Coll. JuriS-Seine, 294 pages
Présentation de l'éditeur
Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd'hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. L’approche pluridisciplinaire, mise en valeur dans cet ouvrage, permet d’éclairer et de nourrir la réflexion sur « les patrimoines », leur sens, leur efficacité, leur compatibilité, leur complémentarité ou leur opposition. Dès l’origine, cette notion incorpore l’idée de biens appartenant à une collectivité, soit l’héritage de tout un groupe. Héritage reçu et héritage transmis, le patrimoine permet à l’Homme d’être un relais de la mémoire qui au final le rend immortel. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, ses moyens de protection, de valorisation, ainsi que sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment juridiques.
Sommaire
Première partie – Les contours du patrimoine
Sylvia Calmes-Brunet – Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
Hélène de Courrèges – Les synodes diocésains, patrimoine du droit canonique français
Ramu de Bellescize – Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du gouvernement
Romain Léal – « L'eau, patrimoine commun de la nation »
Jean-Philippe Lieutier – Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
Catherine Blaizot-Hazard – Brevet d'invention et patrimoine
Ludovic Maupas – La succursale est-elle un élément du patrimoine de l'entreprise ? Étude de droit commercial
Guy Quintane – Les ambiguïtés de la patrimonialité publique
Deuxième partie – La protection du patrimoine
Philippe Ch.-A. Guillot – La protection internationale du patrimoine culturel en droit des conflits armés
Johan Dechepy-Tellier – L'essor de la peine de confiscation générale : le sacre de la théorie d’Aubry et Rau
Benoît Jean-Antoine – Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
Carole Nivard – La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente
Élisabeth Dandine – « De loy apparoissant », la revendication immobilière en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles
Anne-Thida Norodom – La protection internationale du patrimoine culturel numérique
Fabrice Desnos – Selon que vous serez… Patrimoine et individualisation de la peine à la fin de l’Ancien Régime
Christophe Otero – La valorisation du patrimoine des personnes publiques, plus qu’une évolution (sémantique)… une révolution (systémique)
Troisième partie – La transmission du patrimoine
Carine Brière – La transmission de patrimoine en droit international privé
Gilduin Davy – « Marcher sans s’égarer dans le labyrinthe des lois » L’art de mettre en lumière le patrimoine juridique au XVIIIe siècle
Amélie Dionisi-Peyrusse – Les conséquences juridiques de la transmission du patrimoine génétique : à propos de quelques points de tension actuels
Mathilde Kernéis-Cardinet – Décentralisation et transfert de propriété. Quand l’État demeure derrière les biens qu’il cède
Valérie Parisot – Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains
