La 4ème de couv. indique : "S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et oeuvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence."

Avec son Miroir Politicque, œuvre à la publication posthume en dépit de quinze années de travaux (1539-1553), Guillaume de La Perrière, historiographe officiel de la ville de Toulouse et fort de cette expérience, a délivré aux capitouls un véritable manuel de gouvernement. Ce Miroir figure d’abord un nouveau genre de « miroir », un miroir élargi, qui n’est plus seulement un « miroir de prince », mais un miroir tendu aux « administrateurs politiques », auquel La Perrière adresse, de son propre chef, son œuvre. Et ces administrateurs sont ceux de la république de Toulouse comme de la république de France. [...] La nouvelle part de l’héritage antique que l’on goûte à la Renaissance, est bien là : Platon, Aristote, les stoïciens ; la considération aussi pour la nature et la substance de la respublica, prétexte à programme politique. Ainsi, tout semble pousser, au rebours apparent d’une pensée « absolutiste », du côté d’un « relativisme constitutionnel », qui est davantage un sentiment de la contingence de toute organisation politique plutôt qu’un nouvel attachement pour le vieux « régime mixte ». La société politique est déjà avant toute chose la « réunion de plusieurs ménages », comme plus tard chez Bodin. L’enseignement du Miroir est là et peut-être et surtout ailleurs. L’obsession de La Perrière -dont témoigne son application de quinze ans- est de fonder avant tout la pratique du gouvernement d’une cité, et pas n’importe laquelle, Palladio Tholosa, Libéra Tholosa. L’une des démonstrations les plus éclatantes de la thèse de Géraldine Cazals est de désigner, par cet exemple, les lieux de politique, de culture et d’histoire que sont devenues ou qu’allaient devenir les grandes cités du xvie siècle. (Extrait de la préface de Patrick Arabeyre)

La 4e de couverture indique : "Prononcé à l’audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l’on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l’injuste. A la Renaissance, véritable âge d’or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l’imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d’ouvrage : le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant « hommes de lois » qu’« homme de lettres », ces recueils, délaissés par la critique, s’avèrent d’une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu’ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d’expression du juridique à la Renaissance, fruit d’un colloque pluridisciplinaire organisé à l’université d’Avignon, le présent volume s’est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces œuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l’écriture des juristes à la Renaissance."

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

I. Positions Née sous la plume d’un savant lettré de la Renaissance, Francesco Barbaro (1390-1454), remerciant Poggio Bracciolini (1380-1459) de lui avoir communiqué la liste des manuscrits découverts pendant son voyage en Allemagne et de travailler « pro communi utilitate », l’expression de « Respublica literaria » apparaît, dès cette première occurrence latine de 1417, comme désignant la communauté lettrée des humanistes européens, une communauté unie par des pratiques et un mode de pensée ...

Pour constituer une question d’épistémologie contemporaine, l’étude des relations entre droit et anthropologie ne saurait faire l’économie d’un travail historique consacré à des périodes plus anciennes, pour lesquelles nous sommes encore fort peu renseignés sur les liens existants entre le monde des juristes, le droit, et l’anthropologie. Il faut dire cependant que, pour ce faire, il faut au préalable dépasser deux difficultés auxquelles se heurtent bien souvent les historiens de l’anthropolo...

Si, du XVIe au XVIIe siècle, l’idée de théâtre a donné lieu à une foule d’imprimés, c’est au Theatre des bons engins de Guillaume de La Perrière d’ouvrir le bal. La chose peut aujourd’hui étonner. Premier ouvrage d’emblèmes français, associant selon les canons du genre de petites pièces épigrammatiques à des gravures, le Theatre des Bons Engins s’avère en effet bien différent des œuvres que nous avons l’habitude de considérer comme relevant du théâtre. Pourtant, dans la décennie 1530, celles-...

