Sabine Bernheim-Desvaux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
  • THESE

    La responsabilité civile du détenteur contractuel de la chose d'autrui en droit privé français, soutenue en 2002 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Viney 

  • Sabine Bernheim-Desvaux, Guy Raymond, Droit de la consommation, 6e éd., LexisNexis, 2022, Droit & professionnels ( Droit commercial ), 760 p. 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Christophe Daniel, Antony Taillefait, Bruno Daucé, Michèle Favreau [et alii], La e-révolution: enjeux et perspectives, Presses de l'Université d'Angers, 2016, 69 p. 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, 2e éd., Studyrama et Imprimerie Darantiere, 2011, Panorama du droit, 348 p.   

    Sabine Bernheim-Desvaux, Droit de la consommation, Studyrama, 2008, Panorama du droit ( Licence - Master ), 366 p. 

    Sabine Bernheim-Desvaux, La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 506 p. 

  • Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats conclus à distance et hors établissement », in Lamy (dir.), Lamy Droit économique (dir.) M. Chagny, 2024 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les sanctions administratives », in Dalloz action (dir.), Droit et pratique du droit de la consommation, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Chap. 421: Les sanctions administratives », in Dalloz (dir.), Droit de la consommation - Droit interne et européen (dir.) D. Fenouillet, Dalloz, 2020, pp. 1111 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L'effectivité du droit français de la consommation », in springer (dir.), Enforcement anf effectiveness of consumer law, 2018, pp. 287 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les négociations », in Dalloz (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions, 2015 

  • Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°3 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Juliette Sénéchal, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°1 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « DGCCRF – Professionnels – consommateurs : pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2022-2023 », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°9 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Adieu aux tickets de caisse ? », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°4 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La négociation en droit de la consommation - Actes du colloque du 4 novembre 2021 (Angers) », Revue Lamy Droit des affaires, 2022 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. 1 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incidences en droit de la consommation de l’adoption de la loi dite pouvoir d’achat », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°162 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2021-2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°14 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La constitutionnalité du cumul des amendes administratives. A propos de la décision du Cons. Const. Eurelec du 25 mars 2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°91 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incertitudes relatives à la mise en œuvre de l’extension de garantie de conformité en cas de réparation du bien », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°2 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Réflexion autour de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2021, n°174 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats Concurrence Consommation, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats Concurrence Consommation, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats Concurrence Consommation, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Deal or no deal, That is the question! », Contrats Concurrence Consommation, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Partie 2, Contrats, concurrence, consommation, étude 2 », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°2 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation - Etude 1 », Contrats Concurrence Consommation, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation (partie 1) », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°1, p. 6   

