Christophe Otero

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie de Rouen

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines de recherches : 

  • La fonction de juger 
  • Les biens publics 
  • Le contentieux administratif
  • Le droit administratif général
  • Le droit pénitentiaire

 

 

  • THESE

    Les rébellions du juge administratif : recherches sur les décisions juridictionnelles subversives, soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Guy Quintane 

  • Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Presses universitaires de Rouen et du Havre et OpenEdition, 2022  

    La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d'exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l'objectif du présent colloque est d'en dévoiler et d'en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d'organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l'instar par exemple de l'externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d'une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d'autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières

    Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, Les dossiers des annales de droit, 134 p. 

    Christophe Otero, Les rébellions du juge administratif – recherches sur les décisions juridictionnelles subversives: recherches sur les décisions juridictionnelles subversives, 100e éd., Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ, 2014, Collection des thèses, 450 p.    

    La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien Régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du rôle du juge qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements.Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en termes de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi.Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'Etat. La présente étude se donne donc pour objet d'étudier les rébellions du juge administratif, et particulièrement de la part du Conseil d'Etat français. Au terme d'une étude jurisprudentielle sur les décisions juridictionnelles subversives et les réactions qu'elles ont pu générer, la thèse vise à montrer les rapports conflictuels qu'entretiennent les juridictions entre elles mais aussi à l'égard des détenteurs du pouvoir d'Etat.En réfutant toute idée de hiérarchisation ou en cherchant à restaurer l'ordre établi lorsqu'il a pu être contesté, les juridictions cherchent à se voir reconnaître une nouvelle place dans les institutions et mobilisent les instruments dont elles disposent aux fins d'élargir leur sphère d'influence.

    Christophe Otero, Gaëtan Tréguier, Le droit administratif des biens en QCM, Ellipses, 2012, Le droit en QCM, 154 p. 

  • Christophe Otero, « La valorisation du patrimoine des personnes publiques : plus qu’une évolution (sémantique) ... une révolution (systémique) », A. DIONISI-PEYRUSSE & B. JEAN-ANTOINE (dir.), Droit et patrimoine, PURH, 2015, pp. 211 

    Christophe Otero, « Le juge est-il vraiment ‘la valeur refuge pour temps de crise’ ? », G. QUINTANE (dir.), Contributions en l’honneur du professeur J. Bouveresse. Crise(s) & Droit(s), Lextenso, 2015, pp. 289 

    Christophe Otero, « Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique) », J. GUILLAUME, N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit, LGDJ, 2012, pp. 95 

    Christophe Otero, « Autorité de la chose jugée », S. TZITZIS, G. BERNARD, D. JOLIVET (dir.), Dictionnaire de la police et de la justice, PUF, 2011, pp. 203 

  • Christophe Otero, « Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ? », Droit de la Voirie, 2024, n°239, p. 115 

    Christophe Otero, « Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 435   

    Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 436   

    Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 441   

    Christophe Otero, « Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°78, p. 438 

    Christophe Otero, « Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres », Lexbase Avocats, 2024, n°349 

    Christophe Otero, « Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 498   

    Christophe Otero, « Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 379   

    Christophe Otero, « L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 320   

    Christophe Otero, « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 256   

    Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 180   

    Christophe Otero, Otero Christophe, « CNews : l'Arcom devra veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024, n°737 

    Christophe Otero, « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 122   

    Christophe Otero, « Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 56   

    Christophe Otero, Thomas Cazeneuve, « Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°248, p. 38   

    Christophe Otero, « Responsabilité fautive de l'Etat pour n'avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°117, pp. 38-41 

    Christophe Otero, « Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°6, p. 1071   

    Christophe Otero, « Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°12, p. 698   

    Christophe Otero, « Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 589   

    Christophe Otero, « Pas d'utilité publique pour le campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°116, pp. 891-893 

    Christophe Otero, « La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 582   

    Christophe Otero, « Polynésie française : les lois (du pays) ne sont que des actes administratifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°09, p. 515   

