Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

Ce numéro, intitulé « guerre et contre-terrorisme », comporte d'abord un dossier consacré aux relations existantes entre les interventions militaires extérieures et les formes de violence politique qui peuvent frapper les États sur leur propre territoire. Il est commun d'entendre des hauts responsables gouvernementaux opérer une séparation étanche entre les premières et les secondes, alors que nombre d'activistes armés ou de ceux qui les soutiennent font valoir que leurs actions relèvent d'une « légitime défense » contre les opérations qui les visent. Il ne s'agit pas ici de trancher entre ces deux régimes de justification, mais d'analyser - à partir d'enquêtes de terrain fines ou d'approches quantitatives - les relations qu'entretiennent les différents protagonistes. Cette réflexion se prolonge par des textes mettant en perspective les apports de Cultures & Conflits, qui fête son 30e anniversaire, à l'analyse de la conflictualité contemporaine. Enfin, le numéro se clôture par un texte consacré à l'imaginaire de la guerre nucléaire dans la culture populaire visuelle, que la fin de la bipolarité semble avoir occulté, alors même que l'arme atomique constitue un pilier important de la stratégie militaire des États qui en sont dotés.

Le lundi 2 octobre 2017 à 9 h 30 s'ouvre au Palais de justice de Paris, pour cinq semaines, le « procès Merah ». Se pressent et se bousculent dans la grande salle des assises Voltaire les acteurs d'une scène d'audiences particulière. Celle d'un des premiers procès terroristes de l'ère contemporaine, marquée par une répétition sans précédant d'attentats sur le sol français au nom du Djihad armé. Dans l'histoire actuelle de la violence terroriste, les attentats de mai 2012 de Mohamed Merah sont régulièrement qualifiés de premier chapitre dont les suivants seront écrits à partir de 2015 avec l'assassinat des dessinateurs et journalistes de Charlie Hebdo. Ce procès n'est pas celui de Mohamed Merah, l'auteur des attaques ciblées contre des militaires et des Juifs en 2012, c'est celui de son frère Abdelkader et de son ami d'enfance Fettah Malki. La dimension historique de ce procès est interrogée avant même le début des audiences. Cet ouvrage, témoignage collectif de deux journalistes, d'un dessinateur s'inscrivant dans la longue histoire des dessins d'audience, et d'un chercheur, préfacé par l'avocat Henri Leclerc, raconte de l'intérieur et de manière pédagogique, cette scène terroriste du procès Merah, ses évolutions, ses émotions et sa vérité judiciaire, mettant en perspective les problématiques juridique et politique de la justice antiterroriste.

Le phénomène de transformation de l’ordre juridique au niveau international constitue aujourd’hui l’une des dynamiques saillantes qui traversent le droit en tant qu’objet de recherche. Cette évolution a eu pour effet de placer le droit au cœur des modes de régulation entre les différentes échelles de la gouvernance internationale (États, communautés régionales, organisations internationales), mais aussi de faire de ce dernier un objet de négociation entre ces niveaux de pouvoir. Le droit pénal est aujourd’hui un enjeu de débat entre les autorités étatiques. A l’échelle européenne, ces discussions ont conduit à l’élaboration du projet de construction « d’un espace de justice, de liberté et de sécurité ». Depuis le début des années 1990, la définition du « droit pénal » a ainsi évolué dans le cadre européen, d’une activité exclusivement territorialisée à une approche interétatique. Cette thèse se propose d’étudier les transformations du régime pénal à l’échelle européenne à travers l’analyse des nouveaux dispositifs mis en œuvre au début des années 2000. Il s’agit, en l’espèce, de la première unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, et de la procédure d’extradition européenne connue sous le nom de mandat d’arrêt européen. En considérant que l’évolution du droit ne s’effectue pas simplement par un glissement jurisprudentiel ou législatif, mais aussi par une transformation des représentations et des pratiques des acteurs en charge de le formuler et de l’appliquer, l’objet de ce travail est d’interroger et de mettrent en résonance les dynamiques sociales, juridiques et politiques qui ont conduit à l’adoption et à la mise en œuvre de ces deux dispositifs pénaux

Andromaque : « il m’a juré que cette guerre était la dernière »Cassandre : « C’était la dernière. La suivante l’attend ». Giraudoux J., La Guerre de Troie n’aura pas lieu, Paris, Bernard Grasset, 1935, p. 12 (acte 1, scène première) Quel est le rôle du contre-terrorisme guerrier, et plus généralement des interventions militaires, dans la genèse de la violence dite terroriste ? Cette question a émergé dans le débat public francophone – et principalement français – à la fin de l’année 2020 à la...

Désignant à l’origine un « système de terreur » exercé par l’État contre une partie de sa population, la notion de « terrorisme » voit sa signification évoluer au cours du XIXe siècle et cibler une violence, perçue comme « asymétrique », commise par des acteurs tendant à déstabiliser un ordre politique ou social. Ce glissement sémantique s’opère en particulier dans les années 1880 avec l’irruption dans le champ politique de l’activisme anarchiste et de la théorie de la « propagande par le fai...

Depuis 2001, la guerre globale contre le terrorisme a renforcé la porosité des frontières externes et internes dans la lutte contre les acteurs non étatiques. Comme beaucoup d’autres pays, la France, sous l’impulsion des États-Unis, a mené une guerre contre le terrorisme sur deux fronts, externe et interne. Un front externe tout d’abord par le biais d’opérations militaires et de maintien de l’ordre sur les territoires d’États tiers (avec ou sans le consentement de ces États), d’une interpréta...

