Jean-Philippe Bras

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Les approches theoriques de la fonction publique, soutenue en 1985 à Paris 1 sous la direction de Gérard Timsit 

  • Jean-Philippe Bras, Dominique Maillard Desgrées Du Loû (dir.), L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes: Algérie, Maroc, Tunisie, l'Harmattan et Sobook, 2023, Droit des collectivités territoriales, 286 p.   

    Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l'histoire du droit colonial: Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, Karthala, IISMM et Cyberlibris, 2022, 322 p.  

    Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa complexité, sa variabilité dans l'espace colonial, sa mutabilité dans le temps, – indiquent que cette domination n'a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique du Nord et plus particulièrement de l'Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d'en démêler les causes. Parce qu'ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes, entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine juridique s'engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la différence ». Les débats portent d'abord sur les critères de l'altérité du colonisé par rapport au colonisateur (la race, l'ethnie, la religion, le degré de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences juridiques qu'il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts » : l'indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction coloniale d'un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin d'une interrogation sur la pérennité d'un droit dualisé en situation coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l'assimilation ainsi que son agenda. Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de retour de l'histoire, le legs est peut-être plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations contemporaines, mais il fait aussi l'objet d'une succession partagée avec les États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans l'actualité du pluralisme juridique

    Jean-Philippe Bras (dir.), La mort de guerre lasse: les carnets de Paul Foucard (1914-1917), L'Harmattan, 2022, 411 p. 

    Jean-Philippe Bras, Larbi Chouikha (dir.), Médias et technologies de communication au Maghreb et en Méditerranée, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain et OpenEdition, 2018  

    Au Maghreb comme dans les autres régions du monde, la multiplication des choix des programmes audiovisuels via les paraboles, des interconnexions de services via Internet et du libre échange d'informations offrent aux individus par-delà leurs frontières et espaces traditionnels de nouvelles possibilités d'échanges et d'expressions. Cette nouvelle donne internationalisée de l'offre d'images et d'informations peut paraître congruente avec le choix affiché par les États de la région d'une ouverture économique qui se décline en adhésions à des dispositifs globaux (Organisation Mondiale du Commerce) et en partenariats inter ou intra-régionaux (processus de Barcelone, accords de libre échange avec l'Union Européenne, Union du Maghreb Arabe). Il reste que la libre circulation des images et la navigation sur le web sont plus l'effet de l'innovation technologique que de choix délibérés des gouvernements, qu'elle détermine une économie reformulée des rapports entre pouvoirs et individus. À partir de ce constat, une question se pose ; comment donc peut-on appréhender ces rapports par une démarche qui rende compte des divers plans où se construisent de nouvelles sociabilités ?

    Jean-Philippe Bras, Aude Signoles (dir.), États et territoires du politique, CNRS éd., 2017, 400 p. 

    Jean-Philippe Bras, Nathalie Bernard-Maugiron, La charia, Dalloz, 2015, À savoir, 238 p. 

    Jean-Philippe Bras, Jean Boutier, Jean-Pierre Olivier de Sardan, Lilia Ben Salem, Mohamed-Hédi Chérif [et alii], Corpus, sources et archives, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain et OpenEdition, 2014 

    Jean-Philippe Bras (dir.), L'institution, l'Harmattan, 2008, 301 p. 

    Jean-Philippe Bras (dir.), La fabrique de la mémoire, CNRS éd., 2008, 532 p. 

    Jean-Philippe Bras, Gérald Orange (dir.), Les ports dans l'acte II de la décentralisation, L'Harmattan, 2007, 205 p. 

    Jean-Philippe Bras (dir.), La charia et les transformations du droit dans le monde musulman, CERIMES, 2007, L'université de tous les savoirs - la suite, 1 p. 

    Jean-Philippe Bras, Larbi Chouikha (dir.), Médias et technologies de communication au Maghreb et en Méditerranée, IRMC, 2002, 158 p. 

    Jean-Philippe Bras, Taux d'intérêt et formation de capital, sn, 1986 

    Jean-Philippe Bras, Chantal Fermaud, Ariel Richard-Arlaud, Thésaurus de science administrative, Centre d'études et de recherches de science administrative, Université Paris II, 1982, 213 p. 

    Jean-Philippe Bras, Les Forces politiques et les problèmes de l'environment en France, sn, 1975 

  • Jean-Philippe Bras, Nathalie Bernard-Maugiron, « Les standards constitutionnels dans les "printemps arabes », in Disant M. (ed.), Lewkowicz G. (ed.), Türk P. (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2018 

    Jean-Philippe Bras, Ammar Belhimer, J. Ph. Bras, Baudouin Dupret, Mohammed Mouaqit, « Quand le droit se saisit de l'environnement : Pétition de principe ou préoccupation profonde ? », The Mediterranean Region under Climate Change. A Scientific Update, Institut de Recherche pour le Développement, 2016     

    Jean-Philippe Bras, Baudouin Dupret, France Belhimer, Mohammed Mouaqit, « When law addresses the environment: a matter of principle or a deep-seated concern? », The Mediterranean Region under Climate Change. A Scientific Update (Alenvi, ed., IRD), 2016   

  • Jean-Philippe Bras, Éric Gobe, « Légitimité et révolution en Tunisie », 2017  

    Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur » (Camau, 2012). Aujourd’hui le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement ...

    Jean-Philippe Bras, Eric Gobe, « Légitimité et révolution en Tunisie : les leçons tunisiennes de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution », Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerranée, 2017, n°142, pp. 233-254     

    Jean-Philippe Bras, Aude Signoles, « Introduction du dossier : États et territoires du politique. La décentralisation en débat », 2017  

    L’enjeu de ce dossier est d’étudier comment, dans le contexte mouvant des « printemps arabes » et d’appels forts à la réorganisation des pouvoirs et des régimes, les dirigeants politiques et cadres des administrations centrales et locales ont débattu et envisagé la problématique de la décentralisation au Maghreb. Plus précisément, la question que nous proposons d’examiner renvoie aux effets des mobilisations populaires sur la production de nouvelles donnes territoriales. Cette question concer...

    Jean-Philippe Bras, Aude Signoles, « Comment accompagner les politiques de gestion urbaine et de décentralisation au Maghreb dans le contexte post-2011 ? Regards croisés d’acteurs de la coopération internationale et décentralisée », 2017  

    Cet article est une mise en perspective comparée d’entretiens que nous avons effectués avec des représentants d’institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons ainsi rencontré : – Laurence GRIETTE et Catherine SIMO de Territoires Solidaires, le 15 mars 2017, à Marseille : créée en 2011 à l’initiative de sept associations et grâce à l’appui de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et de la Ville de Marseille, Territoires Solidaires e...

