"L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, •un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures."

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence et Master de droit, - aux élèves d'instituts d'études politiques, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM, - aux candidats aux concours administratifs, - aux candidats aux concours de la police et de la gendarmerie nationale

Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrae qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait elle aussi partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils osnt vulnérables par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge...) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'elle conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger, pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie).

La phase prépartoire du procès pénal français est promise à une profonde mutation que l'actualité liée à l'avant projet de Code de procédure pénale vient, une nouvelle fois de raviver. Son édifice se lézarde progressivement sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. L'instruction préparatoire, cadre processuel sans cesse façonné par les nécessités liées au progrès équitable, devra donc, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Partie intégrante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement à la fois idéologique et technique de nos institutions pénales. L'attention portée à l'évolution et aux pouvoirs de la chambre de l'instruction, a permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. Replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés a alors été envisagée comme méthode optimale pour rénover notre justice pénale. Face au constat d'inaptitude du législateur à concevoir et mettre en oeuvre un projet qui soit à la fois durable et efficace, ces travaux ont entendu parachever le débat par la formulation de propositions de réforme vouées à avoir, peut être un jour, une utilité.

Dechepy-Tellier Johan. La confidentialité de la correspondance échangée entre un avocat et son client : une exigence du procès équitable. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 349-370.

Colloque organisé par la Fondation Filseine, Association Papillons Blancs de Pont Audemer, Centre Universitaire Rouennais d’Etudes juridiques (CUREJ, EA 4703) et Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ, UR 967) sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure en Droit privé à l’Université de Rouen et Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en Droit privé à l’Université de Caen

Les idées radicales sont porteuses d’un dilemme classique pour le droit pénal qui doit poursuivre son objectif de protection de l’ordre public tout en respectant les garanties propres à tout Etat de droit. Face à la menace que constitue la radicalisation de certains individus pour notre société, l’appel au droit pénal est une des réponses privilégiées des pouvoirs publics, sans pour autant que l’efficacité de cette solution ne soit encore, pour l’heure, avérée.L’enjeu de la question radicale est avant tout lexical car elle emporte des conséquences pour la qualification juridique en droit pénal. La radicalisation repose sur un processus d’adhésion à une idée radicale et traduit un élément moral particulier pour l’individu sans qu’il ne puisse se départir d’une certaine matérialité, nécessaire à l’appréhension pénale. Il est également extra-juridique car le droit pénal ne peut que s’appuyer sur l’intervention d’un ensemble pluridisciplinaire d’acteurs compétents pour répondre aux exigences qu’imposent la radicalité des individus. Psychologues, psychiatres, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont autant de profils indispensables au suivi des auteurs reconnus comme étant radicalisés. L’analyse de la question radicale par le droit pénal requiert ainsi une traduction juridique de concepts extra-juridiques.C’est ainsi que, replacée au cœur d’un mouvement préventif accru propre à notre droit pénal contemporain, l’appréhension pénale des idées radicales apparaît comme une solution qui ne doit être envisagée qu’avec précaution et que seul le respect des principes fondamentaux de notre Etat de droit devrait pouvoir assurer.Pour ce faire, cette étude se propose de dresser une grille de lecture de la radicalité adaptée aux contraintes du droit pénal ainsi que des propositions adaptées pour traiter les radicalités dans notre société.