Présentation
Ce colloque organisé dans le cadre d'un projet de recherche INES par le C3RD en partenariat avec le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire (Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire) et les éditions Dalloz (Actualité Juridique pénale et la revue de droit de la propriété intellectuelle et du numérique) et avec le soutien de la Fondation de la catho et de la région Hauts-de-France rassemblera un panel pluridisciplinaire et sera l'occasion d'interroger les pratiques de surveillance tant au regard des finalités qu'elles poursuivraient, la prévention des risques, qu'au regard de ceux qu'elles révèlent.
D'hier à aujourd'hui, prévenir les risques a toujours occupé les autorités publiques. Cette ambition s'est particulièrement renforcée à mesure que les hommes se regroupaient, que leurs intérêts convergeaient et qu'il fallait protéger le groupe et, in fine, les institutions en place. De la même manière, les particuliers ont depuis longtemps développé des mécanismes de surveillance pour protéger individuellement leurs intérêts, singulièrement lorsqu'il s'agit de leur propriété et, plus largement, de leurs biens. La sécurité a dès lors toujours reposé sur des dispositifs de surveillance plus ou moins aboutis et dont le déploiement a varié selon le contexte politique et sociétal. Le C3RD, a développé une thématique « sécurité ». Partant, l'objet de ces journées d'étude s'inscrit dans son ressort et permet même d'y associer les questionnements posés au sein de la thématique « risques émergents » elle aussi portée par le Laboratoire, en raison des interrogations qu'ont fait naître certains outils et certaines pratiques de surveillance, institutionnalisés ou non.
Les pratiques de surveillance constituent en effet tout à la fois une technique de prévention des risques tout en en faisant naître de nouveaux, singulièrement au regard du droit au respect de la vie privée des individus, en raison, entre autres choses, du développement de l'Internet des objets, des utilisations envisagées de l'IA ou encore de l'impact de la surveillance numérique via, plus généralement, le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il s'agit donc d'aborder les pratiques de surveillance tant au regard des finalités qu'elles poursuivraient, la prévention des risques, qu'au regard de ceux qu'elles révèlent.
Ces journées d'étude visent, de manière générale, à se questionner sur les pratiques de surveillance – qu'elles soient mises en œuvre par des particuliers ou par des institutions -, les finalités poursuivies et les moyens et outils mobilisés à cette fin et leur incidence sur le respect des Droits et libertés fondamentaux, la société civile nourrissant de ses contradictions – exigence de sécurité/préservation du droit au respect de la vie privée – cette ambivalence.
Ces réflexions sont aujourd'hui partagées par beaucoup, d'autant plus à l'heure où les technologies de l'information et de la communication et les nouvelles technologies dans leur ensemble permettent une surveillance diffuse et non moins discrète. Pour autant, certains enjeux – sanitaires, environnementaux, sécuritaires…- ont néanmoins nécessité le renforcement des dispositifs de surveillance existants.
Programme
Jeudi 6 Avril
8h30 | Accueil des participants
9h00 | Ouverture du Colloque
Allocutions et mots d'accueil
Allocution du Président de l'Université catholique de Lille, Patrick Scauflaire (ou son représentant)
Allocution du Doyen de la Faculté de droit, Ioannis Panoussis (ou son représentant)
Allocution des co-directrices du Laboratoire C3RD, Delphine Pollet-Panoussis ou/et Lina Williate
Propos introductifs de la directrice et du directeur scientifiques de l'événement
Laure Laref et Michaël Laref
Prolégomènes
Présidence de séance : Jérôme Lasserre Capdeville
9h30 | Approche conceptuelle de la surveillance
Les théories de la surveillance
Olivier Aïm
Le capitalisme de surveillance
David Forest
Les relations entre surveillance studies et security studies
Didier Bigo
La surveillance, une question citoyenne
Olivier Tesquet
10h30 | Questions et débats avec le public
Pause-café
1re séance : Surveiller et prévenir
Présidence de séance : Guillaume Brie
11h00 | La surveillance aux fins de prévention du risque
La surveillance des établissements bancaires
Jérôme Lasserre Capdeville
Surveillance et compliance
Roxana Family
La surveillance du phénomène de radicalisation en milieu sportif
Pierre-Alain Clément
11h45 | Questions et débats avec le public
Pause-déjeuner (& Repas pour les intervenants du colloque)
2e séance : Surveiller et prouver
Présidence de séance : Michaël Laref
14h00 | La surveillance descendante à finalité probatoire
Du renseignement à la pré-preuve : les mesures de surveillance dans le cadre de la lutte anti-terroriste
Pauline Le Monnier de Gouville
Cybersurveillance et criminalité d'affaires. Nouveaux dispositifs et nouvelles procédures de surveillance sur internet
Myriam Quéméner
La surveillance policière, témoignage de l'Auteure du livre Infiltrée, ancien agent du 36 Quai des Orfèvres
Catherine Giraud-Bonnet
Surveillance et big data fiscal : tour d'horizon des conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables
Emilie Caron
15h00 | Questions et débats avec le public
Pause-café
15h30 | La surveillance ascendante à finalité probatoire
La sousveillance
Camille Alloing (à distance, Canada)
Les lanceurs d'alerte, nouvelles vigies citoyennes
Delphine Pollet-Panoussis
Surveillance et journalisme
Marc Rees
16h15 | Questions et débats avec le public
16h30 | La surveillance horizontale à finalité probatoire
La géolocalisation des enfants, une nouvelle forme de surveillance parentale (ou la surveillance entre pairs adolescents)
Yann Bruna
La surveillance des enquêteurs privés dans le contentieux familial
Philippe Sanegon
La surveillance du salarié mise en œuvre par l'employeur
Bernard Bossu
17h15 | Questions et débats avec le public
17h30 | Clôture de la première journée de colloque
(et dîner pour tous les intervenants)
Vendredi 7 avril 2023
8h30 | Accueil des participants
9h00 | Ouverture de la 2e journée de Colloque
Propos introductifs de la directrice et du directeur scientifiques de l'événement
Laure et Michaël Laref
3e séance : Surveiller et punir, 40 ans après
Présidence de séance : Laure Laref
9h30 | Surveiller, est-ce punir ?
La surveillance et les procédures alternatives aux poursuites pénales
Franck Ludwiczak
La surveillance des mineurs
Nadia Beddiar
La surveillance en milieu fermé : une punition à une punition ?
André Ferragne
10h30 | Questions et débats avec le public
Pause-café
11h00 | Le renouveau de la surveillance en matière pénale
Surveillance carcérale et logique prédictive ou L'injonction actuelle à la prédiction. L'exemple de la prison
Guillaume Brie
Surveillance, contrôle et normalisation de la détention ? « Il y a une technologie pour ça ! »
Anaïs Tschanz
La place de la surveillance dans le renouveau de la sanction en matière pénale
Olivier Razac
11h45 | Questions et débats avec le public
Pause-déjeuner (& Repas pour les intervenants du colloque)
4e séance : Surveiller et anticiper
13h55 | présidence de séance, Olivier Aïm
14h | Les pratiques de surveillance : d'une fonction de prévention à l'anticipation des risques
Surveillance migratoire. La responsabilité internationale de l'Etat à l'occasion des contrôles aux frontières : quelques réflexions à l'aune de la jurisprudence de la CEDH
Ioannis Panoussis
Surveiller et prédire
Franck Renucci
Le développement des outils d'aide à l'analyse décisionnelle et ses effets sur l'adaptation de la surveillance mise en œuvre par les services de gendarmerie
Général Patrick Perrot
15h00 | Questions et débats avec le public
Pause-café
15h30 | Réflexions prospectives : anticiper les pratiques de surveillance de demain
Surveillance et Crédit social chinois
Séverine Arsène
Les nouveaux visages de la surveillance : les IA physiognomoniques
Caroline Lequesne-Roth
IA, surveillance et sousveillance – 1984 est-il derrière ou devant nous ?
Jean-Gabriel Ganascia
16h15 | Questions et débats avec le public
16h30 | Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguénaud
17h30 | Propos conclusifs des organisateurs du colloque & Clôture du colloque
18h00 Cocktail
Les actes du colloque feront l'objet d'une publication enrichie.
Ils recevront les contributions de :
- M. le Pr. Mustapha Mekki : De la surveillance à la vigilance ;
- M. Florent Castagnino : Les espaces sans surveillance ;
- M. Philippe Collet : La surveillance en procédure pénale : une notion fuyante et évolutive ;
- M. Mehdi Kébir : Le rôle du juge de l'application des peines dans la mise en œuvre des mesures de surveillance pénale ;
- M. Tony Ferri : La « représentation du sujet condamné » soumis à une détention domiciliaire sous surveillance électronique ;
- Mme Laure Laref : Les pratiques d'enfermement au prisme de la surveillance ;
- M. Michaël Laref : La surveillance dans les mondes virtuels.
Intervenants
Olivier Aïm
Olivier Aïm est Maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication à La Sorbonne Université, Responsable de la Licence du Celsa, Chercheur GRIPIC, Auteur, entre autres ouvrages, de l'ouvrage Les théories de la surveillance. Du Panoptique aux surveillance studies (Armand Colin, 2020).
Camille Alloing
Camille Alloing est Professeur en relations publiques à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) après avoir été maître de conférences à l'IAE de l'Université de Poitiers, ingénieur R&D et consultant en communication numérique. Ses travaux s'intéressent aux mécanismes de production et de circulation de l'information dans les environnements numériques. Il a ainsi travaillé à analyser les méthodes de mesure et de gestion de la réputation en ligne développées par les praticiens en relations publiques, le développement d'une économie numérique des émotions par les plateformes web, la propagation des rumeurs en ligne ou encore la construction de territoires numériques de marques par les organisations.
Séverine Arsène
Séverine Arsène est Chargée de mission Asie au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Politologue et sinologue, elle est chercheuse associée au médialab de Sciences Po. Elle est l'auteure de nombreux travaux sur la politique numérique de la Chine. Docteure de l'IEP de Paris, elle a mené des recherches au Centre d'Etudes Français sur la Chine Contemporaine à Hong Kong, au laboratoire Orange Labs à Pékin. Elle a enseigné à l'Université Lille 3, à l'Université chinoise de Hong Kong et à l'Université Georgetown (Washington DC). Elle a été rédactrice en chef de la revue Perspectives chinoises et du média en ligne AsiaGlobal Online.