    Jean-Philippe Bras, Aude Signoles, « Introduction: States and Political Territories, The Debate over Decentralization », 2017  

    The challenge of this dossier has been to understand how, in the shifting context of the “Arab Springs” and with strong calls for the reorganization of political powers and regimes, the leaders and executives of central and local administrations have responded to the issue of state decentralization in the Maghreb. More specifically, the questions we propose to examine refer to the effects of popular involvement in the production of new territorial orders. This question concerns as much the mo...

    Jean-Philippe Bras, « Tunisie : L’élaboration de la loi antiterroriste de 2015 ou les paradoxes de la démocratie sécuritaire », 2016  

    Dans les moments révolutionnaires, il est parfois plus facile d’abattre les statues que les monuments juridiques. La loi antiterroriste adoptée le 25 juillet 2015 par un parlement tunisien fraîchement élu, illustre bien cette difficulté à marquer la rupture révolutionnaire en termes juridiques au regard des standards démocratiques, quand le paradigme sécuritaire continue de s’imposer. En outre, par la durée de son temps d’élaboration, – elle vient sur l’agenda dès les premiers mois de 2011 – ...

    Jean-Philippe Bras, Frédéric Hitzel, Christian Müller, Alexandre Popovic, Constant Hamès [et alii], « IISMM – Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman », 2013  

    Frédéric Hitzel, chargé de recherche au CNRSTimour Muhidine, chargé de cours à l’INaLCO Art, patrimoine et cultures dans le monde turc et ottoman À ce séminaire, sept intervenants ont accepté de participer pour présenter leurs travaux de recherche en cours et faire partager leur expérience professionnelle. Le 16 novembre 2011, le séminaire a accueilli le poète, essayiste et éditeur turc Enis Batur. Auteur de nombreux essais et romans, dont plusieurs sont traduits en français, il est l’une des...

    Jean-Philippe Bras, « Le peuple est-il soluble dans la constitution ? Leçons tunisiennes », 2012  

    La défunte constitution tunisienne du 1er juin 1959, disposait dans son article 3 que « la souveraineté appartient au peuple tunisien qui l’exerce conformément à la constitution ». Et, dans le préambule de cette constitution promulguée « au nom du peuple », était inscrit au frontispice que « au nom de Dieu, nous, représentants du peuple Tunisien, proclamons la volonté de ce peuple qui s’est libéré de la domination étrangère,… d’instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple… »....

    Jean-Philippe Bras, Olivier Bouquet, Anne-Laure Dupont, Benjamin Lellouch, Catherine Mayeur-Jaouen [et alii], « IISMM – Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman », 2012  

    Olivier Bouquet, maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia AntipolisAnne-Laure Dupont, maître de conférences à l’Université Paris-IV/SorbonneBenjamin Lellouch, maître de conférences à l’Université Paris-VIII/Vincennes-Saint-DenisCatherine Mayeur-Jaouen, professeur à l’INaLCOSabrina Mervin, chargée de recherche au CNRSNicolas Michel, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille-I/ProvenceM’hamed Oualdi, Chantai Verdeil, maîtres de conférences à l’INaLCO Histoire moderne et cont...

    Jean-Philippe Bras, Mounia Bennani-Chraïbi, Myriam Aït Aoudia, Jean-Gabriel Contamin, Jean-Noël Ferrié [et alii], « Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman – IISMM », 2010  

    Jean-Philippe Bras, professeur à l’Université de Rouen Les transformations du droit dans le monde musulman : la codification La codification nous est apparue comme une bonne entrée pour une analyse des transformations du droit dans le monde musulman. Elle s’impose (quasiment) partout mais semble mettre à mal, ou au moins perturber, les configurations traditionnellement corrélées au droit musulman : droit sharaïque, droit des juges, droit sans loi,... En effet, la codification fait de la loi l...

    Jean-Philippe Bras, Mounia Bennani-Chraïbi, Myriam Aït Aoudia, Jean-Gabriel Contamin, Jean-Noël Ferrié [et alii], « Institut d’études de l’Islam et des sociétés du monde musulman – IISMM », 2009  

    Jean-Philippe Bras, professeur à l’Université de Rouen Les transformations du droit dans le monde musulman Il s’agissait pour cette première année de séminaire de faire un tour d’horizon des interrogations que suscite le droit islamique dans ses manifestations passées et contemporaines, en identifiant quelques questionnements clés, autour de la configuration des systèmes juridiques, de la dynamique et de la statique du droit, de ses contextes de mise en œuvre. C’était aussi l’occasion d’un pr...

    Jean-Philippe Bras, Gérald Orange, « Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques », 2005, pp. 53-72    

    Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes politiques prennent des décisions risquées pour des raisons a priori fort louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique local mais que le secteur privé juge bon d'abandonner faute d'une rentabilité suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des infrastructures : port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en cas d'échec. On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours des acteurs publics formule, hiérarchise les arguments qui légitiment leur action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque gestionnaire et de sa médiatisation, ou de la compétition politique quand ils sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères gestionnaires. On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le Département s'est porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge devant son absence de rentabilité et non sans avoir englouti des sommes importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition du port de Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui assure la liaison avec Dieppe. Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale, dorénavant enchâssée dans un double paradigme, économique - le développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les nouveaux dispositifs des lois de décentralisation viennent conforter.

    Jean-Philippe Bras, « Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie », 2003, pp. 247-260    

    Bras Jean-Philippe. Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie. In: Mondialisation et nouveaux médias dans l’espace arabe. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2003. pp. 247-260. (Monde arabe et musulman. Orient-Méditerranée, 1)

    Jean-Philippe Bras, « Les privatisations au Maroc », 1991, pp. 455-468    

    Privatization in Morocco. The 1989 Privatization Act transfers an appreciable part of Moroccan public enterprise to the private sector. It demonstrates a desire to promote the domestic economic actors, to readjust the regional economies, to improve public finances, to direct savings towards industrial employment Conditions for applying it raise numerous questions, due, in particular, to the very substantial powers granted the minister in charge of privatisation. Moreover, implementing these transfers implies parallel structural reforms (stock exchange, accounting standards, financial engineering, a policy for State borrowing) which condition the success of the operation.

    Jean-Philippe Bras, « Les applications de l’informatique à la gestion de l’éducation en Europe », 1986, pp. 79-98    

    Bras Jean-Philippe. Les applications de l’informatique à la gestion de l’éducation en Europe. In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 79-98.

    Jean-Philippe Bras, « L’administration des relations sociales en Tunisie dans le cadre du VIe plan (1982-1986) », 1985, pp. 93-109    

    Bras Jean-Philippe. L’administration des relations sociales en Tunisie dans le cadre du VIe plan (1982-1986). In: Revue française d'administration publique, N°36, 1985. Les recensements de population : histoire, m�thodologie, aspects sociologiques et juridiques, exp�riences �trang�res. pp. 93-109.

    Jean-Philippe Bras, « Le point sur : Le titre II du statut général de la fonction publique », 1984, pp. 138-139    

    Bras Jean-Philippe. Le point sur : Le titre II du statut général de la fonction publique. In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 138-139.

