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Philippe Collet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Parution
Surveillance
28 nov. 2024
Colloque
Surveillance
6 avr. 2023 · Lille

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'acte coercitif en procédure pénale, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Didier Rebut, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Jacques Buisson et Agathe Lepage  

    Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites.

  • Ouvrages

    Philippe Collet, L'acte coercitif en procédure pénale, Éditions Panthéon-Assas, 2018, Thèses, 969 p.  

    La 4e de couverture indique : "Par essence coercitive, la procédure pénale se compose d’une succession d’actes exécutés par les autorités publiques. Ceux-ci constituent surtout des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi ces actes de nature différente, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer la garde à vue, les perquisitions et saisies, les sonorisations et fixations d’images ou la détention provisoire. Ces actes hétérogènes forment, en réalité, une catégorie autonome. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Cette notion bénéficie en outre d’un régime propre. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations de tels actes : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, la sauvegarde de la dignité de la personne. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté au moyen d’un recours juridictionnel. Il expose enfin son auteur à une sanction lorsqu’il constitue un abus d’autorité"

    Philippe Collet, Didier Rebut, Évelyne Bonis-Garçon, Haritini Matsopoulou, Jacques Buisson [et alii], L'acte coercitif en procédure pénale,, 2014, 961 p. 

    Par essence coercitive, la procédure pénale française se compose d’une succession d’actes auxquels procèdent les autorités publiques. De nature différente, ceux-ci constituent principalement des mesures d’administration judiciaire, des actes de police judiciaire, des actes de poursuite ou d’instruction ou bien des actes juridictionnels. Parmi cette multitude d’actes, certains se révèlent coercitifs. Leur trait commun est de porter atteinte aux libertés individuelles. Il suffit d’évoquer les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue, les perquisitions et saisies, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, les sonorisations et fixations d’images, le contrôle judiciaire, l’assignation à résidence avec surveillance électronique ou la détention provisoire. Ces actes, a priori hétérogènes, forment en réalité une catégorie propre. Correspondant à la réalité juridique, une notion d’acte coercitif existe en procédure pénale, parallèlement aux concepts traditionnels. Son critère principal réside dans la spécificité de son grief. Une classification bipartite des actes, fondée sur leur caractère coercitif ou non, devient alors possible. Au-delà d’un intérêt théorique tangible, des intérêts pratiques apparaissent. Par exemple, les actes interdits au juge d’instruction lorsqu’il découvre des faits nouveaux pourront être identifiés, eu égard à l’interdiction d’accomplir des actes coercitifs dans une telle situation. Cette notion bénéficie en outre d’un régime autonome. Elle obéit à des exigences constitutionnelles, conventionnelles et législatives qui permettent de dépasser les variations inéluctables des actes composant cette catégorie : la légalité, la nécessité et la proportionnalité, le contrôle effectif par l’autorité judiciaire, le respect de la dignité de la personne, de sa santé, etc. Si l’acte coercitif doit respecter les droits de la défense, il doit encore pouvoir être contesté dans tous les cas au moyen d’un recours juridictionnel. Ses abus demeurent enfin sanctionnés puisque le Code pénal réprime les abus d’autorité. Celui qui décide ou exécute un acte coercitif arbitraire s’expose ainsi à différentes poursuites.

    Philippe Collet, Andrzej Wasowski, Thorsten Weyer (dir.), The Eighth International Workshop on Variability Modelling of Software-intensive Systems, VaMoS '14, ACM, 2014  

    Philippe Collet, Stefania Gnesi, Klaus Schmid (dir.), The Seventh International Workshop on Variability Modelling of Software-intensive Systems, VaMoS '13, ACM, 2013  

  • Chapitres d'ouvrage

    Philippe Collet, « Les atteintes à la vie privée », Le Lamy droit pénal spécial :, Lamy Liaisons, 2025 

    Philippe Collet, « Les infractions dirigées contre des agents publics et portant atteinte au respect dû à leur fonction », Le Lamy droit pénal spécial :, Lamy Liaisons, 2025 

    Philippe Collet, Elisabeth Joly-Sibuet, « Les modes alternatifs de poursuites applicables aux personnes morales (Section 1 relative à la composition pénale) », in Haritini MATSOPOULOU, Corinne MASCALA (dir.), Le Lamy droit pénal des affaires. Harcèlement 2025 :, Lamy, 2025 

    Philippe Collet, Filip Křikava, Romain Rouvoy, Lionel Seinturier, « Contracts-based Control Integration into Software Systems », in Rogerio de Lemos, David Garlan, Carlo Ghezzi, Holger Giese (dir.), Software Engineering for Self-Adaptive Systems 3: Assurances :, Springer, 2017   

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, « Software Architectures and Multiple Variability », Software Architecture 2 :, ISTE Editions, 2014  

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, « Architectures logicielles et variabilité multiple », Architectures logicielles : principes, techniques et outils :, Lavoisier, 2014  

    Philippe Collet, Arnaud Hubaux, Mathieu Acher, Thein Than Tun, Patrick Heymans, « Separating Concerns in Feature Models: Retrospective and Support for Multi-Views », in Reinhartz-Berger, Iris and Sturm, Arnor and Clark, Tony and Bettin, J. and Cohen, S. (dir.), Domain Engineering: Product Lines, Conceptual Models, and Languages :, Springer, 2013, pp. 3-28   

  • Articles

    Philippe Collet, « Le cumul de fonctions entache l'impartialité du juge ! »: obs. sur Cass. crim., 24 juin 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°36, p. 968 

