Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°3
Sabine Bernheim-Desvaux, Juliette Sénéchal, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°1
Sabine Bernheim-Desvaux, « DGCCRF – Professionnels – consommateurs : pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2022-2023 », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°9
Sabine Bernheim-Desvaux, « Adieu aux tickets de caisse ? », Contrats Concurrence Consommation, 2023, n°4
Sabine Bernheim-Desvaux, « La négociation en droit de la consommation - Actes du colloque du 4 novembre 2021 (Angers) », Revue Lamy Droit des affaires, 2022
Sabine Bernheim-Desvaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs », Contrats Concurrence Consommation, 2022, p. 1
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incidences en droit de la consommation de l’adoption de la loi dite pouvoir d’achat », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°162
Sabine Bernheim-Desvaux, « Pratique de la police administrative de la consommation – Panorama 2021-2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°14
Sabine Bernheim-Desvaux, « La constitutionnalité du cumul des amendes administratives. A propos de la décision du Cons. Const. Eurelec du 25 mars 2022 », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°91
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les incertitudes relatives à la mise en œuvre de l’extension de garantie de conformité en cas de réparation du bien », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°2
Sabine Bernheim-Desvaux, « Réflexion autour de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques », Contrats Concurrence Consommation, 2021, n°174
Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats Concurrence Consommation, 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats Concurrence Consommation, 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats Concurrence Consommation, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Deal or no deal, That is the question! », Contrats Concurrence Consommation, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Partie 2, Contrats, concurrence, consommation, étude 2 », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°2
Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation - Etude 1 », Contrats Concurrence Consommation, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation (partie 1) », Contrats Concurrence Consommation, 2019, n°1, p. 6
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », Contrats Concurrence Consommation, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir », Contrats Concurrence Consommation, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats Concurrence Consommation, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « Quel avenir pour le marché des objets connectés? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le marché français de la médiation de la consommation », Revue internationale de droit économique, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « 2017 est mort, vive 2018 », Contrats Concurrence Consommation, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2018
Sabine Bernheim-Desvaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation précontractuelle d’information du droit de la consommation », Revue des contrats, 2018, pp. 122-129
Sabine Bernheim-Desvaux, « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur collaboratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les juridictions face au droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats Concurrence Consommation, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, Marine Friant-Perrot, François Souty, Linda Arcelin, Nejra Perion, « Droit européen de la consommation - Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique », Contrats Concurrence Consommation, 2017, n°4, p. 11
Sabine Bernheim-Desvaux, « Favoriser les MARD », Contrats Concurrence Consommation, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats Concurrence Consommation, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats Concurrence Consommation, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », Cahiers de droit de l'entreprise, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les bonnes résolutions », Contrats Concurrence Consommation, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « Rubrique Consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de recours à la médiation de la consommation »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation »: obs. sous Ord. n° 2015-1033 du 20 août 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Toujours plus d’exigence quant à la mention manuscrite ! »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 9 juillet 2015, n° 14-24.287 et 14-21.763, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Précision sur la garantie applicable à la vente d’un animal domestique »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er juillet 2015, n° 13-25.489, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de prise en l'état des lieux loués »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de renonciation à l'accession foncière »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le consommateur n’est pas tenu de prouver la cause du défaut de conformité »: obs. sous CJUE, 4 juin 2015, Aff. C 497/13, F. Faber c/ Autobedrijf Hazet Ochten BV, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les clauses limitant la durée de validité du crédit de communication et de la ligne dédiée des cartes prépayées ne sont pas abusives »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 14-13.193 et 14-13.194, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les exigences strictes relatives à la clarté des clauses d’un contrat d’assurance »: obs. sous CJUE, 23 avril 2015, Aff. C 96/14, JC Van Hove c/ CNP Assurances SA, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Confirmation du point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 16 avril 2015, n° 13-24.024, F-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La délivrance des gains au participant et au non-participant à une loterie publicitaire ! »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 19 mars 2015, n° 13-27.414, FS-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La demande d’un avocat en fixation de ses honoraires est soumise à la prescription biennale du Code de la consommation »: obs. sous Cass. Civ. 2ème 26 mars 2015, n° 14-11.599, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La clause de direction de procès »: Formule, Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La sanction du cautionnement disproportionné produit ses effets à l’égard du créancier et des cofidéjusseurs »: obs. sous Cass Ch. Mixte 27 fév. 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment concilier propriété de sa résidence principale et accès à la procédure de surendettement ?, obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015 »: obs. sous Cass. Civ. 2ème, 19 fév. 2015, L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, n°4, p. ??