    Jean-Philippe Bras, « Le point sur : La réforme du statut général de la fonction publique : les principales dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale », 1984, pp. 170-174    

    Bras Jean-Philippe. Le point sur : La réforme du statut général de la fonction publique : les principales dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale . In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 170-174.

    Jean-Philippe Bras, « Le nouveau statut général de la fonction publique tunisienne », 1984, pp. 153-165    

    Bras Jean-Philippe. Le nouveau statut général de la fonction publique tunisienne. In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 153-165.

    Jean-Philippe Bras, « Synthèse des débats », 1983, pp. 57-59    

    Bras Jean-Philippe. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 57-59.

    Jean-Philippe Bras, « Les coûts de la fonction publique : morphologie et problèmes d’évaluation », 1983, pp. 53-86    

    Bras Jean-Philippe. Les coûts de la fonction publique : morphologie et problèmes d’évaluation. In: Revue française d'administration publique, N°27, 1983. pp. 53-86.

    Jean-Philippe Bras, « L’efficacité des entreprises publiques en Inde », 1981, pp. 163-179    

    The performance of public corporations in India. To assess performance, reliable and fixed criteria are needed. This prerequisite is not easily met in India, where the relations between the State and public corporations are not well-defined, the latter being subjected to unorthodox and often contradictory pressures and interventions. Despite this handicap, Indian public enterprise has largely contributed to national development, often at a pace unparalleled by the private sector. To improve performance, besides getting a clearer definition of the State-public enterprise relations, a manpower adjustment policy will have to be evolved and implemented by public corporations. Historically, their style has been alien to managerial concepts; therefore, the training of officers and executive staff constitutes a priority task. not well-defined, the latter being subjected to unorthodox and often contradictory pressures and interventions. Despite this handicap, Indian public enterprise has largely contributed to national development, often at a pace unparalleled by the private sector. To improve perfor¬ mance, besides getting a clearer définition of the State-public enterprise relations, a manpower adjustment policy will hâve to be evolved and implemented by public cor¬ porations. Historically, their style has been alien to managerial concepts ; therefore, the training of officers and executive staff constitutes a priority task.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Marie-Christine Henry-Meininger, « Chronique des entreprises publiques », 1979, pp. 177-183    

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 177-183.

    Jean-Philippe Bras, Christine Abeille, Béatrice Calderon, Isabelle Saulnier-Combarnous, Hélène Garnier [et alii], Revues et périodiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 211-230    

    Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Calderon Béatrice, Combarnous Isabelle, Garnier Hélène, Lacroix Bernadette, Henry-Meininger Marie-Christine, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Reynaud Bertrand. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 211-230.

    Jean-Philippe Bras, Christine Abeille, Brigitte Nicolas, Anne Petiot, Philippe Sigaud, Revues et périodiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 197-209    

    Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Sigaud Philippe. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 197-209.

  • Jean-Philippe Bras, Bernard Traimond, Les chasses aux sangliers. Se confronter au sauvage, EHESS, 2022  

    Ce petit ouvrage, composé de vingt-cinq courts chapitres, restitue au lecteur les pratiques de la chasse aux sangliers dans une petite commune des Landes (Garein), que l’auteur habite sans en être originaire. Par sa participation directe aux battues de sangliers, il s’assure une voie d’intégration dans la communauté villageoise, car la chasse en est l’un des principaux modes de sociabilité. Ces battues collectives font société, par le territoire chassé, celui de la commune, et par leurs acteu...

    Jean-Philippe Bras, Sonneveld Nadia & Lindbekk Monika (eds.). — Women Judges in the Muslim World. A Comparative Study of Discourse and Practice, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2021  

    Cet ouvrage considère la place et le rôle des femmes dans la magistrature des pays rangés dans le monde musulman. Cette thématique y était jusque-là délaissée, alors qu’il s’agit d’une région qui requiert toute l’attention par les résistances qui s’y manifestent au processus global d’égalitarisation des sexes, processus à double détente dans le cas de la justice, le surcroît de femmes dans l’accès aux professions judiciaires devant conférer au droit et à sa pratique de nouvelles configuration...

    Jean-Philippe Bras, FlogaïtiS (Spyridon). — Administrative Law et Droit administratif. Préf. J. Rivero. — LGDJ, Paris, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 195-197    

    Bras Jean-Philippe. FlogaïtiS (Spyridon). — Administrative Law et Droit administratif. Préf. J. Rivero. — LGDJ, Paris, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 195-197.

    Jean-Philippe Bras, Cissoko (Diango). — La fonction publique en Afrique noire. Le cas du Mali. — Presses universitaires de Rouen, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 197-199    

    Bras Jean-Philippe. Cissoko (Diango). — La fonction publique en Afrique noire. Le cas du Mali. — Presses universitaires de Rouen, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 197-199.

    Jean-Philippe Bras, Timsit (Gérard), Letowski (Janusz) dir. — Les fonctions publiques en Europe de l’Est et de l’Ouest. — Paris : Éditions du CNRS, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 201-202    

    Bras Jean-Philippe. Timsit (Gérard), Letowski (Janusz) dir. — Les fonctions publiques en Europe de l’Est et de l’Ouest. — Paris : Éditions du CNRS, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 201-202.

    Jean-Philippe Bras, Yves Prats, • Le fonctionnaire et la presse. IXe colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 14-17 juillet 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 179-181    

    Bras Jean-Philippe, Prats Yves. • Le fonctionnaire et la presse. IXe colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 14-17 juillet 1986. In: Revue française d'administration publique, N°40, 1986. Les 20 ans de l'Institut international d'administration publique • L'administration des grandes villes. pp. 179-181.

    Jean-Philippe Bras, Problèmes et méthodes de mise en œuvre du développement endogène à travers la participation dans l’administration. Séminaire régional de formation pour les Etats arabes, sous l’égide de l’UNESCO, Hammamet, 12-16 décembre 1983, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 187-188    

    Bras Jean-Philippe. Problèmes et méthodes de mise en œuvre du développement endogène à travers la participation dans l’administration. Séminaire régional de formation pour les Etats arabes, sous l’égide de l’UNESCO, Hammamet, 12-16 décembre 1983. In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 187-188.

    Jean-Philippe Bras, « Avantages et inconvénients de la carrière et de l’emploi en matière de recrutement et de promotion dans la fonction publique contemporaine ». Ve Colloque de l’Association internationale de la Fonction Publique Avignon, 15-18 juillet 1982, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 157-159    

    Bras Jean-Philippe. « Avantages et inconvénients de la carrière et de l’emploi en matière de recrutement et de promotion dans la fonction publique contemporaine ». Ve Colloque de l’Association internationale de la Fonction Publique Avignon, 15-18 juillet 1982. In: Revue française d'administration publique, N°23, 1982. pp. 157-159.

