Jean-Philippe Bras

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Science politique

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Philippe Bras, Paola Gandolfi, Giovanni Levi, Gadi Algazi, Pier Cesare Bori [et alii], Entre théologie et politique. Les origines théologiques cachées de la pensée politique contemporaine dans les pays de la Méditerranée, Libreria Editrice Cafoscarina, 2010 

  • Jean-Philippe Bras, J.P. Bras, Nathalie Bernard-Maugiron, « Les standards constitutionnels dans les "printemps arabes" », in Disant, M. (ed.), Lewkowicz, G. (ed.), Türk, P. (ed.) (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2018 

    Jean-Philippe Bras, Ammar Belhimer, J. Ph. Bras, Baudouin Dupret, Mohammed Mouaqit, « Quand le droit se saisit de l'environnement : Pétition de principe ou préoccupation profonde ? », The Mediterranean Region under Climate Change. A Scientific Update, Institut de Recherche pour le Développement, 2016   

    Jean-Philippe Bras, Baudouin Dupret, France Belhimer, Mohammed Mouaqit, « When law addresses the environment: a matter of principle or a deep-seated concern? », The Mediterranean Region under Climate Change. A Scientific Update (Alenvi, ed., IRD), 2016   

  • Jean-Philippe Bras, Eric Gobe, « Légitimité et révolution en Tunisie : les leçons tunisiennes de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution », Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerranée, Association pour l'étude des sciences humaines en Afrique du Nord et au Proche-Orient, 2017, n°142   

    Jean-Philippe Bras, Gérald Orange, « Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques », Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 53-72   

    Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes politiques prennent des décisions risquées pour des raisons a priori fort louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique local mais que le secteur privé juge bon d'abandonner faute d'une rentabilité suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des infrastructures : port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en cas d'échec. On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours des acteurs publics formule, hiérarchise les arguments qui légitiment leur action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque gestionnaire et de sa médiatisation, ou de la compétition politique quand ils sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères gestionnaires. On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le Département s'est porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge devant son absence de rentabilité et non sans avoir englouti des sommes importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition du port de Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui assure la liaison avec Dieppe. Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale, dorénavant enchâssée dans un double paradigme, économique - le développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les nouveaux dispositifs des lois de décentralisation viennent conforter.

    Jean-Philippe Bras, « Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie », Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 247-260   

    Bras Jean-Philippe. Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie. In: Mondialisation et nouveaux médias dans l’espace arabe. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2003. pp. 247-260. (Monde arabe et musulman. Orient-Méditerranée, 1)

    Jean-Philippe Bras, « Les privatisations au Maroc », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 455-468   

    Privatization in Morocco. The 1989 Privatization Act transfers an appreciable part of Moroccan public enterprise to the private sector. It demonstrates a desire to promote the domestic economic actors, to readjust the regional economies, to improve public finances, to direct savings towards industrial employment Conditions for applying it raise numerous questions, due, in particular, to the very substantial powers granted the minister in charge of privatisation. Moreover, implementing these transfers implies parallel structural reforms (stock exchange, accounting standards, financial engineering, a policy for State borrowing) which condition the success of the operation.

    Jean-Philippe Bras, « Les applications de l’informatique à la gestion de l’éducation en Europe », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 79-98   

    Bras Jean-Philippe. Les applications de l’informatique à la gestion de l’éducation en Europe. In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 79-98.

    Jean-Philippe Bras, « L’administration des relations sociales en Tunisie dans le cadre du VIe plan (1982-1986) », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 93-109   

    Bras Jean-Philippe. L’administration des relations sociales en Tunisie dans le cadre du VIe plan (1982-1986). In: Revue française d'administration publique, N°36, 1985. Les recensements de population : histoire, m�thodologie, aspects sociologiques et juridiques, exp�riences �trang�res. pp. 93-109.

    Jean-Philippe Bras, « Le point sur : Le titre II du statut général de la fonction publique », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 138-139   

    Bras Jean-Philippe. Le point sur : Le titre II du statut général de la fonction publique. In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 138-139.

