Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine CR2D et l’Association française de droit constitutionnel AFDC...
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP EDIEC et Marylou...
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux...
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade Académie de la culture de Lettonie et Marie Cornu ISP CNRS ...
Table ronde organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre Schaub, dans le cadre du "Joint Project of Research Alliance" ISJPS, université...
Conférence d’actualité organisée par l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris Saclay...
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L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats
30sept.2016
Impact au-delà du droit commun
De l'interprétation stricte des lois : Essai de méthodologie, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Pierre-Yves Gautier
Martin Lebeau, Philippe Didier, Sara Godechot, Clothilde Grare-Didier, J.-R. Lebeau [et alii], La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement: l'exemple du Guatemala, Mission de recherche Droit et justice, 2014, 156 p.
Martin Lebeau, De l'interprétation stricte des lois: essai de méthodologie, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 234 p.
Martin Lebeau, Patrick Chiché, Jean-Baptiste Bladier, Jurisprudence de la santé: 1999-2000, Éd. Tissot, 2000, Collection Juris, 270 p.
Martin Lebeau, « L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats », le 30 septembre 2016
Margot Jeanne Henriette Uzan-Marcesche, La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre, thèse soutenue en 2022 à Nouvelle Calédonie sous la direction de Carine Gindre David et Clothilde Grare-Didier, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Manuel Tirard (Rapp.)
Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.
Amélie Thouement, Les maximes d'interprétation, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Charlotte Goldie-Genicon (Rapp.), Christophe Albiges
Les maximes d’interprétation du droit, le plus souvent exprimées en latin, apparaissent comme autant de brèves formules énigmatiques dotées d’une aura particulière. Si elles donnent l’impression de constituer des vestiges d’un droit ancien, voire d’un hypothétique âge d’or du droit, elles trouvent toujours à se manifester avec vitalité dans les discours de multiples acteurs juridiques. Régulièrement invoquées par les enseignants-chercheurs en droit, dans le cadre de leur activité pédagogique ou dogmatique, elles appellent alors un certain nombre d’interrogations quant à leur rôle et leur autorité au sein du système juridiques. Si elles sont le plus souvent présentées comme étant ou n’étant pas des normes juridiques, il convient néanmoins de dépasser la question de leur normativité pour envisager les multiples facettes de cet objet d’étude si singulier. Cette étude vise ainsi à dissiper le mystère entourant les maximes d’interprétation du droit.