    Christophe Otero, « Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°244, p. 35   

    Christophe Otero, « Domaine privé communal : des clauses qui ne sont pas (si) exorbitantes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 447   

    Christophe Otero, « Redevance d'occupation du domaine public et contrat de concession peuvent faire bon ménage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 295   

    Christophe Otero, « Expropriation : quand l’arrêté de cessibilité se conjugue au pluriel », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 78 

    Christophe Otero, « Retour vers le futur : une illustration du domaine public par anticipation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 243   

    Christophe Otero, « Les principes de redevance pour service rendu appliqués à la redevance d'assainissement non collectif », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023, n°703 

    Christophe Otero, « Un nouveau-né : le bail réel solidaire d'activité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°03, p. 137   

    Christophe Otero, « Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, n°239, p. 34   

    Christophe Otero, « Les personnes publiques peuvent (l)également acquérir par prescription », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°231, p. 39 

    Christophe Otero, « Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 128   

    Christophe Otero, « Le retrait d’un permis de visite octroyé se doit d’être motivé », Actualité juridique Pénal, 2023, p. 101 

    Christophe Otero, « Délégation du stationnement payant communal : quatre contrats pleins d'avenir et un ensemble contractuel indissociable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°12, p. 649   

    Christophe Otero, « Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n°685 

    Christophe Otero, Laurent Vérat, « Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°235, p. 34   

    Christophe Otero, « Un défunt a le droit à une occupation paisible du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°229, p. 181 

    Christophe Otero, « Domaine public maritime : quand le titulaire d'une autorisation confond occupation et habitation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n°681 

    Christophe Otero, « Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 402   

    Christophe Otero, « Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 403   

    Christophe Otero, « EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°232, p. 35   

    Christophe Otero, « FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°05, p. 283   

    Christophe Otero, « Discipline : l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai … et la sanction aussi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°04, p. 229   

    Christophe Otero, « La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 112   

    Christophe Otero, « Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°227, p. 118 

    Christophe Otero, « Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 46   

    Christophe Otero, « Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 548   

    Christophe Otero, « Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, p. 432   

    Christophe Otero, « Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°0708, p. 380   

    Christophe Otero, « Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°05, p. 259   

    Christophe Otero, « Du contrôle de l’utilité publique en matière d’expropriation : 50 ans de l'arrêt Ville nouvelle Est », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, n°218, p. 95 

    Christophe Otero, « La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°01, p. 43   

    Christophe Otero, « Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°214, pp. 34-37   

    Christophe Otero, « Associations syndicales de propriétaires et domanialité publique : entre harmonie et conflit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 765   

    Christophe Otero, « Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 546 

    Christophe Otero, « Voyage en herméneutique : l’office du juge de l’exécution d’une décision de préemption annulée », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n°601 

    Christophe Otero, « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°211, p. 36   

    Christophe Otero, « Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°05, p. 283   

    Christophe Otero, « DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°0708, p. 364   

    Christophe Otero, « Covid-19 et responsabiité : quand la raison d'Etat masque l'état de raison », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96, p. 549 

    Christophe Otero, « Participation d'un CHU aux frais d'intervention d'un SDIS : l'urgence ne se monnaye pas », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°95, p. 464 

    Christophe Otero, « Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°94, p. 235 

    Christophe Otero, « Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 84 

    Christophe Otero, « Le juge administratif peut enjoindre à l'administration de prendre les mesures de nature à faire cesser le dommage qu'elle cause », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n°569 

    Christophe Otero, « Une chaise : ceci n'est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 10 

    Christophe Otero, « Signalisation baignade interdite : Les Dents de la mer ne sont pas (que) du cinéma », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n°167 

    Christophe Otero, « Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°202, p. 37   

    Christophe Otero, « Indemnité d’imprévision au cocontractant : être (à l’origine et à la fin de la situation) et ne pas être (indemnisé) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n°563 

    Christophe Otero, « Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°11, p. 516   

    Christophe Otero, « Délaissés de voirie : l’acquisition prioritaire par les propriétaires riverains est conditionnée », Droit de la Voirie, 2019, n°211, p. 266 

    Christophe Otero, « Interdiction d’un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l’emporte sur celle de violences », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°36, p. 36 

    Christophe Otero, « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n°554 

    Christophe Otero, « La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, p. 643 

    Christophe Otero, « Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l'Etat en matière de police sanitaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°91, p. 732 

    Christophe Otero, « Compétence du juge judiciaire pour la résolution d’un contrat de bail sur un immeuble du domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°210, p. 206 

    Christophe Otero, « La jurisprudence Czabaj est étendue aux décisions implicites et est explicitée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°0708, p. 345   

    Christophe Otero, « Recrutement d'un maître des requêtes au Conseil d'État : critère parmi d'autres, l'âge peut être pris en compte sans discrimination », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°04, p. 215   

    Christophe Otero, « Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 151 

    Christophe Otero, « QPC : statuer sur la transmission est prioritaire avant le renvoi de l'affaire aux juges du fond », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n°549 

    Christophe Otero, « Grandeur de l'office du juge des référés et décadence du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly », Actualité juridique Pénal, 2019, n°06, p. 342   

    Christophe Otero, « Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions est un organisme de droit public », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2019, n°547 

    Christophe Otero, « Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°89, p. 376 

    Christophe Otero, « La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°208, p. 108 

    Christophe Otero, « La fouille corporelle intégrale des détenus est (était ?) strictement limitée », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 221   

    Christophe Otero, « L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 144   

    Christophe Otero, « Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°02, p. 85   

    Christophe Otero, « Les griffes de la domanialité publique : du 'fragment à l’Aigle', acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n°207, p. 58 

    Christophe Otero, « Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°02, p. 102   

    Christophe Otero, « Sur les pavés, la plage : il est possible de marcher pieds nus dans un ouvrage public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°02, p. 108   

    Christophe Otero, « Pas de protocole transactionnel sur la rémunération du travail d'une personne détenue », Actualité juridique Pénal, 2019, n°01, p. 50   

    Christophe Otero, « Agent public : la propriété d'un logement concédé n'est pas nécessairement une gestion de fait », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°12, p. 638   

    Christophe Otero, « Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°86, p. 926 

    Christophe Otero, « Refus de remboursement du raccordement au réseau d'assainissement : les travaux publics restent (encore) attractifs », Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n°205, p. 160 

    Christophe Otero, « Unité jurisprudentielle du contrôle de la double incrimination », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 472   

    Christophe Otero, « La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public - Couvre-feu à Béziers : sonate clair de lune en (a)do dièse mineur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°10, p. 524   

    Christophe Otero, « Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 400   

    Christophe Otero, « Handicap : le juge doit contrôler la mise en uvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°04, p. 204   

    Christophe Otero, « Maison d'arrêt de Fresnes : les cours de promenade sont attentatoires à la dignité des détenus », Actualité juridique Pénal, 2018, n°06, p. 326   

    Christophe Otero, « Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°83, p. 480 

    Christophe Otero, « Expropriation : il était une fois dans le sud-ouest deux lignes LGV », Droit de la voirie et du domaine public, 2018, n°202, p. 71 

    Christophe Otero, « La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 226   

    Christophe Otero, « Agent public et personne publique : valse en responsabilités pénale et civile », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 151   

    Christophe Otero, « Une fédération des cours suprêmes nationales et européennes - Vers la constitution d’une citoyenneté fédérale juridictionnelle ? », Annales de droit de Louvain, 2018, p. 327 

    Christophe Otero, « La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 49   

    Christophe Otero, « Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°06, p. 1095   

    Christophe Otero, « Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 572   

    Christophe Otero, « Le jury d'un examen professionnel peut souverainement majorer le seuil d'admission », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°06, p. 322   

    Christophe Otero, « Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°10, p. 512   

    Christophe Otero, « Responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des retenues sur les comptes des détenus », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 457   

    Christophe Otero, « L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°79, p. 718 