    Jean-Philippe Bras, « Le point sur : La réforme du statut général de la fonction publique : les principales dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 170-174   

    Bras Jean-Philippe. Le point sur : La réforme du statut général de la fonction publique : les principales dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale . In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 170-174.

    Jean-Philippe Bras, « Le nouveau statut général de la fonction publique tunisienne », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 153-165   

    Bras Jean-Philippe. Le nouveau statut général de la fonction publique tunisienne. In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 153-165.

    Jean-Philippe Bras, « Synthèse des débats », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 57-59   

    Bras Jean-Philippe. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 57-59.

    Jean-Philippe Bras, « Les coûts de la fonction publique : morphologie et problèmes d’évaluation », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 53-86   

    Bras Jean-Philippe. Les coûts de la fonction publique : morphologie et problèmes d’évaluation. In: Revue française d'administration publique, N°27, 1983. pp. 53-86.

    Jean-Philippe Bras, « L’efficacité des entreprises publiques en Inde », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 163-179   

    La experiencia Índia. Para evaluar eficiencia, se necesita criterios estables y fiables. Eso no logra en Índia, donde la relación entre el Estado y las empresas públicas está mal definida, ya que hay que contar con un intervencionismo sútil y a veces contradictorio, lo que no impide una larga contribución por parte de la empresa pública en général en el desarrollo nacional a un rítmo superior al del sector privado. Una empresa pública más performante necesitará una aclaración del papel del Estado, una política de ajuste de la mano de obra, adiestrándola en el manejo moderno de la administración.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Marie-Christine Henry-Meininger, « Chronique des entreprises publiques », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 177-183   

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 177-183.

    Jean-Philippe Bras, Christine Abeille, Béatrice Calderon, Isabelle Saulnier-Combarnous, Revues et périodiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 211-230   

    Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Calderon Béatrice, Combarnous Isabelle, Garnier Hélène, Lacroix Bernadette, Henry-Meininger Marie-Christine, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Reynaud Bertrand. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 211-230.

    Jean-Philippe Bras, Christine Abeille, Brigitte Nicolas, Anne Petiot, Philippe Sigaud, Revues et périodiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 197-209   

    Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Sigaud Philippe. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 197-209.

  • Jean-Philippe Bras, FlogaïtiS (Spyridon). — Administrative Law et Droit administratif. Préf. J. Rivero. — LGDJ, Paris, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 195-197   

    Bras Jean-Philippe. FlogaïtiS (Spyridon). — Administrative Law et Droit administratif. Préf. J. Rivero. — LGDJ, Paris, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 195-197.

    Jean-Philippe Bras, Cissoko (Diango). — La fonction publique en Afrique noire. Le cas du Mali. — Presses universitaires de Rouen, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 197-199   

    Bras Jean-Philippe. Cissoko (Diango). — La fonction publique en Afrique noire. Le cas du Mali. — Presses universitaires de Rouen, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 197-199.

    Jean-Philippe Bras, Timsit (Gérard), Letowski (Janusz) dir. — Les fonctions publiques en Europe de l’Est et de l’Ouest. — Paris : Éditions du CNRS, 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 201-202   

    Bras Jean-Philippe. Timsit (Gérard), Letowski (Janusz) dir. — Les fonctions publiques en Europe de l’Est et de l’Ouest. — Paris : Éditions du CNRS, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 201-202.

    Jean-Philippe Bras, Yves Prats, • Le fonctionnaire et la presse. IXe colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 14-17 juillet 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 179-181   

    Bras Jean-Philippe, Prats Yves. • Le fonctionnaire et la presse. IXe colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 14-17 juillet 1986. In: Revue française d'administration publique, N°40, 1986. Les 20 ans de l'Institut international d'administration publique • L'administration des grandes villes. pp. 179-181.

    Jean-Philippe Bras, Problèmes et méthodes de mise en œuvre du développement endogène à travers la participation dans l’administration. Séminaire régional de formation pour les Etats arabes, sous l’égide de l’UNESCO, Hammamet, 12-16 décembre 1983, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 187-188   

    Bras Jean-Philippe. Problèmes et méthodes de mise en œuvre du développement endogène à travers la participation dans l’administration. Séminaire régional de formation pour les Etats arabes, sous l’égide de l’UNESCO, Hammamet, 12-16 décembre 1983. In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 187-188.

