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Benoît Jean-Antoine

Maître de conférences, Droit public.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Musique et droit
12 mars 2026 · Rouen
Colloque
De la sobriété énergétique dans le droit
2 juin 2023 · Orléans
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier 

    Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, pendant la Restauration, sera cette fois l'un des fondements du régime parlementaire. En outre, les normes constitutionnelles financières peuvent avoir un caractère politique moins perceptible. Derrière des considérations budgétaires, peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre les citoyens et leurs représentants. Les normes constitutionnelles financières connaissent actuellement de fortes mutations. La constitutionnalisation des finances publiques se traduit par deux phénomènes. D'une part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, se traduit, depuis les années 1970, par un enrichissement considérable, et crée de nouveaux principes financiers. D'autre part, de nombreuses révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sont intervenues depuis les années 1990, élargissant la matière financière publique à de nouveaux domaines.

  • Ouvrages

    Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, JuriS-Seine, 293 p. 

    Benoît Jean-Antoine, Michel Bouvier, Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, 2009, 869 p. 

    Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, pendant la Restauration, sera cette fois l'un des fondements du régime parlementaire. En outre, les normes constitutionnelles financières peuvent avoir un caractère politique moins perceptible. Derrière des considérations budgétaires, peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre les citoyens et leurs représentants. Les normes constitutionnelles financières connaissent actuellement de fortes mutations. La constitutionnalisation des finances publiques se traduit par deux phénomènes. D'une part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, se traduit, depuis les années 1970, par un enrichissement considérable, et crée de nouveaux principes financiers. D'autre part, de nombreuses révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sont intervenues depuis les années 1990, élargissant la matière financière publique à de nouveaux domaines.

  • Chapitres d'ouvrage

    Benoît Jean-Antoine, « La banqueroute des deux tiers : une confiance financière fragilisée », in mare&martin (dir.), La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion :, , 2025, pp. 215 

    Benoît Jean-Antoine, « Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre », in F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre (dir.), Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances :, , 2018, pp. 111 

    Benoît Jean-Antoine, « L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public :, mare & martin, 2017, pp. 133 

    Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s) :, L'Epitoge-Lextenso, 2015, pp. 63 

    Benoît Jean-Antoine, « Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements », Droit et patrimoine :, PURH, 2015, pp. 151 

    Benoît Jean-Antoine, « Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 », in J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.) (dir.), Évaluation et démocratie participative :, L'Harmattan, 2004, pp. 21 

  • Articles

    Benoît Jean-Antoine, « La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°167, p. 69 

    Benoît Jean-Antoine, « La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°167, pp. 69-82  

    Inscrites dans l’âge d’or de la psychologie sociale, les enquêtes pionnières de Dubergé sur les contribuables demeurent utiles, même si depuis les années 1990 la sociologie fiscale s’est enrichie comme science sociale par l’apport de nouvelles disciplines et méthodes de recueil des données.

    Benoît Jean-Antoine, « La sobriété énergétique dans les budgets verts », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°89, p. 58 

    Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet, « Propos introductifs », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°78, p. 481 

    Benoît Jean-Antoine, « Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°78, p. 492 

    Benoît Jean-Antoine, « Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°6, pp. 11-13 

    Benoît Jean-Antoine, « Avant-propos de la 2e séance du Séminaire itinérant 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 11-13  

    Benoît Jean-Antoine, « La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146, p. 143 

    Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°145, p. 189 

    Benoît Jean-Antoine, « La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°146, pp. 143-154  

    Si John Rawls a dégagé un principe de différence pouvant défendre l’intérêt des plus démunis, sa position sera, en revanche, très critique à l’égard de l’État-providence et de ses réalisations.

    Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°145, pp. 189-201  

    En 1639, une révolte des sauniers d’Avranches va se propager des campagnes aux villes normandes, toucher l’ensemble de la société d’ordre et s’opposer à la centralisation fiscale d’une monarchie de plus en plus exigeante en matière de taxation locale.

    Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib, « Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, p. 21 

    Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°139, p. 219 

    Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°139, pp. 219-238  

    Benoît Jean-Antoine, Antoine Magnant, Jean-Raphael Pellas, « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2015, n°129, pp. 233-247  

    Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°12, p. 30 

    Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2014, p. 39 

    Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013, n°122, p. 105 

    Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France »: Actes du colloque international tenu à Istanbul, le 27 avril 2012, en partenariat avec l’Université de Marmara et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), Anayasa Hukuku Dergisi / Journal of Constitutional Law / Revue de droit constitutionnel, Anayasa-Der (Istanbul et Turquie) , 2013, p. 199 

    Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2013, n°122, pp. 105-117  

    Benoît Jean-Antoine, « La règle d’équilibre ou règle d’or : approche comparée », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012, n°117, p. 55 

    Benoît Jean-Antoine, « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012, n°129, p. 233 

    Benoît Jean-Antoine, « La règle d’équilibre ou  règle d’or , approche comparée », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2012, n°117, pp. 55-67  

    Benoît Jean-Antoine, « Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2011, n°21 

    Benoît Jean-Antoine, « Chronique de question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, n°113, p. 319 

    Benoît Jean-Antoine, « Chronique de question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2011, n°113, pp. 319-329  

    Benoît Jean-Antoine, « Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2009, n°108, p. 99 

    Benoît Jean-Antoine, « Compte rendu de l'ouvrage Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2005, n°89, p. 353 

  • Rapports de recherche

    Benoît Jean-Antoine, (Coordination de la rédaction), 2012, 37 p. 

  • Communications

    Benoît Jean-Antoine, « Musique et droit », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Fabrice Desnos, MCF en histoire du droit à l'université de Rouen Normandie

    Benoît Jean-Antoine, « Contestations fiscales : un consentement à l’impôt mis à mal ? », Colloque Les finances publiques sous la présidence d'Emmanuel Macron, Orléans, Hôtel Dupanloup, le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.

    Benoît Jean-Antoine, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, entre histoire et actualité du droit, Rouen, le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Benoît Jean-Antoine, « L’encadrement des dépenses locales par l’État : une alternance entre objectifs généraux et contractualisation léonine », Les relations entre l’Etat et les Collectivités Territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ?, Boulogne-sur-Mer, le 24 novembre 2023 

    Benoît Jean-Antoine, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Benoît Jean-Antoine, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », Le quarantième anniversaire des Chambres régionales des comptes et la décentralisation, Rouen, le 22 juin 2023 

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Benoît Jean-Antoine, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023 

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Benoît Jean-Antoine, « Le rôle des juridictions financières au plan international », La place et le rôle des juridictions financières au plan international, Rouen, le 06 octobre 2021 

    2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.

    Benoît Jean-Antoine, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'Université au 21e siècle, Rouen, le 13 décembre 2018 

    Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen

    Benoît Jean-Antoine, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018 

    Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Benoît Jean-Antoine, « Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark », Le financement public des Parlements en Europe : une autonomie financière en débat(s), Luxembourg Luxembourg, le 22 mars 2018 

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds », Les révoltes fiscales, Rouen, le 23 mars 2017 

    Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Dette publique, d’hier à demain, Rouen, le 24 mars 2016 

    Benoît Jean-Antoine, « Joseph Caillaux et les paradoxes de son apport financier durant la Grande Guerre », Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, Paris, le 11 février 2016 

    Benoît Jean-Antoine, « L’impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire : l’exemple de la LOLF », L’Influence du néolibéralisme anglo-saxon sur le droit public français, Le Havre, le 12 novembre 2015 

    Benoît Jean-Antoine, « Retour sur le rapport Collin et Colin », La Fiscalité du numérique, Rouen, le 27 mars 2015 

    Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », Crise(s) et Droit(s), Rouen, le 04 novembre 2014 

    Benoît Jean-Antoine, « Les rapports financiers entre l’État et les collectivités territoriales », L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, Rabat Morocco, le 12 septembre 2014 

    Benoît Jean-Antoine, « Regards croisés sur le cadre budgétaire du Danemark », La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes budgétaires nationaux, Lille, le 17 mars 2014 

    Benoît Jean-Antoine, « Le principe d’égalité dans la décision du Conseil constitutionnel », La loi de finances pour 2014, Rouen, le 30 janvier 2014 

    Benoît Jean-Antoine, « Les politiques fiscales en Allemagne », L’Euro et l’impôt, Rouen, le 18 octobre 2013 

    Benoît Jean-Antoine, « La décision du Conseil constitutionnel Loi de Finances pour 2013 », La loi de finances pour 2013, Rouen, le 15 mars 2013 

    Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles de la crise financière en France », Les processus constitutionnels dans le bassin méditerranéen, Istanbul Turkey, le 27 avril 2012 

    Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Collectivités territoriales et financement de la protection du patrimoine culturel, Rennes, le 16 mars 2012 

    Benoît Jean-Antoine, « La règle de l’équilibre des finances publiques au niveau international », Constitution et équilibre des finances publiques : un débat d’avenir, Paris, le 30 septembre 2011 

