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THESE
Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier
Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, JuriS-Seine, 293 p.
Benoît Jean-Antoine, Michel Bouvier, Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, 2009, 869 p.
Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, pendant la Restauration, sera cette fois l'un des fondements du régime parlementaire. En outre, les normes constitutionnelles financières peuvent avoir un caractère politique moins perceptible. Derrière des considérations budgétaires, peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre les citoyens et leurs représentants. Les normes constitutionnelles financières connaissent actuellement de fortes mutations. La constitutionnalisation des finances publiques se traduit par deux phénomènes. D'une part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, se traduit, depuis les années 1970, par un enrichissement considérable, et crée de nouveaux principes financiers. D'autre part, de nombreuses révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sont intervenues depuis les années 1990, élargissant la matière financière publique à de nouveaux domaines.
Benoît Jean-Antoine, « La banqueroute des deux tiers : une confiance financière fragilisée », in mare&martin (dir.), La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, 2025, pp. 215
Benoît Jean-Antoine, « Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre », in F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre (dir.), Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, 2018, pp. 111
Benoît Jean-Antoine, « L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public, mare & martin, 2017, pp. 133
Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s), L’Epitoge-Lextenso, 2015, pp. 63
Benoît Jean-Antoine, « Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements », Droit et patrimoine, PURH, 2015, pp. 151
Benoît Jean-Antoine, « Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 », in J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.) (dir.), Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, 2004, pp. 21
Benoît Jean-Antoine, « La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°167, p. 69
Benoît Jean-Antoine, « La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°167, pp. 69-82
Benoît Jean-Antoine, « La sobriété énergétique dans les budgets verts », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°89, p. 58
Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet, « Propos introductifs », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°78, p. 481
Benoît Jean-Antoine, « Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°78, p. 492
Benoît Jean-Antoine, « Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°6, pp. 11-13
Benoît Jean-Antoine, « Avant-propos de la 2e séance du Séminaire itinérant 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 11-13
Benoît Jean-Antoine, « La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146, p. 143
Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°145, p. 189
Benoît Jean-Antoine, « La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°146, pp. 143-154
Si John Rawls a dégagé un principe de différence pouvant défendre l’intérêt des plus démunis, sa position sera, en revanche, très critique à l’égard de l’État-providence et de ses réalisations.
Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°145, pp. 189-201
En 1639, une révolte des sauniers d’Avranches va se propager des campagnes aux villes normandes, toucher l’ensemble de la société d’ordre et s’opposer à la centralisation fiscale d’une monarchie de plus en plus exigeante en matière de taxation locale.
Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib, « Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, p. 21
Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°139, p. 219
Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°139, pp. 219-238
Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°12, p. 30
Benoît Jean-Antoine, Antoine Magnant, Jean-Raphael Pellas, « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2015, n°129, pp. 233-247
Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2014, p. 39
Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013, n°122, p. 105
Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France »: Actes du colloque international tenu à Istanbul, le 27 avril 2012, en partenariat avec l’Université de Marmara et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de droit constitutionnel, Anayasa-Der (Istanbul, Turquie) , 2013, p. 199
Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2013, n°122, pp. 105-117
Benoît Jean-Antoine, « La règle d’équilibre ou règle d’or : approche comparée », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012, n°117, p. 55
Benoît Jean-Antoine, « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012, n°129, p. 233
Benoît Jean-Antoine, « La règle d’équilibre ou règle d’or , approche comparée », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2012, n°117, pp. 55-67
Benoît Jean-Antoine, « Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2011, n°21
Benoît Jean-Antoine, « Chronique de question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, n°113, p. 319
Benoît Jean-Antoine, « Chronique de question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2011, n°113, pp. 319-329
Benoît Jean-Antoine, « Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2009, n°108, p. 99
Benoît Jean-Antoine, « Compte rendu de l'ouvrage Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2005, n°89, p. 353
Benoît Jean-Antoine, (Coordination de la rédaction), 2012, 37 p.
Benoît Jean-Antoine, « Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron », le 13 novembre 2025
Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.
Benoît Jean-Antoine, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024
Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin
Benoît Jean-Antoine, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023
Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.
Benoît Jean-Antoine, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023
Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie
Benoît Jean-Antoine, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023
Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212
Benoît Jean-Antoine, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021
2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Benoît Jean-Antoine, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018
Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen
Benoît Jean-Antoine, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Benoît Jean-Antoine, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018
Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques
Benoît Jean-Antoine, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Benoît Jean-Antoine, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra présidée par Aurélien Baudu, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Vincent Tchen
Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie