Depuis 2001, la guerre globale contre le terrorisme a renforcé la porosité des frontières externes et internes dans la lutte contre les acteurs non étatiques. Comme beaucoup d’autres pays, la France, sous l’impulsion des États-Unis, a mené une guerre contre le terrorisme sur deux fronts, externe et interne. Un front externe tout d’abord par le biais d’opérations militaires et de maintien de l’ordre sur les territoires d’États tiers (avec ou sans le consentement de ces États), d’une interpréta...

Andromaque : « il m’a juré que cette guerre était la dernière »Cassandre : « C’était la dernière. La suivante l’attend ». Giraudoux J., La Guerre de Troie n’aura pas lieu, Paris, Bernard Grasset, 1935, p. 12 (acte 1, scène première) Quel est le rôle du contre-terrorisme guerrier, et plus généralement des interventions militaires, dans la genèse de la violence dite terroriste ? Cette question a émergé dans le débat public francophone – et principalement français – à la fin de l’année 2020 à la...

Désignant à l’origine un « système de terreur » exercé par l’État contre une partie de sa population, la notion de « terrorisme » voit sa signification évoluer au cours du XIXe siècle et cibler une violence, perçue comme « asymétrique », commise par des acteurs tendant à déstabiliser un ordre politique ou social. Ce glissement sémantique s’opère en particulier dans les années 1880 avec l’irruption dans le champ politique de l’activisme anarchiste et de la théorie de la « propagande par le fai...

Alors que des pays européens comme l’Italie et l’Allemagne connaissent durant les années 1970 une violence terroriste entraînant une évolution profonde de leurs dispositifs judiciaires, la France reste jusqu’en 1981 inscrite dans la continuité de son expérience issue de la justice d’exception algérienne, avec à partir de 1963 la création de la cour de sureté de l’État. Le terme de terrorisme largement utilisé dans les récits politiques et journalistiques demeure encore juridiquement absent du...

« Maintenant on va juger les morts  ? ! » C’est lors d’un entretien effectué au printemps 2017 que la vice-présidente de la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris interroge de la sorte la nouvelle procédure mise en place afin de condamner les ressortissants français « présumés morts  » dans les combats en Irak et Syrie. Cette présidente qui juge depuis deux ans les revenants ou velléitaires  des filières qualifiées de « terroristes djihadistes » se voit « encore une fois », selon se...

Le procureur de la République antiterroriste et son adjoint reviennent sur la longue préparation, le déroulement et l'issue du procès des attentats de janvier 2015 dont ils s'estiment satisfaits. Au-delà, ils soulignent la signification de la cour d'assises « spécialement composée » adoptée en France en 1986, les raisons de l'origine du PNAT en 2019 dont ils détaillent le fonctionnement collégial et la professionnalisation, gage d'indépendance. Ils insistent enfin sur le défi que représente l'analyse dans l'urgence des passages à l'acte dont il n'est pas aisé de déterminer la portée terroriste.

Le Président de la cour d'assises revient dans cet entretien sur les principaux défis posés par ce procès : préparation d'une audience exceptionnelle par la résonance des faits dans l'opinion et le nombre des parties civiles, conduite des débats perturbée par trois attentats (dont l'un à l'extérieur des anciens locaux de Charlie Hebdo), contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 affectant les accusés… La police de l'audience qui relève des pouvoirs propres du président se révèle ainsi dans toute son ampleur dans ce procès filmé pour l'histoire dont on a pu douter qu'il puisse aller jusqu'au bout devant tant d'obstacles.

RésuméDepuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terroriste » connaît une augmentation inédite, particulièrement concernant les filières dites djihadistes irako-syriennes. Les jugements de velléitaires et de revenants constituent aujourd'hui le quotidien de la lutte judiciaire contre le terrorisme. À partir d'une étude ethnographique de plus d'une vingtaine d'audiences de jugement, cet article propose une description du contexte, des débats contradictoires, ainsi que des effets de cette massification du contentieux terroriste sur le fonctionnement actuel des autorités pénales.

Le 24 juillet 2015, la France se dote pour la première fois d’un cadre normatif d’envergure pour l’ensemble des pratiques de surveillance et de renseignement. Cette loi entérine ainsi les rapports complexes entre sécurité, liberté, droit et technologie dans le cadre d’un nouveau régime de surveillance qui se caractérise par sa dimension globale et sa convergence vers d’autres régimes internationaux. À travers l’analyse de la genèse politique et institutionnelle de cette loi, nous verrons comment, dans le contexte des attentats de janvier 2015, les solutions en faveur d’un renforcement de la lutte contre le terrorisme se sont imposées. Parallèlement à la compréhension de ces dynamiques d’adoption, cet article propose également de considérer les effets concrets de ces dispositifs dans les pratiques de l’antiterrorisme actuel. Ainsi à partir de l’observation ethnographique d’une série de procès de personnes accusées de terrorisme, nous pourrons mettre en perspectives les usages judiciaires du système de renseignement hexagonal.

Pourquoi continuer à publier une revue d’études européennes ? Pourquoi continuer à publier en français ? Comment allier la croyance au nécessaire libre accès des résultats de la recherche publique et la quête d’un modèle économique permettant la production des revues qui rendent visibles et accessibles cette recherche ? Comment répondre à l’objectif nécessaire de professionnalisation du monde de l’édition scientifique dans un secteur où les ressources humaines d’aide à l’éditing sont de plus en plus rares au sein des établissements de recherche ? Telles sont les questions auxquelles les trois directeurs successifs de la revue répondent dans cette introduction du 50ème numéro de Politique européenne, l’occasion également d’un retour à grands traits sur leur histoire et leurs pratiques éditoriales.

L’adoption de nouvelles législations antiterroristes au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 a abouti à une reformulation, au niveau international, régional et national, de règles juridiques définissant des nouveaux pouvoirs d’action pour les États en matière de sécurité. La réactivation de la question du rôle des armées dans la lutte antiterroriste « post 11 septembre », via notamment les prises de positions discursives, les lois et les pratiques opérationnelles (Hanon, 2004 ; Bigo, ...

RésuméCet article entend démontrer l’importance d’analyser les professionnels de la coopération judiciaire afin de comprendre les orientations politiques et normatives qui définissent l’institutionnalisation de l’espace pénal européen. En s’appuyant sur une sociologie des magistrats et hauts fonctionnaires des ministères nationaux de la Justice et des institutions européennes, nous analyserons les modalités et ressources qui conduisent ces acteurs à devenir de véritables experts des affaires européennes. La compréhension des logiques d’action individuelles et collectives de ces professionnels conduit à interroger la forme et le contenu de l’expertise en matière de coopération pénale européenne qui s’impose au début des années 2000.Coopération européenne – Expertise – Justice pénale – Professionnels du droit – Sociologie du droit.

Depuis la fin des années 1980, la criminalité transnationale organisée (CTO) est un élément majeur des agendas des institutions internationales . La mobilisation de la communauté internationale a donné lieu à l’élaboration d’un nombre impressionnant de réponses institutionnelles à ce qui a été décrit comme un défi d’envergure mondiale . L’Union européenne, au sein de son agenda Justice-Affaires intérieures (JAI), n’a pas fait exception dans cette mobilisation, et a constamment inclus cet aspe...

Depuis 2002, l’unité Eurojust constitue le premier office judiciaire européen chargé de favoriser la coopération entre les juridictions nationales des États membres de l’UE. Créée dans un contexte institutionnel et politique particulier, cette unité tente de s’imposer comme un acteur incontournable de la coopération européenne en particulier face aux autres instances nationales et supranationales compétentes. Cette contribution se propose d’analyser les logiques d’action qui structurent le travail quotidien d’Eurojust dans sa quête de légitimité. L’étude des ressources mobilisées par les membres judiciaires et les contraintes qui pèsent sur leur travail, nous permet de comprendre les raisons et la façon dont ces derniers tendent à en retraduire le cadre formel et ainsi à redéfinir l’action d’Eurojust dans l’espace européen de sécurité.

« En dépit des apparences, il n’est plus possible aujourd’hui de méconnaître la superposition des normes nationales, régionales et mondiales, ni la surabondance d’institutions et de juges, nationaux et internationaux, à compétence élargie. Ces réalités nouvelles font évoluer le droit vers des systèmes interactifs, complexes et fortement instables. Plus que d’une défaite du droit, c’est d’une mutation qu’il s’agit, dans la conception même de l’ordre juridique ». Ce phénomène de transformation ...

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Colloque organisé par M. Pascal Plas, Directeur de l'Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO), Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ, Limoges)

Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI

This conference is funded by the European Union’s Justice Programme (2014-2020).

Organisé parle Ministère de la Justice en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice

Organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”, Université de Rouen

Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre

Organisé par l’Institut de sociologie, Université de Bruxelles

Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

Organisé dans le cadre du programme ANR : « Violences radicales militantes » (Vioramil)

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Cette étude a pour objectif de démontrer le processus d'évolution ainsi que la transformation doctrinale des mouvements islamistes marocains issus de la Jeunesse Islamique (la Chabiba islamiya). Nous avons choisi d'étudier la doctrine des trois mouvements islamistes fondamentaux à l'épreuve de leur participation politique. Nous traiterons donc du Mouvement de l'Unicité et de la Réforme (MUR) et de son aile politique le PJD (Parti de la Justice et développement), de l'Alternative Civilisationnelle et du Mouvement pour la Oumma (MPO). Ces trois mouvements ont fait un effort considérable qui a abouti à une révision de leur idéologie politique en vue de trouver une place au sein du champ politique marocain, parmi d'autres acteurs politiques. Les principes de l'Islam sont la référence de ces trois mouvements, auxquels l'Alternative Civilisationnelle a ajouté la sagesse humaine. La représentation du rapport du politique et du religieux a connu une évolution. Les leaders de ces mouvements opèrent une distinction théorique entre le domaine religieux et le domaine politique, mais en pratique leur participation politique n'est pas totalement protégée de tout acte d'instrumentalisation de la religion à des fins politiques. L'institution califale est considérée comme une expérience historique. Donc l'Etat est une institution civile qui veille au service de la nation. Choura est un principe qui n'est pas contraire à la démocratie. Cette dernière garantit le pluralisme politique et le respect des droits de l'homme avec cependant, certaines réserves. La charia ne devient plus un enjeu d'application car sa finalité est en compromis avec les règles du droit positif. Le MUR et son aile politique, le PJD, avaient déjà légalisé leur situation. Le PJD est reconnu comme un parti politique officiel et principal de la carte partisane marocaine. La limite de leur revendication politique et le contexte politique qu'a traversé le pays durant les événements du printemps arabe, a conduit le PJD à exercer le pouvoir en dirigeant le gouvernement sous l'orientation de la nouvelle Constitution de 2011. Malgré la reconnaissance récente du parti de l'Alternative Civilisationnelle, issu d'une association qui porte la même nomination, ce courant a été radié de la liste des partis politiques du fait de sa position politique d'une part, et du fait que la carte politique partisane ne garantit pas encore l'existence de ce mode du courant islamiste unificateur, d’autre part. Le MPO a développé une doctrine politique réformiste, mais sa recherche d'une reconnaissance officielle par le régime n'a pas abouti. La tentative de création d'un parti politique autonome sous la nomination « Parti de la Oumma » a fini par une interdiction issue du Ministère de l'Intérieur et motivée par une décision judiciaire