Sabine Bernheim-Desvaux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Thèse

La responsabilité civile du détenteur contractuel de la chose d'autrui en droit privé français. Thèse soutenue en 2002 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Sabine Bernheim-Desvaux et Guy Raymond, Droit de la consommation, LexisNexis, 2022, 6e éd., Droit & professionnels, 760 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, Christophe Daniel, Antony Taillefait, Bruno Daucé, Michèle Favreau, Raphaël Courant et Sophie Lambert-Wiber, La e-révolution : enjeux et perspectives, Presses de l'Université d'Angers, 2016, 69 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, Studyrama, 2011, Panorama du droit, 348 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, Studyrama, 2008, Panorama du droit, 366 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 506 p.


Articles

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats conclus à distance et hors établissement », in Lamy (dir.), Lamy Droit économique (dir.) M. Chagny, Paris, 2024, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux et Juliette Sénéchal, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Adieu aux tickets de caisse ? », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « DGCCRF – Professionnels – consommateurs : pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2022-2023 », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. 1

Voir plus

Sabine Bernheim-Desvaux, « La constitutionnalité du cumul des amendes administratives. A propos de la décision du Cons. Const. Eurelec du 25 mars 2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incertitudes relatives à la mise en œuvre de l’extension de garantie de conformité en cas de réparation du bien », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incidences en droit de la consommation de l’adoption de la loi dite "pouvoir d’achat », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2021-2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Réflexion autour de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2021, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Chap. 421: Les sanctions administratives », in Dalloz (dir.), Droit de la consommation - Droit interne et européen (dir.) D. Fenouillet, Paris, Dalloz, 2020, p. 1111

Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats Concurrence Consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats Concurrence Consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les sanctions administratives », in Dalloz action (dir.), Droit et pratique du droit de la consommation, 2020, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Partie 2, Contrats, concurrence, consommation, étude 2 », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation (partie 1) », Contrats Concurrence Consommation, N° 1, 2019, p. 6 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Deal or no deal, That is the question! », Contrats Concurrence Consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats Concurrence Consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2019, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation - Etude 1 », Contrats Concurrence Consommation, 2019, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, Véronique Nicolas, Célia Zolynski, Juliette Sénéchal et Michèle Favreau, « La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir », Contrats Concurrence Consommation, N° 7, 2018, pp. 10-18 

Sabine Bernheim-Desvaux, « 2017 est mort, vive 2018 », Contrats Concurrence Consommation, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'effectivité du droit français de la consommation », in springer (dir.), Enforcement anf effectiveness of consumer law, 2018, p. age 287 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le marché français de la médiation de la consommation », Revue internationale de droit économique, 2018, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats Concurrence Consommation, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », Contrats Concurrence Consommation, 2018, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats, 2018, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux et Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation précontractuelle d’information du droit de la consommation », Revue des contrats, 2018, pp. 122-129

Sabine Bernheim-Desvaux, « Quel avenir pour le marché des objets connectés? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, Marine Friant-Perrot, François Souty, Linda Arcelin et Nejra Perion, « Droit européen de la consommation - Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique », Contrats Concurrence Consommation, N° 4, 2017, p. 11

Sabine Bernheim-Desvaux, « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Favoriser les MARD », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur collaboratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les juridictions face au droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats Concurrence Consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les bonnes résolutions », Contrats Concurrence Consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats Concurrence Consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2016, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats Concurrence Consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux et Christophe Blanchard, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 10, 2015, p. 174 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015 », L'Essentiel. Droit des contrats, N° 4, 2015, p. Non sécifié 

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation participative ou collaborative : consommation collaborative portant sur un service », Contrats Concurrence Consommation, N° 2, 2015, p. étude 3 