    Christophe Otero, « Principe d’égalité : Passe ton bac d’abord, car si les notes se conservent, adieu la mention », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°30, p. 38 

    Christophe Otero, « Maison d'arrêt de Fresnes : mise sous tension de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 359   

    Christophe Otero, « Interprétation extensive de l'expropriation pour la résorption de l'habitat insalubre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 452   

    Christophe Otero, « Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n°196, p. 85 

    Christophe Otero, « La protection subsidiaire empêche l'extradition », Actualité juridique Pénal, 2017, n°04, p. 195   

    Christophe Otero, « Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, n°195, p. 44 

    Christophe Otero, « L’intérêt à agir d’associations nationales contre des décisions locales ayant un impact médical », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°449 

    Christophe Otero, « L'extradition est illégale lorsqu'elle est demandée dans un but politique », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 94   

    Christophe Otero, « La continuité du service public peut faire échec au refus de reconduction d’une convention d’occupation du domaine public », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°488 

    Christophe Otero, « L’interdiction aux mineurs du film “Antichrist” est confirmée », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°446 

    Christophe Otero, « L'ordre des avocats de Paris n'a pas d'intérêt à agir à l'annulation d'un marché de prestations juridiques limité à un seul territoire communal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°01, p. 55   

    Christophe Otero, « Le code des relations entre le public et l'administration est-il aussi la lex generalis en matière pénitentiaire ? », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 579   

    Christophe Otero, « Maison d'arrêt de Fresnes : l'administration pénitentiaire doit accélérer la lutte contre les animaux nuisibles », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 605   

    Christophe Otero, « Convocations au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°12, p. 646   

    Christophe Otero, « Une obligation d’information aiguë en cas d’accouchement par voie basse », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°74, p. 936 

    Christophe Otero, « Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n°193, p. 174 

    Christophe Otero, « Une vie au service des droits de l’homme », 2016  

    Les Mémoires de Louis Joinet plus encore que celles d’un épris de justice, comme elles sont sous-titrées, révèlent l’incroyable chemin suivi par un homme porté et animé, dans tous ses combats, par un esprit de justice. L’on cherche fréquemment, lorsqu’ils ne les livrent pas d’eux-mêmes, les motivations des juges à embrasser une telle carrière qui les fait plonger dans une « misère absolue » tout en devant, concurremment, « assumer le poids d’un office ». Comme l’écrit l’auteur, […] être juge ...

    Christophe Otero, « La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°40, p. 29 

    Christophe Otero, « Une plaque professionnelle n'est pas une occupation privative du domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°10, p. 524   

    Christophe Otero, « La décision de placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire n'a pas à être motivée », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 447   

    Christophe Otero, « Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°0708, p. 405   

    Christophe Otero, « L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n°191, p. 119 

    Christophe Otero, « Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 342   

    Christophe Otero, « Illégalité des retenues d'office et confiscation de sommes irrégulièrement détenues », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 282   

    Christophe Otero, « De la traction essence à l’attraction électrique. Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n°190, p. 82 

    Christophe Otero, « Le refus d'acquisition par un détenu d'un système d'exploitation informatique est une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 226   

    Christophe Otero, « Antichrist ou le chemin de croix d’un visa d’exploitation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°16, p. 4 

    Christophe Otero, « La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°04, p. 212   

    Christophe Otero, « Cinéma - Visa d'exploitation - Vers une évolution des conditions d'interdiction aux mineurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°34, p. 6   

    Christophe Otero, « Pas de délit sans mission de service public », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, p. 146   

    Christophe Otero, « Cinéma - Visa d'exploitation - Antichrist doit être interdit aux mineurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 13   

    Christophe Otero, « Détermination par l'autorité municipale du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°02, p. 121   

    Christophe Otero, « Condamnation de l'État pour le tabagisme passif d'un détenu », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 47   

    Christophe Otero, « Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n°188, p. 21 

    Christophe Otero, « Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°51, p. 29 