    Jean-Philippe Bras, Camau (Michel), Amrani (Fadila), Ben Achour (Rafaâ) : Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie. Centre d’études, de recherches et de publications, Faculté de Droit de Tunis. Collection Maghreb contemporain, Centre d’études et de recherches sur les sociétés méditerranéennes, Edisud ; Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 161-162    

    Bras Jean-Philippe. Camau (Michel), Amrani (Fadila), Ben Achour (Rafaâ) : Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie. Centre d’études, de recherches et de publications, Faculté de Droit de Tunis. Collection Maghreb contemporain, Centre d’études et de recherches sur les sociétés méditerranéennes, Edisud ; Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981. In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 161-162.

    Jean-Philippe Bras, Brigitte Nicolas, Wenceslas Baudrillart, Yves Mény, Le contrôle des entreprises publiques en France et au Mexique. IIAP - Institut International d’Administration Publique du Mexique, Paris, 23, 24 et 25 juin 1980. XVIIIe Congrès International des sciences administratives, Madrid, 30 juin -4 juillet 1980 ; Alcala de Henares - Barcelone, 26-27 juin 1980, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 181-188    

    Nicolas Brigitte, Bras Jean-Philippe, Baudrillart Wenceslas, Mény Yves. Le contrôle des entreprises publiques en France et au Mexique. IIAP - Institut International d’Administration Publique du Mexique, Paris, 23, 24 et 25 juin 1980. XVIIIe Congrès International des sciences administratives, Madrid, 30 juin -4 juillet 1980 ; Alcala de Henares - Barcelone, 26-27 juin 1980. In: Revue française d'administration publique, N°15, 1980. pp. 181-188.

  • Jean-Philippe Bras, Yves Jegouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Maurice Bourjol, Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 127-138    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

    Jean-Philippe Bras, Yves Jegouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 157-167    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe. Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984). In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 157-167.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 184-197    

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 184-197.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 223-232      

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°17, 1981. Le processus de la réforme locale dans les pays industrialisés. pp. 223-232.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Marie-Christine Henry-Meininger, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 146-159      

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°14, 1980. L'administration des Universités. pp. 146-159.

  • Jean-Philippe Bras, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Jean-Philippe Bras, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Jean-Philippe Bras, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Jean-Philippe Bras, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Jean-Philippe Bras, « L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) », le 10 janvier 2019  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

    Jean-Philippe Bras, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Jean-Philippe Bras, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Jean-Philippe Bras, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017  

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Jean-Philippe Bras, « Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme », le 30 septembre 2016  

    Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

    Jean-Philippe Bras, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Jean-Philippe Bras, « EHESS, Sém., "Intro. au Droit musulman: les transformat° de la normativité islamique depuis l'Expédit° d'Egypte", Paris, nov. 2015-juin 2016 », le 01 novembre 2015 

  • Jean-Philippe Bras, La charia et les transformations du droit dans le monde musulman - Jean-Philippe Bras 

    Jean-Philippe Bras, 11 - Conférence de Jean-Philippe Bras: Droit, islam et politique dans les printemps arabes. 

    Jean-Philippe Bras, Interdits religieux et normes modernes 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Mansour H. Alyami, La transposition des outils de la finance islamique en Europe, thèse soutenue en 2020 à Normandie, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Julie Klein (Rapp.), Frédéric Coste et Arnaud Haquet  

    La finance islamique est l’un des sujets les plus importants et attrayants pour nombre de chercheurs en économie et en droit, ainsi que pour les professionnels de ces deux domaines. Bien que ce type de financement économique soit appelé « islamique » et qu’il soit lié aux règles du droit islamique et à ses principes, il réussit à attirer l’attention mondiale de tous ceux qui s’intéressent à l’économie : professionnels en économie et en droit de l’économie et des finances, dans les pays islamiques mais aussi non islamiques. Cette finance qui présente une nouvelle modalité de transactions a bien résisté aux crises financières qui ont frappé le marché financier par le passé et pourraient le frapper à nouveau. Ainsi, Les États européens ont été parmi les premiers à vouloir explorer cette finance, l’étudier et l’installer pour attirer de nouveaux capitaux, surtout ceux des pays pétroliers. Néanmoins, malgré les avantages qu’il propose, le système de finance islamique souffre d’un problème non négligeable : les différences jurisprudentielles que connaît le droit islamique obstruent le développement de la finance islamique au niveau international. Non seulement cette difficulté freine son développement mais elle empêche aussi d’établir un système unique avec des règles bien définies pour en faciliter le transfert ou celui de ses produits vers les pays non islamiques qui s’y intéressent. Cette difficulté est à l’origine du problème de la transposition des produits de la finance islamique ou de son système aux pays non islamiques qui s’y intéressent. Alors, la question qui se pose ici est celle de la transposition d’un systèmequi n’est pas clairement identifié dans des pays non islamiques. Pour bien comprendre le mécanisme de transposition de la finance islamique en Europe, l'auteur a choisi de prendre le modèle de finance islamique d’un pays dans lequel ce système fonctionne efficacement (l’Arabie Saoudite), dans la mesure où l’existence de lois étatiques concernant la finance islamique aide à remédier aux lacunes en la matière. L’objectif est de prouver, à la fois, l’existence d’un système financier complet de finance islamique déjà appliqué avec succès dans un pays islamique et la possibilité de son adaptation de façon parallèle aux lois des pays européens les plus importants, en l’occurrence la France et le Royaume-Uni.

    Marc Doray, La QPC comme interface : une régulation dialogique des rapports entre systèmes juridiques interne et européens., thèse soutenue en 2019 à Normandie en co-direction avec Céline Roynier, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Mathieu Carpentier (Rapp.), Laurence Usunier et Arnaud Haquet  

    La Question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, se présente à l’étude sous forme paradoxale : il s’agit moins, en effet, pour ses concepteurs et acteurs notamment, de purger l’ordonnancement juridique des dispositions législatives promulguées contraires à la Constitution que de mettre en place et en oeuvre via ce nouveau contrôle a posteriori une nouvelle régulation des rapports entre systèmes juridiques interne et européens, régulation alternative à celle préexistante fondée sur les arts. 55 et 88-1 de la Constitution. La QPC prévue à l’article 61-1 C. s’avère répondre en ce sens à deux principes directeurs émis par les pouvoirs exécutif et législatif et orientant l’action du Conseil constitutionnel et des juges du filtre : le principe de « priorité d’examen », d’une part, est en effet conçu et mis en oeuvre comme étant (l’objet d’) une réponse juridique concurrentielle renouvelée vis-à-vis des systèmes juridiques conventionnels européens ; le « principe de spécialité des juridictions », d’autre part, énoncé par l’Exécutif, consiste en réalité à imposer aux juges (constitutionnel, comme du filtre) de la QPC une intégration jurisprudentielle relativement implicite et pourtant renforcée des normes conventionnelles qu’il s’agitparallèlement de concurrencer ; et donc, une subordination matérielle sous-jacente passant par une révision silencieuse de la Constitution opérée par le juge auquel le gouvernement, par conséquent, apparaît délégué. La nouvelle régulation dialogique des rapports de systèmes par la QPC se nourrit ainsi de ces deux aspects précités, antagonistes mais complémentaires, et engendre dès lors une mutation constitutionnelle continue du système juridique interne, non préalablement et normativement prévue, et bien éloignée des objectifs pourtant affichés de « réappropriation de la Constitution interne » et de « sécurité juridique » consubstantiels à l’adoption de la QPC.

