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Jean-Philippe Dom

Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion
3 avenue Pasteur CS 46186
76186 Rouen

Jean-Philippe Dom

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Commerce internationalContratDéveloppement durableGouvernanceResponsabilité civileResponsabilité sociétale

Actualités scientifiques

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0

vendredi 15 mars 2019

Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

Journée loi de finances 2018

vendredi 19 janvier 2018

Organisée par l’Association du Master 2 droit des affaires et fiscalité de l’Université de Rouen-Normandie



Publications

Thèse

Les montages en droit des sociétés. Thèse soutenue en 1994 à Bordeaux 1, sous la direction de Paul Le Cannu.

Ouvrages

Jean-Philippe Dom, Alain Couret et Bruno Dondero (dir.), Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Thomson Reuters Transactive, 2014, 803 p.

Jean-Philippe Dom et Monique Bandrac, Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés, Éditions Joly, 2002, Pratique des affaires, 308 p.

Jean-Philippe Dom, Droit des sociétés, Vuibert, 2001, Dyna'sup, 283 p.

Jean-Philippe Dom, Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne, Joly, 1998, Pratique des affaires, 576 p.

Articles

Jean-Philippe Dom, « Matérialité et localisation de l'entreprise numérique », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 661

Jean-Philippe Dom, « La cession de contrôle opérée par le liquidateur », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 515

Jean-Philippe Dom, « L'exclu malgré lui », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 246

Jean-Philippe Dom, « Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 110

Jean-Philippe Dom, « La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 236

Jean-Philippe Dom, « Principe et conditions de mise en œuvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 440

Jean-Philippe Dom, « Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 260

Jean-Philippe Dom, « Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 329

Jean-Philippe Dom, « Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 707

Jean-Philippe Dom, « Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 10, 2011, p. 581

Jean-Philippe Dom, « Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 424

Jean-Philippe Dom, « La nature légalement civile d'une SGAM peut-être contredite par son objet statutaire », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 837

Jean-Philippe Dom, « Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out », Revue des Sociétés, N° 3, 2010, p. 162

Jean-Philippe Dom, « Même en l'absence de sanction expresse, l'obligation d'information du cédant par le cessionnaire peut conditionner la mise en œuvre de la garantie », Revue des Sociétés, N° 2, 2010, p. 87

Jean-Philippe Dom, « La société de groupe d'assurance mutuelle », Revue des Sociétés, N° 2, 2009, p. 281

Jean-Philippe Dom, « La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 124

Jean-Philippe Dom, « La fiducie-gestion et le contrat de société », Revue des Sociétés, N° 3, 2007, p. 481

Jean-Philippe Dom, « Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 877

Jean-Philippe Dom, « De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse », Revue des Sociétés, N° 1, 2006, p. 103

Jean-Philippe Dom, « L'attribution gratuite d'actions », Revue des Sociétés, N° 1, 2006, p. 31

Jean-Philippe Dom, « La garantie de passif en cas de cessions successives de contrôle », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 614

Jean-Philippe Dom, « Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 183

Jean-Philippe Dom, « La liberté d'établissement des succursales : principes et limites », Revue des Sociétés, N° 1, 2004, p. 135

Jean-Philippe Dom, « La liberté d'établissement comme fondement de la reconnaissance mutuelle des sociétés : principe et conditions de mise en oeuvre », Revue des Sociétés, N° 2, 2003, p. 315

Jean-Philippe Dom, « Les associés d'une société civile peuvent se prévaloir du plan d'apurement du passif à l'égard des créanciers », Revue des Sociétés, N° 4, 2002, p. 847

Jean-Philippe Dom, « Les dimensions du groupe de sociétés après les réformes de l'année 2001 », Revue des Sociétés, N° 1, 2002, p. 1

Jean-Philippe Dom, « La protection des minoritaires », Revue des Sociétés, N° 3, 2001, p. 533

Jean-Philippe Dom, « La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé », Revue des Sociétés, N° 2, 2001, p. 361


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.