Nadia Beddiar
Nadia Beddiar est Professeure de Droit public des Universités catholiques, responsable du Diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l'enfant à la FLD de l'Université Catholique de Lille. Elle est l'auteure de plusieurs ouvrages dont Enfance placée et service public. Les droits des mineurs au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (Presses universitaires du Septentrion, 2021) et Le régime de détention des mineurs. Droit et pratique pénitentiaire, Berger-Levraut, 2020.
Didier Bigo
Didier Bigo est Maître de conférences des Universités à Sciences Po depuis 1988, Chercheur associé au CERI, Professeur au King's College de Londres. Il est rédacteur en chef de la revue trimestrielle Cultures & conflits depuis sa création en 1990 et co-rédacteur en chef de la revue International Political Sociology de l'International studies association. Président du Centre d'études sur les conflits, il a été coordinateur scientifique du projet européen Challenge.
Bernard Bossu
Bernard Bossu est agrégé des facultés de droit, Professeur de Droit privé à l'Université de Lille, Directeur du Master II Droit social de Lille, Directeur du DU Pratique du contrat de travail, Directeur de l'Equipe de recherche en droit social (EREDS). Il a contribué à de nombreux ouvrages dont Droit du travail et technologies de l'information et de la communication (LexisNexis, 2022) et Droit et loyauté (Dalloz, 2015).
Guillaume Brie
Guillaume Brie est Sociologue, enseignant-chercheur et responsable du Cirap-Enap. Depuis une quinzaine d'années, ses travaux scientifiques portent sur l'étude des fondements de la criminalisation de certains comportements pour en comprendre les dispositifs de prise en charge. Plus exactement, il s'intéresse à la gestion des risques et à l'organisation des politiques publiques – en particulier de sécurité. Actuellement, il travaille sur le concept de la sécurité dynamique dans le champ carcéral.
Yann Bruna
Yann Bruna est Maître de conférences en sociologie à l'Université Paris-Nanterre et membre du laboratoire Sophiapol. Il s'intéresse depuis une dizaine d'années aux usages sociaux des dispositifs numériques et plus précisément aux pratiques de géolocalisation sociale et à l'exploitation des traces en ligne. Ses recherches récentes portent sur les enjeux relationnels liés aux usages de la position géographique dans les pratiques de surveillance interindividuelles, par exemple dans le contexte familial ou dans la collecte de la localisation par les pairs adolescents. Il travaille aujourd'hui sur les inégalités sociales-numériques dans les appropriations des outils et plateformes, notamment dans les pratiques juvéniles de lecture en ligne et dans leur encadrement parental.
Emilie Caron
Emilie Caron est Rédactrice à la Direction de la législation fiscale du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Diplômée de Sciences Po Lille, elle est l'auteure de travaux de recherche sur le recours au Big Data dans le contrôle et la lutte contre la fraude fiscale.
Florent Castagnino
Florent Castagnino est Sociologue, maître de conférences de l'Institut Mines-Télécom (Campus : IMT Atlantique). Ses travaux sont à la croisée de la sociologie du travail, des sciences et techniques et des surveillance studies. Il a réalisé une thèse au LATTS (CNRS-Ecole des Ponts-Université Paris-Est) sur les dispositifs de surveillance mise en place dans la politique de lutte contre la délinquance et la politique de prévention des accidents, dans le milieu ferroviaire en France. Il a poursuivi ses recherches dans le cadre d'un post-doctorat à Télécom Paris (2019-2020), portant sur l'intégration des réseaux sociaux numériques dans la gestion de crise en sécurité civile. Il travaille désormais sur les usages et le développement d'outils d'aides à la décision (notamment issus de la recherche en intelligence artificielle) à des fins de sécurité urbaine. Il coordonne le projet ANR IAAP qui analyse les effets de l'IA sur l'activité policière (2022-2026 ; https://anr.fr/Projet-ANR-21-CE26-0023).
Pierre-Alain Clément
Pierre-Alain Clément est chargé de recherche à l'IHEMI, responsable de l'axe « Terrorisme et Radicalisation violente » depuis 2021. Il est titulaire d'un doctorat en science politique de l'Université du Québec à Montréal (2017). Ses recherches portent sur la violence politique, en particulier le jihadisme et l'antiterrorisme en France et sur la géopolitique des Etats-Unis et du Moyen-Orient. Il travaille également sur la culture populaire (musique, jeux vidéo). Auparavant, il a développé l'ancrage de l'INHESJ dans les sphères académiques (universités et organismes de recherche) tout en poursuivant ses travaux sur les politiques antiterroristes américaines et françaises (2018-2020). Il est également chercheur associé au Centre québécois d'études géopolitiques (Université Laval et Université du Québec à Montréal) et rédacteur en chef de la revue Regards géopolitiques. Il est également membre du groupe sur les radicalisations de la plateforme « violence et sortie de la violence » (Fondation Maison des sciences de l'Homme) et membre de l'association Recherche et action sur les polarisations sociales (SHERPA-RAPS) et de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES).