    Romain Leal, Instruments juridiques et gestion territoriale de l'eau : contribution à l'étude d'un modèle national d'administration des ressources aquatiques, thèse soutenue en 2018 à Normandie, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Philippe Billet (Rapp.), Xavier Braud  

    Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur

    Abdellatif Benbounou, La doctrine politico-juridique des mouvements islamistes au Maroc à l'épreuve de la participation politique , thèse soutenue en 2016 à Rouen en co-direction avec Mohamed Tozy  

    Cette étude a pour objectif de démontrer le processus d'évolution ainsi que la transformation doctrinale des mouvements islamistes marocains issus de la Jeunesse Islamique (la Chabiba islamiya). Nous avons choisi d'étudier la doctrine des trois mouvements islamistes fondamentaux à l'épreuve de leur participation politique. Nous traiterons donc du Mouvement de l'Unicité et de la Réforme (MUR) et de son aile politique le PJD (Parti de la Justice et développement), de l'Alternative Civilisationnelle et du Mouvement pour la Oumma (MPO). Ces trois mouvements ont fait un effort considérable qui a abouti à une révision de leur idéologie politique en vue de trouver une place au sein du champ politique marocain, parmi d'autres acteurs politiques. Les principes de l'Islam sont la référence de ces trois mouvements, auxquels l'Alternative Civilisationnelle a ajouté la sagesse humaine. La représentation du rapport du politique et du religieux a connu une évolution. Les leaders de ces mouvements opèrent une distinction théorique entre le domaine religieux et le domaine politique, mais en pratique leur participation politique n'est pas totalement protégée de tout acte d'instrumentalisation de la religion à des fins politiques. L'institution califale est considérée comme une expérience historique. Donc l'Etat est une institution civile qui veille au service de la nation. Choura est un principe qui n'est pas contraire à la démocratie. Cette dernière garantit le pluralisme politique et le respect des droits de l'homme avec cependant, certaines réserves. La charia ne devient plus un enjeu d'application car sa finalité est en compromis avec les règles du droit positif. Le MUR et son aile politique, le PJD, avaient déjà légalisé leur situation. Le PJD est reconnu comme un parti politique officiel et principal de la carte partisane marocaine. La limite de leur revendication politique et le contexte politique qu'a traversé le pays durant les événements du printemps arabe, a conduit le PJD à exercer le pouvoir en dirigeant le gouvernement sous l'orientation de la nouvelle Constitution de 2011. Malgré la reconnaissance récente du parti de l'Alternative Civilisationnelle, issu d'une association qui porte la même nomination, ce courant a été radié de la liste des partis politiques du fait de sa position politique d'une part, et du fait que la carte politique partisane ne garantit pas encore l'existence de ce mode du courant islamiste unificateur, d’autre part. Le MPO a développé une doctrine politique réformiste, mais sa recherche d'une reconnaissance officielle par le régime n'a pas abouti. La tentative de création d'un parti politique autonome sous la nomination « Parti de la Oumma » a fini par une interdiction issue du Ministère de l'Intérieur et motivée par une décision judiciaire

    Jean-Baptiste Pointel, Le système administratif des pays nordiques, un modèle pour la France ?, thèse soutenue en 2015 à Rouen  

    La présente étude s'intéresse aux significations de l'identité contenue dans l'expression contemporaine de « modèle nordique d'administration publique » dont la mobilisation est récurrente, croissante et convergente au sein du discours juridique. La France est fascinée par les « lumières nordiques » y voyant souvent un nouvel Eden. Afin de mettre en oeuvre ces politiques jugées exemplaires, la société nordique s'appuie sur un appareil d'État adapté. Or le système administratif des pays nordiques demeure l'angle mort des analyses du « modèle nordique ». Partant du constat qu'un modèle est une représentation stylisée de la réalité – présentant un caractère réflexif – et que sa véridicité se trouve dans le champ du discours juridique, est ici mobilisée une analyse discursive fondée sur une méthode pragmatique. Les questionnements relatifs au « modèle nordique d'administration publique » visent à en expliquer les usages, la sédimentation de son contenu et sa plasticité. Concrètement, cela implique de poursuivre trois enquêtes conjointes et entrelacées, dont le cheminement est logiquement le suivant : la première traite de l'élaboration doctrinale et politique du modèle 'l'unicité), la seconde de sa consistance, de sa structure et de son architecture (la singularité), la troisième de sa permanence et de son actualisation, notamment par sa diffusion et sa réception, en s'appuyant sur le cas français (la continuité).

    Mathilde Kernéis, L'autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l'action publique , thèse soutenue en 2012 à Rouen  

    La thèse tend à démontrer l'existence d'une possibilité, pour les collectivités territoriales, d'autodéfinir une partie de leurs compétences tout en demeurant dans le paradigme de l'Etat unitaire, et sans porter atteinte au principe d'unité du droit. Ce faisant, cette autodéfinition de compétences conduit à la délimitation de nouveaux territoires de l'action publique locale, émancipés du découpage administratif classique des collectivités : des groupements de collectivités territoriales.

    Wassila Ltaief, La liberté du mariage au Maghreb , thèse soutenue en 2004 à Rouen 

  • Intissar Kherigi, Who decides in today’s Tunisia ? : Analyzing the construction of decentralization reforms in post-revolution Tunisia, thèse soutenue en 2021 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Luis Martinez, membres du jury : Ellen Lust-Okar (Rapp.), Éric Gobe (Rapp.), Patrick Le Galès et Laurence Louër  

    Cette thèse examine la fabrique des réformes de décentralisation en Tunisie post-révolutionnaire. Elle s'appuie sur une matrice conceptuelle issue de « l’analyse des politiques publiques » appliquée aux processus d'élaboration des politiques de décentralisation en Tunisie entre 2011 et 2020 pour examiner comment la décentralisation a été mise sur l'agenda politique, comment les réformes ont été initiées, quels étaient les acteurs clés, leurs intérêts, leurs capacités d'action, et comment les stratégies de ces acteurs sont structurées par les cadres institutionnels et cognitifs existants et nouveaux. La thèse cherche à combler une lacune dans la littérature actuelle sur le monde arabe en scrutant les processus d'élaboration des politiques publiques.Cette thèse pose trois grands ensembles de questions : 1) Comment comprendre le choix de décentraliser après la révolution en Tunisie? Quel est le lien entre révolution et décentralisation?; 2) Dans le contexte d'un régime politique en mutation, quel rôle jouent aujourd'hui les différents acteurs dans la construction des politiques publiques? Qui détermine les règles de la décentralisation, quel rapport de force y a-t-il entre les acteurs et qu'est-ce que cela nous apprend sur la prise de décision dans la Tunisie post 2011; 3) Comment les réformes conçues au niveau central abordent-elles les réalités de différents contextes territoriaux, tels qu'ils sont habités par différents groupes, et investis par des pratiques, représentations et identités? Quelles représentations de l'espace sous-tendent les réformes du découpage térritorial qui s'inscrivent dans le processus de décentralisation ?