Cazals Géraldine. Christian Zendri. Pierre Gregoire tra «leges » e «mores » . Ricerche sulla pubblicistica francese del tardo Cinquecento.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 2009, tome 167, livraison 2. pp. 563-565.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Webinaire organisé par les universités de Louvain et de Liège

Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque organisé dans le Cadre du Moi(s) Montaigne 2023, avec le soutien de la Société pour l’histoire des facultés de droit (SHFD).

Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Organisée par l'IRM, Bordeaux sous la direction scientifique de David Diallo, Eric Rouby et Adrien Schu (IRM) ainsi que Thomas Acar (CERCCLE)

Co organisé par Xavier Prévost avec Violaine Giacomotto-Charra et Evelien Chayes pour le Centre Montaigne dans le cadre du projet HumanA, soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine avec le soutien de l’IRHT-CNRS, de l’Institut Universitaire de France et de l’Institut de recherches Montesquieu

Organisé sous la coordination de Dario Mantovani, Collège de France ; Alexandra Gottely, Bibliothèque Cujas et Xavier Prévost, Université de Bordeaux/IUF

Journée du 10 décembre 2021 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Prévost pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut universitaire de France, du Centre Aquitain d’Histoire du droit-Institut de Recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes mis en ligne le 12 novembre 2022.

Organisé par le laboratoire TRIANGLE, UMR 5206, ENS Lyon sous la direction de Virginie Hollard, HiSoMA, Louis Autin (Rome et ses renaissances) et Romain Meltz (Triangle), dans le cadre du programme scientifique « Lire et relire le vote romain ».

Organisé par Nader Hakim - Bordeaux, Assaf Likhovski - TAU, et David Schorr – TAU avec The Israel Science Foundation (Grant no. 586/18), The David Berg Foundation Institute for Law and History Institut de Recherche Montesquieu / CAHD

Il seminario propone un dialogo sul volume di Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost, Jean-Louis Halpérin “Histoires contemporaines du droit” (Paris 2020).

Organisé par José Reinaldo de Lima Lopes, University of São Paulo et Nader Hakim, University of Bordeaux

Organisé par le LITIS et l’IRIHS de l'Université de Rouen Normandie, dans le cadre de la plateforme d’indexation régionale de Normandie (PlaIR).

Organisé sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi - IHD, Cnrs/Université Paris II Panthéon-Assas et Xavier Prévost - IRM-CAHD, Université de Bordeaux

Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

Colloque international organisé sous la direction scientifique de Géraldine Cazals et Nader Hakim

Séminaire organisé par l'ED Sciences de l'Homme et de la Société, l'IRHiS et le Centre d'Histoire Judiciaire sous la direction de Catherine Denys, Farid Lekéal et Hervé Leuwers

Journée d'études organisée par Stéphan Geonget et Laurent Gerbier, CESR

Colloque organisé par Géraldine Cazals et Marie Houllemare (UPJV)

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

La coutume comme les recueils de décisions judiciaires font l’objet de nombreux travaux d’histoire du droit. Le lien entretenu entre ces deux sources fondamentales du droit d’Ancien Régime reste cependant à préciser...

Journée d'études sur les juristes normands, XIIIe-XVIIIe siècles

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

La thèse a pour objet les discours et les pratiques relevant de ce qui est traditionnellement désigné sous le titre de « conseil du prince ». Un tel objet est particulièrement vaste et peut être circonscrit à trois grands enjeux : l’étude de la littérature proposant un modèle d’art de gouverner ; l’analyse de l’évolution des entourages princiers ; l’institutionnalisation des dispositifs gouvernementaux et consultatifs concomitamment à la construction de l’État. La thèse a pour ambition de montrer que les transformations relatives à la manière d’envisager le conseil du prince aux XVIe et XVIIe siècles s’inscrivent moins dans une rupture paradigmatique que dans le prolongement d’un processus engagé depuis les temps médiévaux. Il s’agira donc de décentrer le regard traditionnellement fixé sur la pensée de Machiavel pour mettre en lumière les dynamiques intellectuelles, sociales et politiques au Moyen Âge conduisant à faire émerger ce que nous appelons la conception directive du conseil. La conception directive du conseil désigne l’idée que le gouvernement du royaume soit organisé de façon à ce que la volonté princière ne soit pas bridée par ses conseillers. L’étude de la pratique du pouvoir met en évidence le fait que l’essor de l’État royal au XIIIe siècle constitue le terreau de cette nouvelle approche. Machiavel lui donna une assise philosophique dans un des chapitres du Prince mais d’autres sources contemporaines jouent un rôle essentiel dans cette histoire. La littérature courtisane d’une part et la littérature utopique d’autre part ont contribué de façon ambivalente à promouvoir cette approche.

L’histoire de la lettre de change reflète l’émergence d’une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l’argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour les échanges sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l’influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l’endossement. L’instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d’un papier monnaie pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change reste néanmoins méconnue pour les XVIIe et XVIIIe siècles. L’évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L’influence de secteurs d’activités diversifiés, l’apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L’étude de la théorie et de la pratique de la lettre change permet d’apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur les phénomènes à l’œuvre grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire. Cette démarche vise à obtenir une image cohérente de la matière sans distinguer strictement les questions économiques et juridiques, car elles ne sont pas amenées à vivre séparément. L’activité commerciale de Bordeaux, l’un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, nationales mais aussi européennes.

Depuis plusieurs années, de nombreuses études sont venues renouveler notre compréhension du phénomène coutumier. Dans le même temps, l’histoire institutionnelle et politique du duché de Bretagne a bénéficié des travaux des médiévistes. Toutefois, la question de la formation du droit coutumier breton demeure largement méconnue et tributaire d’ouvrages anciens. A l'exception des travaux de Marcel Planiol, juriste français et historien du droit mort en 1931, et de quelques études dispersées, le droit breton médiéval n'a bénéficié, ni du renouveau historiographique relatif au droit coutumier, ni de celui à l’œuvre chez les médiévistes bretons. Cette thèse s’intéresse à la formation de la Coutume de Bretagne, tant sous l’angle d’un ressort territorial que sous celui d’un corps de règles spécifiques. À partir des apports de la recherche historique récente, elle se propose, dans une perspective de longue durée, de restituer la formation du texte coutumier breton par une analyse des cadres d'exercice de la justice et notamment, du "notariat" breton de cette époque.

Cette thèse porte sur la notion de « bonne foy », décrite au cours du XVIe siècle comme une norme morale, politique et religieuse fondamentale. Renvoyant d'un premier point de vue à l'exigence de tenir la parole donnée, elle est au centre d'un discours qui se forme au croisement du droit, de la philosophie morale et de la littérature, dont la thèse tâche d'analyser les principales sources, les exempla privilégiés et la structure conceptuelle. À travers l'étude de cas particuliers, il s'agit alors de mettre en lumière le contenu spécifique dont la notion se trouve investie dans le contexte français du XVIe siècle, particulièrement sensible dans des œuvres littéraires comme le Regulus de Jean de Beaubreuil (1582) ou Le Bon François de Michel du Rit (1589). Une telle étude conduit toutefois à constater que les usages de la « bonne foy » sont irréductibles au seul paradigme de la parole donnée structurant ces œuvres, où la « bonne foy » consiste d'abord à être fidèle à une parole tenue envers et contre tout, selon l'idéal d'une constance domptant les circonstances. Dans le corpus plus large qui a été rassemblé, à la fois juridique, théologique et littéraire, la « bonne foy » consiste au contraire à tenir compte des circonstances, et de tout ce qui échappe à la stricte lettre des paroles. C'est ce que montre l'étude juridique de la notion : apparue dans le droit romain, la bona fides connaît dans le droit savant du Moyen Âge et de la Renaissance une élaboration théorique décisive, qui la rattache progressivement au paradigme de l'équité. La notion repose alors sur une certaine méfiance vis-à-vis des conséquences, contraires au bien et au vrai, auxquelles peut conduire une interprétation trop littérale des paroles humaines. Cet aspect détermine les usages de la « bonne foy » hors du droit, où l'on peut observer cette transposition d'une catégorie morale dans le champ de l'interprétation. Cette transformation de l'exigence de fides à l'œuvre dans la notion constitue l'objet principal de ce travail, qui explore la tension entre deux exigences que la « bonne foy » exprime sans que celles-ci se recouvrent parfaitement : faire valoir la force obligatoire des paroles tenues par les hommes d'une part, subordonner les paroles à l'intention qui les anime et à leurs conditions d'énonciation d'autre part. La « bonne foy » tend en effet à se définir au sein d'une éthique herméneutique dont les deux processus privilégiés sont les suivants : la reconnaissance par un locuteur qu'il était dans l'erreur, et la juste interprétation de la parole d'autrui. Fondamentalement, la notion se définit ainsi comme un rapport au savoir et au langage. L'étude de la « bonne foy » dans les Essais clôturant ce travail revient sur l'usage singulier que fait Montaigne d'une notion étroitement liée à la gnoséologie que l'œuvre déploie, fondée sur la reconnaissance de l'ignorance.