    Philippe Collet, « Une conception a minima de l'effectivité du droit au silence »: note sous Cass. crim., 14 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934, p. 917 

    Philippe Collet, « Différence de statut du suspect égale différence de régime de la perquisition »: Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 780 

    Philippe Collet, « Le refus d’un formalisme procédural excessif »: obs. sur Cass. crim., 6 mai 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°23, p. 696 

    Philippe Collet, « L'information obligatoire du droit de refuser la visioconférence pour le débat relatif à la détention provisoire »: obs. sur Cass. crim., 29 avr. 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°21, p. 633 

    Philippe Collet, « L'audience de cabinet obligatoire pour le placement en détention du mineur ! »: Cass . crim ., 26 mars 2025, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1617, p. 501 

    Philippe Collet, « L’enjeu de la qualification des actes en procédure pénale »: note sous Cass. crim., 23 oct. 2024, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°01, p. 9 

    Johann Mortara, Yann Brault, Anne-Marie Pinna-Dery, « The VariCity ecosystem: City visualization of object-oriented variability in Java and TypeScript », Science of Computer Programming, Elsevier, 2025   

    Philippe Collet, « La latitude pour les prises de photographies dans les lieux accessibles à tous », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°39, p. 1577 

    Philippe Collet, Johan Cassirame, Esther Eustache, Hervé Sanchez, Herbert Czingon, « Clustering technical approaches of elite and world-class pole vaulters based on 10 years of measurement during competitions », Journal of Sports Sciences, Taylor & Francis, 2024, n°11  

    Philippe Collet, « L’assistance par un avocat “ratione personae” en enquête de police », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°26, p. 20 

    Philippe Collet, « La vigilance notable sur les informations obtenues sous couvert d’anonymat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1363  

    Philippe Collet, « L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°71, p. 45 

    Philippe Collet, « Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention »: Cass. crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.958, B : JurisData n° 2023-018029, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 126 

    Philippe Collet, « Le droit au silence en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°4, pp. 751-775  

    RésuméFondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, explique sa consécration tardive et l'extension graduelle de son champ d'application. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme exige son respect depuis trente ans pour garantir un procès équitable. C'est l'obligation de notifier ce droit qui a considérablement progressé lors des dernières années. Un tel mouvement procède des efforts conjugués de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, ce qui a amené le législateur à intervenir. Celui-ci a décidé d'ériger le droit de se taire – et son information inhérente – en principe directeur du procès pénal. Désormais, la finalité de ce droit, limité au contentieux de la culpabilité, apparaît de manière claire et son effectivité est assurée malgré certaines résistances résiduelles.

    Philippe Collet, « L'obligation impérative du serment des personnes qualifiées en enquête préliminaire »: note sous Cass. crim., 11 octobre 2023, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, p. 21 

    Philippe Collet, Manon Sapet, Cécile Migala, Elisabeth Daguenet, Karima Boussoualim, « Advanced practice nurse management in multiple myeloma treated with oral therapy », Bulletin du Cancer, Elsevier, 2023, n°12 

    Philippe Collet, « La prétendue sauvegarde de l'impartialité fonctionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°41 

    Philippe Collet, « Les interceptions téléphoniques judiciaires et les conversations avec un avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°28 

    Philippe Collet, « Les actes autonomes en procédure pénale, reflet de la liberté des enquêteurs », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°705 

    Philippe Collet, « Le recours aux drones validé pour la criminalité organisée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°18 

    Philippe Collet, « Le droit au silence en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4 

    Philippe Collet, Johann Mortara, Anne-Marie Dery-Pinna, « Visualization of Object-Oriented Software in a City Metaphor: Comprehending the Implemented Variability and its Technical Debt », Journal of Systems and Software, Elsevier, 2023   

    Philippe Collet, « Une sauvegarde effective de l'impartialité fonctionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1052 

    Philippe Collet, Alexis Talbot, Laurent Frenzel, Lionel Karlin, Denis Guyotat, « Prediction of venous thromboembolism in patients with multiple myeloma treated with lenalidomide, bortezomib, dexamethasone, and transplantation: Lessons from the substudy of IFM/DFCI 2009 cohort », Journal of Thrombosis and Haemostasis, Wiley, 2022, n°8  

    Philippe Collet, « La constitutionnalité sans éclat des réquisitions de données informatiques en enquête de flagrance », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°24, pp. 16-18 

    Philippe Collet, « De la détermination essentielle du cadre procédural adéquat », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°12, pp. 22-24 

    Philippe Collet, « L'intérêt modeste de la notion d'infraction dissimulée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°26, p. 1347  

    Philippe Collet, « Les limites de l'appel d'un placement sous surveillance judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°12, pp. 28-30 

    Philippe Collet, Xhevahire Tërnava, Johann Mortara, Daniel Le Berre, « Identification and visualization of variability implementations in object-oriented variability-rich systems: a symmetry-based approach », Automated Software Engineering, Springer Verlag, 2022, pp. 1-52   

    Philippe Collet, « La censure des réquisitions de données informatiques en enquête préliminaire ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°133 

    Philippe Collet, « La géolocalisation sur autorisation du parquet déclarée constitutionnelle ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°43, pp. 25-27 

    Philippe Collet, « Les vicissitudes de la libération volontaire dans la séquestration arbitraire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1097 

    Philippe Collet, « La vidéoprotection et la captation d'images dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°9 