    Jean-Philippe Bras, Avantages et inconvénients de la carrière et de l’emploi en matière de recrutement et de promotion dans la fonction publique contemporaine . Ve Colloque de l’Association internationale de la Fonction Publique Avignon, 15-18 juillet 1982, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 157-159   

    Bras Jean-Philippe. « Avantages et inconvénients de la carrière et de l’emploi en matière de recrutement et de promotion dans la fonction publique contemporaine ». Ve Colloque de l’Association internationale de la Fonction Publique Avignon, 15-18 juillet 1982. In: Revue française d'administration publique, N°23, 1982. pp. 157-159.

    Jean-Philippe Bras, Camau (Michel), Amrani (Fadila), Ben Achour (Rafaâ) : Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie. Centre d’études, de recherches et de publications, Faculté de Droit de Tunis. Collection Maghreb contemporain, Centre d’études et de recherches sur les sociétés méditerranéennes, Edisud ; Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 161-162   

    Bras Jean-Philippe. Camau (Michel), Amrani (Fadila), Ben Achour (Rafaâ) : Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie. Centre d’études, de recherches et de publications, Faculté de Droit de Tunis. Collection Maghreb contemporain, Centre d’études et de recherches sur les sociétés méditerranéennes, Edisud ; Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981. In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 161-162.

    Jean-Philippe Bras, Brigitte Nicolas, Wenceslas Baudrillart, Yves Mény, Le contrôle des entreprises publiques en France et au Mexique. IIAP - Institut International d’Administration Publique du Mexique, Paris, 23, 24 et 25 juin 1980. XVIIIe Congrès International des sciences administratives, Madrid, 30 juin -4 juillet 1980 ; Alcala de Henares - Barcelone, 26-27 juin 1980, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 181-188   

    Nicolas Brigitte, Bras Jean-Philippe, Baudrillart Wenceslas, Mény Yves. Le contrôle des entreprises publiques en France et au Mexique. IIAP - Institut International d’Administration Publique du Mexique, Paris, 23, 24 et 25 juin 1980. XVIIIe Congrès International des sciences administratives, Madrid, 30 juin -4 juillet 1980 ; Alcala de Henares - Barcelone, 26-27 juin 1980. In: Revue française d'administration publique, N°15, 1980. pp. 181-188.

  • Jean-Philippe Bras, Yves Jegouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Maurice Bourjol, Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 127-138   

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

    Jean-Philippe Bras, Yves Jegouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 157-167   

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe. Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984). In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 157-167.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 184-197   

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 184-197.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 223-232   

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°17, 1981. Le processus de la réforme locale dans les pays industrialisés. pp. 223-232.

    Jean-Philippe Bras, André Georges Delion, Michel Durupty, Marie-Christine Henry-Meininger, Chronique des entreprises publiques, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 146-159   

    Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°14, 1980. L'administration des Universités. pp. 146-159.

  • Jean-Philippe Bras, « La législation déléguée », le 21 mars 2024  

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Jean-Philippe Bras, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023  

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Jean-Philippe Bras, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022  

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Jean-Philippe Bras, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Jean-Philippe Bras, « L’administration locale au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) », le 10 janvier 2019  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

    Jean-Philippe Bras, « Les partis politiques », le 21 juin 2018  

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Jean-Philippe Bras, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Jean-Philippe Bras, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017  

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Jean-Philippe Bras, « Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme », le 30 septembre 2016  

    Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

    Jean-Philippe Bras, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016  

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

    Jean-Philippe Bras, « EHESS, Sém., Intro. au Droit musulman: les transformat° de la normativité islamique depuis l'Expédit° d'Egypte, Paris, nov. 2015-juin 2016 », le 01 novembre 2015 

  • Jean-Philippe Bras, Jean-Philippe Bras, UTLS, (2007, 9 octobre), La charia et les transformations du droit dans le monde musulman - Jean-Philippe Bras, in Islams d'aujourd'hui, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/gbq8-rm03, (Consultée le 26 octobre 2025).