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », Contrats Concurrence Consommation, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir », Contrats Concurrence Consommation, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats Concurrence Consommation, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Quel avenir pour le marché des objets connectés? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le marché français de la médiation de la consommation », Revue internationale de droit économique, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « 2017 est mort, vive 2018 », Contrats Concurrence Consommation, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2018 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation précontractuelle d’information du droit de la consommation », Revue des contrats, 2018, pp. 122-129 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur collaboratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les juridictions face au droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats Concurrence Consommation, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Marine Friant-Perrot, François Souty, Linda Arcelin, Nejra Perion, « Droit européen de la consommation - Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique », Contrats Concurrence Consommation, 2017, n°4, p. 11 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Favoriser les MARD », Contrats Concurrence Consommation, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats Concurrence Consommation, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats Concurrence Consommation, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », Cahiers de droit de l'entreprise, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les bonnes résolutions », Contrats Concurrence Consommation, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de recours à la médiation de la consommation »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation »: obs. sous Ord. n° 2015-1033 du 20 août 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Toujours plus d’exigence quant à la mention manuscrite ! »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 9 juillet 2015, n° 14-24.287 et 14-21.763, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestique »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er juillet 2015, n° 13-25.489, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de prise en l'état des lieux loués »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de renonciation à l'accession foncière »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur n’est pas tenu de prouver la cause du défaut de conformité »: obs. sous CJUE, 4 juin 2015, Aff. C 497/13, F. Faber c/ Autobedrijf Hazet Ochten BV, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les clauses limitant la durée de validité du crédit de communication et de la ligne dédiée des cartes prépayées ne sont pas abusives »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 14-13.193 et 14-13.194, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », Revue Lamy Droit des affaires, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les exigences strictes relatives à la clarté des clauses d’un contrat d’assurance »: obs. sous CJUE, 23 avril 2015, Aff. C 96/14, JC Van Hove c/ CNP Assurances SA, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Confirmation du point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 16 avril 2015, n° 13-24.024, F-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La délivrance des gains au participant et au non-participant à une loterie publicitaire ! »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 19 mars 2015, n° 13-27.414, FS-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La demande d’un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale du Code de la consommation »: obs. sous Cass. Civ. 2ème 26 mars 2015, n° 14-11.599, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de direction de procès »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La sanction du cautionnement disproportionné produit ses effets à l’égard du créancier et des cofidéjusseurs »: obs. sous Cass Ch. Mixte 27 fév. 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ?, obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015 »: obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015, L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, n°4, p. ?? 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Précisions sur l’affichage des prix lors des ventes électroniques de billets d’avion »: obs. sous CJUE 15 janv. 2015, Aff. C. 573/13, Air Berlin c/ Bundesverband, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’envoi d’un courrier personnalisé suivi d’une vente en magasin est un démarchage »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 4 fév. 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Délivrance de l’obligation d’information du prêteur : attention aux clauses pré-rédigées ! »: obs. sous CJUE, 18 décembre 2014, Aff. C.449/13, CA Consumer Finance SA contre Ingrid B., Charline B. et Florian B, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats Concurrence Consommation, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’omission du mot intérêts dans la mention manuscrite n’emporte pas la nullité du cautionnement »: obs. sous Cass. Com. 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-24.706, F-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative : consommation collaborative portant sur un produit », Contrats Concurrence Consommation, 2015, n°1, p. ?2 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux ! », L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, n°1, p. ?? 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation participative ou collaborative : consommation collaborative portant sur un service », Contrats Concurrence Consommation, 2015, n°2, p. ?3 

    Sabine Bernheim-Desvaux, Christophe Blanchard, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°10, p. 174 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°492, p. 33   

  • Sabine Bernheim-Desvaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Sanctions des obligations précontractuelles d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Jurisclasseur Concurrence consommation - Fasc 848, 2021 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation », in Lexisnexis (dir.), Jurisclasseur Concurrence-consommation, Lexisnexis, 2021, pp. 1230 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Pratique des sanctions de l'obligation précontractuelle d'information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Jurisclasseur Concurrence consommation, 2017, pp. 848 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix- Annexes », Jurisclasseur Concurrence consommation, 2017, pp. 849 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Jurisclasseur Concurrence consommation, 2017, pp. 786 

  • Sabine Bernheim-Desvaux, Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation, 2018 

  • Sabine Bernheim-Desvaux, « L’amiable en pratiques », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

    Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon » », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L'absence », le 06 avril 2023  

    5ème colloque des doctorants du CJB - Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Le rôle de l’administration dans l’effectivité des sanctions du droit de la consommation », Les sanctions en droit contemporain. De la théorie à la pratique - Illustration par le droit de la consommation, Paris, le 01 janvier 2022 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », le 08 avril 2022  

    Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », Intermed. Regards interdisciplinaires sur la médiation – Phénomène juridique et social, Angers, le 01 décembre 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ? », Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?, Angers, le 01 mars 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européenne », Premier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, Angers, le 01 janvier 2020 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social », le 16 décembre 2019  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés : consentement à payer et création de valeur », Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, Bruxelles, le 01 novembre 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle », le 17 octobre 2019  

    Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile », Objets connectés et consentement de l’utilisateur : aspects juridiques, Angers, le 01 mars 2019 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », La médiation dans tous ses états, Angers, le 25 janvier 2019  

    Organisé par les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure »

    Sabine Bernheim-Desvaux, Patricia Foucher, Hans-Wolfgang Micklitz, Geneviève Saumier, « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, Paris, le 19 novembre 2018  

    Organisé par Sabine Bernheim-Desvaux, spécialiste du droit de la consommation, et l’économiste Michèle Favreau, dans le cadre du Club des partenaires de la Faculté de droit, d’économie et de gestion à l'occasion de la 2e Connected week