    Philippe Collet, « La validité contestable de la vidéosurveillance de la voie publique en enquête préliminaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°711 

    Philippe Collet, « Les lacunes de la vidéosurveillance en procédure pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°20, p. 1099  

    Philippe Collet, « Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 29  

    Philippe Collet, « Preuve pénale : le doute profite… à l'accusation ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°89, p. 228 

    Philippe Collet, « Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°1, pp. 29-52  

    Parmi les mesures intrusives dont la multiplication est constante en procédure pénale, deux d'entre elles exigent un examen spécifique car elles font l'objet d'une vigilance manifeste, notamment de la Cour de cassation. Il s'agit de la géolocalisation ainsi que de la sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules. Procédé probatoire de droit commun, la première dispose d'un domaine plus étendu que la seconde, constitutive de l'une des techniques spéciales d'enquête réservées à la criminalité et délinquance organisées. Mais comparée à celle-ci, la géolocalisation s'avère moins attentatoire à la vie privée des personnes concernées. Au-delà de leurs différences, ces deux actes bénéficient d'un renforcement progressif des garanties applicables. Ils sont soumis à plusieurs règles similaires auxquelles la jurisprudence veille particulièrement, tel le respect du formalisme et de la motivation. Sans doute leur régime juridique présente encore certaines insuffisances. Souvent prononcée, l'irrecevabilité des requêtes en nullité formées à leur encontre en témoigne. Il n'empêche que les libertés individuelles jouissent de protections substantielles qui prévalent sur ces lacunes résiduelles.

    Benoit Combemale, Jörg Kienzle, Gunter Mussbacher, Hyacinth Ali, Daniel Amyot, « A Hitchhiker's Guide to Model-Driven Engineering for Data-Centric Systems », IEEE Software, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2021, n°4, pp. 71-84   

    Philippe Collet, « Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines »: Cass. crim., 1er déc. 2020, n° 20-82.078, P+B+I, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°51 

    Philippe Collet, « La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance ! »: Cass. crim., 29 sept. 2020, no 20-80915, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°40, p. 23 

    Philippe Collet, « La notification obligatoire du droit au silence aux malades mentaux »: Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 19-85.954, P+B+I : JurisData n° 2020-009688, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°42 

    Philippe Collet, « Le respect indispensable de l'impartialité fonctionnelle »: Cass. crim., 17 juin 2020, no 19-87012, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°31, p. 19 

    Philippe Collet, « A framework for managing the imperfect modularity of variability implementations », Journal of Computer Languages, Elsevier, 2020, pp. 1-39   

    Philippe Collet, « L’admission nouvelle d’un prélèvement sanguin coercitif en enquête de flagrance »: Cass. crim., 31 mars 2020, no 19-82171, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°22, p. 24 

    Philippe Collet, « La protection effective de l’information du droit au silence »: Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-86.614, P+B+I : JurisData n° 2019-017939, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°50 

    Philippe Collet, « L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03   

    Aurore Perrot, Valérie Lauwers-Cances, Elodie Tournay, Cyrille Hulin, Marie-Lorraine Chretien, « Development and Validation of a Cytogenetic Prognostic Index Predicting Survival in Multiple Myeloma », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2019, n°19 

    Philippe Collet, « Une conception opportune de l’impartialité fonctionnelle du juge »: ss. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.201, P+B+I : JurisData n° 2019-006090, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°24 

    Philippe Collet, Shuing Kong, Hervé Locrelle, Adamah Amouzougan, Delphine Denarié, « La persistance d’une inflammation articulaire locale infra-clinique est associée à une altération de la microarchitecture osseuse des têtes métacarpiennes au cours de la polyarthrite rhumatoïde en faible activité », Revue du Rhumatisme, Elsevier, 2019   

    Philippe Collet, « Conditions de la substitution d'un avocat choisi par un avocat commis d'office »: Cass. crim., 13 févr. 2019, n° 18-86.559, P+B+I : JurisData n° 2019-001942, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°13 

    Philippe Collet, « L'insaisissable notion de surveillance en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°3, pp. 549-566  

    Omniprésente en droit pénal substantiel et formel, la surveillance apparaît comme une notion fuyante. Conforme à la réalité juridique, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition légale ou jurisprudentielle et les travaux de la doctrine sont exclusivement consacrés soit aux surveillances du droit pénal, soit à celles de la procédure pénale. Ainsi, cette notion n'est jamais étudiée dans sa globalité. Une telle lacune s'explique par la nature duale de la surveillance, à laquelle correspond une double fonction. L'unité de la notion reste aussi introuvable en raison de l'absence d'un ou de plusieurs critères idoines.Surveillance, which is omnipresent in substantive and formal criminal law, appears to be an elusive concept. In accordance with legal reality, there is n˚ legal or jurisprudential definition of the latter and the work of the doctrine is exclusively devoted to either criminal law or criminal procedure supervision. Thus, this notion is never studied in its entirety. This is due to the dual nature of surveillance, which has a dual function. The unity of the concept also remains impossible to find due to the absence of one or more suitable criteria

    Emilie Chalayer, Brigitte Tardy-Poncet, Lionel Karlin, Céline Chapelle, Aurélie Montmartin, « Thrombin generation in newly diagnosed multiple myeloma during the first three cycles of treatment: An observational cohort study », Research and Practice in Thrombosis and Haemostasis, Wiley, 2019, n°1, pp. 89-98 

