Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.

Les maximes d’interprétation du droit, le plus souvent exprimées en latin, apparaissent comme autant de brèves formules énigmatiques dotées d’une aura particulière. Si elles donnent l’impression de constituer des vestiges d’un droit ancien, voire d’un hypothétique âge d’or du droit, elles trouvent toujours à se manifester avec vitalité dans les discours de multiples acteurs juridiques. Régulièrement invoquées par les enseignants-chercheurs en droit, dans le cadre de leur activité pédagogique ou dogmatique, elles appellent alors un certain nombre d’interrogations quant à leur rôle et leur autorité au sein du système juridiques. Si elles sont le plus souvent présentées comme étant ou n’étant pas des normes juridiques, il convient néanmoins de dépasser la question de leur normativité pour envisager les multiples facettes de cet objet d’étude si singulier. Cette étude vise ainsi à dissiper le mystère entourant les maximes d’interprétation du droit.