Philippe Collet
Philippe Collet est Docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas ; Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes, membre de l'IODE (UMR CNRS 6262). Ses recherches portent, à titre essentiel, sur la procédure pénale et, plus particulièrement, sur les mesures de surveillance utilisées par les autorités publiques. Les innovations constantes de la technologie soulèvent des questions juridiques nouvelles. Qu'il s'agisse des interceptions téléphoniques, des sonorisations et fixations d'images, de la géolocalisation, de la vidéosurveillance ou de l'IMSI-catcher, ou même du recours aux drones, ces différentes techniques probatoires doivent faire l'objet d'une vigilance accrue de la part du juge et, surtout, d'un encadrement législatif strict afin d'éviter des intrusions injustifiées, voire arbitraires, dans la vie privée. Les recherches de l'auteur se consacrent aussi à d'autres questions de procédure pénale, comme l'impartialité du juge, le droit au silence et plus largement les principes directeurs de la procédure, enfin les actes coercitifs (il est l'auteur d'une thèse sur L'acte coercitif en procédure pénale, Editions Panthéon-Assas. Il est l'auteur d'articles sur la surveillance : « Les lacunes de la “vidéosurveillance” en procédure pénale (D. 2021, p.1099) ; « Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation » (RSC 2021, p.29) ; « La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance ! » (Gaz.Pal. 2020/40, p. 23) ; « L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal » (RSC 2019, p. 549).
Roxana Family
Roxana Family est Directrice de la Chaire et du Master Droit et Ethique des affaires, Directrice du LL.M. in Taxation, Business Law and Compliance, Faculté de droit, CY Cergy Paris Université (anciennement Université de Cergy-Pontoise), Directrice scientifique de la Revue Internationale de la Compliance et de l'Ethique des affaires. Roxana Family est diplômée en droit privé ainsi qu'en droit international privé et titulaire d'un doctorat de l'Université de Paris II Panthéon-Assas. Sa thèse porte sur la fiducie (étude de droit interne et de droit international privé). Elle a travaillé en tant que juriste d'entreprise et exercé comme avocat au Barreau de Paris. En 2001, Roxana Family a rejoint la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université en tant que Maître de conférences en droit privé. Elle a participé à la mise en place de la réforme européenne LMD avant d'être élue vice-doyen en charge du développement international (2006-2008). Nommée chargée de mission du Président pour le développement (2008-2012), elle a participé à la campagne de levée de fonds de l'Université suite à son passage à l'autonomie et a contribué à la création de la Fondation partenariale de CY Cergy Paris Université dont elle est administratrice. Au mois de mai 2008, elle a été élue Doyen de la Faculté de droit, fonction qu'elle a exercé jusqu'au mois d'avril 2016. Elle a été ensuite Vice-Présidente de l'Université déléguée au développement international et administratrice de l'Université de 2016 à 2020. Depuis 2007, elle est directrice de la Chaire Droit et Ethique des affaires qu'elle a fondée et dont la mission est de fédérer les activités de recherche et de formation sur cette thématique. La Chaire abrite le Master Droit et Ethique des affaires, première formation universitaire dédiée à la gouvernance, la gestion des risques et la Compliance, que Roxana Family dirige depuis son lancement en 2008. Elle a été membre du Conseil National du Droit de 2015 à 2020. Roxana Family participe à des conférences et colloques sur les questions liées à l'éthique des affaires, la gouvernance, le management des risques, la Compliance et la responsabilité sociétale des entreprises. En octobre 2013, elle a créé la Revue Internationale bilingue (Français-Anglais) de la Compliance et de l'Ethique des Affaires (RICEA), publiée par la société d'édition LexisNexis et dont elle assure la direction scientifique. Experte en matière de gouvernance, d'éthique et de conformité, elle est membre sachant de Comités de surveillance, d'Ethique, de RSE de grands groupes ou de Think tanks et administratrice du Cercle d'éthique des affaires depuis 2014. Elle a été conseillère en Compliance du Club Afrique-France Invest de 2016 à 2020 et membre du Comité Medicis de 2018 à 2021. En 2021 elle a été nommée membre du Comité des parties prenantes du groupe SNCF installé par la loi de réforme et membre du Comité scientifique de Smart Global Business. En 2017, elle a reçu la distinction de Chevalière dans l'Ordre des palmes académiques.
André Ferragne
André Ferragne est Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). A ce titre, il a pour mission : la suppléance de la Contrôleure générale ; l'organisation des missions, la détermination des méthodes de contrôle et la supervision des rapports relatifs aux visites ; la rédaction ou la supervision des documents à portée doctrinale (rapports annuels, rapports thématiques, avis et recommandations) et le contrôle de la cohérence doctrinale ; la conception et la rédaction des Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits des personnes privées de liberté ; la création d'un suivi formalisé et systématique des recommandations ; la gestion des relations institutionnelles (cabinets ministériels, administrations, services du Parlement, universités, ordres professionnels). Il a également été chef du groupe de contrôle du personnel de la réglementation et du budget au contrôle général des armées ; contrôleur général des armées ; chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre ; contrôleur des armées ; chargé de mission au cabinet du ministre de la défense ; officier du commissariat de l'armée de terre ; Enseignent dans différentes institutions en droit public et finances publiques.
