Promouvoir la négociation collective en matière de fixation des salaires, notamment au niveau sectoriel ou interprofessionnel. Tel est l’un des principaux objectifs de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. Contrairement aux articles 5 à 8, qui ne concernent que les États dotés de salaires minima légaux, l’article 4 de la directive s’adresse à l’ensemble des États membres. Outre l’ob...

Does the scrutiny exercised by the French courts over the justification of redundancies on economic grounds translate into greater intrusion into the employer’s management choices than that of their German counterparts? If we are to believe a certain part of the economic literature, the answer is unequivocal. It has indeed been asserted that « a comparison of French practice with that of our European partners in the area of the scrutiny of economic dismissals clearly shows that France is an e...

Le contrôle exercé par les juges français en matière de justification du licenciement pour motif économique se manifeste-t-il par une plus grande intrusion dans les choix de gestion de l’employeur que celui effectué par leurs homologues allemands ? À s’en tenir à une certaine littérature économique, le verdict serait sans appel. Il est en effet affirmé que « la comparaison de la pratique française avec celle de nos partenaires européens en matière de contrôle du licenciement économique montre...

Cycle de conférences organisé par L’équipe Droit social de l'UMR 7354 Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES), le laboratoire franco-allemand de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace (MISHA) et la section Grand-Est de l'Association française de droit du travail (AFDT) sous la direction scientifique de Benjamin Dabosville, MCF UMR 7354 DRES

Séminaire organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, Europe en mutation, Université de Strasbourg et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville

Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot

Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

Organisée par l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Nicolas Moizard et Mélanie Schmitt

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

Colloque organisé par l’Institut du travail de Strasbourg et l’équipe de droit social de l'UMR DRES, avec le soutien du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) et la Direction Générale du Travail (DGT).

Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg dans le cadre des « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur » du GEFACT

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg et le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT)

Organisé par le CIERA

Organisé avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) et de la Direction Générale du Travail (DGT)

Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener

La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent aux parties de cacher le rapport du travail. La deuxième partie parle des conséquences de la simulation dans les relations de travail et analyse les différences entre la simulation et la fraude. La description des moyens disponibles dans la bataille contre le contournement des règles du droit du travail mène aux remarques de lege ferenda en proposant l'adoption des solutions disponibles dans le droit polonais.