    Philippe Collet, « Absence de contrôle d'identité unique généralisé et précisions sur le début d'une retenue administrative »: Cass. 1re civ., 5 sept. 2018, n° 17-22.507, P+B : JurisData n° 2018-014951, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°40 

    Philippe Collet, « Extension de l'obligation de motivation aux peines contraventionnelles »: Cass. crim., 30 mai 2018, n° 16-85.777, P+B+I : JurisData n° 2018-009083, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°25 

    Philippe Collet, « Refus d'application d'une mesure de garde à vue en cas d'entrée irrégulière sur le territoire »: Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.338, P+B : JurisData n° 2018-001517, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°910 

    Jörg Kienzle, Gunter Mussbacher, Olivier Barais, Erwan Bousse, Walter Cazzola, « Concern-Oriented Language Development (COLD): Fostering Reuse in Language Engineering », Computer Languages, Systems and Structures, Elsevier, 2018   

    Philippe Collet, Cyril Cecchinel, François Fouquet, Sébastien Mosser, « Leveraging Live Machine Learning and Deep Sleep to Support a Self-Adaptive Efficient Configuration of Battery Powered Sensors », Future Generation Computer Systems, Elsevier, 2018   

    Philippe Collet, Sami Lazreg, Sébastien Mosser, « Functional feasibility analysis of variability-intensive data flow-oriented applications over highly-configurable platforms », ACM SIGAPP applied computing review : a publication of the Special Interest Group on Applied Computing, Association for Computing Machinery (ACM), 2018, n°3, pp. 32-48   

    Philippe Collet, « Composition irrégulière de la chambre des appels correctionnels »: Cass. crim., 28 nov. 2017, n° 17-80.416, P+B : JurisData n° 2017-024146, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°52 

    Philippe Collet, « Précisions sur le contrôle des motifs de la garde à vue »: Cass. crim., 28 mars 2017, n° 16-85.018, P+B+R+I : JurisData n° 2017-005668, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°17 

    Philippe Collet, « Refus d'autoriser un OPJ à pénétrer de force dans un domicile sur le fondement de l'article 78 du CPP »: Cass. crim., 22 févr. 2017, n° 16-82.412, P+B+I : JurisData n° 2017-002842, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11 

    Philippe Collet, « Évolution de la nullité d'une perquisition accomplie en violation du secret de l'instruction »: Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 16-84.740, P+B+I : JurisData n° 2017-000198, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°6, p. 138 

    Philippe Collet, « La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°3 

    Philippe Collet, « La manifestation au sens de l'article 431-9 du Code pénal : une notion définie, mais source d'inquiétudes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°16, p. 465 

    Philippe Collet, « La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°3, pp. 485-504  

    En matière d'impartialité du juge, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une conception différente selon le type d'impartialité mis en cause, personnelle ou fonctionnelle. Si la première renvoie, par exemple, au comportement ou aux déclarations du juge manifestant un parti pris, la seconde tend à vérifier la connaissance que le juge a pu avoir de l'affaire dans laquelle il se prononce en raison de fonctions antérieures. Retenant une conception appropriée de l'impartialité personnelle du juge, la chambre criminelle protège cette exigence de manière significative. Il en va différemment en ce qui concerne l'impartialité fonctionnelle du juge pénal. La conception retenue par la Cour de cassation apparaît dépassée à bien des égards.

    Philippe Collet, « Usage privatif d'un bien indivis : entre classicisme et innovation…À propos de Cass. 1re civ., 5 nov. 2014 », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2015, n°5, p. 258 

    Philippe Collet, Lydie Du Bousquet, Laurence Duchien, Pierre-Etienne Moreau, « Défis 2025 », Revue des Sciences et Technologies de l'Information - Série TSI : Technique et Science Informatiques, Lavoisier, 2015, n°3  

    Philippe Collet, « Les spécificités du sous-cautionnement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°124, pp. 25-29 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Anthony Cleve, Philippe Merle, Laurence Duchien, « Extraction and Evolution of Architectural Variability Models in Plugin-based Systems », Software and Systems Modeling, Springer Verlag, 2013, p. 27   

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, Robert France, « FAMILIAR: A Domain-Specific Language for Large Scale Management of Feature Models », Science of Computer Programming, Elsevier, 2013, n°6   

    Philippe Collet, Annie Authosserre-Cavarero, Frédéric Bertrand, Mireille Fornarino, Hubert Dubois, « Ingénierie dirigée par les modèles : quels supports à l'interopérabilité des systèmes d'information ? », Revue des Sciences et Technologies de l'Information - Série ISI : Ingénierie des Systèmes d'Information, Lavoisier, 2013   

    Francis Degache, Emilia Sforza, Virginie Dauphinot, Sébastien Celle, Arnauld Garcin, « Relation of Central Fat Mass to Obstructive Sleep Apnea in the Elderly », Sleep, Oxford University Press, 2013, n°4 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Alban Gaignard, Philippe Lahire, Johan Montagnat, « Composing Multiple Variability Artifacts to Assemble Coherent Workflows », Software Quality Journal, Springer Verlag, 2012, n°34   

    Hourfil-Gabin Ntougou Assoumou, Vincent Pichot, Jean Claude Barthelemy, Virginie Dauphinot, Sebastien Celle, « Obesity-related autonomic nervous system disorders are best associated with body fat mass index, a new indicator », International Journal of Cardiology, Elsevier, 2011, n°1 

