# L'Insaisissabilité - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'insaisissabilité, présentation de l'éditeur notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. l’insaisissabilité se singularise ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-849-34641-9
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Ludovic Lauvergnat

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
Préface de Soraya Amrani, Professeure à l'Université Paris Nanterre.Premier Prix de la recherche 2021 de l'École nationale de la magistrature


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-12-04

## Tags

Droit des biens, Droit des sûretés, Droit du patrimoine, Droit privé, Droit privé

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