Cette thèse vise à identifier une ligne de rupture dans la pensée du second XVIe siècle : celle tenant à la place de la morale dans les conceptions du pouvoir. Prenant pour point de départ la littérature des Miroirs aux princes, elle cherche ainsi à la confronter à la pensée absolutiste de Jean Bodin afin de préciser comment le rapport entre la justice et la loi tend à s’inverser. A des auteurs de Miroirs considérant encore la justice comme une exigence éthique première et généralement la loi, naturelle ou positive, comme un instrument juridique s’imposant au prince, s’oppose ainsi une pensée absolutiste moderne fondée exclusivement sur la loi et reléguant la justice éthique en dehors du domaine juridique.

Au croisement de la littérature et de l’histoire du livre de la Renaissance, la thèse vise à établir la première monographie sur le juriste lyonnais du XVIe siècle Benoît Lecourt. Originaire des Monts du Lyonnais, ce dernier a mené une carrière juridique et ecclésiastique à Lyon en même temps qu’il y a publié trois œuvres en l’espace d’une trentaine d’années. Il a par ailleurs rassemblé une bibliothèque qui constitue l’un des exemples les plus importants de bibliothèques lyonnaises privées et l’ensemble le plus homogène de reliures lyonnaises de la Renaissance. La thèse proposera de déterminer la place du juriste dans le milieu érudit et littéraire lyonnais de la première moitié du XVIe siècle par la reconstitution de sa biographie, l’étude de son œuvre publiée et manuscrite ainsi que par l’analyse de sa bibliothèque. Un modèle de fonctionnement de l’invention littéraire et de la pratique érudite d’un humaniste sera alors dégagé dans lequel pourront se lire les interactions entre le monde de l’imprimerie, les milieux de la création lyonnaise et les pratiques de collectionneur, de lectures et d’écriture d’un érudit de la Renaissance.

Dans la France du XVIe siècle, la justice traque l’hérésie chez les auteurs et les imprimeurs attirés par la Réforme : on connaît les poursuites à répétition contre Clément Marot et l’exécution d’Étienne Dolet sur le bûcher en 1546. Mais cette politique répressive ne se limite pas à ces condamnations tristement célèbres, ni aux seuls sujets touchant la foi. Plusieurs autres poètes, connus et méconnus, sont mis en cause pour leurs compositions religieuses, mais aussi satiriques, voire, dans quelques cas isolés, obscènes. Les contentieux portant sur la propriété littéraire mettent également aux prises les différents acteurs de la fabrication du livre. Il s’agit alors de comprendre comment de telles contraintes judiciaires ont pu déterminer l’écriture de la poésie à la Renaissance. Il faut d’abord reconstituer les opérations de censure des textes poétiques, depuis le repérage du texte suspect jusqu’à l’interrogatoire du poète, en passant par l’octroi de l’autorisation d’imprimer ou l’enquête sur les vers satiriques placardés aux carrefours de la ville. On prend ainsi la mesure du régime de contrôle auquel les poètes font face en tentant de défendre leur liberté d’écrire – droit à la satire, droit de chanter leur foi, liberté de jouer avec les codes de la poésie érotique. Aussi l’idée de liberté d’expression ne leur est-elle pas si étrangère qu’on pourrait le croire, car ils peuvent donner un sens politique à la notion de « licence », qui, d’ordinaire, justifie les excentricités du langage poétique. Grâce à l’écriture, les poètes essaient de faire avancer leurs procès et se réapproprient leur expérience de la justice : ces usages spécifiques font de la poésie judiciaire l’équivalent d’un genre à la fois en prise avec le réel et ouvert aux échappées irréelles de la réécriture des événements.

La promulgation du Code civil en 1804 n’a pas conduit uniquement à la réorganisation du droit civil français, mais aussi à l’institutionnalisation d’un tout nouvel ordre social. Ses rédacteurs, puis la doctrine du XIXe siècle réalisent, notamment par l’intermédiaire de cette oeuvre, un véritable compromis idéologique entre la pensée révolutionnaire et celle de l’Ancien Régime. Par leurs interprétations, ils mettent fin à la Révolution, tout en sauvegardant de nombreux éléments issus de l’Ancien Régime. C’est ainsi que se côtoient une influence janséniste et un modèle familial traditionnel, avec une perception mécaniciste de l’individu et un jusnaturalisme au spiritualisme éclectique. Il en résulte un discours individualiste juridique moins libéral que disciplinaire ou coercitif, trouvant sa justification dans une théodicée qui tend à faire la promotion d’un nouvel idéaltype individuel, comportemental et moral. Ce nouvel idéaltype nous semble être un témoin clef du combat anthropologique qui se joue tout au long du XIXe siècle : l’idéal individuel et social passe du notable d’inspiration nobiliaire sous l’Empire à un orléanisme à tendance bourgeois sous les régimes suivants, avant de se conclure par l’avènement d’un ordre social pleinement bourgeois qu’à la fin du siècle, pendant la Belle Époque.

L'examen de la doctrine juridique de la fin du XIXe et du début du XXe siècle laisse entrevoir un décalage entre, d'une part, une ambition affichée - intégrer l'apport du scientisme dans une approche renouvelée du phénomène juridique - et, d'autre part, les productions auxquelles ce dessein a pu donner lieu, qui semblent encore très largement tributaires des cadres de pensée de la modernité. Les tentatives de rétablissement de l'antique autorité de la doctrine au moyen d'une rénovation méthodologique et scientifique ont ainsi, paradoxalement, contribué à renforcer le poids exercé par le pouvoir politique sur la production et l'interprétation du droit. C'est ainsi que les développements des juristes de l’école scientifique ont très largement façonné et consolidé une conception instrumentale du droit dans les sociétés contemporaines. L'analyse de la doctrine française et brésilienne de cette période montre que les problématiques rencontrées s'inscrivent dans des cadres de pensée plus large, renvoyant à des paradigmes ayant présidé à la formation de l'État moderne et des sociétés contemporaines. La comparaison de la pensée juridique, en France comme au Brésil, apporte de précieux éclairages sur des phénomènes complexes associant droit, science et modernité juridique. Pour que cette recherche porte tout ses fruits, il paraissait indispensable d'étudier, outre les productions doctrinales dans son leur domaine juridique propre, les enjeux sociaux dans lesquels ces dernières s'insèrent, et ce à la lumière du contexte historique spécifique de chaque pays. L'étude de ce moment particulier de l'histoire de la doctrine juridique, dans laquelle droit et science sont associés d'une façon jusqu'alors inconnue, est essentielle à la compréhension des relations entre droit et modernité, inaugurant un nouveau modèle de pensée qui est toujours le nôtre.