    Eric Toussirot, Edouard Pertuiset, Christelle Sordet, Benoit Augé, Daniel Wendling, « Safety of rituximab in rheumatoid arthritis patients with a history of severe or recurrent bacterial infection: observational study of 30 cases in everyday practice. », Joint Bone Spine, Elsevier Masson, 2010, n°2, pp. 142-5 

    Nicolas Reuter, Alban Romier, Zephir Hambourg, Frédéric Palmieri, Dominique Fayet, « Cementoplasty in the treatment of avascular necrosis of the hip. », Journal of Rheumatology, Journal of Rheumatology Publishing Company Limited, 2009, n°2, pp. 385-9 

    Philippe Collet, Hossam Murad, Emilie Brunner, Hervé Schohn, Philippe Becuwe, « Immunoselection and characterization of a human genomic PPAR binding fragment located within POTE genes », Biochimie, Elsevier, 2006   

    Philippe Collet, Hossam Murad, Cecile Huin-Schohn, Nehmann Al-Makdissy, Geraldine Kerjan, « Effects of PPAR and RXR ligands in semaphorin 6B gene expression of human MCF-7 breast cancer cells. », International Journal of Oncology, Spandidos Publications, 2006 

    Philippe Collet, Lionel Domenjoud, Marie-Dominique Devignes, Hossam Murad, Hervé Schohn, « The human Semaphorin 6B gene is down regulated by PPARs », Genomics, Elsevier, 2004, n°6 

    Philippe Collet, Daniel Amblard, Annette Chamson, Aline Rattner, Christian Alexandre, « Lower bone cellular activities in male and female mature C3H/HeJ mice are associated with higher bone mass and different pyridinium crosslink profiles compared to C57BL/6J mice », Journal of Bone and Mineral Metabolism, Springer Verlag, 2003, n°6 

    Philippe Collet, Laurence Vico, Alain Guignandon, Marie-Hélène Lafage-Proust, Thierry Thomas, « Effects of long-term microgravity exposure on cancellous and cortical weight-bearing bones of cosmonauts », The Lancet, Elsevier, 2000, n°9215 

    Philippe Collet, Marie-Hélène Lafage-Proust, Jean Michel Dubost, Norbert Laroche, Christian Alexandre, « Space-related bone mineral redistribution and lack of bone mass recovery after reambulation in young rats », American Journal of Physiology - Regulatory, Integrative and Comparative Physiology, American Physiological Society, 1998, n°2 

  • Rapports de recherche

    Philippe Collet, Daniel Romero, Mireille Blay-Fornarino, Laurence Duchien, Philippe Renevier, Current situation facing the needs of the scenarios from the deliverables I2.1.1 and I2.2.1, 2012   

    Philippe Collet, Mohammed-Amine Abchir, Thierry Bathias, Mireille Blay-Fornarino, Filip Krikava, Requirements of the SALTY project, 2010   

    Philippe Collet, Thierry Coupaye, Hervé Chang, Lionel Seinturier, Guillaume Dufrêne, Components and Services: A Marriage of Reason, 2007   

  • Autres publications

    Philippe Collet, Johann Mortara, Capturing the diversity of analyses on the Linux kernel variability – Companion Technical Report, 2021   

    Philippe Collet, Didier Pillot, Pollution de l'air - une étude alerte sur les émissions des scooters et des voiturettes, 2017, pp. -   

  • Communications

    Philippe Collet, Nassim Bounouas, Mireille Blay-Fornarino, Yann Brault, « Visualizing Variability Implemented with Object-Orientation and Code Clones: A Tale of Two Cities », SPLC '24: 28th ACM International Systems and Software Product Line Conference, Dommeldange, Luxembourg Luxembourg, le 02 septembre 2024 

    Philippe Collet, « L'extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes », La réforme de la procédure pénale par la loi "Justice" du 20 novembre 2023, Nantes, le 22 mars 2024 

    Séminaire organisé par le M2 Droit pénal et carrières judiciaires, DCS, Nantes Université

    Nassim Bounouas, Mireille Blay-Fornarino, Yann Brault, Yassine El Amraoui, « An Action-based Model to Handle Cloning and Adaptation in Tabular Data Applications », SPLC 2023 - 27th ACM International Systems and Software Product Line Conference, Tokyo Japan, le 28 août 2023 

    Michaël Laref, Laure Laref, Olivier Aïm, David Forest, Didier Bigo [et alii], « Direction colloque Surveillance (35 intervenants), L. Laref, M. Laref », L. Laref, M. Laref (dir.), Surveillance, Colloque des 6 et 7 avril 2023, organisé à la Faculté de droit de l'UCLille. Colloque organisé dans le cadre d’un projet de recherche INES, en partenariat avec les éditions Dalloz, les revues AJ Pénal Dalloz et Dalloz iP/iT, le Ministère de la Justice-Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, le Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire (CIRAP), l’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur (IHEMI) et avec le soutien du Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit (C3RD), l'UCLille, la Fondation de la catho, la région Haut-de-France. 35 intervenants., Lille, le 06 avril 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Laure Laref et Michaël Laref, Enseignants en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheurs au sein du laboratoire C3RD.

    Philippe Collet, Johann Mortara, Anne-Marie Dery-Pinna, Yassine El Amraoui, Mireille Blay-Fornarino, « Evolvable SPL management with partial knowledge: an application to anomaly detection in time series », 26th ACM International Systems and Software Product Line Conference - Volume A (SPLC ’22), Graz Austria, le 12 septembre 2022 

    Philippe Collet, Johann Mortara, Anne-Marie Dery-Pinna, « Visualization of Object-Oriented Variability Implementations as Cities », 9th IEEE Working Conference on Software Visualization (VISSOFT 2021), Luxembourg (virtual) Luxembourg, le 27 septembre 2021 

    Philippe Collet, Johann Mortara, Xhevahire Tërnava, « Extending the Identification of Object-Oriented Variability Implementations using Usage Relationships », 25th ACM International Systems and Software Product Line Conference - Volume A (SPLC ’21), Leicester United Kingdom, le 06 septembre 2021 

    Philippe Collet, Johann Mortara, Xhevahire Tërnava, « Identifying and Mapping Implemented Variabilities in Java and C++ Systems using symfinder », 24th ACM International Systems and Software Product Line Conference (SPLC ’20), MONTREAL, QC Canada, le 19 octobre 2020 

    Philippe Collet, Johann Mortara, Xhevahire Tërnava, « Mapping Features to Automatically Identified Object-Oriented Variability Implementations - The case of ArgoUML-SPL », 14th International Working Conference on Variability Modelling of Software-Intensive Systems (VaMoS ’20), Magdeburg Germany, le 05 février 2020 

    Philippe Collet, Xhevahire Tërnava, Johann Mortara, « symfinder: A Toolchain for the Identification and Visualization of Object-Oriented Variability Implementations », the 23rd International Systems and Software Product Line Conference, Paris, le 09 septembre 2019 

    Philippe Collet, Maxime Cordy, Axel Legay, Sami Lazreg, « Towards Sampling and Simulation-Based Analysis of Featured Weighted Automata », 2019 IEEE/ACM 7th International Conference on Formal Methods in Software Engineering (FormaliSE), Montreal Canada, le 27 mai 2019 

    Philippe Collet, Sami Lazreg, Maxime Cordy, Patrick Heymans, Sébastien Mosser, « Multifaceted Automated Analyses for Variability-Intensive Embedded Systems », 41st ACM/IEEE International Conference on Software Engineering, Montréal Canada, le 25 mai 2019 

    Philippe Collet, François Verdier, Primavera de Filippi, Frédéric Mallet, Lise Arena, « Smart IoT for Mobility: Automating of Mobility Value Chain through the Adoption of Smart Contracts within IoT Platforms », le 05 septembre 2018 

    Philippe Collet, Benjamin Benni, Sébastien Mosser, Michel Riveill, Sami Lazreg, « Supporting Micro-services Deployment in a Safer Way: a Static Analysis and Automated Rewriting Approach », Symposium on applied Computing, Pau, le 08 avril 2018 

    Philippe Collet, Benjamin Benni, Guilhem Molines, Sébastien Mosser, Anne-Marie Déry-Pinna, « Teaching DevOps at the Graduate Level: A report from Polytech Nice Sophia », First international workshop on software engineering aspects of continuous development and new paradigms of software production and deployment, Villebrumier, le 05 mars 2018 

    Philippe Collet, Xhevahire Tërnava, « Tracing Imperfectly Modular Variability in Software Product Line Implementation », The 16th International Conference on Software Reuse, Salvador de Bahia Brazil, le 29 mai 2017 

    Philippe Collet, Xhevahire Tërnava, « Early Consistency Checking between Specification and Implementation Variabilities », the 21st International Systems and Software Product Line Conference - Volume A, Sevilla, le 25 septembre 2017 

    Philippe Collet, Cyril Cecchinel, Sébastien Mosser, « Automated Deployment of Data Collection Policies over Heterogeneous Shared Sensing Infrastructures », 23rd Asia-Pacific Software Engineering Conference, Hamilton New Zealand, le 06 décembre 2016 

    Philippe Collet, Jörg Kienzle, Gunter Mussbacher, Omar Alam, « Delaying decisions in variable concern hierarchies », 2016 ACM SIGPLAN International Conference on Generative Programming: Concepts and Experiences, Amsterdam Netherlands, le 31 octobre 2016 

    Jörg Kienzle, Gunter Mussbacher, Omar Alam, Matthias Schöttle, Nicolas Belloir, « Towards a (de)composable workflow architecture to define data collection policies », 15th International Conference on Software Reuse (ICSR-15), Limassol Cyprus, le 17 mai 2016 

    Philippe Collet, Simon Urli, Alexandre Bergel, Mireille Blay-Fornarino, Sébastien Mosser, « Handling Regulatory Goal Model Families as Software Product Lines », 3rd IEEE Working Conference on Software Visualization, VISSOFT 2015, Bremen, Germany, September 27-28, 2015, Unknown Unknown Region, le 08 juin 2015 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Benoit Combemale, « Metamorphic Domain-Specific Languages: A Journey Into the Shapes of a Language », Onward! Essays, Portland United States, le 20 septembre 2014 

    Philippe Collet, Filip Krikava, Robert France, « SIGMA: Scala Internal Domain-Specific Languages for Model Manipulations », MODELS - 17th International Conference on Model Driven Engineering Languages and Systems, Valencia Spain, le 01 septembre 2014 

    Philippe Collet, Filip Krikava, « Solving the TTC'14 FIXML Case Study with SIGMA », Proceedings of the 7th Transformation Tool Contest part of the Software Technologies: Applications and Foundations (STAF 2014) federation of conferences, York United Kingdom, le 25 juillet 2014 

