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Anne-Charlène Bezzina

3 avenue Pasteur
CS 46186
76186 ROUEN

Anne-Charlène Bezzina

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

vendredi 19 octobre 2018

XIème Journée d’études de l'UMR DICE

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s)

jeudi 21 juin 2018

Colloque franco-québécois

Colloque franco-québécois


Parutions

Textes constitutionnels et politiques

Presses Universitaires de France, 2018



Publications

Ouvrages

Anne-Charlène Bezzina, Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, Dalloz, 2014, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 807 p.

Anne-Charlène Bezzina, Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2013

Anne-Charlène Bezzina, Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel, [s.n.], 2012, 2 vol. , 850 p.

Articles

Anne-Charlène Bezzina, « Transposition des directives et fiscalité des sociétés : ACCIS ou le jeu des contraires », Revue de l'Union Européenne, N° 611, 2017, p. 502

Anne-Charlène Bezzina, « Plaidoyer en faveur de la relation in house », Revue de l'Union Européenne, N° 574, 2014, p. 39

Anne-Charlène Bezzina, « 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 735

Anne-Charlène Bezzina, « Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 151




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