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Sandrine Roose-Grenier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier · IUT de Béziers Laboratoire Innovation Communication et Marché — LICeM
Université de MontpellierIUT de BéziersLaboratoire Innovation Communication et Marché
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Actualités scientifiques

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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La réserve de propriété : un mécanisme pour l'immatériel, soutenue en 2008 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

    La réserve de propriété est un mécanisme de garantie très prisé dans la vente de biens corporels, mécanisme doté d’une efficacité inégalée en cas de procédure collective où il cumule les avantages d’une sûreté réelle, sans en développer les inconvénients. Etant donnée la place que prend aujourd’hui l’immatériel dans notre société, place qui ne peut aller que crescendo tant les biens intellectuels sont au cœur des échanges économiques, le risque pour le cédant d’un bien intellectuel de se retrouver face à la défaillance de son contractant est loin d’être négligeable. C’est la raison pour laquelle cette personne a tout intérêt à se ménager de bonnes garanties de paiement et si l’automatisme de la clause de réserve de propriété n’est pas encore acquis comme en matière de meubles corporels, les contrats ayant pour objet le transfert de la titularité des droits de propriété intellectuelle qui comportent une telle clause sont de plus en plus fréquents. Si la liberté contractuelle assure une validité de principe à cette clause, il est toutefois permis de se questionner sur la pertinence d’un tel engouement. La réserve de propriété est-elle, pour l’immatériel, un mécanisme approprié et constitue-t-elle véritablement une garantie de paiement efficace ? Cette étude nous a permis de répondre affirmativement à ces interrogations. Non seulement nous avons pu constater qu’aucun obstacle technique n’empêchait une telle garantie d’exister, mais, en outre, à condition de bien vouloir épurer les notions de revendication et de restitution de toute contingence matérielle, qu’un tel mécanisme disposait d’un pouvoir de garantie effectif.

  • Ouvrages

    Sandrine Roose-Grenier, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Christophe Testard, Sébastien Bernard [et alii], L' enseignement supérieur au prisme des contentieux, Dalloz, 2026, Thèmes et commentaires   

    Sandrine Roose-Grenier, Sandrine Roose, Michel Vivant, La réserve de propriété: un mécanisme pour l'immatériel,, 2008, 540 p. 

    La réserve de propriété est un mécanisme de garantie très prisé dans la vente de biens corporels, mécanisme doté d’une efficacité inégalée en cas de procédure collective où il cumule les avantages d’une sûreté réelle, sans en développer les inconvénients. Etant donnée la place que prend aujourd’hui l’immatériel dans notre société, place qui ne peut aller que crescendo tant les biens intellectuels sont au cœur des échanges économiques, le risque pour le cédant d’un bien intellectuel de se retrouver face à la défaillance de son contractant est loin d’être négligeable. C’est la raison pour laquelle cette personne a tout intérêt à se ménager de bonnes garanties de paiement et si l’automatisme de la clause de réserve de propriété n’est pas encore acquis comme en matière de meubles corporels, les contrats ayant pour objet le transfert de la titularité des droits de propriété intellectuelle qui comportent une telle clause sont de plus en plus fréquents. Si la liberté contractuelle assure une validité de principe à cette clause, il est toutefois permis de se questionner sur la pertinence d’un tel engouement. La réserve de propriété est-elle, pour l’immatériel, un mécanisme approprié et constitue-t-elle véritablement une garantie de paiement efficace ? Cette étude nous a permis de répondre affirmativement à ces interrogations. Non seulement nous avons pu constater qu’aucun obstacle technique n’empêchait une telle garantie d’exister, mais, en outre, à condition de bien vouloir épurer les notions de revendication et de restitution de toute contingence matérielle, qu’un tel mécanisme disposait d’un pouvoir de garantie effectif.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sandrine Roose-Grenier, « Le contentieux judiciaire : à domaines variés, intensité fluctuante »: Sous la direction de Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray et Christophe Testard, L'enseignement supérieur au prisme des contentieux :, Lefebvre Dalloz, 2026, pp. 81-97 

