Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM

Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit, - aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM. Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Présentation (p. 7-8)| Introduction. La notion de contrat (p. 9-10)| Présentation (p. 10)| Chapitre 1. Les fondements du contrat (p. 10-15)| Chapitre 2. Les notions voisines du contrat (p. 16-21)| Présentation (p. 22)| Chapitre 1. Classification des contrats selon leur réglementation (p. 22-25)| Chapitre 2. Classification des contrats selon leur mode de formation (p. 26-27)| Chapitre 3. Classification des contrats selon leurs effets (p. 28-33)| Chapitre 4. Classification des contrats selon leur durée (p. 34-35)| Chapitre 5. Classification des contrats selon la qualité des contractants (p. 36-39)| Chapitre 6. Classification des contrats selon la marge de négociation laissée aux contractants (p. 40-41)| Chapitre 7. Classification des contrats selon leur structure (p. 42-45)| Présentation (p. 46)| Chapitre 1. Les sources nationales (p. 46-47)| Chapitre 2. Les sources supranationales (p. 48-49)| Présentation (p. 51-52)| Présentation (p. 52-53)| Chapitre 1. La préparation du contrat (p. 54-70)| Chapitre 2. L’échange des consentements (p. 70-107)| Présentation (p. 108)| Chapitre 1. Les conditions tenant aux parties (p. 108-179)| Chapitre 2. Les conditions tenant au contrat (p. 180-257)| Chapitre 3. La sanction des conditions de validité du contrat (p. 258-281)| Présentation (p. 283-284)| Présentation (p. 284-285)| Chapitre 1. La force obligatoire du contrat (p. 286-323)| Chapitre 2. L’effet relatif du contrat (p. 324-337)| Présentation (p. 338)| Chapitre 1. Le sort du contrat (p. 338-353)| Chapitre 2. La responsabilité contractuelle (p. 354-367)| Présentation (p. 368)| Chapitre 1. Les conditions de validité de la cession de contrat (p. 368-370)| Chapitre 2. Les effets de la cession de contrat (p. 370-373)| Pages de fin (p. 375-381).

La phase prépartoire du procès pénal français est promise à une profonde mutation que l'actualité liée à l'avant projet de Code de procédure pénale vient, une nouvelle fois de raviver. Son édifice se lézarde progressivement sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. L'instruction préparatoire, cadre processuel sans cesse façonné par les nécessités liées au progrès équitable, devra donc, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Partie intégrante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement à la fois idéologique et technique de nos institutions pénales. L'attention portée à l'évolution et aux pouvoirs de la chambre de l'instruction, a permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. Replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés a alors été envisagée comme méthode optimale pour rénover notre justice pénale. Face au constat d'inaptitude du législateur à concevoir et mettre en oeuvre un projet qui soit à la fois durable et efficace, ces travaux ont entendu parachever le débat par la formulation de propositions de réforme vouées à avoir, peut être un jour, une utilité.

Dechepy-Tellier Johan. La confidentialité de la correspondance échangée entre un avocat et son client : une exigence du procès équitable. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 349-370.

RésuméLa doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredite par l'effort marquant de généralisation des règles de fond et de forme en droit commun ou issues de lui. La loi n˚ 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté opte en effet pour des règles nouvelles, d'application générale, afin d'harmoniser et de renforcer la manière de lutter contre les comportements discriminatoires.La présente étude décrit cette évolution bienvenue de la fabrique de nos lois pénales afin de démontrer l'intérêt de persévérer dans cette voie.

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen Normandie

Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

Les idées radicales sont porteuses d’un dilemme classique pour le droit pénal qui doit poursuivre son objectif de protection de l’ordre public tout en respectant les garanties propres à tout Etat de droit. Face à la menace que constitue la radicalisation de certains individus pour notre société, l’appel au droit pénal est une des réponses privilégiées des pouvoirs publics, sans pour autant que l’efficacité de cette solution ne soit encore, pour l’heure, avérée.L’enjeu de la question radicale est avant tout lexical car elle emporte des conséquences pour la qualification juridique en droit pénal. La radicalisation repose sur un processus d’adhésion à une idée radicale et traduit un élément moral particulier pour l’individu sans qu’il ne puisse se départir d’une certaine matérialité, nécessaire à l’appréhension pénale. Il est également extra-juridique car le droit pénal ne peut que s’appuyer sur l’intervention d’un ensemble pluridisciplinaire d’acteurs compétents pour répondre aux exigences qu’imposent la radicalité des individus. Psychologues, psychiatres, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont autant de profils indispensables au suivi des auteurs reconnus comme étant radicalisés. L’analyse de la question radicale par le droit pénal requiert ainsi une traduction juridique de concepts extra-juridiques.C’est ainsi que, replacée au cœur d’un mouvement préventif accru propre à notre droit pénal contemporain, l’appréhension pénale des idées radicales apparaît comme une solution qui ne doit être envisagée qu’avec précaution et que seul le respect des principes fondamentaux de notre Etat de droit devrait pouvoir assurer.Pour ce faire, cette étude se propose de dresser une grille de lecture de la radicalité adaptée aux contraintes du droit pénal ainsi que des propositions adaptées pour traiter les radicalités dans notre société.