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative : consommation collaborative portant sur un produit », Contrats Concurrence Consommation, N° 1, 2015, p. étude 2 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux ! », L'Essentiel. Droit des contrats, N° 1, 2015, p. Non sécifié 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Confirmation du point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Délivrance de l’obligation d’information du prêteur : attention aux clauses pré-rédigées ! », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de direction de procès », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de prise en l'état des lieux loués », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de recours à la médiation de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de renonciation à l'accession foncière », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « La demande d’un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale du Code de la consommation », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La délivrance des gains au participant et au non-participant à une loterie publicitaire ! », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La sanction du cautionnement disproportionné produit ses effets à l’égard du créancier et des cofidéjusseurs », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats Concurrence Consommation, 2015, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur n’est pas tenu de prouver la cause du défaut de conformité », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les clauses limitant la durée de validité du crédit de communication et de la ligne dédiée des cartes prépayées ne sont pas abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les exigences strictes relatives à la clarté des clauses d’un contrat d’assurance », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les négociations », in Dalloz (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions, 2015, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’envoi d’un courrier personnalisé suivi d’une vente en magasin est un démarchage », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite n’emporte pas la nullité du cautionnement », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestique », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Précisions sur l’affichage des prix lors des ventes électroniques de billets d’avion », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Toujours plus d’exigence quant à la mention manuscrite ! », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation », L'essentiel Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 492, 2014, p. 33 


Autres

Sabine Bernheim-Desvaux, La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Contrats Concurrence Consommation, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, La négociation en droit de la consommation - Actes du colloque du 4 novembre 2021 (Angers), Revue Lamy Droit des affaires, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation, p. NC 

Sabine Bernheim-Desvaux, Rubrique Consommation, Contrats Concurrence Consommation, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Sanctions des obligations précontractuelles d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix, Jurisclasseur Concurrence consommation - Fasc 848, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, in Lexisnexis (dir.), Jurisclasseur Concurrence consommation, Lexisnexis, p. Fasc 786

Actualités Publications Communications
  • « La réputation de l'entreprise ». Angers, le 30 novembre 2023

  • « L'absence ». Angers, le 06 avril 2023

  • « Le rôle de l’administration dans l’effectivité des sanctions du droit de la consommation ». Paris, le 01 janvier 2022

  • Voir plus

  • « Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation ». Lille, le 01 janvier 2021

  • « Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ? ». Angers, le 01 mars 2020

  • « Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européenne ». Angers, le 01 janvier 2020

  • « Consommation et médiation ». Bruxelles, le 01 novembre 2019

  • « Objets connectés : consentement à payer et création de valeur ». Angers, le 01 novembre 2019

  • « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile ». Angers, le 01 mars 2019

  • « La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité ». Angers, le 01 janvier 2019

  • « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges ». Angers, le 01 janvier 2019

  • « La transparence des algorithmes ». Angers, le 19 novembre 2018

  • « La Médiation en ligne ». Lyon, le 08 juin 2018

  • « L’effectivité du droit français de la consommation ». Angers, le 01 janvier 2018

  • « Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? ». Paris, le 01 janvier 2018

  • « Droit des contrats et responsabilisation des plateformes ». Paris, le 01 janvier 2018

  • « La transparence des algorithmes ». Angers, le 01 janvier 2018

  • « Le cadre juridique français de la médiation en ligne ». Lyon, le 01 janvier 2018

  • « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? ». Paris, le 01 janvier 2018

  • « Objets connectés et principe de précaution ». Paris, le 01 janvier 2018

  • « Objets connectés et recherche clinique : aspects juridiques ». Angers, le 01 janvier 2018

  • « Quelles orientations pour développer le marché des objets connectés de demain ? ». Angers, le 01 janvier 2018

  • « Les marchés du droit ». Rennes, le 13 octobre 2017

  • « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur ». Nantes, le 01 janvier 2017

  • « La protection de l’objet connecté dans sa phase de conception ». Angers, le 01 janvier 2017

  • « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation ». Paris, le 01 janvier 2016

  • « Points de vue croisés des professionnels et des consommateurs ». Paris, le 01 janvier 2016

  • « Approche juridique en termes de responsabilités ». Paris, le 01 janvier 2015

  • « Le pari de l'amiable ». Montpellier, le 01 janvier 2015

  • « Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : le pari de l’amiable ». Montpellier, le 01 janvier 2015

  • « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs ». Paris, le 01 janvier 2015

  • « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative ». Paris, le 01 janvier 2015

  • « Vue générale du droit de la consommation en droit de l’Union européenne ». Nantes, le 01 janvier 2015