Portail  Universitaires  Sabine Bernheim-Desvaux
Sabine Bernheim-Desvaux

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Sabine Bernheim-Desvaux

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social

lundi 16 décembre 2019

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle

jeudi 17 octobre 2019

Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges

vendredi 25 janvier 2019

Organisé par les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure »

La transparence des algorithmes

lundi 19 novembre 2018

Organisé par Sabine Bernheim-Desvaux, spécialiste du droit de la consommation, et l’économiste Michèle Favreau, dans le cadre du Club des partenaires de la Faculté de droit, d’économie et de gestion à l'occasion de la 2e Connected week

La Médiation en ligne

vendredi 8 juin 2018

Journée d’étude organisée par Adrien Bascoulergue, responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures et membre de DCT

Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ?

vendredi 6 avril 2018

Cycle "La personne" des séminaires Flexibles notions

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les objets connectés - Los objetos conectados

mardi 17 octobre 2017

Séminaire franco-colombien

Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

Les marchés du droit

vendredi 13 octobre 2017

Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate



Publications

Ouvrages

Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, Studyrama, 2011, Panorama du droit, 348 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, Studyrama, 2008, Panorama du droit, 366 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 506 p.

Sabine Bernheim-Desvaux, La responsabilité civile du détenteur contractuel de la chose d'autrui en droit privé français, [s.n.], 2002, 512 p.

Articles

Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les sanctions administratives », Droit et pratique du droit de la consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Partie 2, Contrats, concurrence, consommation, étude 2 », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation (partie 1) », Contrats concurrence consommation, N° 1, 2019, p. 6

Sabine Bernheim-Desvaux, « Deal or no deal, That is the question! », Contrats concurrence consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats concurrence consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats, concurrence, consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation - Etude 1 », Contrats concurrence consommation, 2019, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « 2017 est mort, vive 2018 », Contrats concurrence consommation, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'effectivité du droit français de la consommation », Enforcement anf effectiveness of consumer law, 2018, p. age 287

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le marché français de la médiation de la consommation », Revue Internationale de Droit Economique, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats concurrence consommation, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », Contrats, concurrence, consommation, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Quel avenir pour le marché des objets connectés? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Favoriser les MARD », Contrats concurrence consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur collaboratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les juridictions face au droit de la consommation », Contrats concurrence consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, concurrence, consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats concurrence consommation, 2017, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les bonnes résolutions », Contrats concurrence consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats concurrence consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats concurrence consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats concurrence consommation, 2016, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 10, 2015, p. 174

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015 », L'Essentiel. Droit des contrats, N° 4, 2015, p. Non sécifié

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation participative ou collaborative : consommation collaborative portant sur un service », Contrats concurrence consommation, N° 2, 2015, p. étude 3

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative : consommation collaborative portant sur un produit », Contrats concurrence consommation, N° 1, 2015, p. étude 2

Sabine Bernheim-Desvaux, « Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux ! », L'Essentiel. Droit des contrats, N° 1, 2015, p. Non sécifié

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ? », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Confirmation du point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Délivrance de l’obligation d’information du prêteur : attention aux clauses pré-rédigées ! », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de direction de procès », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de prise en l'état des lieux loués », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de recours à la médiation de la consommation », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de renonciation à l'accession foncière », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La demande d’un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale du Code de la consommation », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La délivrance des gains au participant et au non-participant à une loterie publicitaire ! », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La sanction du cautionnement disproportionné produit ses effets à l’égard du créancier et des cofidéjusseurs », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats concurrence consommation, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur n’est pas tenu de prouver la cause du défaut de conformité », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les clauses limitant la durée de validité du crédit de communication et de la ligne dédiée des cartes prépayées ne sont pas abusives », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les exigences strictes relatives à la clarté des clauses d’un contrat d’assurance », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les négociations », Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’envoi d’un courrier personnalisé suivi d’une vente en magasin est un démarchage », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite n’emporte pas la nullité du cautionnement », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestique », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Précisions sur l’affichage des prix lors des ventes électroniques de billets d’avion », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Toujours plus d’exigence quant à la mention manuscrite ! », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation », L'ESSENTIEL Droit des contrats, 2015, p. NC

Communications

Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ? », p. NC, Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?, Angers, 01 mars 2020

Sabine Bernheim-Desvaux, « Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européenne », p. NC, Premier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, Angers, 01 janvier 2020

Sabine Bernheim-Desvaux, « Consommation et médiation », p. NC, Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, Bruxelles, 01 novembre 2019

Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », p. NC, Regards croisés sur la médiation, Angers, 01 décembre 2019

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », p. NC, La médiation dans tous ses états, Angers, 01 janvier 2019

Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés : consentement à payer et création de valeur », p. NC, Objets connectés, objets d’avenir, Angers, 01 novembre 2019

Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile », p. NC, Objets connectés et consentement de l’utilisateur : aspects juridiques, Angers, 01 mars 2019

Sabine Bernheim-Desvaux, « Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? », p. NC, Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ?, Paris, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Droit des contrats et responsabilisation des plateformes », p. NC, Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, Paris, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « La transparence des algorithmes », p. NC, Objets connectés, objets d’avenir, Angers, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le cadre juridique français de la médiation en ligne », p. NC, La médiation en ligne, Lyon, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », p. NC, La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, Paris, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’effectivité du droit français de la consommation », Springer, pp. 287-306, L’effectivité du droit de la consommation, Angers, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et principe de précaution », p. NC, Les objets connectés, Paris, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et recherche clinique : aspects juridiques », p. NC, Objets connectés : nouvel enjeu de la recherche clinique, Angers, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Quelles orientations pour développer le marché des objets connectés de demain ? », p. NC, La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Angers, 01 janvier 2018

Sabine Bernheim-Desvaux, « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », p. NC, Innovations et mutations économiques, Nantes, 01 janvier 2017

Sabine Bernheim-Desvaux, « La protection de l’objet connecté dans sa phase de conception », p. NC, Objets connectés, objets d’avenir, Angers, 01 janvier 2017

Sabine Bernheim-Desvaux, « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », p. NC, La fiscalité de l’économie collaborative, Paris, 01 janvier 2016

Sabine Bernheim-Desvaux, « Points de vue croisés des professionnels et des consommateurs », p. NC, La médiation de la consommation. Colloque organisé par la secrétaire d'état en charge de la consommation, Paris, 01 janvier 2016

Sabine Bernheim-Desvaux, « Approche juridique en termes de responsabilités », p. NC, Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ?, Paris, 01 janvier 2015

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le pari de l'amiable », p. NC, 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Montpellier, 01 janvier 2015

Sabine Bernheim-Desvaux, « Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : le pari de l’amiable », Centre de droit de la Consommation et du Marché, p. NC, Journée d’Etudes en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché, Montpellier, 01 janvier 2015

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs », Revue Lamy Droit des Affaires, p. 49, L'effectivité du droit de la consommation, Paris, 01 janvier 2015

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », p. NC, Plateformes collaboratives : impacts et enjeux juridiques, Paris, 01 janvier 2015

Sabine Bernheim-Desvaux, « Vue générale du droit de la consommation en droit de l’Union européenne », p. NC, Le réflexe européen, Nantes, 01 janvier 2015

Autres

Sabine Bernheim-Desvaux, Pratique des sanctions de l'obligation précontractuelle d'information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix, Jurisclasseur Concurrence consommation, p. Fasc 848

Sabine Bernheim-Desvaux, Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix- Annexes, Jurisclasseur Concurrence consommation, p. Fasc 849

Sabine Bernheim-Desvaux, Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, Jurisclasseur Concurrence consommation, p. Fasc 786


Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.