Alors que des pays européens comme l’Italie et l’Allemagne connaissent durant les années 1970 une violence terroriste entraînant une évolution profonde de leurs dispositifs judiciaires, la France reste jusqu’en 1981 inscrite dans la continuité de son expérience issue de la justice d’exception algérienne, avec à partir de 1963 la création de la cour de sureté de l’État. Le terme de terrorisme largement utilisé dans les récits politiques et journalistiques demeure encore juridiquement absent du...

« Maintenant on va juger les morts  ? ! » C’est lors d’un entretien effectué au printemps 2017 que la vice-présidente de la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris interroge de la sorte la nouvelle procédure mise en place afin de condamner les ressortissants français « présumés morts  » dans les combats en Irak et Syrie. Cette présidente qui juge depuis deux ans les revenants ou velléitaires  des filières qualifiées de « terroristes djihadistes » se voit « encore une fois », selon se...

L’adoption de nouvelles législations antiterroristes au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 a abouti à une reformulation, au niveau international, régional et national, de règles juridiques définissant des nouveaux pouvoirs d’action pour les États en matière de sécurité. La réactivation de la question du rôle des armées dans la lutte antiterroriste « post 11 septembre », via notamment les prises de positions discursives, les lois et les pratiques opérationnelles (Hanon, 2004 ; Bigo, ...

Depuis la fin des années 1980, la criminalité transnationale organisée (CTO) est un élément majeur des agendas des institutions internationales . La mobilisation de la communauté internationale a donné lieu à l’élaboration d’un nombre impressionnant de réponses institutionnelles à ce qui a été décrit comme un défi d’envergure mondiale . L’Union européenne, au sein de son agenda Justice-Affaires intérieures (JAI), n’a pas fait exception dans cette mobilisation, et a constamment inclus cet aspe...

« En dépit des apparences, il n’est plus possible aujourd’hui de méconnaître la superposition des normes nationales, régionales et mondiales, ni la surabondance d’institutions et de juges, nationaux et internationaux, à compétence élargie. Ces réalités nouvelles font évoluer le droit vers des systèmes interactifs, complexes et fortement instables. Plus que d’une défaite du droit, c’est d’une mutation qu’il s’agit, dans la conception même de l’ordre juridique ». Ce phénomène de transformation ...

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Colloque organisé par M. Pascal Plas, Directeur de l'Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ, Limoges)

Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI

This conference is funded by the European Union’s Justice Programme (2014-2020).

Organisé parle Ministère de la Justice en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice

Organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”, Université de Rouen

Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre

Organisé par l’Institut de sociologie, Université de Bruxelles

Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

Organisé dans le cadre du programme ANR : « Violences radicales militantes » (Vioramil)

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Cette étude a pour objectif de démontrer le processus d'évolution ainsi que la transformation doctrinale des mouvements islamistes marocains issus de la Jeunesse Islamique (la Chabiba islamiya). Nous avons choisi d'étudier la doctrine des trois mouvements islamistes fondamentaux à l'épreuve de leur participation politique. Nous traiterons donc du Mouvement de l'Unicité et de la Réforme (MUR) et de son aile politique le PJD (Parti de la Justice et développement), de l'Alternative Civilisationnelle et du Mouvement pour la Oumma (MPO). Ces trois mouvements ont fait un effort considérable qui a abouti à une révision de leur idéologie politique en vue de trouver une place au sein du champ politique marocain, parmi d'autres acteurs politiques. Les principes de l'Islam sont la référence de ces trois mouvements, auxquels l'Alternative Civilisationnelle a ajouté la sagesse humaine. La représentation du rapport du politique et du religieux a connu une évolution. Les leaders de ces mouvements opèrent une distinction théorique entre le domaine religieux et le domaine politique, mais en pratique leur participation politique n'est pas totalement protégée de tout acte d'instrumentalisation de la religion à des fins politiques. L'institution califale est considérée comme une expérience historique. Donc l'Etat est une institution civile qui veille au service de la nation. Choura est un principe qui n'est pas contraire à la démocratie. Cette dernière garantit le pluralisme politique et le respect des droits de l'homme avec cependant, certaines réserves. La charia ne devient plus un enjeu d'application car sa finalité est en compromis avec les règles du droit positif. Le MUR et son aile politique, le PJD, avaient déjà légalisé leur situation. Le PJD est reconnu comme un parti politique officiel et principal de la carte partisane marocaine. La limite de leur revendication politique et le contexte politique qu'a traversé le pays durant les événements du printemps arabe, a conduit le PJD à exercer le pouvoir en dirigeant le gouvernement sous l'orientation de la nouvelle Constitution de 2011. Malgré la reconnaissance récente du parti de l'Alternative Civilisationnelle, issu d'une association qui porte la même nomination, ce courant a été radié de la liste des partis politiques du fait de sa position politique d'une part, et du fait que la carte politique partisane ne garantit pas encore l'existence de ce mode du courant islamiste unificateur, d’autre part. Le MPO a développé une doctrine politique réformiste, mais sa recherche d'une reconnaissance officielle par le régime n'a pas abouti. La tentative de création d'un parti politique autonome sous la nomination « Parti de la Oumma » a fini par une interdiction issue du Ministère de l'Intérieur et motivée par une décision judiciaire