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  • THESE

    La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Nicolas Ferrier présidée par Daniel Mainguy, membres du jury : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (Rapp.), Yves Picod (Rapp.), Célia Zolynski   

  • Jennifer Bouffard, La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, mare & martin, 2025, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 652 p.  

    Le droit de la consommation fait l’objet de nombreuses interventions par le droit de l’Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l’harmonisation totale, méthode tendant à l’uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à prévoir expressément que toutes ses dispositions sont d’harmonisation totale. En partant du constat du défaut de transposition conforme de ce texte, l’étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d’y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d’harmonisation totale.

  • Jennifer Bouffard, « Loyauté et protection du consommateur en droit de l'Union européenne », La loyauté. Actes du Colloque de l'école doctorale droit et science politique (ED 461), 2018, pp. 21-32 

    Jennifer Bouffard, Maxime Alby, Sibylle Chaudouet, « Le déséquilibre significatif, entre antinomie et autonomie des droits spéciaux et du droit commun », in Université Montpellier 1 (dir.), La réforme du droit des contrats. 1re journée Cambacérès, 2015 

  • Jennifer Bouffard, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°220, pp. 3-4 

    Jennifer Bouffard, « Loi du 5 juillet 1985 : appréciation des fautes de la victime et du conducteur »: note sous CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 21/00455 – 06 décembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Jennifer Bouffard, « L’incendie ayant pris naissance dans un véhicule caractérise un accident de circulation »: note sous CA Grenoble, 2e ch. civ. – N° RG 20/03858 – 15 novembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Jennifer Bouffard, « Les abus de position dominante et l'accès aux données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2021, p. 1160 

    Jennifer Bouffard, « Le champ d'application ratione finis »: l'apparition d'un champ d'application relatif aux finalités de la règle par l'interprétation judiciaire de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°01, p. 39 

    Jennifer Bouffard, « L'appréciation de la compatibilité en droit des SAS », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°13, p. 1131 

    Jennifer Bouffard, « La compatibilité en droit des SAS », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, p. 1034 

    Jennifer Bouffard, « L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019 », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, p. 4 

    Jennifer Bouffard, « Vers une conception homogène de la promesse unilatérale ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, p. 9 

  • Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Aurélie Brès, Lucas Bettoni, Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020), 2021 

    Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017), 2018, 197 p. 

    Jennifer Bouffard, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, M. Alby, L. Bettoni, Rapport 2017. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2016), 2017 

  • Jennifer Bouffard, « Les dark patterns et le droit des pratiques commerciales trompeuses et agressives. La manipulation par l’esthétisme sanctionnable », Congrès Européen de Droit de la Consommation, Montpellier, le 27 février 2025  

    Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Jennifer Bouffard, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Vannes (Bretagne, France), le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

    Jennifer Bouffard, « Le tiers dans le Code civil », Le tiers dans le Code civil, Brest (France), le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

    Jennifer Bouffard, « Le droit européen des pratiques commerciales et la diminution de la consommation », La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant, Montréal (Québec) Canada (CA), le 09 octobre 2024 

    Jennifer Bouffard, « Le droit des pratiques commerciales déloyales et les allégations environnementales », Durabilité et loyauté dans la concurrence, Toulouse (En ligne), le 14 décembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole

    Jennifer Bouffard, « La nécessité de l’intervention du droit de l’Union européenne en droit de la consommation », Ce que la nécessité fait au droit, Grenoble, le 25 novembre 2022 

    Jennifer Bouffard, « Loyauté et protection du consommateur en droit de l'Union européenne », La loyauté, Montpellier, le 23 juin 2016