Tony Ferri
Tony Ferri est Philosophe et criminologue, docteur en philosophie, chercheur au laboratoire GERPHAU (Groupe d'études et de recherches philosophie - architecture – urbain), spécialiste du monde carcéral et de la détention domiciliaire sous surveillance électronique, chargé d'enseignement à l'Université catholique de Lille (UCL), intervenant à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) au sein du ministère de la Justice. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles portant sur le système pénal, la pénologie, le sens et les fonctions des peines, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), les prisons, les services de l'application des peines (SAP), la figure des juges de l'application des peines (JAP), la surveillance électronique, le statut et la pratique de la criminologie. Ses études et réflexions s'inscrivent dans la lignée de la criminologie critique, et visent à la refondation de la pensée pénale. Au croisement de la théorie et de la pratique des sanctions pénales, au carrefour de la recherche et des expériences de terrain en ce qui concerne l'accompagnement des personnes condamnées par les SPIP, il élabore une nouvelle conception des pénalités. Il est l'auteur, notamment, de Qu'est-ce que punir ?: Du châtiment à l'hypersurveillance (2012) ; La condition pénitentiaire. Essai sur le traitement corporel de la délinquance (2013) ; Le pouvoir de punir. Qu'est-ce qu'être frappé d'une peine ? (2014) ; La compulsion de punir (2015) ; Pouvoir et politique pénale. De la prison à la surveillance électronique (2016) ; Emprisonner et surveiller. Vers la normalisation du placement sous surveillance électronique ? (2016) ; Homo Catenarius. La surveillance électronique pénale comme système de “chaîne à la patte” (2017) ; La surveillance électronique pénale. Son statut, son sens, ses effets (2017) ; Libre et condamné. La détention en milieu ouvert en question ? (2022)
David Forest
David Forest est Maître de conférences HDR associé à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Auteur de différents ouvrages, notamment l'Abécédaire de la société de surveillance (ed. syllepse, 2009) et Le droit au défi du numérique. Libertés et propriétés à l'ère d'internet (L'Harmattan, 2020).
Jean-Gabriel Ganascia
Ingénieur et philosophe de formation initiale, Jean-Gabriel Ganascia s'est très tôt orienté vers l'informatique et l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, il est professeur à la faculté des sciences de Sorbonne Université et Membre Senior de l'Institut Universitaire de France (IUF). Il poursuit ses recherches au LIP6 (Laboratoire d'Informatique de Sorbonne Université, UMR 7606 Sorbonne Université – CNRS) où il dirige l'équipe ACASA. Spécialiste d'intelligence artificielle (EurAI Fellow), d'apprentissage machine et de fouille de données, ses recherches actuelles portent sur le versant littéraire des humanités numériques, sur l'éthique computationnelle et sur l'éthique des technologies de l'information et de la communication.
Dans le passé, il a été membre (2011-2016) puis président (2017-2021) du COMETS (comité d'éthique du CNRS). Il est aujourd'hui membre du CNEN (Comité National d'Ethique du Numérique), président du comité d'orientation du CHEC (Cycle des Hautes Etudes de la Culture), président du comité d'éthique de Pôle-Emploi et président de l'AFAS (Association Française pour l'Avancement des sciences). Outre ses articles à caractère scientifique, Jean-Gabriel Ganascia est aussi l'auteur d'une dizaine d'essais dont Voir et pouvoir : qui nous surveille ? paru aux éditions du Pommier en 2009, Le Mythe de la singularité. Faut-il craindre l'intelligence artificielle ? et le dernier, Servitudes virtuelles, publié aux éditions du Seuil en 2022 (prix du livre FIC, 2022).
Catherine Giraud-Bonnet
Catherine Giraud-Bonnet a été, dès 1992, Inspecteur de Police à la Brigade des Stupéfiants, 36 quai des Orfèvres à Paris. Elle sera l'une des premières femmes à faire de l'infiltration, une méthode de travail inédite en France dans les années 90. Après une expérience en Amérique latine et dans les Caraïbes, elle intégrera en disponibilité le Groupe IDES, spécialisé dans les domaines de la Sûreté et de la Sécurité. Depuis 2014, elle dirige un cabinet de recherches privées, dédié à la lutte contre la fraude. Elle est l'auteure du livre Infiltrée, une femme aux stups (Nouveau Monde eds, 2019) à l'occasion duquel elle propose une plongée inédite dans le monde des stupéfiants avec un regard féminin sur les difficultés d'être policier dans notre société.
Mehdi Kébir
Mehdi Kébir est Docteur en droit qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Prix de la recherche 2018 de l'ENM pour sa thèse Le libre arbitre du juge (publiée chez Lextenso). Il est aujourd'hui Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval (Mayenne).