    Zohra Aziadé Zemirli, Le statut juridique des minorités religieuses en Algérie, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Chérif Bennadji (Rapp.), Mouloud Boumghar (Rapp.), Karima Direche  

    Pays à majorité musulmane sunnite de rite malékite, l'Algérie connaît néanmoins une pluralité religieuse. Ce pluralisme existe au sein même de l'islam, avec la présence d'ibadites et de chiites. Les ahmadis, eux, ne sont apparus dans le paysage juridique algérien qu'en 2016, à la suite d'une série d'arrestations. Quant aux non-musulmans, si la présence de catholiques et de juifs fait partie de l'histoire de l'Algérie, celle des protestants évangéliques n'a acquis une véritable visibilité qu'à la suite d'une campagne de presse faisant état de conversions massives en 2004. Une ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman a alors été adoptée en 2006 avant d'être approuvée par une loi. A travers l'étude du statut juridique des minorités religieuses, la question plus générale de la place de la liberté religieuse en Algérie se pose. Comment est-elle garantie? L'est-elle de jure, au regard de la Constitution algérienne et des engagements internationaux de l'Algérie et l'est-elle également de facto? Dans quelle mesure l'Ordonnance de 2006 et les dispositions du Code pénal concernant l'atteinte à l'islam sont-elles appliquées ? Les arrestations et les condamnations de citoyens pour prosélytisme ou atteinte à l'islam sont-elles révélatrices d'une volonté des autorités et de la justice algériennes de lutter contre la présence des minorités religieuses et de préserver la place de l' islam, religion de l’État ? Cette thèse cherche à montrer que malgré le refus de l’État de qualifier juridiquement les non-musulmans de minorités religieuses, ces groupes répondent bien à la définition qui en est donnée par le droit international. Elle analyse également leur statut dans le droit algérien contemporain, aussi bien dans la sphère publique - références religieuses dans la constitution et exercice collectif du culte - qu'au niveau du droit privé - statut personnel y compris le droit successoral mais aussi pénalisation de certains comportements. En guise de conclusion, des pistes de réformes sont proposées afin d'améliorer le statut juridique des minorités religieuses en Algérie.

    Frédéric Coste, Homo Islamicus : la réinvention d'une économie et d'une finance islamiques (1940-2014), thèse soutenue en 2015 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Luis Martinez, membres du jury : Baudouin Dupret (Rapp.), Olivier Roy (Rapp.), Marcel Gauchet et Baber Johansen  

    Cette thèse entend mettre en lumière la constitution de "visions du monde" qui se sont développées au regard des préceptes économiques de l'islam. Celles-ci révèleront des rapports fondamentalement transformés entre le politique, le droit, la morale, le savoir, l'histoire et la société. Une rupture cosmologique interviendra entre la période classique de l'islam et la modernité, laquelle fera advenir une conception renouvelée des principes religieux avec l'avènement de la "justice sociale". La "vision du monde" du Jamaat-i-islami aura pour prétention de mettre en oeuvre ce que ce courant politico-religieux dit être le "système économique de l'islam", qui sera déterminé lors de la confrontation avec les idéologies communistes, socialistes, national-socialiste, sécularistes, nationalistes, ainsi que les formes du capitalisme, au moment de la partition de l'Inde et du Pakistan. Cette conception du monde finira par être elle-même en concurrence avec ce qui se nommera la finance islamique à partir du milieu des années 70, donnant naissance à une définition inédite de la religion.

  • Stéphane Gignoux, Essai de praxéologie juridique et politique : l'exercice de la copropriété à Tanger (2011-2014), thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Baudouin Dupret, membres du jury : Assia Boutaleb (Rapp.), Laurence Dumoulin  

    À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, cette thèse porte sur les pratiques du droit de la copropriété au Maroc. Son objectif principal consiste à examiner l’aptitude de l’État marocain à produire une norme juridique de référence, la loi 18-00 de 2002, dans le champ de la copropriété des immeubles bâtis en étudiant les effets et les résultats obtenus par l’introduction de ce nouveau cadre normatif. Pour atteindre ce résultat, la thèse adopte une démarche praxéologique qui consiste à saisir les modes de production du droit de la copropriété en action et en contexte par les acteurs, qu’ils soient professionnels ou profanes, dans le cadre d’exercice de la copropriété. La première partie présente des éléments contextuels permettant de situer le droit de la copropriété dans le système juridique contemporain du pays. Elle analyse les principales règles imposées par le droit positif étatique dans le champ de la copropriété qui vont servir de repères vers lesquels vont s’orienter les acteurs dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. La seconde partie s’attache à décrire la mise en oeuvre du droit de la copropriété à partir des règles retravaillées par les usagers lors des pratiques observées dans l’exercice de mon activité professionnelle. Elle décrypte les stratégies et registres d’action employés par les différents acteurs à l’occasion d’interactions quotidiennes, et notamment celles liées à la résolution des conflits. De manière transversale, le fil conducteur de cette thèse est de placer l’acteur au coeur de la réflexion pour démontrer qu’en tant qu’usager de la politique de la copropriété dont il est le destinataire final, il est un acteur actif qui renégocie et reproduit les normes pour en faire remonter les lacunes et imperfections vers les décideurs politiques. La thèse interroge par ailleurs l’étude du droit en action, à partir de celui plus spécifique de la copropriété, en cherchant à relever le rôle du droit positif étatique comme source référente de droit et sa mise en concurrence avec d’autres ordres normatifs pour réguler les rapports sociaux dans la sphère privée.

    Zehra Gulbahar Cunillera, Des "imams importés" aux "théologiens natifs" : formation des cadres religieux musulmans en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2019 à Paris EHESS sous la direction de Nilüfer Göle, membres du jury : Samim Akgönül (Rapp.), Philippe Büttgen et Nikola Tietze  

    Cette thèse de doctorat retrace les trajectoires personnelles, scolaires et professionnelles des jeunes musulmans, étant nés et ayant grandi en France et en Allemagne, qui partent en Turquie pour étudier la théologie, à travers un programme interétatique, destiné à la formation des cadres religieux musulmans natifs et appelé « théologie internationale ». Retournant dans les pays de leur naissance avec un diplôme d’État, ces jeunes sont engagés par les associations religieuses en tant qu’imam-khatib, prédicateur, enseignant du Coran ou responsable des mosquées. Notre travail inscrit ces trajectoires dans un contexte européen marqué par un « problème de l’imam », dont la solution serait une « formation adéquate » sous le contrôle des États séculiers, qui cherchent à réguler la « nouvelle religion de l’Europe ». Sur la base d’une recherche empirique réalisée en France, Allemagne et Turquie, la thèse analyse ce processus, à l’échelle nationale, en tant que moyen d’intégrer les musulmans à la société globale par une reconnaissance de leurs revendications religieuses, les renvoyant dans le même temps à leurs communautés spécifiques. Dans la mesure où l’État séculier requiert un interlocuteur bien délimité afin de pouvoir nationaliser l’islam et « naturaliser » les musulmans, le cadre des structures juridico-politiques existantes les oblige à se définir comme des communautés religieuses. Ce processus dévoile les soubassements éminemment chrétiens de la laïcité française et de la sécularité allemande, deux modèles différents de sécularisme européen ayant des difficultés à accommoder les structures historiquement établies régissant les relations État-Église afin d’y inclure l’islam. À l’échelle de la subjectivité, cette thèse explore les manières dont les politiques gouvernementales assujettissent ces « imams-théologiens natifs », dans les deux sens du mot : à la fois en faisant d’eux des sujets tout en les soumettant aux nouvelles techniques de gouvernementalité, dont le but est de fabriquer des acteurs musulmans « compatibles » avec les démocraties européennes . Ces jeunes cadres religieux musulmans exercent leur capacité d’agir dans les interstices de nouveaux désirs et d’anciens liens : la volonté de servir l’islam en français et en allemand, d’une part, et la nécessité de reconfigurer leurs relations complexes avec la langue turque et la Turquie, d’autre part, mais aussi avec les institutions religieuses appartenant aux premières générations d’immigrés. Leurs engagements au sein des mosquées européennes et des centres de dialogue interreligieux créent également de nouveaux espaces, dans lesquels l’islam turc en Europe ainsi que les frontières entre les trois monothéismes européens sont en cours d’être redéfinies par des élaborations théologiques comparatives. De manière plus générale, ce travail aborde les enjeux que la nouvelle pluralité religieuse pose à la fois aux États séculiers et aux acteurs religieux, conduisant les uns vers une désabsolutisation de la laïcité ou de la sécularité comme la norme hégémonique régissant les relations États-religions, et incitant les autres à une redéfinition théologique de leur religion respective à pied d’égalité.

    Imen Amandine Hafsaoui, La confection de la constitution tunisienne dans un contexte "post-révolutionnaire", 2011-2014 : construction des nouvelles règles du jeu politique par les "élites" de l'assemblée nationale constituante, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Mohamed Tozy, membres du jury : Mohamed Kerrou (Rapp.), Dionigi Albera, Michel Peraldi, Aude Signoles et Franck Frégosi    

    La Tunisie a longtemps été un laboratoire de recherches pour les sociologues occidentaux sur l'apport des sciences sociales dans un pays du Maghreb. Toutefois ces études sociologiques restent encore centrées sur une période très précise qui dénotait l'existence d'un pouvoir autoritaire et les abus du gouvernement. Le débat occidental s'est alors cristallisé sur la forme du régime et les contestations protestataires en Tunisie. Il a fallu attendre le 13 Janvier 2011 lors du discours au palais de Carthage, pour que la question de la remise en question se pose sans équivoque. Le président Ben Ali avait atteint avec cet ultime affront aux citoyens tunisiens, les limites de son autorité abusive. Au 14 Janvier 2011, la fuite du président déchu Ben Ali a consommé la rupture avec l'ancien régime et a créé ce phénomène que l'on nomme à tort ou à raison la transitologie. Pour la première fois dans le pays, les élections étaient ouvertes à différentes catégories socio-professionnelles, de cultures politiques différentes, à tous les partis hormis le RCD ancien parti du régime, et aux femmes comme aux hommes. Cette initiative a créé un tel engouement, que le jour d’entrée des élus parlementaires au sein du Palais du Bardo, il était nécessaire de déterminer qui étaient ces nouveaux locataires du palais. C’est ainsi que débutent ces travaux de recherche

    Jessica Hanna, Statut personnel et religion : vers un mariage civil au Liban ?, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Issam Moubarak (Rapp.), Alix Toublanc  

    En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises.

    Baba Sissoko, Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au Mali : cas des élections politiques nationales, thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Alain Ondoua  

    À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

    Ali Al-Yaqoobi, La constitution irakienne de 2005 : entre diversité et unité, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Dominique Turpin, membres du jury : Jean Gicquel (Rapp.), Charles-André Dubreuil, Jawad Kadhim Al-Hindawy et Ali Al-Rufaie  

    La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens.

    Hanene Farhat Ben Nasr, Former l’élève-citoyen tunisien : éducation civique et éducation islamique dans les établissements scolaires étatiques de 1958 à 2002, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 1 sous la direction de Randi Deguilhem, membres du jury : Ahmed Chabchoub (Rapp.), Thierry Blöss  

    Notre objectif dans cette thèse est de suivre l’évolution du paradigme éducatif et du modèle de citoyenneté véhiculé par l’école tunisienne entre 1958 et 2002 selon les différentes approches adoptées en matière d’éducation civique et islamique à travers les réformes qu’a connu le système éducatif. Des réformes qui ont pris une actualité aiguë premièrement avec la Réforme de 1958 puis après les inévitables examens de conscience provoqués d’abord par la montée de la mouvance islamiste et la crise politique de la fin des années quatre-vingt (Réforme de 1991) et ensuite par rapport aux nouveaux défis liés à la mondialisation et les exigences du vivre ensemble mondial (Réforme de 2002). Dans ce travail, nous analyserons un parcours de plus d’un demi-siècle concernant l’éducation civique et islamique à l’école publique tunisienne. Un parcours qui remet en situation les choix qui ont été faits et les manières dont les principes et les valeurs étaient traduits en contenu éducatif. Il s’agit d’une réflexion sur ce contenu, en adoptant une approche comparative entre continuité et opposition. Notre approche se base sur l’analyse d’un corpus constitué de manuels scolaires et de programmes officiels d’éducation civique et islamique destinés à l’école publique tunisienne.

  • Siham Darkaoui, Le statut de la femme dans le droit de la famille marocain de 1912 à nos jours (mariage et divorce), thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Florence Renucci, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Fouzi Rherrousse (Rapp.), Hélène Vialle    

    Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

    Adama Sadio, Conditionnalité politique de l'aide publique au développement des partenaires occidentaux à l'Afrique : analyse des actions francaises en Afrique subsaharienne., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Philippe Lagrange et Babacar Gueye, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Sébastien Kott (Rapp.), Eloi Diarra  

    Tenu dans un contexte international de démocratisation et d’aspiration à la liberté de peuples africains subsahariens, la décision phare du sommet de La Baule de juin 1990 fut la résolution de la France de conditionner son APD aux efforts démocratiques des pays d’Afrique subsaharienne. Avec cette décision, Paris entend: 1. Encourager l’ouverture démocratique des Etats africains, condition sine qua non à l’instauration de la paix et à la réalisation du développement économique ; 2. Défendre et promouvoir des valeurs de la démocratie libérale qu’il estime universelles. Par contre, la flagrance de la relation démocratie-développement est relative. Le relativisme culturel pose souvent problème au principe de l’universalité des valeurs démocratiques et des droits humains. Des potentats africains invoquent d’ailleurs le relativisme culturel pour innocenter leur mauvaise foi démocratique. Il reste encore beaucoup d’efforts à réaliser pour l’implantation d’un véritable Etat de droit en Afrique subsaharienne, en dépit d’une tendance de normalisation des processus électoraux sur le continent. La stratégie de conditionnalité politique de la France poursuivant cet objectif en Afrique subsaharienne n’est pas toujours fidèle à l’esprit de La Baule dans sa mise en œuvre. La personnalisation des relations étatiques, la primauté des intérêts géostratégiques de la France, etc. prennent souvent le dessus sur l’idéal démocratique de La Baule. La France demeure très présente en Afrique subsaharienne où ses multinationales ont une très forte implantation. Les leviers de commande de l’économie sont contrôlés par la France à travers ses multinationales comme Bolloré, Orange et Areva. Cependant, au-delà de cette apparence, il est constaté une régression de l’influence française sur le continent. Ce recul est lié à des dynamiques endogènes telles que des opinions publiques nationales et d’un leadership politique apparemment conscients des enjeux géostratégiques que représente dorénavant l’Afrique subsaharienne sur la scène internationale. A cela s’ajoutent des dynamiques exogènes relatives notamment à la percée de la Chine dont l’orientation stratégique de sa politique internationale africaine porte atteinte à l’efficacité de la conditionnalité politique de la France.

    Fahad Alzarouni, Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Abdelwahab Biad, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.)  

    Les aides humanitaires aux réfugiés occupent de plus en plus une place importante dans l’action extérieure du gouvernement des Émirats Arabes Unis au cours de ces dernières années, compte tenu du nombre croissant de crises humanitaires dans l’ensemble des régions du monde et en particulier au Moyen-Orient. Or, il faut préciser ici que l’action extérieure du gouvernement des Émirats en matière d’aide humanitaire se conforme à l’action de l’ensemble des États du Golfe du fait de la coordination des politiques étrangères effectuées par le Conseil de coopération des États du Golfe (CCG). Celui-ci entretient des rapports très étroits avec les agences humanitaires des Nations Unies (notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ci-après « HCR ») et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en tentant de développer un dialogue politique plus poussé

    Anna Grasso, Les imâms dans la cité : politisation et syndicalisation des imâms dans la Tunisie contemporaine, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Frégosi, membres du jury : Mohamed Kerrou (Rapp.), Mohamed-Chérif Ferjani, Vincent Geisser, Haoues Seniguer et Katia Boissevain    

    L’objectif de cette recherche est de comprendre l’évolution de la place institutionnelle et politique de l’islam en Tunisie à travers la figure des hommes de religion qui se mobilisent depuis la révolution du 14 janvier 2011. Son raisonnement est structuré en trois parties. La première partie de la thèse présente une approche historique du sujet (de la fin du XIXème siècle jusqu’au 14 janvier 2011). La deuxième partie traite des mutations du champ politique et religieux dans l’après-révolution (du 14 janvier 2011 jusqu’à octobre 2017). La troisième partie de la thèse se concentre sur la structuration progressive d’un champ syndical pluraliste destiné à la défense des droits et des intérêts des imams et des chargés de mosquées. Au cours de nos observations, nous avons pu identifier deux types de discours tenus par les imams : un discours « politisé » qui place les chargés des mosquées en concurrence les uns avec les autres (symptomatique de la fracture idéologique entre « modernistes » et « conservateurs ») ainsi qu’un discours « corporatiste » où ces mêmes acteurs partagent une position commune pour la défense de leur profession

    Messaouda Smouda, Fragmentations et mobilités, des processus à l'oeuvre dans la métropole de Tunis, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 2 sous la direction de Corinne Siino, membres du jury : Moncef Ben Slimane (Rapp.), Elisabeth Dorier (Rapp.), Samia Benabbas Kaghouche  

    Les métropoles subissent des dynamiques liées à une réorganisation des fonctions urbaines face à une compétitivité économique internationale. Deux tendances sont notées : la fragmentation, traduite par une accentuation des différenciations socio-spatiales, et l'intensification de la mobilité quotidienne. L’objet de notre recherche est d’interroger la fragmentation à travers le développement de(s) mobilité(s) quotidienne(s) différenciée(s) dans le Grand Tunis. L'analyse de la réorganisation physique et spatiale de cette métropole et de la mobilité quotidienne d'un échantillon d'individus, a permis de montrer le développement de fragments spécialisés dispersés sous l’effet de la sélectivité métropolitaine et la multiplication des lieux de la vie quotidienne engendrant des mobilités quotidiennes fragmentées. Celles-ci renvoient à une fragmentation sociale manifestée par l'exclusion de certains territoires et populations de l'échelle internationale de fonctionnement de la métropole.

    Nouhad Chalouhi, Les Révolutions arabes de 2011 , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot  

    Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

    Mohammadreza Neyestani, Fondations waqf dans le chiisme duodécimain en Iran du 16ème au 18ème siècle selon les ḥadîths, le fiqh et la société safavide, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Randi Deguilhem, membres du jury : Robert Gleave (Rapp.), Knut S. Vikør (Rapp.), Denis Gril et Eric Chaumont  

    Le waqf est l'un des phénomènes socioculturels religieux majeurs du monde musulman, en vigueur dans les sociétés islamiques depuis les débuts de l'islam jusqu'à nos jours. Dans cette recherche, on s'est attaché à l'étude du waqf selon l'école chiite imâmite duodécimaine en Iran du 16ème au 18ème siècle. Pour que cette analyse soit la plus complète possible, on a abordé la question sous trois aspects complémentaires. Ainsi, la première partie examine le waqf dans les ḥadîths de la tradition chiite duodécimaine, les présentant, les traduisant et les analysant alors que la seconde partie se concentre sur des positions des jurisconsultes les plus influents de la période concernée par rapport à la praxis et à la théorie de waqf. La recherche sur les pratiques de waqf dans la société safavide compose la troisième partie de cette thèse. Cette approche tripartite a produit une étude qui analyse les fondements théoriques de waqf dans le chiisme duodécimain ainsi que des pratiques mêmes de waqf en islam chiite. Cette recherche constitue une première étape pour comprendre la spécificité du waqf chiite dans un cadre géographique et historique précis qui façonna les bases de la jurisprudence chiite contemporaine sur le waqf qui reste toujours d'actualité.