Elisabeth Rousseau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Science politique

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Responsable des formations suivantes :
CONFÉRENCE ET CYCLE

Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritie...

29nov.2018

Organisé par l’ARNU (Association Rencontres Notariat-Université)


Montpellier

Montpellier

  • THESE

    Mutabilité et cohérence du régime matrimonial, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Gérard Champenois 

  • Elisabeth Rousseau, Mutabilité et cohérence du régime matrimonial, LGDJ lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit privé, 404 p. 

    Elisabeth Rousseau, Bertrand Ancel, La coordination des instruments conventionnels de protection des mineurs,, 2002 

    Elisabeth Rousseau, Gérard Champenois, Mutabilité et cohérence du régime matrimonial, 521 p.  

    Avec la loi du 13 juillet 1965 le régime matrimonial ne devait plus être immuable que conventionnellement. La procédure fut critiquée dès sa mise en place puis avec la Convention de La Haye consacrant la liberté du changement de régime dans la sphère internationale. La loi du 23 juin 2006 est venue réformer la procédure. Depuis le 1er janvier 2007, le changement de régime en droit interne n'est plus soumis au contrôle du juge que " le cas échéant". Le notaire a un rôle prépondérant mais fragilisé par l'intervention incertaine du juge. Bien qu'en la réduisant, cette réforme rend pérenne l'inégalité apparue entre les couples avec la Convention de La Haye. Outre la place laissée au juge, la procédure nouvelle ne satisfait pas totalement. Ainsi, la protection des créanciers relève de la publicité et non d'une intervention du juge; celle de la famille d'un encadrement de la volonté des époux. La réforme vient aussi compliquer la mise en lumière d'un régime homogène de recours qu'une déjudiciarisation totale aurait permis. Cependant, il faut admettre que la réforme procède à l'abrogation du principe de l'immutabilité du régime matrimonial. Dès lors, une nouvelle physionomie de la matière peut être envisagée. Une définition plus stricte de la notion de changement de régime matrimonial, faussée jusqu'alors par la survivance de l'immutabilité, est dégagée. Toute modification n'affectant pas une règle du régime n'est pas une modification du régime. Donations, ventes entre époux et avantages matrimoniaux aspirent désormais à un domaine plus étendu. La définition du régime matrimonial exclut alors avec certitude le régime primaire. C'est l'élément adapté et adaptable du statut patrimonial des gens mariés sans se confondre avec des sytèmes sans régime ni avec d'autres statuts issu d'unions enregistrées. L'abandon de l'immutabilité met en lumière l'objectif de cohérence attaché au régime matrimonial. Les transferts en nature d'un patrimoine à un autre sont le reflet de la vie du couple. Le rétablissement ultérieur des valeurs est garanti. Loin d'être l'immutabilité, ce sont les mécansimes comptables qui assurent la cohérence du régime. La cohérence du régime peut donc être considérée comme le fondement de la théorie des récompenses. La réforme du 23 juin 2006 le révèle. Le régime est guidé par un objectif de cohérence s'équilibrant avec la volonté des époux susceptible d'y porter ponctuellement atteinte.

  • Elisabeth Rousseau, « Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d'une succession », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 242  

    Elisabeth Rousseau, « Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1315  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « Le fondement de la créance », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 520  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « Propos introductifs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 520  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « La neutralisation de la créance », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 523  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « La preuve de la créance », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 528  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « Le régime de la créance », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 532  

    Elisabeth Rousseau, Olivier Boudeville, « Financement du logement indivis : tableau de synthèse », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 536  

    Elisabeth Rousseau, « L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°30, p. 1615  

    Elisabeth Rousseau, « La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°41, p. 2259  

    Elisabeth Rousseau, « Les caractères de la succession conjugale au service d'une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 499  

    Elisabeth Rousseau, « La protection du logement de la famille ne prend pas fin avec le mariage ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°29, p. 1643  

    Elisabeth Rousseau, « Remarques sur la responsabilité du notaire dans le choix du régime matrimonial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°44, p. 2474  

    Elisabeth Rousseau, « Une leçon de droit sur l'application de l'article 757-3 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17, p. 939  

  • Elisabeth Rousseau, « Regards croisés sur les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires dans la succession », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’ARNU (Association Rencontres Notariat-Université)