  • Articles

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, police des contenus, propriété intellectuelle, Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-14.625, », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 25 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, police des contenus, propriété intellectuelle, TJ Marseille, 20 mars 2025, n° 23/00046 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, police des contenus, propriété intellectuelle, presse numérique, CA Paris, pôle 1, ch. 2,25 sept. 2025, n° 24/17261 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 27 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, internet et police des contenus, Internet et propriété intellectuelle, CJUE, 1re ch., 17 oct. 2024, aff. C-159/23 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 25 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, modèle Artist-centric », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 32 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, science ouverte et droit d'auteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 32 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, loi SREN », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 32 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, prix des livres neufs et d'occasion », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, contrat de licence de logiciel (Cass. comm., 6 mars 2024, n° 22-23.657, 22-22.651, 22-18.818) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, action en contrefaçon (Cass. 1ere civ., 15 nov. 2023, n° 22-23.266) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 13 juin 2024,n° 23/14984) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, réseau social (TJ Bordeaux, 1ere ch. civ., 29 fév. 2024, n° 23/08086) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, cession des droits (TJ Paris, 11 sept. 2024, n° 24/50726) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, droits voisins (CJUE 5e ch., 21 mars 2024, aff. C-10/22, Liberi editore e autori (LEA)/c Jamendo SA) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 33 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droits voisins (TJ Paris, 23 mai 2024, n° 23/55581 et 23/56102) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 34 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droits voisins des éditeurs (TJ Paris, ord. réf., 23 mai 2024, n° 23/56102) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 34 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, Droit d’auteur, plateforme de jeux vidéo en ligne. Clause interdisant la revente des jeux par les utilisateurs illicite »: CA Paris, pôle 5, 2e ch., 21 oct. 2022, n° 20/15768, Valve Corporation c/ UFC Que choisir, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 25 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Annulation partielle de l’ordonnance portant transposition de la directive 2019/790 »: CE, 15 nov. 2022, n° 454477, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Accords SACD-Arcom », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, Droit d’auteur. Accords Sacem-Pianity », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Modification de l’objet du litige par les juges d’appel »: Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, n° 21-17.049, F-D, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Utilisation d’une œuvre de street art sans autorisation de l’auteur »: CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 juill. 2023, n° 21/11317, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Protection d’un selfie d’une influenceuse »: CA Paris, pôle 5, ch. 2, 12 mai 2023, n° 21/16270, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 26 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Droit d'auteur, incompétence du tribunal de commerce, T. com Lyon, 9 juin 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 37 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Droit d'auteur, exception de copie privée et service de cloud, CJUE, 2e ch., 24 mars 2022, aff. C-433/20 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 37 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique droit de l'Internet. Journalisme, droit à la paternité, CA Lyon, 8e ch. 6 juill. 2022, n° 21/07522 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Droit d'auteur, reprise partielle d'une chanson, TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 21 janv. 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Droit d'auteur, recevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel du cocontractant, Cass. 1ere civ., 5 oct. 2022, n°21-15.836 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Streaming, garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes, accord Ministère de la Culture, 16 mai 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l'Internet. Rémunération des titulaires du droit voisin sur les publications de presse, accord Google et Apig, 24 févr. 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l’Internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3238 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l’Internet (ERCIM) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1036, pp. 33-38 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l’Internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 20-24 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l’Internet par ERCIM (Équipe de recherche créations immatérielles et droit) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Sandrine Roose-Grenier, « Chronique Droit de l’Internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Sandrine Roose-Grenier, « Droit de l'internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005 

  • Autres publications

    Sandrine Roose-Grenier, Chrysta Pélissier, Augustin Rogel, L'audiovisuel au service de la collaboration éducative, 2024 

  • Communications

    Sandrine Roose-Grenier, « Internet et droit de la propriété intellectuelle », Actualisation du Droit de l'internet - 12e édition, Montpellier, le 20 mars 2026 

    Colloque organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise, en collaboration avec le Master droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Sandrine Roose-Grenier, « Internet et droit de la propriété intellectuelle », Actualisation du droit de l'internet - 11e édition, Montpellier, le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM, UR-UM 213), Université de Montpellier en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) avec le concours des étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et du numérique

    Sandrine Roose-Grenier, « Internet et droit de la propriété intellectuelle », Actualisation du droit de l'internet - 10e édition, Montpellier, le 01 mars 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise, en collaboration avec le Master droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Sandrine Roose-Grenier, « Internet et droit de la propriété intellectuelle », Actualisation du droit de l'internet - 9e édition, Montpellier (FR), le 17 mars 2023 

    Organisé par le LICEM, Laboratoire Innovation Communication et Marché en partenariat avec l’AFJE - Association Française des Juristes d’Entreprise, Université de Montpellier étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et du numérique

    Sandrine Roose-Grenier, « Internet et droit de la propriété intellectuelle », Actualisation droit de l'internet - 8e édition, Montpellier, le 11 mars 2022 

    Organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, LICeM (UR-UM213) en partenariat avec l'Association Française des Juristes d’Entreprise - AFJE avec le concours des étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et du numérique

    Sandrine Roose-Grenier, « Actualisation du droit de l’internet », le 05 mars 2021 

    Organisé par l’ERCIM (Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815), en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises)

    Sandrine Roose-Grenier, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020 

    Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).

    Sandrine Roose-Grenier, « Actualisation droit de l’internet », le 06 mars 2020 

    Journée organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles - UMR 5815, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise, avec le concours des étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC.

    Sandrine Roose-Grenier, « Actualisation - Droit de l’internet », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 15 mars 2019 

    Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE et les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC

    Sandrine Roose-Grenier, « Journée d'actualisation - Droit de l’internet », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 02 mars 2018 

    Organisé par l’ERCIM, Equipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815, en partenariat avec l’AFJE, Association Française des Juristes d’Entreprise

    Sandrine Roose-Grenier, « Actualisation en droit de l’internet », Journées d’actualisation en Droit de l’internet, Montpellier, le 30 mars 2017 

    Organisé par l’ERCIM (Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815), en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise

    Sandrine Roose-Grenier, « Commerce en ligne et droit de la distribution/concurrence », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 15 mars 2016