Présentation

Le choix d'organiser le colloque « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique » part du constat que les manifestations scientifiques juridiques étudiant le numérique se réalisent toujours au travers le prisme d'une technologie (IA générative ou blockchains par exemple) ou suivant la protection de certaines personnes ou données (la littérature est ainsi très abondante concernant les données de santé) mais jamais de manière plus transversale, alors même qu'un colloque est un lieu où l'on peut prendre le temps d'échanger sur nos spécialités différentes.

La mise en commun permettra, nous l'espérons, de mettre en exergue d'éventuelles similitudes. Dans le cas contraire, cela pourra justifier des protections propres à chaque acteur ou chaque technologie. L'objet du colloque s'est donc porté sur une thématique large : la protection des acteurs économiques à l'ère du numérique. Les acteurs économiques sont eux-mêmes entendus dans un sens extensif puisqu'il s'agit de toutes personnes qui participent à l'activité économique (et non simplement certains d'entre elles, tels que les concurrents ou les entreprises). Par cette activité, ils sont nécessairement confrontés voire impactés par les nouvelles pratiques du numérique. Or, leur protection actuelle ne semble pas, ou pas totalement, être adaptée d'après des rapports du Conseil national du numérique et de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge numérique. Les interrogations portent donc sur la capacité du droit à s'adapter aux problématiques émergentes. Récemment, le droit européen adopte des textes pour réguler le secteur du numérique, et tente ainsi de s'adapter au numérique. Le caractère suffisant ou non de ces nouvelles règles pour assurer la protection des acteurs économiques, ainsi que leur réception par le droit français, innerveront chaque contribution. Le colloque ambitionne d'ouvrir la réflexion sur la thématique de la protection des acteurs économiques à l'ère du numérique afin de croiser les analyses et propositions des enseignants-chercheurs et praticiens dans leurs domaines d'expertise. La réflexion intradisciplinaire est recherchée.

L'événement est principalement ouvert aux enseignants-chercheurs, praticiens, doctorants et étudiants. Un accès en visioconférences via Teams sera proposé afin de permettre un accès le plus large possible à cette manifestation scientifique. L'inscription pour recevoir le lien est gratuite mais obligatoire, elle se réalise en suivant ce lien : https://forms.office.com/e/sUSbtEk9mQ?origin=lprLink  

Programme

Jeudi 7 Novembre

8h30 : Accueil

9h00 : Propos d'ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Bretagne Sud
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Lab-LEX site UBS, Université Bretagne Sud

9h15 : Propos introductifs
Jennifer Bouffard, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud

I – Les bénéficiaires de la protection

A) La protection au nom de l'intérêt général

9h30 : La protection des entreprises face au numérique par le droit de la concurrence
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Monnet - Saint-Etienne

9h50 : La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en difficulté
Romain Azevedo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier

10h10 : La structuration du secteur économique de l'intelligence artificielle générative
Charlie Lledo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

10h30 : Echanges avec la salle

10h45 : Pause

B) La protection au nom de l'intérêt particulier

11h00 : Protéger employeurs et travailleurs à l'ère du numérique
Marie Lafargue, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Vice-doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Bretagne Sud

11h20 : La protection des acteurs de la construction face au développement de l'immeuble numérique
Adèle Atani, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud
Brigitte Lotti, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Directrice du Master 2 Pratique contractuelle et contentieux des affaires

11h40 : La protection des auteurs par l'encadrement juridique des Large Multimodal Models (LMM)
Marie Soulez, Avocate au barreau de Paris, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

12h00 : Quelle protection des investisseurs dans l'organisation de pair à pair ? Approche organisationnelle de la régulation des crypto-actifs
Novruz Aliyev, Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université de Rennes 1, Juriste Marchés Financiers à ProCapital

12h20 : La protection des acteurs de l'e-sport
Emeline Guédès, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris-Saclay, Chargée de mission au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

12h40 : Echanges avec la salle

12h55 : Pause méridienne

II – Les vecteurs de la protection

A) Les techniques de protection

1) Les outils traditionnels

14h20 Les liaisons dangereuses entre droit et numérique et la recherche d'un remède effectif : quelques propositions pour une approche différente du législateur
Letizia Coppo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable pédagogique du Master en Droit du marché digital et des données à l'Université Catholique de Lyon

14h40 Raviver le rôle de la force obligatoire du contrat pour une meilleure protection des acteurs économiques dans l'écosystème des plateformes
Basile Darmois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest

15h00 Restrictions des ventes en ligne et distribution sélective de produits protégés : la recherche d'un équilibre entre la protection du fournisseur et du distributeur sélectif dans l'Union européenne
Clara Grudler, Doctorante en droit privé et sciences criminelles et A.T.E.R. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h20 : Echanges avec la salle

15h35 : Pause

2) Les outils émergents

15h50 : Sécurité des données personnelles : enjeux juridiques et perspectives de protection des acteurs économiques
Camille Tulasne, ATER en droit public, Université d'Angers

16h10 : Vers une spécialisation des acteurs en matière de partage de données à caractère personnel
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant à l'Institut Polytechnique de Paris

16h30 : Echanges avec la salle

16h50 : Fin des travaux de la première journée

Vendredi 8 Novembre

8h30 : Accueil

9h00 : La cybersécurité des acteurs économiques : les apports de la directive NIS2
Annabel Quin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Pôle Licence en droit à l'Université Bretagne Sud

9h20 : La pratique de l'OSINT au service de la cybersécurité des acteurs économiques
Emilie Musso, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université Bretagne Sud, responsable juridique chez Anozr Way

9h40 : Protéger les acteurs économiques par la mise en place de méthodes de scoring : l'exemple de la loi du 3 mars 2022 portant sur la mise en place du cyberscore
Gwenaëlle Donadieu, Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Montpellier, co-Fondatrice de NumDiag

10h00 : Echanges avec la salle

10h15 : Pause

B) Les autorités de régulation

10h30 : La partition jouée par les autorités de régulation économique en matière de protection des acteurs économiques à l'ère du numérique
Nelly Sudres, Maître de conférences en droit public de l'Université de Montpellier

10h50 : La protection des consommateurs à l'ère du numérique
Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l'UFC Que choisir

11h10 : L'accompagnement des acteurs économiques par la CNIL
Damien Elkind, juriste à la Direction de l'accompagnement juridique de la CNIL

11h30 : Les attendus et les conséquences du droit sur la cybersécurité – relation entre le droit et la cybersécurité
Christian Cévaër, Délégué régional à la sécurité numérique, Division coordination territoriale, Sous-direction stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

11h50 : Echanges avec la salle

12h10 : Fin des travaux

Contact : laurenne.meunier@univ-ubs.fr

Ouvert à tous sans inscription