Présentation de l'éditeur
Il peut paraître étonnant, a priori, d’évoquer à la fois le droit bancaire et le droit pénal. Pourtant les liens entre ces deux branches du droit sont importants, et ce à plusieurs titres.
D’abord, le professionnel de la banque peut être l’auteur d’une infraction pénale. Les médias ne manquent d’ailleurs pas l’occasion de relayer ce cas de figure lorsqu’il vient à se rencontrer (abus de confiance, blanchiment d’argent, pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, etc.). Les hypothèses demeurent néanmoins très rares.
Ensuite, les établissements de crédit peuvent être, à l’inverse, victimes d’incriminations pénales. On songera, notamment, à des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité ou encore en matière de cybercriminalité.
Enfin, un banquier a souvent pour intérêt d’être en mesure de détecter, de par son activité professionnelle, diverses infractions (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption, fraude fiscale, etc.). Son rôle est d’ailleurs essentiel en la matière.
Cet ouvrage, qui reprend l’ensemble de ces points, constitue la suite de La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, éd. LexisNexis, coll. « Actualité », 2022. Il se fonde sur les dernières décisions rendues par les magistrats.
Philippe Conte, préfacier de cet ouvrage, est professeur à l’Université de Paris-Panthéon-Assas.
