Programme

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Allocutions d’ouverture
Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
Nicolas Houx, Premier Président de la Cour d’appel d’Angers
Carole Etienne, Procureure générale près la cour d’appel d’Angers

9h15 : Propos liminaires : Comment représenter l’environnement devant le juge judiciaire ?
Agathe Van Lang, Professeure agrégée de droit à l’Université de Nantes

La multiplicité des acteurs, frein ou atout ?

Atelier 1 - L’articulation entre acteurs de droit commun et acteurs spécialisés

9h45 : Présidente et modératrice : Marianne Dewas, Vice-Procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux

Intervenants :
Thierry Grignoux, Chef du service Environnement Eau et Biodiversité (DDT 49)
Frédéric Mussier, Officier judiciaire environnement, Service National d’enquête et de contrôle, Office français de la biodiversité
Frédéric Rozet, Chef du Service Départemental de Maine-et-Loire, Office français de la biodiversité
Gilles Decaux, Adjudant à la Brigade de Recherches de Segré-en-Anjou

11h00 : Pause

Focus : Vers la spécialisation des parquets ?

11h30 : Modérateur : Lionel Ascensi, Premier Vice-Président au Tribunal Judicaire d’Angers, Professeur associé à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Intervenants : Éric Bouillard, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Angers
et Chantal Bannetel, Substitut référent environnement

Retour d’expérience - Les associations spécialisées, acteur indispensable de la défense de l’environnement

12h00 : Modératrice : Sabine Desvaux, Professeure des universités à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Intervenant : Benjamin Hogommat, Responsable Juridique pour France nature environnement des Pays de la Loire

12h30 : Déjeuner libre

La spécificité des procédures, gage d’une meilleure protection ?

14h00 : Regard sur la spécificité du contentieux environnemental
Solène Ringler, Professeure des universités à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Atelier 2 - Intérêt et limites des procédures spécifiques

14h30 : Président et modérateur : Rudy Laher, Professeur agrégé de droit à l’Université de Limoges

Intervenants :
Thomas Dubreuil, Avocat spécialisé en Droit de l’environnement
Jean Philippe Rivaud, Avocat Général près la Cour d’appel de Douai, Président de l’association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE)
Sophie Chodron de Courcel, Auditrice à la Cour de cassation, Secrétaire Générale adjointe de l’AFMJE
Frédéric Rozet, Chef du service départemental de Maine-et-Loire, Office français de la biodiversité

15h45 : Propos conclusifs - Le rôle des cours constitutionnelles dans le droit de l’environnement
Alain Juppé, Membre du Conseil constitutionnel, ancien Premier ministre (à distance)

16h15 : Clôture des DADJ 2025

Contact : Cour d'appel d'Angers : chcab.ca-angers@justice.fr

Inscription : faculte-deg@univ-angers.fr