    Benoît Jean-Antoine, « La constitutionnalisation de la règle d’or, approche comparée », La gestion financière publique de la crise, Lisbonne Portugal, le 20 juin 2011 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Amadou Jean Traore, L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali, soutenue en 2025 à Littoral sous la direction de Franck Waserman présidée par Matthieu Conan, membres du jury : Gourmo Lô (Rapp.), Christophe Pierucci (Rapp.), Antoine Delblond   

    L'incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement cas du Mali n'a pas pour but de faire le procès de la corruption et de la fraude fiscale, mais plutôt de diagnostiquer leurs causes et leurs modes de fonctionnement. La perversité de la corruption et de la fraude fiscale n'est plus à être strictement démontrée mais à situer dans ses raisons et racines originelles, pour permettre d'endiguer son actualisation. Notre analyse s'évitera de plonger dans une étude descriptive mais énumérant tout arithmétiquement l'incidence de la corruption et de la fraude fiscale sur le développement du Mali. L'intérêt de cette étude fait référence aux différentes prérogatives de l'administration fiscale mises en oeuvre pour prévenir, détecter, sensibiliser et sanctionner l'évitement de l'impôt. Une bonne analyse du problème pourrait servir d'instrument efficace aux mains de l'État dans la lutte contre la corruption et la fraude fiscale, cette fin légitime en soi, qui préserve l'égalité fiscale, justifie la présence des moyens exorbitants du droit commun qui fragilise la sécurité juridique à laquelle le contribuable peut prétendre.

    Cyrille Grandclément, Aides d'État et fiscalité des Etats membres : étude en vue d'une convergence fiscale au sein de l'Union européenne, soutenue en 2024 à Littoral sous la direction de Franck Waserman présidée par Daniel Fasquelle, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Jean-Pierre Camby (Rapp.), Georges Haddad   

    La convergence fiscale est un concept central pour l'intégration européenne, impliquant l'harmonisation progressive des systèmes fiscaux des États membres afin de réduire les disparités économiques et d'éviter la concurrence fiscale déloyale. La thèse examine les mécanismes par lesquels l'Union Européenne (UE) tente d'atteindre cet objectif, en se concentrant sur deux principaux axes : l'encadrement juridique des aides d'État et l'adaptation nécessaire des systèmes fiscaux des États membres. Partie I : Encadrement juridique des aides d'État. Les aides d'État sont définies comme toute intervention des pouvoirs publics procurant un avantage à certaines entreprises, ce qui peut fausser la concurrence sur le marché unique. Bien que le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdise en principe les aides d'État, des dérogations sont prévues dans certaines circonstances, comme les régions défavorisées ou les secteurs stratégiques. Toutefois, au gré des circonstances et des évolutions politiques extérieures et intérieures, la Cour de Justine de l'Union Européenne (CJUE) et les interventions de la Commission européenne via la Direction Générale de la Concurrence (DG COMP) ont progressivement élargi le champ des exceptions autorisées, permettant ainsi des interventions dans des situations particulières, comme les crises économiques ou sociales. Néanmoins, l'encadrement des aides d'État qui a pour objectif de garantir l'unicité du marché intérieur, reste insuffisant sans une adaptation des systèmes fiscaux des États membres pour éviter un dumping fiscal. Partie II : Adaptation des systèmes fiscaux. La seconde partie de la thèse explore la diversité des systèmes fiscaux au sein de l'UE, résultat des traditions historiques et des contraintes économiques propres à chaque État membre. Les impôts directs, comme l'impôt sur le revenu ou les sociétés, varient considérablement d'un pays à l'autre, ce qui crée des opportunités de dumping fiscal qui se traduisent par des fuites de capitaux vers les territoires où la fiscalité est plus favorable. Pour lutter contre ces déséquilibres qui menacent la pérennité de l'espace économique européen, l'Union a lancé plusieurs initiatives comme le projet ACCIS (Assiette Commune Consolidé pour l'Impôt sur les Sociétés), sans toutefois parvenir à un résultat probant. L'harmonisation complète reste un objectif à long terme qui sera difficile à réaliser du fait de la souveraineté fiscales des États membres. La thèse se conclut sur la démonstration d'une convergence partielle de la fiscalité et des législations support, ouvrant des voies sur l'avenir du mouvement de convergence fiscale ainsi que sur les différentes suites qu'il pourrait prendre pour l'avenir.

    Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra présidée par Aurélien Baudu, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Vincent Tchen  

    Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie