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Parution : 05/2015
Editeur : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN : 979-1-0240-0133-3
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Notice SUDOC

Droit et patrimoine


Coll. JuriS-Seine, 294 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd'hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. L’approche pluridisciplinaire, mise en valeur dans cet ouvrage, permet d’éclairer et de nourrir la réflexion sur « les patrimoines », leur sens, leur efficacité, leur compatibilité, leur complémentarité ou leur opposition. Dès l’origine, cette notion incorpore l’idée de biens appartenant à une collectivité, soit l’héritage de tout un groupe. Héritage reçu et héritage transmis, le patrimoine permet à l’Homme d’être un relais de la mémoire qui au final le rend immortel. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, ses moyens de protection, de valorisation, ainsi que sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment juridiques.

 

Sommaire

Première partie – Les contours du patrimoine

Sylvia Calmes-Brunet – Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
Hélène de Courrèges – Les synodes diocésains, patrimoine du droit canonique français
Ramu de Bellescize – Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du gouvernement
Romain Léal – « L'eau, patrimoine commun de la nation »
Jean-Philippe Lieutier – Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
Catherine Blaizot-Hazard – Brevet d'invention et patrimoine 
Ludovic Maupas – La succursale est-elle un élément du patrimoine de l'entreprise ? Étude de droit commercial
Guy Quintane – Les ambiguïtés de la patrimonialité publique

Deuxième partie – La protection du patrimoine

Philippe Ch.-A. Guillot – La protection internationale du patrimoine culturel en droit des conflits armés 
Johan Dechepy-Tellier – L'essor de la peine de confiscation générale : le sacre de la théorie d’Aubry et Rau 
Benoît Jean-Antoine – Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
Carole Nivard – La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente 
Élisabeth Dandine – « De loy apparoissant », la revendication immobilière en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles 
Anne-Thida Norodom – La protection internationale du patrimoine culturel numérique
Fabrice Desnos – Selon que vous serez… Patrimoine et individualisation de la peine à la fin de l’Ancien Régime 
Christophe Otero – La valorisation du patrimoine des personnes publiques, plus qu’une évolution (sémantique)… une révolution (systémique)

Troisième partie – La transmission du patrimoine

Carine Brière – La transmission de patrimoine en droit international privé 
Gilduin Davy – « Marcher sans s’égarer dans le labyrinthe des lois » L’art de mettre en lumière le patrimoine juridique au XVIIIe siècle 
Amélie Dionisi-Peyrusse – Les conséquences juridiques de la transmission du patrimoine génétique : à propos de quelques points de tension actuels
Mathilde Kernéis-Cardinet – Décentralisation et transfert de propriété. Quand l’État demeure derrière les biens qu’il cède 
Valérie Parisot – Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains

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