Droit notarial

Master Droit notarial

Responsables de formation : Johanna Guillaumé, Martin Lebeau
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+3
Mention(s) : Droit notarial

Ce master forme de futurs notaires à l'application du droit notarial, à l'adaptation aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques, à la rédaction ou aide à la rédaction des actes (authentiques ou seing privé), à l'étude et analyse de la législation, de la règlementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial.

Le Master Droit notarial intervient dans la formation professionnelle des notaires (Arrêtés du 7 mars 2002 et du 13 novembre 2003). Il sanctionne la première année du dipôme supérieur de notariat. Cette formation peutaussi être destinée à des juristes spécialisés dans la gestion du patrimoine des personnes privées ou en droit de l’immobilier et de l’urbanisme.

Les objectifs de la formation :

- Application du droit notarial

- Adaptation aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

- Rédaction ou aide à la rédaction des actes (authentiques ou sous seing privé).

- Etude et analyse de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion
3 avenue Pasteur CS 46186
76186 Rouen

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