Laure Laref
Laure Laref est Maître de conférences à la Faculté de droit de l'UCLille, membre du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et de l'Ecole de Criminologie Critique Européenne (ECCE). Elle est également Assesseur du Doyen en charge de la vie étudiante. Elle dirige le Master I Vie de l'entreprise et droit des affaires et le Master II Pratique du Droit des affaires. Titulaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges, elle a rédigé une thèse intitulée La surveillance en droit pénal et poursuit actuellement ses recherches sur la surveillance et/ou l'enfermement à l'aune du Droit européen des droits de l'homme. Ont ainsi récemment fait l'objet d'une publication le Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Pédone, 2022) dirigé par D. Tharaud, C. Laurent-Boutot et Y. Lécuyer dans lequel elle a rédigé l'entrée « surveillance » et « La dangerosité au confluent de l'opportunité pénale et des incertitudes scientifiques » dans l'ouvrage dirigé par C. Ménabé et J. Leonhard, Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste (L'Harmattan, 2022). Outre son intervention sur La surveillance dans le cadre des Séminaires philojuridiques de l'Université de Poitiers et d'une Masterclass à destination des Prépa Sciences Po sur le même thème, elle a rédigé des articles sur la surveillance pour les éditions Dalloz et notamment : « La surveillance post-pénale : l'inexorable fuite en avant » ; « Les limites de la surveillance horizontale professionnelle face à la liberté d'expression » ; « Modalité du droit de communication du détenu avec son avocat ». Elle dirige actuellement un ouvrage à paraître ayant pour thème Les pratiques d'enfermement, à la suite d'un cycle de sept webinaires.
Michaël Laref
Michaël LAREF est enseignant à la Faculté de Droit de l'UCLille, en classe préparatoire universitaire (CUPGE ENS D1) et au sein du DU Fundamentals of Business Law. Il est également chercheur au Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et Membre de l'Ecole de Criminologie Critique Européenne (ECCE). Il est aussi Formateur/conférencier à la cour d'appel d'Angers. Outre ses recherches (et écrits) classiques qui se concentrent principalement sur la question probatoire au prisme des droits fondamentaux et de la protection de la personne, de la surveillance et des nouveaux moyens d'investigation tant techniques, scientifiques que technologiques et des risques corrélatifs qu'ils créent, il mène des recherches sur la relation entre les mondes virtuels et le droit pénal (l'article présenté tentera d'allier ces deux mouvements après en avoir proposé une première approche dans l'ouvrage Les contentieux du jeu vidéo, mare & martin, 2022). Il s'intéresse aussi à l'enferment, en lien avec la mesure de garde à vue, et ses conséquences probatoires et plus généralement processuelles (v. l'article à la suite de son intervention « Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique de la preuve (illicite) en garde à vue », in Les pratiques d'enfermement, à paraître), notamment face à la vulnérabilité que crée cette situation (v. l'article : « Entre nécessité de l'enquête pénale, protection limitée des droits fondamentaux et accès imparfait au juge judiciaire : la vulnérabilité de la personne en garde à vue en “(dé)tension” », in Vulnérabilité et accès au juge, IFJD, 2023). Il est aussi impliqué dans le mouvement Droit et pop culture. Il a ainsi co-organisé ou organisé différents séminaires, webinaires et colloques. Il a également écrit une dizaine d'articles en ce domaine et dirige actuellement un ouvrage en voie d'achèvement (publié aux PUAM).
Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Il enseigne à la faculté de droit ainsi qu'à Science Po depuis septembre 2006. Il est le responsable de l'équipe de droit des affaires au sein de l'UMR DRES 7354. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications dans cette matière (ouvrages, articles, fascicules, notes, observations, etc.).
Pauline Le Monnier de Gouville
Pauline Le Monnier de Gouville est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. Spécialisée en droit pénal et procédure pénale, elle est également directrice de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud (Université Paris Panthéon-Assas). Ses travaux de recherche portent plus spécialement sur la procédure pénale, les droits et libertés fondamentaux et le juge des libertés et de la détention.
Caroline Lequesne-Roth
Caroline Lequesne Roth est Maîtresse de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, à l'Université Côte d'Azur. Formée en droit et en philosophie, ses travaux portent sur les enjeux de régulation de l'IA. Ils intéressent plus spécifiquement les technologies de surveillance, l'automatisation des services publics et la transformation des rapports de pouvoir qu'ils engagent. Sa dernière publication porte sur les IA physiognomoniques - ou IA d'identification - dans les espaces accessibles au public. Elle a fondé, et dirige depuis 2019, le Master Droit Algorithmique et Gouvernance des Données EUR Lex, UCA).
https://carolinelequesneroth.academia.edu/
Franck Ludwiczak
Franck Ludwiczak est Maître de conférences à l'Institut Catholique de Lille où il dirige le Master Droit de la matière pénale et codirige l'Ecole de Criminologie Critique européenne (ECCE) au sein de la Faculté de droit. Il est titulaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Lille portant sur une thèse intitulée « Les procédures alternatives aux poursuites, une autre justice pénale » publiée au sein de la collection « Logiques juridiques » des éditions l'Harmattan. Il dirigé et codirigé plusieurs ouvrages collectifs : « Juste Victime dans le procès pénal (la place de la victime dans le processus répressif) » en 2015, « Réformer le droit des mineurs délinquants, d'une évolution de la jeunesse à l'adaptation de la justice » en 2016, aux éditions l'Harmattan collection « Droit, société et risque », « Du sens de la peine » en 2017 et « De la récidive et du pardon » en 2021, au sein de la collection « Criminologie » des éditions l'Harmattan. Il est, en outre, l'auteur de plusieurs articles et commentaires en matière d'alternatives aux poursuites pénales dont, « Les apports de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 en matière d'alternatives aux poursuites » (AJ Pénal 2021.235).
