Présentation

Ce colloque sera l'occasion de débattre des évolutions nécessaires pour garantir une protection adéquate des acteurs économiques à l'ère du numérique.

Les avancées du numérique, telles que l'essor d'Internet, des réseaux sociaux, des plateformes numériques et de l'intelligence artificielle, bouleversent les pratiques commerciales et économiques. Les entreprises, mais également les consommateurs, doivent composer avec des environnements de plus en plus complexes, où le respect des règles juridiques devient un enjeu central. Ce colloque ambitionne d'analyser ces défis, tout en se penchant sur les moyens de renforcer la protection juridique de ces acteurs économiques.

Durant deux jours, des experts et professionnels partageront leurs analyses. Ils aborderont notamment les dispositions du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit des données personnelles, ainsi que les nouvelles réglementations européennes, telles que le Digital Markets Act (DMA), l'IA Act et le Data Act, qui visent à encadrer les pratiques numériques.

Le colloque s'adresse à tous ceux et celles qui s'intéressent à la manière dont le droit s'adapte aux défis posés par le numérique, qu'il s'agisse de professionnels, de chercheurs ou d'étudiants.

Programme

Jeudi 7 Novembre

8h30 : Accueil

9h00 : Propos d'ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Bretagne Sud
Elise Lhéritier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Lab-LEX site UBS, Université Bretagne Sud

9h15 : Propos introductifs
Jennifer Bouffard, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud

I – Les bénéficiaires de la protection

A) La protection au nom de l'intérêt général

9h30 : La protection des entreprises face au numérique par le droit de la concurrence
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Monnet - Saint-Etienne

9h50 : La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en difficulté
Romain Azevedo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Montpellier

10h10 : La structuration du secteur économique de l'intelligence artificielle générative
Charlie Lledo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

10h30 : Echanges avec la salle

10h45 : Pause

B) La protection au nom de l'intérêt particulier

11h00 : Protéger employeurs et travailleurs à l'ère du numérique
Marie Lafargue, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Vice-doyen de la Faculté de Droit et Science politique de l'Université Bretagne Sud

11h20 : La protection des acteurs de la construction face au développement de l'immeuble numérique
Adèle Atani, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud
Brigitte Lotti, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne Sud, Directrice du Master 2 Pratique contractuelle et contentieux des affaires

11h40 : La protection des auteurs par l'encadrement juridique des Large Multimodal Models (LMM)
Marie Soulez, Avocate au barreau de Paris, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

12h00 : Quelle protection des investisseurs dans l'organisation de pair à pair ? Approche organisationnelle de la régulation des crypto-actifs
Novruz Aliyev, Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université de Rennes 1, Juriste Marchés Financiers à ProCapital

12h20 : La protection des acteurs de l'e-sport
Emeline Guédès, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris-Saclay, Chargée de mission au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

12h40 : Echanges avec la salle

12h55 : Pause méridienne

II – Les vecteurs de la protection

A) Les techniques de protection

1) Les outils traditionnels

14h20 Les liaisons dangereuses entre droit et numérique et la recherche d'un remède effectif : quelques propositions pour une approche différente du législateur
Letizia Coppo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable pédagogique du Master en Droit du marché digital et des données à l'Université Catholique de Lyon

14h40 Raviver le rôle de la force obligatoire du contrat pour une meilleure protection des acteurs économiques dans l'écosystème des plateformes
Basile Darmois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest

15h00 Restrictions des ventes en ligne et distribution sélective de produits protégés : la recherche d'un équilibre entre la protection du fournisseur et du distributeur sélectif dans l'Union européenne
Clara Grudler, Doctorante en droit privé et sciences criminelles et A.T.E.R. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h20 : Echanges avec la salle

15h35 : Pause

2) Les outils émergents

15h50 : Sécurité des données personnelles : enjeux juridiques et perspectives de protection des acteurs économiques
Camille Tulasne, ATER en droit public, Université d'Angers

16h10 : Vers une spécialisation des acteurs en matière de partage de données à caractère personnel
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant à l'Institut Polytechnique de Paris

16h30 : Echanges avec la salle

16h50 : Fin des travaux de la première journée

Vendredi 8 Novembre

8h30 : Accueil

9h00 : La cybersécurité des acteurs économiques : les apports de la directive NIS2
Annabel Quin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Pôle Licence en droit à l'Université Bretagne Sud

9h20 : La pratique de l'OSINT au service de la cybersécurité des acteurs économiques
Emilie Musso, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université Bretagne Sud, responsable juridique chez Anozr Way

9h40 : Protéger les acteurs économiques par la mise en place de méthodes de scoring : l'exemple de la loi du 3 mars 2022 portant sur la mise en place du cyberscore
Gwenaëlle Donadieu, Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Montpellier, co-Fondatrice de NumDiag

10h00 : Echanges avec la salle

10h15 : Pause

B) Les autorités de régulation

10h30 : La partition jouée par les autorités de régulation économique en matière de protection des acteurs économiques à l'ère du numérique
Nelly Sudres, Maître de conférences en droit public de l'Université de Montpellier

10h50 : La protection des consommateurs à l'ère du numérique
Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l'UFC Que choisir

11h10 : L'accompagnement des acteurs économiques par la CNIL
Damien Elkind, juriste à la Direction de l'accompagnement juridique de la CNIL

11h30 : Les attendus et les conséquences du droit sur la cybersécurité – relation entre le droit et la cybersécurité
Christian Cévaër, Délégué régional à la sécurité numérique, Division coordination territoriale, Sous-direction stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

11h50 : Echanges avec la salle

12h10 : Fin des travaux

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Ouvert à tous sans inscription