    Philippe Collet, Filip Krikava, Robert France, « Managing a Software Ecosystem Using a Multiple Software Product Line: a Case Study on Digital Signage Systems », Proceedings of the MODELS Educators Symposium co-located with the ACM/IEEE 17th International Conference on Model Driven Engineering Languages and Systems (MODELS 2014), Valencia, Spain, September 29, 2014., Unknown Unknown Region, le 04 janvier 2015 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Benoit Combemale, Olivier Barais, Philippe Lahire, « From Sensors to Visualization Dashboards: Need for Language Composition », ACM/IEEE 16th International Conference on Model Driven Engineering Languages and Systems (MODELS'13), Miami United States, le 29 septembre 2013 

    Philippe Collet, Daniel Romero, Simon Urli, Clément Quinton, Mireille Blay-Fornarino, « SPLEMMA: A Generic Framework for Controlled-Evolution of Software Product Lines », MAPLE/SCALE 2013, Tokyo Japan, le 26 août 2013 

    Philippe Collet, Simon Urli, Sébastien Mosser, Mireille Blay-Fornarino, « How to Exploit Domain Knowledge in Multiple Software Product Lines? », Fourth International Workshop on Product LinE Approaches in Software Engineering at ICSE 2013 (PLEASE 2013), San Fransisco United States, le 01 mai 2013 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Patrick Heymans, Philippe Lahire, Simon Urli, « Using Composite Feature Models to Support Agile Software Product Line Evolution », MODELS 2012 - 15th International Conference on Model Driven Engineering Languages & Systems, Innsbruck Austria, le 30 septembre 2012 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Patrick Heymans, Clément Quinton, Philippe Lahire, « Feature Model Differences », CAiSE - 24th International Conference on Advanced Information Systems Engineering - 2012, Gdańsk Poland, le 01 juin 2012 

    Philippe Collet, Annie Authosserre-Cavarero, Frederic Bertrand, Mireille Blay- Fornarino, Hubert Dubois, « Interopérabilité des systèmes d'information : approches dirigées par les modèles », Inforsid 2012, Montpellier, le 29 mai 2012 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, Robert France, « Separation of Concerns in Feature Modeling: Support and Applications », AOSD 2012 - International Conference on Aspect-Oriented Software Development, Potsdam Germany, le 25 mars 2012 

    Philippe Collet, Patrick Heymans, Mathieu Acher, Raphaël Michel, Philippe Lahire, « Actor-based Runtime Model of Adaptable Feedback Control Loops (Position Paper) », 3rd International Workshop on Product Line Approaches in Software Engineering, Zürich Switzerland, le 06 novembre 2012 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Anthony Cleve, Philippe Merle, Laurence Duchien, « Reverse Engineering Architectural Feature Models », 5th European Conference of Software Architecture (ECSA), Essen Germany, le 14 septembre 2011 

    Philippe Collet, Filip Křikava, Mireille Blay-Fornarino, « Run Time Adaptation of Video-Surveillance Systems: A software Modeling Approach », IEEE CS proceedings of the 16th IEEE International Conference on Engineering of Complex Computer Systems, ICECCS 2011, Las Vegas United States, le 20 septembre 2011 

    Philippe Collet, Bao Le Duc, Jacques Malenfant, Nicolas Rivierre, « A QoI-aware Framework for Adaptive Monitoring », 2nd International Conference on Adaptive and Self-adaptive Systems and Applications, ADAPTIVE 2010, Lisbonne Portugal, le 01 novembre 2010 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, Robert B. France, « Managing Variability in Workflow with Feature Model Composition Operators », International Conference on Software Composition 2010, Malaga Spain, le 01 juillet 2010 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, Robert B. France, « Comparing Approaches to Implement Feature Model Composition », Sixth European Conference on Modelling Foundations and Applications, Paris, le 15 juin 2010 

    Philippe Collet, Filip Krikava, Johan Montagnat, Mireille Blay-Fornarino, David Manset, « Issues and Scenarios for Self-Managing Grid Middleware », Workshop on Grids Meet Autonomic Computing, Washington, DC United States, le 01 juin 2010 

    Philippe Collet, Filip Křikava, Johan Montagnat, Mireille Blay-Fornarino, David Manset, « Issues and scenarios for self-managing grid middleware », Défis du Génie de la Programmation et du Logiciel, journées nationales du GDR GPL, Pau, France, le 01 janvier 2010 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Franck Fleurey, Philippe Lahire, Sabine Moisan, « Modeling Context and Dynamic Adaptations with Feature Models », 4th International Workshop Models@run.time at Models 2009 (MRT'09) United States, le 05 octobre 2009 

    Philippe Collet, Bao Le Duc, Pierre Châtel, Nicolas Rivierre, Jacques Malenfant, « Non-functional Data Collection for Adaptive Business Processes and Decision Making », 4th International Workshop on Middleware for Service Oriented Computing (MW4SOC'09), Urbana Champaign, IL United States, le 30 novembre 2009 

    Philippe Collet, Mathieu Acher, Philippe Lahire, « Issues in Managing Variability of Medical Imaging Grid Services », MICCAI-Grid Workshop, New York United States, le 06 septembre 2008 

    Philippe Collet, Johan Montagnat, Alban Gaignard, Diane Lingrand, Javier Rojas Balderrama, « NeuroLOG: a community-driven middleware design », HealthGrid, Chicago United States, le 02 juin 2008 

    Philippe Collet, Sébastien Mosser, Mireille Blay-Fornarino, Philippe Lahire, « Vers l'intégration dynamique de contrats dans des architectures orientées services : une experience applicative du modèle au code », 2ème Conférence sur les Architectures Logicielles (CAL'08), Montréal Canada, le 03 mars 2008 

    Philippe Collet, Jacques Malenfant, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « Composite Contract Enforcement in Hierarchical Component Systems », ETAPS 2007, 6th International Symposium on Software Composition (SC 2007), Braga Portugal, le 01 mars 2007 

    Philippe Collet, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « Towards a Versatile Contract Model to Organize Behavioral Specifications », 33rd International Conference on Current Trends in Theory and Practice of Computer Science SOFSEM 07, Harrachov Czech Republic, le 01 janvier 2007 

    Philippe Collet, Hervé Chang, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « From Components to Autonomic Elements using Negotiable Contracts », 3rd International Conference on Autonomic and Trusted Computing (ATC '06), Wuhan China, le 01 septembre 2006 

    Philippe Collet, Hervé Chang, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « Some Autonomic Features of Hierarchical Components with Negotiable Contracts », 3rd IEEE International Conference on Autonomic Computing (ICAC '06), Dublin Ireland, le 01 juin 2006 

    Philippe Collet, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « On contracting different behavioral properties in component-based systems », The 21st Annual ACM Symposium on Applied Computing, SAC'06, Dijon, le 01 avril 2006 

    Philippe Collet, Alain Ozanne, Nicolas Rivierre, « Enforcing Different Contracts in Hierarchical Component-Based Systems », ETAPS 2006, 5th International Symposium on Software Composition (SC '06), Vienna Austria, le 01 mars 2006 

    Philippe Collet, Alain Ozanne, « Un système de contractualisation pour Fractal : intégration et retours sur expèrience », Journées Composants 2005, Le Croisic, le 01 avril 2005 

    Philippe Collet, Vincent Derozier, Gérard Dray, François Trousset, Pascal Poncelet, « Tendances dans les expressions de gènes : application à l'analyse du transcriptome de Plasmodium Falciparum », EGC 2005, Extraction et Gestion des Connaissances, Paris, le 12 janvier 2005 

    Philippe Collet, Marie-Dominique Devignes, Yvan Norsa, Malika Smaïl-Tabbone, Lionel Domenjoud, « A Generic Solution for Automated Collecting and Integration of Biological Data from Web Sources », European Conference on Computational Biology - ECCB'03, Paris, le 01 septembre 2003 

    Philippe Collet, Marie-Dominique Devignes, Yvan Norsa, Malika Smaïl, Lionel Domenjoud, « From putative promoter sequence to genomic context : biological data collection on the web using a generic application (Xprom) », European Conference on Computational Biology - ECCB'2002. Session Posters, Saarbrücken, Germany, le 01 septembre 2002 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Cédric Marques Bento Pereira, Saisies pénales et droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Le Mans sous la direction de Didier Cholet présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Jean-Marie Brigant   

    La saisie pénale permet de conserver les éléments de preuve qui sont utiles à la vérité mais également de garantir l’effectivité des peines de confiscation afin de permettre la réparation des atteintes aux intérêts des victimes et de la société. Cette mesure s'est imposée comme un moyen nécessaire afin de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance y compris celles qui bénéficient de moyens élaborés. Cependant, la mise en œuvre des saisies pénales met en conflit deux enjeux fondamentaux contradictoires : la recherche d'une efficacité nécessaire pour défendre les intérêts de la collectivité afin de répondre à un droit à la sécurité qui se fondamentalise et la montée en puissance des droits fondamentaux du mis en cause qui peuvent être contrariés par cette mesure conservatoire. Qu'il s'agisse de l'affirmation récente du droit de propriété comme droit fondamental ou des exigences d'équité portées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la saisie pénale ne peut pas échapper à la fondamentalisation des droits. Afin de trouver une conciliation nécessaire, compte tenu de la dimension humaine des intérêts en jeu, le législateur a instauré de nouvelles garanties : l'intervention de l'autorité judiciaire avant et pendant la mise en œuvre des saisies pénales spéciales, une protection spéciale du secret professionnel ainsi qu'un contrôle de proportionnalité. Toutefois, la mise en œuvre des saisies pénales reste problématique. En effet, ces mesures se singularisent par une absence de limites concrètes. Les enquêteurs disposent désormais de la faculté de saisir jusqu'à l'intégralité du patrimoine de la personne mise en cause, les biens de tiers à la procédure, sans limite de temps, dans un contexte où les droits de la défense sont réduits au minimum. Par ailleurs, l'affaiblissement des garanties judiciaires, dans une procédure pénale dominée par le parquet depuis le renforcement de ses pouvoirs et l'extension des pouvoirs du juge des libertés et détention, constitue l'alibi pour justifier les saisies dérogatoires malgré la fondamentalisation de la procédure pénale. La confrontation entre les saisies pénales et les droits fondamentaux impose un subtil jeu d'équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux du saisi. Pourtant, lorsqu'il s'agit des droits fondamentaux processuels, l'absence de conciliation entre la protection des droits des personnes concernées et le recours aux saisies pénales semble s'aggraver pour des raisons de politique pénale. Sur le plan substantiel, si une conciliation tend à s'affirmer, certaines améliorations doivent être envisagées pour aboutir à un juste équilibre entre la préservation de l'intérêt général de la société et la protection des droits fondamentaux du saisi.