LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PEUVENT ETRE OBTENUS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES, SOIT A TITRE ORIGINAIRE, POUR LES CREATIONS INTERNES A CELLES-CI, CREATIONS INDUSTRIELLES MAIS SURTOUT LITTERAIRES ET ARTISTIQUES POUR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, SOIT A TITRE DERIVE, PAR CESSION OU CONCESSION DE DROITS PAR VOIE CONTRACTUELLE OU AUTORITAIRE. L'EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX REVELE UNE CERTAINE APTITUDE DES PERSONNES PUBLIQUES EN CE DOMAINE, ALORS QUE L'EXERCICE DU DROIT MORAL D'AUTEUR EST PERMIS ET SEMBLE AISE AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS. AUCUN BLOC DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE N'EXISTANT EN LA MATIERE, LES PERSONNES PUBLIQUES POURRONT, SI AUCUNE CONCILIATION PREALABLE N'INTERVIENT, S'ADRESSER AUX JURIDICTIONS DIFFERENTES SELON LES CAS, POUR METTRE EN OEUVRE LES PROCEDURES DE DROIT COMMUN, MALGRE QUELQUES ADAPTATIONS. L'ARBITRAGE NE JOUE QUE DE MANIERE TOUT A FAIT EXCEPTIONNELLE.

Organisé par l’IRPI, Institut de Recherche en propriété Intellectuelle de l’Université Paris II Panthéon-Assas

La révolution numérique a induit des profonds changements dans la société. Compte tenu du rôle catalyseur mais aussi transformateur que jouent les TIC dans le développement politique, économique, social et culturel, de nombreux Etats se sont employés à les intégrer dans les différents segments de leurs activités. Cependant, l’usage des TIC dans les administrations publiques demeure marginal en Afrique subsaharienne francophone et en particulier au Tchad. Or, l’analyse de différents maux qui caractérisent l’administration publique africaine soulève la question de la recherche d’une stratégie de réforme efficace pour obvier ces maux et contribuer à la modernisation des Etats africains. Surtout dans un contexte mondial très évolutif et caractérisé « par la prégnance de l’information et des technologies qui la véhiculent, en l’occurrence les TIC »1. Dans cette perspective, l'administration électronique pourrait-elle être une alternative crédible ? Et comment, dès lors, peut-elle contribuer aux mouvements de réformes administratives entrepris par les États africains en vue de leur modernisation ? Cette thèse qui s’appuie sur une démarche théorique et empirique et qui s’inscrit dans une logique interdisciplinaire (socio-anthropologie, science de l’information, management public, économie, etc.), examine l’insertion des TIC dans l’administration ainsi que leur capacité à transformer les Etats africains en renforçant la bonne gouvernance politique et administrative. La première partie examine le renforcement des principes de bonne gouvernance à travers la digitalisation de l’administration publique, tandis que la seconde se focalise sur l’utilisation de l’administration électronique comme levier de réforme des services publics, tout en attirant l’attention sur les défis liés à la sécurité, à la protection de la vie privée et des libertés.

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au Burkina Faso jouit d’un faisceau de droits reconnus par le droit positif. Ainsi, des droits aussi bien moraux que patrimoniaux lui sont octroyés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces droits, un mécanisme est mis en place. Il consiste à la perception et à la répartition des droits de l’auteur sur son oeuvre. Cependant, le poids de la tradition, l’analphabétisme des populations et la méconnaissance de la propriété littéraire et artistique entravent conséquemment le bon déroulement du mécanisme. Ces facteurs socio-culturels concourent à la violation massive des droits d’auteur. En effet, les droits du créateur s’en trouvent fortement affectés tant l’exploitation illégale des oeuvres a atteint des proportions fort inquiétantes. Ainsi, l’auteur est pris en tenaille entre une société réfractaire et une loi obsolète. En effet, la loi n° 032/AN/99 du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso est, à bien des égards, en déphasage avec l’environnement juridique contemporain. Il convient donc de procéder à une relecture de ce texte pour une protection optimale des droits de l’auteur burkinabé d’une oeuvre de l’esprit. Il convient, également, de mettre l’accent sur la sensibilisation des populations afin de changer la perception erronée de celles-ci de la propriété littéraire et artistique