Benoît Jean-Antoine

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier 

  • Benoît Jean-Antoine, Amélie Dionisi-Peyrusse (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, JuriS-Seine, 293 p. 

  • Benoît Jean-Antoine, « Joseph Caillaux et les paradoxes de son œuvre fiscale durant la Grande Guerre », in F. Descamps / L. Quennouëlle-Corre (dir.), Une fiscalité de guerre ? Contraintes, innovations, résistances, 2018, pp. 111 

    Benoît Jean-Antoine, « L'impact du néolibéralisme sur le droit budgétaire: L'exemple de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public, mare & martin, 2017, pp. 133 

    Benoît Jean-Antoine, « Les incidences constitutionnelles des crises financières en France », Contributions en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse Crise(s) et Droit(s), L’Epitoge-Lextenso, 2015, pp. 63 

    Benoît Jean-Antoine, « Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements », Droit et patrimoine, PURH, 2015, pp. 151 

    Benoît Jean-Antoine, « Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 », in J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.) (dir.), Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, 2004, pp. 21 

  • Benoît Jean-Antoine, « La sobriété énergétique dans les budgets verts », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 58 

    Benoît Jean-Antoine, Arnaud Haquet, « Propos introductifs », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°78, p. 481 

    Benoît Jean-Antoine, « Le contrôle des comptes locaux de 1807 à 1982 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°78, p. 492 

    Benoît Jean-Antoine, « Avant-propos de la 2 e séance du Séminaire itinérant 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°6, pp. 11-13 

    Benoît Jean-Antoine, « La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? », Revue française de finances publiques, 2019, n°146, p. 143 

    Benoît Jean-Antoine, « La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale », Revue française de finances publiques, 2019, n°145, p. 189 

    Benoît Jean-Antoine, Peter Egemose Grib, « Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°5, p. 21 

    Benoît Jean-Antoine, « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, 2017, n°139, p. 219 

    Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « Danemark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°12, p. 30 

    Benoît Jean-Antoine, Julie Lungholt, « A critical debate on the broader perspective on the fiscal framework of Denmark », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, p. 39 

    Benoît Jean-Antoine, « Le fédéralisme culturel allemand », Revue française de finances publiques, 2013, n°122, p. 105 

    Benoît Jean-Antoine, « La règle d’équilibre ou règle d’or : approche comparée », Revue française de finances publiques, 2012, n°117, p. 55 

    Benoît Jean-Antoine, « Les politiques fiscales en Allemagne », Revue française de finances publiques, 2012, n°129, p. 233 

    Benoît Jean-Antoine, « Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France », Revue française de finances publiques, 2009 

    Benoît Jean-Antoine, « Compte rendu d'ouvrage », Revue française de finances publiques, 2005 

    Benoît Jean-Antoine, « Décision n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société IMNOMA », Gazette du Palais, 2001, n°21 

    Benoît Jean-Antoine, « Chronique de question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de finances publiques, 2001, n°113, p. 319 

  • Benoît Jean-Antoine, (Coordination de la rédaction), 2012, 37 p. 

  • Benoît Jean-Antoine, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Benoît Jean-Antoine, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Benoît Jean-Antoine, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023  

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Benoît Jean-Antoine, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

    Benoît Jean-Antoine, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021  

    2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.

    Benoît Jean-Antoine, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018  

    Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen

    Benoît Jean-Antoine, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018  

    Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Benoît Jean-Antoine, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018  

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Benoît Jean-Antoine, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Benoît Jean-Antoine, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Vincent Tchen  

    Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie