Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris Nanterre...
Conférence organisée dans le cadre des "Rencontre de l'IODE", Université de Rennes / CNRS ...
Cycle de conférences organisé par le Collège de France...
Colloque organisé par le Lab LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud...
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Le pluralisme à l'épreuve du néo-pluralisme
L’avenir du droit des Lumières en question
La France est-elle sur la voie d’une « dictature de l’État », d’un État « préfasciste» ou d’une dérive « totalitaire...
LEGITECH09 / 2024
La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'op...
26janv.2024
Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction...
Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et ...
23juin2023
Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie
Le Droit (public économique) du monde d’après
15oct.2021
Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier
Les défis actuels de l'Union européenne
25juin2021
Quels problèmes et quelles solutions ?
Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen
Droits fondamentaux et crise du pluralisme
20nov.2020
Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.
La police de la liberté en économie de marché
22nov.2019
Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?
Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è ...
13déc.2018
Journée en l’honneur des professeurs Eloi Diarra, Guy Quintane et Dominique Vanhaecke
Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen
Que reste-t-il de l'Etat providence ?
3avr.2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association...
Néolibéralisme et américanisation du droit
16nov.2017
Les révoltes fiscales
23mars2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation...
Droit et patrimoine
L’approche pluridisciplinaire, mise en valeur dans cet ouvrage, permet d’éclairer et de nourrir la réflexion sur « les patrimoines...
Presses universitaires de Rouen et du Havre05 / 2015
Les rébellions du juge administratif
Recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
Institut Universitaire Varenne12 / 2014
Crise(s) et Droit(s)
4nov.2014
Colloque sous la direction et en l’honneur du professeur Jacques Bouveresse
La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’éval...
13mars2014
Guy Quintane (dir.), Contributions en l'honneur du professeur Jacques Bouveresse: crise(s) & droit(s), Éditions l'Épitoge et Lextenso, 2015, Collection Académique, 341 p.
La 4e de couverture indique : « Les actes du présent colloque qui s'est tenu les 04 & 05 novembre 2014 à l'Université de Rouen, rassemblent, sous les thèmes fédérateurs de la crise et du droit - entendus dans leurs diverses composantes - les contributions de plusieurs universitaires en l'honneur du professeur émérite d'histoire du droit Jacques BOUVERESSE. La notion de crise, d'une grande actualité et si souvent évoquée, trouve des illustrations dans les différentes branches du droit. Néanmoins, si la crise est plurielle et que ses occurrences juridiques le sont aussi, ce n'est pas pour souligner leurs acceptions distinctes que ces contributions ont été réunies. Il ne s'agit donc pas d'identifier et de dissocier les manifestations de crise dans chacune des branches juridiques. Au contraire, en s'associant aux objectifs défendus par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT accueillant le présent ouvrage dans ses collections, les auteurs, qu'ils soient privatistes, publicistes ou historiens du droit montrent ici, non seulement la manière dont le droit est mobilisé pour tenter de réduire les crises qui affectent l'espace social, mais aussi les formes nouvelles qu'il prend tant il apparaît que la crise devient l'un de s traits distinctifs de ce même espace. Les aspects traités au sein du présent volume - les leçons de l'histoire ; le droit et la crise économique et financière ; le droit, la science, le sujet ; le droit et la crise des pouvoirs ; la crise du droit - ne doivent rien au hasard. Ils font écho, d'abord, à la personnalité atypique de Jacques BOUVERESSE qui a toujours cherché à dépasser les frontières académiques, ensuite, à ses nombreux centres d'intérêt, et enfin, à sa production scientifique fournie tout au long d'une carrière d'enseignant-chercheur qui l'est tout autant. L'ouvrage est placé sous la direction scientifique du professeur Guy QUINTANE ».
Guy Quintane, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin
Guy Quintane, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023
Guy Quintane, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021
Guy Quintane, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021
Guy Quintane, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020
Guy Quintane, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019
Guy Quintane, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018
Guy Quintane, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Guy Quintane, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017
Guy Quintane, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Guy Quintane, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014
Guy Quintane, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014
Guy Quintane, La crise de l'administration
Mohamed Kamel Mansour Moftah, L'ordre juridique de l'Union européenne et la question des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Rouen
Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »
Christophe Otero, Les rébellions du juge administratif , thèse soutenue en 2013 à Rouen
La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du juge, qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles, pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions, qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en terme de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'État.
Simon Blanchet, Les évolutions contemporaines du statut de la fonction publique en France , thèse soutenue en 2007 à Rouen
Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences , les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques.
Fatima Sara Wehbe, Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l'interculturalité internationale, thèse soutenue en 2016 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton et François Farhat, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Marcel-René Tercinet (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd
La mondialisation a permis l’instauration de plusieurs institutions d’arbitrage. Cette multitude de choix offerte aux investisseurs pourrait induire les parties à choisir une institution défavorable quant à la résolution de leur litige. L’objectif de la thèse est de présenter un modèle de gestion pour les juristes qui facilite le choix de la juridiction la plus efficace ceci avec la mise en œuvre d’un tableau de notation associant des critères multidimensionnels accordant une notation selon le degré d’importance vue par les parties. A ce sujet, le tableau mis en place regroupe les quatre juridictions les plus connues internationalement qui sont les juridictions étatiques, la CCI, le CIRDI et la CNUDCI. L’arbitrage est composé de plusieurs fondements qui lui accordent sa spécificité. L’analyse multidimensionnelle permettrait donc de faire une analyse arithmétique des valeurs comparatives des composantes juridiques et extra-juridiques de l’arbitrage qui forment le tableau de notation afin de faciliter la prise de décisions des investisseurs. Afin de vérifier l’efficacité du tableau de notation, un questionnaire a été adressé aux investisseurs ainsi que des interviews effectuées avec des juristes ont permis de déceler l’impact de l’expérience sur le choix du centre le plus efficace. L’étude de cas de l’affaire COMMISIMPEX est un exemple de l’effet du choix inefficace sur la résolution du litige et explique comment l’expérience pourrait affecter la décision de l’institution d’arbitrage le plus efficace à la résolution du litige. Pour en conclure qu’il n’y a pas de juridiction intrinsèquement meilleure que les autres. Il faut donc procéder au cas par cas et selon ce que les parties recherchent suite à leur litige, pour en déduire la juridiction ou l’institution qui leur serait la plus favorable afin de leurs garantir le plus de droits lors de la résolution de leur litige
Antoine Siffert, Libéralisme et service public, thèse soutenue en 2015 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton et Fabien Bottini, membres du jury : Nicolas Chifflot (Rapp.), Michaël Karpenschif (Rapp.), Jean Gicquel
Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme.
Jean-Baptiste Pointel, Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?, thèse soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Jean-Philippe Bras
La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une représentation stylisée de la réalité – présentant un caractère réflexif – et que sa véridicité se trouve dans le champ du discours juridique, est ici mobilisée une analyse discursive fondée sur une méthode pragmatique. Les questionnements relatifs au « modèle nordique d'administration publique » visent à en expliquer les usages, la sédimentation de son contenu et sa plasticité. Concrètement, cela implique de poursuivre trois enquêtes conjointes et entrelacées, dont le cheminement est logiquement le suivant : la première traite de l'élaboration doctrinale et politique du modèle 'l'unicité), la seconde de sa consistance, de sa structure et de son architecture (la singularité), la troisième de sa permanence et de son actualisation, notamment par sa diffusion et sa réception, en s'appuyant sur le cas français (la continuité).