Sabine Bernheim-Desvaux, « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Précisions sur l’affichage des prix lors des ventes électroniques de billets d’avion »: obs. sous CJUE 15 janv. 2015, Aff. C. 573/13, Air Berlin c/ Bundesverband, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’envoi d’un courrier personnalisé suivi d’une vente en magasin est un démarchage »: obs. sous Cass. Civ. 1ère, 4 fév. 2015, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « Délivrance de l’obligation d’information du prêteur : attention aux clauses pré-rédigées ! »: obs. sous CJUE, 18 décembre 2014, Aff. C.449/13, CA Consumer Finance SA contre Ingrid B., Charline B. et Florian B, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats Concurrence Consommation, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’omission du mot intérêts dans la mention manuscrite n’emporte pas la nullité du cautionnement »: obs. sous Cass. Com. 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-24.706, F-P+B, L'essentiel Droit des contrats, 2015
Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation collaborative ou participative : consommation collaborative portant sur un produit », Contrats Concurrence Consommation, 2015, n°1, p. ?2
Sabine Bernheim-Desvaux, « Louée soit la recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux ! », L'Essentiel. Droit des contrats, 2015, n°1, p. ??
Sabine Bernheim-Desvaux, « La consommation participative ou collaborative : consommation collaborative portant sur un service », Contrats Concurrence Consommation, 2015, n°2, p. ?3
Sabine Bernheim-Desvaux, Christophe Blanchard, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°10, p. 174
Sabine Bernheim-Desvaux, « Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2014, n°492, p. 33
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’amiable en pratiques », le 21 novembre 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers
Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024
Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – « Loi Hamon » », le 14 mars 2024
Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.
Sabine Bernheim-Desvaux, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Sabine Bernheim-Desvaux, « L'absence », le 06 avril 2023
5ème colloque des doctorants du CJB - Centre Jean Bodin, Université d'Angers
Sabine Bernheim-Desvaux, « Le rôle de l’administration dans l’effectivité des sanctions du droit de la consommation », Les sanctions en droit contemporain. De la théorie à la pratique - Illustration par le droit de la consommation, Paris, le 01 janvier 2022
Sabine Bernheim-Desvaux, « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », le 08 avril 2022
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université
Sabine Bernheim-Desvaux, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021
Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Sabine Bernheim-Desvaux, « La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », Intermed. Regards interdisciplinaires sur la médiation – Phénomène juridique et social, Angers, le 01 décembre 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ? », Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?, Angers, le 01 mars 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « Panorama de la médiation de la consommation en droit français et au sein de l’Union européenne », Premier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, Angers, le 01 janvier 2020
Sabine Bernheim-Desvaux, « Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social », le 16 décembre 2019
Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.
Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés : consentement à payer et création de valeur », Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, Bruxelles, le 01 novembre 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle », le 17 octobre 2019
Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)
Sabine Bernheim-Desvaux, « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile », Objets connectés et consentement de l’utilisateur : aspects juridiques, Angers, le 01 mars 2019
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », La médiation dans tous ses états, Angers, le 25 janvier 2019
Organisé par les étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure »
Sabine Bernheim-Desvaux, Patricia Foucher, Hans-Wolfgang Micklitz, Geneviève Saumier, « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, Paris, le 19 novembre 2018
Organisé par Sabine Bernheim-Desvaux, spécialiste du droit de la consommation, et l’économiste Michèle Favreau, dans le cadre du Club des partenaires de la Faculté de droit, d’économie et de gestion à l'occasion de la 2e Connected week
Sabine Bernheim-Desvaux, « La Médiation en ligne », le 08 juin 2018
Journée d’étude organisée par Adrien Bascoulergue, responsable pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures et membre de DCT
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018
Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les objets connectés - Los objetos conectados », le 17 octobre 2017
Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les marchés du droit », le 13 octobre 2017
Co-organisé par l’A.I.D.E. et l’Université de Rennes sous la direction scientifique de Danièle Briand, Loïc Cadiet et Eric Balate
Sabine Bernheim-Desvaux, « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », Innovations et mutations économiques, Nantes, le 01 janvier 2017
Sabine Bernheim-Desvaux, « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », La médiation de la consommation. Colloque organisé par la secrétaire d'état en charge de la consommation, Paris, le 01 janvier 2016
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », Journée d’Etudes en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché, Montpellier, le 01 janvier 2015