la déclaration est propriétaire de l'officine qu'il se propose d'exploiter », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 253

Jean-Patrice Storck, « La responsabilité des établissements de préparation, de vente ou de distribution en gros de médicaments envers les patients doit être recherchée sur le fondement délictuel », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 255

Jean-Patrice Storck, « Lorsque le ministre autorise l'ouverture d'une officine de pharmacie par une société mutualiste, il doit apprécier les besoins respectifs des membres de la société mutualiste et de l'ensemble de la population », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 254

Jean-Patrice Storck, « Dans le cas d'un traitement supérieur à un mois, la durée maximum pour laquelle les médicaments peuvent être délivrés est fixée à trente jours », Recueil Dalloz, N° 30, 1995, p. 251

Jean-Patrice Storck, « Des faits antérieurs à l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens peuvent être invoqués dans le cadre d'une procédure disciplinaire ultérieure. La Convention européenne des droits de l'homme ne s'applique pas devant les juridictions disciplinaires. Compétence en matière de contestations sur le bénéfice de l'amnistie en matière disciplinaire », Recueil Dalloz, N° 30, 1995, p. 251

Jean-Patrice Storck, « Le retrait d'autorisation prononcé à l'encontre d'un laboratoire d'analyses médicales présente le caractère d'une mesure de police administrative : utilisation de la technique du poolage appliquée à la détection de l'infection à VIH », Recueil Dalloz, N° 30, 1995, p. 250

Jean-Patrice Storck, « Définition du médicament : application à de l'eau oxygénée à dix volumes, de l'alcool rectifié à 70°, de la crème à l'arnica et au camphre, des sachets d'anis et de badiane », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 134

Jean-Patrice Storck, « La définition du médicament en droit communautaire européen. Le monopole conféré aux pharmaciens d'officine pour la distribution des médicaments peut constituer une entrave au commerce intracommunautaire », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 136

Jean-Patrice Storck, « Le contrôle de la création dérogatoire d'officines de pharmacie tenant compte des besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 138

Jean-Patrice Storck, « Le transfert d'une officine de pharmacie ne doit pas être contraire à l'intérêt de la santé publique », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 140

Jean-Patrice Storck, « Médicament par présentation, médicament par fonction et vitamine C 800 », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 137




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