Les migrations internationales d'individus démunis de titres d'entrée, de séjour et ou de travail ont pris une grande ampleur depuis vingt ans. Le droit joue un rôle central dans l'apparition et l'évolution du phénomène. L'entrée en situation irrégulière implique qu'un étranger ait transgressé une norme juridique qui lui impose une démarche administrative en vue de l'obtention d'un titre d'entrée, de séjour et ou de travail. Au fil du 20e siècle, les irrégularités possible à l'entrée au séjour et ou travail se sont faites de plus en plus nombreuses. Aujourd'hui, les irréguliers ne peuvent pas mener une vie sociale ordinaire, ils sont constamment menacés d'arrestation et d'éloignement du territoire national. Cependant, il arrive que la loi et la jurisprudence nationales et internationales accordent certaines protections aux irréguliers. Dans l'immense majorité des cas, l'état d'irrégularité constitue pour l'étranger une transition. Soit l'irrégulier est arrêté par la police et il fera l'objet d'une procédure qui conduira à son éloignement du territoire, soit il réussira à échapper à l'exclusion et intègrera la communauté nationale en bénéficiant d'une régularisation ou d'une naturalisation. Un statut juridique de l'irrégulier n'est pas envisageable. Il est difficile d'imaginer le droit structurer ce qu'il a choisi d'exclure et de réprimer. Néanmoins, l'évolution du droit international pourrait donner naissance à une...

Conférence organisée sous la direction scientifique de Quentin Urban, Université de Strasbourg, DRES, UMR 7354.

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe de droit social

Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de financement ; (b) la distinction observée entre le capital-risque conventionnel et les financements opérant actuellement dans un environnement 2.0 et (c) l’approche optimale pour construire un environnement juridique modulé à l’évolution récente introduite par les outils 2.0 dans le financement de l’innovation. La recherche aborde la problématique en déconstruisant la dynamique institutionnelle de l’évolution économique contemporaine. Par cela la recherche tente de déterminer la nature et l’étendue des changements subis par l’économie en interaction constante avec le progrès technologique des nouvelles technologies d’information et de communication. La méthodologie du fond adoptée dans cette recherche fait partie de l’analyse économique de droit (Law and Economics). Néanmoins, l’analyse est enrichie par une référence aux outils théorétiques du courant économique néo-institutionnaliste américain et la sociologie économique critique française. Cette transdisciplinarité permet ainsi de comprendre la nature de l’évolution d’une manière plus élaborée. Le fil conducteur de cette recherche réside dans le phénomène de la financiarisation de l’économie. Cette recherche supporte l’idée selon laquelle les bouleversements du format et fonctionnement économiques actuels sont majoritairement le résultat d’un double mouvement institutionnel de nature financière et technologique. La recherche identifie trois institutions de nature économique et juridique au cœur du modèle de financement de l’innovation américain : la gouvernance par la flexibilité contractuelle fondée sur la notion du private ordering, la liquidité financière et l’externalisation du processus de l’innovation par rapport à la firme. Une analyse comparative de différents cadres règlementaires portant sur le capital risque en vigueur à travers le monde confirme la centralité de ces trois institutions. En conclusion de la recherche, il est ainsi nécessaire pour un Etat de reconnaître la nature institutionnelle du modèle de financement par lequel il compte supporter l’innovation. Pour le modèle de financement par capital-risque dominant aux Etats-Unis, un point d’équilibre entre d’une part un cadre règlementaire visant la protection des investisseurs et d’autre part des mesures favorisant la création de la liquidité financière devient indispensable. Néanmoins,l’oscillation règlementaire entre des mesures de support de liquidité et des règlements restrictifs reste en effet inévitable. L’évolution de la financiarisation de l’économie en alliance avec une concurrence pour l’innovation technologique ramènera les acteurs privés à assurer eux-mêmes la création de la liquidité. L’émergence des nouveaux types de contrats de financement par fonds propres allégés aux Etats- Unis (KISS contracts) puis reconfigurés pour le système juridique français (Contrats AIR) sert de preuve à cette hypothèse. La tâche la plus signifiante aujourd’hui pour les législateurs sera ainsi la création d’un ensemble de mesures protectrices contre les risques déraisonnables et démesurés. Ceci tout en assurant que les deux éléments irréductibles propres à l’institution du capital-risque – la spéculation conditionnelle et l’autonomie contractuelle – soient assurés par une marge de manœuvre suffisante requise pour supporter l’innovation.