    Christophe Otero, « La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 662   

    Christophe Otero, « Le juge a la faculté d’opérer la jonction d’affaires en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 2015, n°49, p. 79 

    Christophe Otero, « La responsabilité de l'État pour les dommages aux biens des détenus », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 561   

    Christophe Otero, « Frais de justice : légalité de l'exclusion des indemnités de transport allouées aux magistrats », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 504   

    Christophe Otero, « La perte de qualité d'ouvrage public d'un bien appartenant au domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°09, p. 418   

    Christophe Otero, « La faculté pour le condamné de consulter son dossier individuel tenu par le JAP », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 445   

    Christophe Otero, « Concours interne d'agrégation : la condition d'âge était discriminatoire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°05, p. 293   

    Christophe Otero, « La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n°186, p. 153 

    Christophe Otero, « L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 512   

    Christophe Otero, « Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 449   

    Christophe Otero, « Des pièces d'or susceptibles d'appartenir au domaine public ne seront pas restituées », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 329   

    Christophe Otero, « Pas (encore) de fonds de commerce sur le domaine public ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°05, p. 361   

    Christophe Otero, « L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n°184, p. 53 

    Christophe Otero, « En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°05, p. 282   

    Christophe Otero, « La contravention de grande voirie pour empiètement sur une servitude de marchepied », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n°183, p. 57 

    Christophe Otero, « L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics », Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n°182, p. 14 

    Christophe Otero, « Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°24, p. 13 

    Christophe Otero, « L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n°179, p. 111 

    Christophe Otero, « Écrire pour dialoguer ou se rebeller ? », Les Cahiers de la justice, 2014, n°02, p. 229   

    Christophe Otero, « Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte celui organique », Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n°178, p. 87 

    Christophe Otero, « Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant », Droit de la voirie et du domaine public, 2014, n°176, p. 11 

    Christophe Otero, « La récidive des juges : une renaissance contemporaine des parlements de l’Ancien Régime », Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2014, n°11, p. 81 

    Christophe Otero, « Autorisation d’occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet », Droit de la voirie et du domaine public, 2013, n°170, p. 72 

    Christophe Otero, « Le Conseil d'État et la CJUE : de se battre le juge administratif s'est-il arrêté ? », Revue de l'Union européenne, 2013, n°566, p. 182   

    Christophe Otero, « Recours administratif et contentieux : d’un recours l’autre », Droit administratif, 2012, n°57, p. 26 

    Christophe Otero, « Externalisation des propriétés publiques : l’autre mieux que soi-même ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n°161, p. 66 

    Christophe Otero, « Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose », Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n°159, p. 27 

    Christophe Otero, « Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n°79, p. 132 

    Christophe Otero, « Besoin communal, nécessité et utilité de l’expropriation : “l’œil (du juge) était dans la tombe” », Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n°153, p. 92 

    Christophe Otero, « Besoin communal, nécessité et utilité de l'expropriation : l'oeil (du juge) était dans la tombe », Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n°153, pp. 92-95 

    Christophe Otero, « Strasbourg vaut bien une autoroute », Les Annales de droit, 2011, n°5, p. 163 

    Christophe Otero, « Clair-obscur dans l’obligation de poursuivre les contraventions de grande voirie du domaine public ferroviaire », Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n°149, p. 13 

    Christophe Otero, « Autorisation d’occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent », Droit de la voirie et du domaine public, 2010, n°147, p. 167 

    Christophe Otero, « De la soumission à la subversion : la réfraction de la norme par la fonction du juge », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n°129, p. 231 

    Christophe Otero, « “Adveniente principe, cessat magistratus”. À propos de la décision CC n° 562 DC du 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Les Annales de droit, 2009, n°3, p. 231 

  • Christophe Otero, « Apprendre, écrire, transmettre : enseigner à l'université au 21è siècle », le 13 décembre 2018  

    Organisée par le CUREJ et l’IPAG, Université de Rouen

    Christophe Otero, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

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