Jean-Pierre Marguénaud
Jean-Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles et chercheur au sein de l'Institut de Droit Européen des Droits de l'homme (IDEDH, UR_UM205). Il est relativement connu pour ses recherches en droit de la Conv. EDH grâce, notamment à des chroniques à la Revue trimestrielle de droit civil (RTDCiv.) depuis 1976 et à la Revue de sciences criminelles (RSC) depuis 2008. Il peut aussi passer pour être pratiquement le précurseur du droit animalier. Il est l'auteur, sans exhaustivité, de très nombreux ouvrages, à titre individuel ou dans le cadre d'une démarche collective (La Cour européenne des droits de l'Homme ; Dictionnaire des droits de l'homme ; L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français ; Les grands arrêts de la CEDH ; Expérimentation animale ; Le droit animalier ; Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?), de Mélanges (Lombois et Mouly), d'articles (dans l'ensemble des revues juridiques, et au-delà), d'un Code de l'animal (LexisNexis) et il est le fondateur et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).
Mustapha Mekki
Mustapha Mekki est agrégé des facultés de droit. Anciennement Professeur à l'Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité et directeur de l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de la même université, il est actuellement Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et Directeur du pôle des relations internationales de cette même Ecole. Depuis avril 2019, il est également Directeur général de l'Institut national des formations notariales (INFN). Il est aussi expert européen auprès de l'agence européenne des droits fondamentaux. Il détient un doctorat de l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Il a réalisé une thèse sur l'intérêt général et le contrat sous la direction du Pr. Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l'environnement. Il a publié plusieurs ouvrages sous sa responsabilité scientifique : la féminisation des métiers de la justice ; l'influence normative des groupes d'intérêts ; le patrimoine au 21ème siècle : regards croisés franco-japonais (co-responsabilité avec M. Grimaldi, N. Kanayama et N. Katayama) ; la preuve : regards croisés ; l'efficacité et le droit : regards franco-japonais (en japonais, co-responsable K. Yoshida) ; le préjudice : regards franco-japonais (en japonais et en français, co-responsable K. Yoshida). Il est l'auteur d'une centaine d'articles et de plusieurs notes et observations sous arrêts. Il est responsable d'une chronique de droit notarial au jurisclasseur notariat, d'une chronique de droit de la responsabilité à la Gazette du Palais, co-auteur d'une chronique de droit des contrats au Dalloz, co-auteur d'une chronique de droit des contrats et de l'environnement dans la revue des contrats, co-auteur d'une chronique sur le droit privé et économique de l'environnement dans la revue juridique de l'environnement et rédacteur d'édito au site Dalloz actualité. Il a dirigé un rapport sur l'avenir du notariat et un autre sur « l'enseignement du droit » pour le Club des juristes. https://mustaphamekki.openum.ca/
Ioannis K. Panoussis
Ioannis K. Panoussis est actuellement Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille (Lille/Issy-les-Moulineaux) et délégué au développement international pour le compte de l'Université. Il co-dirige un Master en droit international et européen, spécialité « Droits de l'Homme, Sécurité, Développement ». Ses matières de spécialisation pour l'enseignement et la recherche sont le droit international public, le droit européen, le droit international et européen des droits de l'Homme, le droit international humanitaire, le droit des réfugiés. Il a exercé des fonctions d'expert pour le compte du UNHCR (juge/assesseur UNHCR à la Cour nationale du droit d'asile) et pour le compte du ministère des affaires étrangères (mission de formation en Afghanistan de personnels impliqués dans la protection des droits de l'Homme au niveau des ministères, des organisations internationales et des ONG). Membre du comité de sélection du FNRS (Belgique), il a déjà été invité à enseigner dans des établissements prestigieux (notamment à l'Ecole nationale d'administration (ENA), à l'Institut international des droits de l'Homme, à l'Université d'Aix-Marseille, à l'IEP de Lille, à l'IESEG, à l'EDHEC, à l'Université de Porto Allègre – Brésil...).
Delphine Pollet-Panoussis
Delphine Pollet-Panoussis est Professeure des Universités catholiques à la faculté de droit de l'Institut catholique de Lille où elle enseigne le droit public. Elle est directrice du Master Professions juridiques et administratives, orienté vers la préparation des concours. Ses recherches s'inscrivent en droit administratif, libertés fondamentales et procédure administrative contentieuse. Sa thèse, soutenue en 2006, portait sur Les actes inattaquables devant le juge administratif et son Habilitation à Diriger des recherches, soutenue en 2019, avait pour thème Le droit et le contentieux administratifs à l'épreuve du risque et de la subjectivisation. Elle a ainsi consacré de nombreux travaux de recherche aux droits des détenus et à la gestion de toutes formes de risques par le droit administratif (notamment par les mécanismes de responsabilité sans faute). Plus récemment, elle a travaillé sur la thématique de l'alerte éthique et, plus particulièrement, la question des lanceurs d'alerte et de leur protection. Co-directrice d'un ouvrage (Les lanceurs d'alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?, Paris, LGDJ, 2017, 424p.), auteure de plusieurs articles sur la question, auditionnée par l'Assemblée nationale et le Conseil de l'Europe sur le sujet, elle est également, depuis 2021, la référente-alerte du SDIS 59 (en charge de la mise en place de la procédure de signalement interne et de l'examen de la recevabilité et du traitement des alertes). Elle est aujourd'hui la directrice adjointe du centre de recherche de sa faculté (C3RD) et membre de la Commission recherche de l'UCL. Depuis 2021, elle est également juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d'asile.
