Jennifer Bouffard

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Spécialités :
Droit des affaires.

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

Congrès Européen de Droit de la Consommation

27fév.2025

Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché...

Montpellier

PARUTION

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques comme...

En partant du constat du défaut de transposition conforme de ce texte, l’étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de...

Mare & Martin
01 / 2025

COLLOQUE

Le tiers dans le Code civil

29nov.2024

Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

Brest

COLLOQUE

La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique

8nov.2024

Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

Vannes

CONFÉRENCE ET CYCLE

Durabilité et loyauté dans la concurrence

14déc.2023

Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole

Toulouse

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (Rapp.), Yves Picod (Rapp.), Daniel Mainguy et Célia Zolynski
Jennifer Bouffard, La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, mare & martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 652 p.
Le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses interventions par le droit de l’Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l’harmonisation totale, méthode tendant à l’uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à prévoir expressément que toutes ses dispositions sont d’harmonisation totale. En partant du constat du défaut de transposition conforme de ce texte, l’étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d’y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d’harmonisation totale.
Jennifer Bouffard, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°220, pp. 3-4
Jennifer Bouffard, « Les abus de position dominante et l'accès aux données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2021, p. 1160
Jennifer Bouffard, « Le champ d'application ratione finis »: l'apparition d'un champ d'application relatif aux finalités de la règle par l'interprétation judiciaire de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 39
Jennifer Bouffard, « L'appréciation de la compatibilité en droit des SAS », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°13, p. 1131
Jennifer Bouffard, « La compatibilité en droit des SAS », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, p. 1034
Jennifer Bouffard, « L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, p. 4
Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Aurélie Brès, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020), 2021
Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017), 2018, 197 p.
Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, M. Alby, L. Bettoni [et alii], Rapport 2017. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2016), 2017
Jennifer Bouffard, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », prévue le 27 février 2025
Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier
Jennifer Bouffard, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Vannes (Bretagne, France), le 07 novembre 2024
Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud
Jennifer Bouffard, « Le tiers dans le Code civil », Le tiers dans le Code civil, Brest (France), le 29 novembre 2024
Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé
Jennifer Bouffard, « Le droit européen des pratiques commerciales et la diminution de la consommation », La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant, Montréal (Québec) Canada (CA), le 09 octobre 2024
Jennifer Bouffard, « Durabilité et loyauté dans la concurrence », le 14 décembre 2023
Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole
Jennifer Bouffard, « Le droit des pratiques commerciales déloyales et les allégations environnementales », Durabilité et loyauté dans la concurrence, Toulouse (En ligne), le 14 novembre 2023