Maxime Péron


Docteur, Droit.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2025, Droit privé et sciences criminelles).

Lab-LEX
Le mineur consommateur, étude comparée du droit français et du droit brésilien, soutenue le 16 février 2024 à Brest (Université Bretagne Occidentale), sous la direction de Dorothée Seysen-Guérin, Bibiana Graeff-Chagas-Pinto.
Le jury était composé de Gilles Raoul-Cormeil, Malo Depincé, Claudia Lima Marques, Yann Favier et Guilherme Assis de Almeida.

Prescripteurs de la consommation de leurs parents, consommateurs en autonomie de produits et services, ou victimes lors de leur utilisation, en France et au Brésil, près de 78 millions de mineurs sont la cible d’incitations commerciales. Commun à la législation des deux pays, le mécanisme de l’incapacité n’est pas suffisant pour les protéger car il nie leur consommation de fait et ne couvre pas toutes ces hypothèses. Se pose la question de savoir s’ils doivent être qualifiés en tant que consommateur ou s’il faut qu’une catégorie juridique de mineur consommateur existe pour les protéger ? Face aux risques de la consommation, accentués par les nouvelles technologies, leur vulnérabilité est aggravée et implique une protection spécifique. La méthode du droit comparé permet de mener une réflexion sur ces enjeux. Comme l’invite particulièrement le droit brésilien marqué par une protection axée sur la qualité de la personne, l’identification d’une catégorie de mineur consommateur est opportune pour favoriser leur protection. Son effectivité serait assurée par le développement d’un régime spécifique autour de la relation de consommation, approprié aux deux ordres juridiques, et en partie inspiré de l’approche contractuelle dominant en droit français. Parmi les diverses propositions intégrant ce régime, sont envisagées certaines d’ordre général, comme le recours à la méthode du dialogue des sources, et d’autres plus particulières, comme l’encadrement des publicités en fonction de l’âge chronologique.

ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Maxime Péron, « Le mythe d'Aristophane : des sexes entremêlés pour démêler les genres - petite tragédie juridique », Droits, mythes er légendes, 2022 

    Maxime Péron, Dorothée Guerin, « Les mineurs en droit des affaires et en droit de la consommation, entre protection et promotion de l'activité économique », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 67-80 

  • Maxime Péron, « La prise en compte des préférences en matière de durabilité pour le distributeur d’assurance – évolution du devoir de conseil issue de la loi du 24 octobre 2023 relative à l’industrie verte », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024   

    Maxime Péron, « Quels éléments intégrer dans le calcul du TAEG ? Des précisions issues du droit européen. », Les petites affiches, Lextenso , 2024   

    Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « Fañch et le juge constitutionnel : note sous Cons. const., décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2021, n°873 

    Maxime Péron, Bibiana Graeff, « Le droit de la consommation face à l'avènement du mineur e-consommateur : comparaison entre les droits français et brésilien », Revista de direito do consumidor, Revista dos Tribunais , 2020 

    Maxime Péron, Dorothée Guerin, Bibiana Graeff, Guilherme Assis, « L'enfant sujet des droits de l'homme : réflexions en droit français et en droit brésilien », Revista de estudos constitucionais, Hermenêutica e teoria do direito, Universidade do Vale do Rio dos Sinos, 2019 

    Maxime Péron, Maria Luiza Moura, « Le changement de sexe en droit : approche comparatiste entre la France et le Brésil », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2018 

    Maxime Péron, « La neutralité des sexes refusée à l’état civil », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017 

    Maxime Péron, « Libre propos sur le droit à l’oubli numérique », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017 

    Maxime Péron, « Le refus du sexe neutre à l’état civil », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016 

    Maxime Péron, « LE PRENOM DE L'ENFANT OU LA FANTAISIE DES PARENTS », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2016, n°3, p. 7   

    Maxime Péron, « L’intersexualisme, l’admission d’un troisième genre au regard des exemples étrangers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015 

  • Maxime Péron, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », le 27 février 2025  

    Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Maxime Péron, « Le mythe d'Aristophane : des sexes entremêlés pour démêler les genres », Droit, mythes et légendes : croyances passées, espoirs futurs, Brest, le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Maxime Péron, « Consumer Law facing the advent of the child e-consumer », Innovation and the Transformation of Consumer Law, Indianapolis United States (US), le 14 juin 2019 

    Maxime Péron, « Le jouet, ami du droit et de l'enfant ? A little Toy Story », Le Droit et Disney, Brest, le 22 mars 2019  

    VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.

    Maxime Péron, « O desafio e os vantagens de fazer uma tese em direito comparado francês e brasileiro », Direito francês e direito brasileiro – perspectivas nacionais e comparadas, São Paulo Brazil (BR), le 07 novembre 2017 

    Maxime Péron, « Quel consommateur est l’enfant au regard du droit français ? », Consumer Protection and Economic Development, Porto Alegre Brazil (BR), le 18 juillet 2017 

    Maxime Péron, Dorothée Guerin, « Le droit commercial et le droit de la consommation, entre protection et promotion de l'activité économique des jeunes », Conférences de recherche Droit et Jeunesse, Brest, le 02 décembre 2016 

    Maxime Péron, « L’intersexualisme, l’admission d’un troisième genre au regard des exemples étrangers », Droit et Genre, Brest, le 06 mai 2015