Programme

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l'entreprise 2.0

Présidente de séance : Madame Maud Laroche-Minassian, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie

9h30 : Matérialité et localisation de l'entreprise numérique (aspects juridiques)
Jean-Philippe Dom, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour

Le fonds de commerce électronique
Thibault Douville, Professeur à l'Université du Mans, Co-Directeur du Master 2 droit du numérique de l'Université de Caen Normandie

Cybersécurité de l'entreprise
Renaud Echard, Délégué en Normandie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Alternatives au financement classique : crowdfunding en prêt (crowdlending) et investissement participatif (equity crowdfunding)
Mathieu Bombard, Responsable juridique Crédit Agricole Normandie-Seine

Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences à l'Université de Tours, Co-Directeur du Master 2 juriste d'entreprise, Membre du Collège d'experts Médiator et Dépakine

12h30 : Déjeuner libre

Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0

Président de séance : Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen

14h00 : Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
Frédéric Douet, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour

Le fisc et le numérique
Jean-Yves Botté, Maître de conférences associé à l'Université de Rouen-Normandie, Inspecteur des impôts

14h50 : Pause

Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0 au droit social 2.0

Présidente de séance : Madame Aline Louisy-Louis, Vice-Présidente services CCI Rouen-Métropole

15h15 : La protection des données personnelles
Thibault Douville, Professeur à l'Université du Mans, Co-Directeur du Master 2 droit du numérique de l'Université de Caen Normandie
Henri Guyot, Avocat à la Cour, docteur en droit

Le télétravail
Henri Guyot, Avocat à la Cour, Docteur en droit

La déconnexion des salariés
Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur du Master 2 droit social

17h00 : Fin des travaux

Attention ! pour des raisons de sécurité, seules pourront pénétrer dans les locaux de la CCI Rouen-Métropole les personnes inscrites et munies d'une pièce d'identité. La participation s'élève à 80€ à adresser par chèque à l'ordre de l'association du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité à envoyer par la poste à : Association du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, 3 av. Pasteur, 76 000 Rouen