Général Patrick Perrot
Officier général de la gendarmerie nationale, Patrick Perrot est coordonnateur national pour l'intelligence artificielle au sein de son institution en charge notamment de la mise en œuvre d'une stratégie pour une IA de confiance au bénéfice d'une meilleure protection de la population comme du citoyen. Il a combiné des fonctions de commandement opérationnel à l'exercice de la science au profit de la sécurité que ce soit dans le domaine forensique ou du renseignement Titulaire d'un doctorat en intelligence artificielle, il est l'auteur de nombreuses publications et chercheur associé en IA auprès de différentes universités et titulaire de la chaire « IA et Sécurité » et co-préside le « Strategic Working Group on AI » au niveau européen.
Myriam Quéméner
Docteur en droit et magistrat depuis 1986, Myriam Quéméner a notamment été sous-directrice de la Justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice et substitut général au service criminel de la Cour d'appel de Versailles. Après deux années passées comme procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Créteil, elle a été nommée en décembre 2013 avocat général près la Cour d'appel de Versailles. Elle a rejoint le ministère de l'Intérieur en septembre 2015 comme conseiller juridique de Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces, conseiller du Gouvernement. Elle a été en 2016 et 2017 conseiller juridique de Thierry DELVILLE, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) au ministère de l'Intérieur. Ancien auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), elle est experte au Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité et dirige la session relative à la cybercriminalité de l'Ecole nationale de la Magistrature (ENM). Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la cybercriminalité : « Cybersécurité des acteurs économiques - Risques, réponses stratégiques et juridiques » (Editions Lavoisier) ; « Cybercriminalité, droit pénal appliqué » écrit avec Yves CHARPENEL (Editions Economica) ; « Cybercriminalité, un défi transnational » écrit avec Joël Ferry (Editions Economica) ; « Cybermenaces, entreprises et cybernautes » (Editions Economica) ; « Etablissements financiers et cyberfraudes » (Editions RB) ; « Cybersociété : entre espoirs et risques » (Editions l'Harmattan, Prix Livre Cyber 2014 du FIC) ; « Criminalité économique et financière à l'heure numérique » (Editions Economica) ; « Le Droit face à la disruption numérique » (Gualino-Lextenso).
Olivier Razac
Olivier Razac est Maître de conférences HDR en Philosophie à l'Université Grenoble Alpes, Membre du comité scientifique de la revue Champ peanl/penal field depuis 2014. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Histoire politique du barbelé (Flammarion, 2009) et Avec Foucault, après Foucault. Disséquer la société de contrôle (L'Harmattan, 2008). http://www.philoplebe.lautre.net/
Franck Renucci
Franck Renucci est Professeur des Universités en sciences de l'information et de la communication, Responsable du Master IC parcours CIMPN en alternance et Responsable Mention TSI- et de la Licences professionnelles TSI et parcours intermedia, directeur honoraire de l'Institut Ingémédia, UFR en Sciences de l'Information et de la communication et ancien membre élu du Conseil d'Administration de l'Université de Toulon.
Philippe Sanegon
Philippe Sanegon est Détective privé expert agréé, Agence Sanegon
Olivier Tesquet
Olivier Tesquet est Journaliste de la cellule enquête de à Télérama. Depuis dix ans, il s'intéresse à la façon dont le numérique, et plus particulièrement la surveillance, recompose notre environnement. Il a produit et animé l'émission « Tout est numérique » à l'été 2018 sur France Inter et a reçu le Prix Relay de la meilleure enquête en 2019. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages traitant de la surveillance, notamment A la trace. Enquête sur les nouveaux territoires de la surveillance (Premier Parallèle, 2020) ou encore Etat d'urgence technologique. Comment l'économie de la surveillance tire parti de la pandémie (Premier Parallèle, 2021).
Anaïs Tschanz
Anaïs Tschanz est Docteure en criminologie diplômée de l'Université de Montréal, elle est enseignante-chercheure au Centre Interdisciplinaire de Recherche appliquée au Champ Pénitentiaire (CIRAP) rattaché à l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). Ses travaux de recherche s'intéressent à la géographie carcérale, aux technologies de sécurité ainsi qu'aux professionnels de la probation avec pour axe commun de réflexion une analyse des logiques punitives et carcérales qui traversent les institutions et le dévoilement de ce qu'elles produisent sur les individus, et inversement.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription : https://www.c3rd.fr/evenement/surveillance/
Colloque organisé sous la direction scientifique de Laure Laref et Michaël Laref, Enseignants en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille et chercheurs au sein du laboratoire C3RD.