    Sabine Bernheim-Desvaux, « La Médiation en ligne », le 08 juin 2018  

    Journée d’étude organisée par Adrien Bascoulergue, responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures et membre de DCT

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018  

    Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les objets connectés - Los objetos conectados », le 17 octobre 2017  

    Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les marchés du droit », le 13 octobre 2017  

    Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », Innovations et mutations économiques, Nantes, le 01 janvier 2017 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », La médiation de la consommation. Colloque organisé par la secrétaire d'état en charge de la consommation, Paris, le 01 janvier 2016 

    Sabine Bernheim-Desvaux, « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », Journée d’Etudes en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché, Montpellier, le 01 janvier 2015

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Eroan Rubagotti, La liberté de choisir son cocontractant en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Angers, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Hervé Causse  

    La liberté de choisir son cocontractant est considérée comme un élément nécessaire aux interactions sociales entre les individus, une donnée indispensable au bon fonctionnement du marché permettant de garantir la libre concurrence. Elle apparaît comme un outil de règlement optimal de la satisfaction des besoins de chacun. Il se pose néanmoins la question de son existence en droit positif parce que, jusqu’en 2016, le libre choix était absent du Code civil. Les auteurs affirment son existence depuis le Code de 1804, essentiellement à travers la liberté contractuelle, faisant ainsi douter de son autonomie. En outre, il convient également de s’interroger sur la consistance du principe, ce qui implique d’observer ses différentes applications concrètes au stade de la formation du contrat et les mécanismes qui viennent le garantir contre les atteintes qui lui sont portées. Le principe du libre choix de son partenaire contractuel est aujourd’hui consacré à l’article 1102 du Code civil mais se voit immédiatement limité par la loi et l’ordre public. Le caractère absolu du principe est donc exclu. Or, au regard de la multiplication des entraves à la liberté de sélectionner son partenaire au contrat, se pose la question de la réalité de celle-ci. En effet, en raison d’une fondamentalisation du droit, il est imposé de concilier le libre choix de son cocontractant avec les droits et libertés fondamentaux des candidats. Il en résulte des limitations légales. D’une part, le choisissant ne peut fonder sa sélection sur n’importe quel critère. D’autre part, il peut se voir interdit de choisir son cocontractant.

    Rachid Bouzid, Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication, thèse soutenue en 2019 à Angers, membres du jury : Christine Boillot (Rapp.), Juliette Sénéchal (Rapp.), François Sauvage et Aline Vignon-Barrault    

    Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.

  • Parfait Haba, Le non-professionnel et le petit professionnel : la protection de deux contractants faibles par le droit privé, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Anne Danis-Fatôme, membres du jury : Louis Thibierge (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Manuella Bourassin    

    Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de faiblesse était comparable à celle du consommateur et il était protégé comme tel. Or, le juge européen a défini le consommateur comme « visant exclusivement la personne physique ». Cela a conduit le juge français à nuancer sa position ; le non-professionnel est défini comme la personne morale n’exerçant pas d’activité professionnelle. De son côté, la notion de petit professionnel a été consacrée par les textes relatifs au droit de la consommation et au droit de la concurrence. Si ces contractants faibles sont protégés c’est avant tout parce qu’ils peuvent être marqués par une situation de faible économique, technique ou juridique. En tout état de cause la protection n’est accordée que par détermination de la loi et elle doit rester circonstanciée. Dans tous les cas, la protection de ces contractants est spécifiée par l’absence de standardisation car elle ne peut être calquée sur le modèle de protection du consommateur. Partant, la protection de ces contractants faibles est nécessaire contre les abus contractuels. Ainsi, le non-professionnel est essentiellement protégé contre les clauses abusives par l’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats de consommation. Alors que le petit professionnel est protégé par le contrôle du contenu du contrat et surtout contre toutes sortes d’abus dans les pratiques anticoncurrentielles. Aussi, les mécanismes de l’information prévus par le droit de la consommation, le Code civil ou ceux prévus au profit de l’acquéreur non-professionnel ou des non-avertis peuvent être étendus au profit du non-professionnel et du petit professionnel.