Laboratoire Innovation Communication et Marché

LICeM UR UM213

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    Faculté de droit et des sciences politiques
    14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier.
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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Malo Depincé, « Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20 », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 443, 2024, p. NC

    Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1019, 2023, p. 33

    Malo Depincé, « Le système d’évaluation de la plateforme YUKA validé par deux arrêts de cours d’appel. CA Aix en Provence, Ch. 3-1, 8 décembre 2022, RG 21/14555 ; CA Limoges, 13 avril 2023, RG 21/00929 », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 437, 2023, p. 14

    Agnès Robin, « Exploitation de l'innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 175-189

    Agnès Robin, « Chronique Droit de de l'Internet. Accessibilité au public de données personnelles et transparence de la vie publique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 36

    Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

    Voir plus

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Conservation des données de communication électronique aux fins de politique pénale ou de sécurité nationale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 36

    Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Contrats conclus à distance et droit de rétractation, CJUE, 8e ch., 31 mars 2022, aff. C-96/21 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

    Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Contrats conclus à distance et information du consommateur par le vendeur, CJUE, 3e ch., 5 mai 2022, aff. C-179/21 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Cookies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 36

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Directive 2019/790 versus Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff C-401/19 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 35

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Droit sui generis des bases de données,investissement substantiel et risque pour les possibilités d'amortissement d'investissement, CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 38

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Marque, contrefaçon (oui), CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 janv. 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 39

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Notion de transfert de données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 37

    Malo Depincé, « Chronique Droit de l'Internet. Signes distinctifs et concurrence déloyale, Cass. com., 7 sept. 2022, n° 21-14.495 F-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Sécurisation des données et obligation de notifier une faille de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 37

    Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Traitement de données personnelles ayant pour finalité le développement de l'algorithme "DataJust », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 37

    Malo Depincé, « Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

    Malo Depincé, « Chronique droit de l'Internet. Pratiques restrictives de concurrence, T. com. Paris, 15e ch., 28 mars 2022, n° 2018017655 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

    Agnès Robin, « Chronique droit de l'Internet. Protection d'une base de de données, Cass. 1ere civ., 5 oct. 2022, n° 21-216.307, FS-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 39

    Malo Depincé, « Chronique droit de l'Internet. droit à la protection des données et action à la disposition des associations de consommateurs, CJUE, 3e ch., 28 avr. 2022, aff. C-319/20 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 42

    Malo Depincé, « Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle des consommateurs et au droit de rétractation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2023, p. 41

    Agnès Robin, « La Nona Ora de Maurizio Cattelan », Le droit saisi par l'art, Dalloz, 2023, p. NC

    Malo Depincé, « Qu'est-ce qu'une alimentation durable ? », Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier - Actes du colloque du 14 octobre 2022, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, p. 229

    Malo Depincé, « Chronique Droit de la distribution. Concurrence déloyale, responsabilité du maître du réseau, Cass. com., 27 janv. 2021, n° 18-14.774 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 34

    Malo Depincé, Daniel Mainguy et Léa Molina, « Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 1234

    Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Dénigrement et action en justice, CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 avr. 2021, n° 19/10941 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 35

    Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Le parasitisme, acte intentionnel mais pour lequel la preuve d'une confusion n'est pas requise, CA Paris, pôle 5, ch. 4,30 juin 2021, n° 18/26888 & Cass. com., 27 juin 2021, n° 18-20.702 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 36

    Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. Réparation du préjudice, Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-11.139 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 37

    Malo Depincé, « Chronique droit de la distribution. dénigrement, Internet et réseaux sociaux, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 6 janv. 2021, n° 20/08857 et autres », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 35

    Agnès Robin, « Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 14, 2022, pp. 225-243

    Malo Depincé, « L'obligation générale de conformité », Lamy Droit économique, Wolkers Kluwer, 2022, p. NC

    Malo Depincé, « La reconnaissance des usages dans l’étiquetage des données alimentaires », in Institut des usages (dir.), Valoriser les usages (Cyril Levavasseur & Kevin Magnier-Merran dir.), LexisNexis, 2022, pp. 131-143

    Agnès Robin, « L’ouverture des données publiques scientifiques : de l’examen de la règle “open as possible, closed as necessary“ », Communication - Commerce électronique, N° 15, 2021, pp. 5-10

    Agnès Robin, « L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle », Les cahiers de propriété intellectuelle, N° 1, 2021, pp. 93-110

    Agnès Robin, « Intégrité scientifique et science des données », L'intégrité scientifique à l'aune du droit. Sous la direction d'Olivier Descamps et Kamel Lairedj, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 49-92

    Malo Depincé, « Le consommateur de données », Time to Reshape the Digital Society. Sous la coordination de Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, pp. 235-252

    Agnès Robin, « Open data et données de santé », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, pp. 33-34

    Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Du millefeuille à la mouvance des qualifications juridiques », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 30, 2020, p. 1041

    Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini et Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 10, 2020, pp. 147-168 

    Agnès Robin, « Le principe d’ouverture des données de la recherche scientifique. Réflexions autour du croisement de l’informatique et du droit », Revue Intelligibilité du Numérique, N° 1, 2020, p. NC

    Malo Depincé, Bruno Siau et Daniel Mainguy, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. NC

    Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Contrat de marketplace », JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, p. NC

    Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

    Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », La propriété intellectuelle en partage. Sous la direction d'Agnès Robin, Dalloz, 2020, p. NC

    Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020, p. NC

    Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 174, 2019, pp. 18-19

    Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 8, 2019, p. 245

    Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert », Sciences Eaux & Territoires, 2019, p. NC

    Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC

    Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Lexis Nexis, 2019, p. NC