L'équipe de droit de la consommation a été créée en 1975 par le professeur Jean Calais-Auloy, fondateur mondialement reconnu du droit de la consommation en tant que discipline. Forte de ses 40 années d'expériences, cette équipe a de tout temps apporté son expertise aux entreprises et administrations, elle a conseillé le gouvernement dans le cadre de l'instauration en France de l'action de groupe en droit de la consommation, ou à l'étranger pour les réformes des textes en la matière, et demeure impliquée dans de nombreuses commissions et institutions spécialisées. Elle dispose d'une offre de formation spécialisée en droit économique avec ses Masters 2 parcours Consommation et Concurrence et parcours Droit Privé Economique. Ce sont plus d'un millier d'étudiants qui ont été diplômés au titre de ces deux diplômes.

Cette équipe rejoint à compter du 1er janvier 2022 le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) pour poursuivre ses efforts de recherche en droit du marché, sous la direction de Malo Depincé et avec une équipe enrichie de spécialistes de droit de la propriété intellectuelle, de droit du numérique et du droit de la santé. Dans la perspective de sa principale thématique de recherche, l'innovation, elle entend proposer par l'intermédiaire de ce colloque de nouvelles propositions d'évolution de ce droit.

Appel à contributions

Le colloque est ouvert à toutes les candidatures de présentation scientifique, mais accueillera une large part de contributions juridiques. Les propositions de contributions devront s'intégrer dans l'une des trois thématiques présentées ci-après. Les propositions de contributions seront évaluées par un jury composé de juristes et spécialistes du droit de la consommation. Les auteurs dont les propositions auront été retenues seront invités à venir présenter leur contribution à l'occasion du colloque du 10 décembre 2022 à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier. Les contributions écrites, qui devront être remises avant le 15 septembre 2022, seront publiées dans des actes de la collection Teutates Lextenso.

3 thématiques

Quels enjeux pour la consommation ?

La société de consommation a bien évidemment considérablement évolué depuis la constitution de l'équipe de droit de la consommation à Montpellier et depuis la première loi consumériste en 1972 relative à la vente à domicile et au démarchage, avec l'apparition des services numériques notamment (qu'il est loin le temps où le consentement dans la vente à distance par exemple se matérialisait par l'envoi d'un courrier postal). Elle a sans doute également évolué par les pratiques des professionnels ou les attentes des consommateurs eux-mêmes et c'est à une analyse de ces évolutions et des moyens de les réguler (si cela s'avérait nécessaire) qu'appelle cette première thématique.

Le droit de la consommation dans un marché international

Est-il pertinent aujourd'hui de penser à des évolutions du droit de la consommation dans sa seule dimension nationale, alors que le droit de l'Union a à plusieurs reprises marqué la contrariété du droit national à des mécanismes d'harmonisation européen, ou que les produits ou certains services sont pour l'essentiel conçus dans un esprit commun à l'ensemble des marchés des économies capitalistes ? Le droit de la consommation est-il alors un outil nécessaire de protection contre des intérêts différents de ceux des consommateurs français, un outil de favorisation des productions internes, ou un frein injustifié à une économie mondialisée que les négociations internationales ont tenté pendant longtemps d'instituer ?

Le droit de la consommation au-delà du Code de la consommation

Si le droit de la consommation est un outil de protection des consommateurs, n'est-il pas pertinent de l'envisager au-delà des seules dispositions du code du même nom, pour envisager également l'ensemble des dispositions du droit commun ou d'autres droits spéciaux ? S'il est un outil de régulation du marché, d'harmonisation des pratiques professionnelles pour en garantir la conformité à certains enjeux, n'est-il pas pertinent d'envisager cette régulation encore une fois au-delà du seul Code de la consommation ? Les contributions attendues en la matière pourront porter sur les relations entre droit de la consommation et droit commun, ou entre différents droits spéciaux (dont éventuellement celui de la consommation) pour la protection des consommateurs ou des opérateurs économiques.

Calendrier de l'appel à contributions

Les propositions de communication sont à envoyer au plus tard le 14 mai 2022 en fichier attaché par courrier électronique à l'adresse : malo.depince@umontpellier.fr

La sélection des propositions sera opérée en fonction de leur rapport aux thèmes ci-dessus exposés, et le programme définitif sera diffusé dans le courant du mois de juin 2022.

Le colloque se tiendra le vendredi 10 décembre 2022, toute la journée.

Comment répondre à l'appel à propositions ?

La proposition de communications doit comprendre le nom du/des auteur(s) et leur institution et/ou laboratoire de rattachement, leur(s) adresse(s) postale(s) et électronique(s). La proposition doit inclure un résumé ainsi qu'un titre provisoire.

Le résumé, en français ou en anglais, comprendra 2000 caractères environ.

Un financement pourra être apporté, sur sélection, pour la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement.