"Toutes les épreuves. Épreuves - Concours interne : cas pratique avec mise en situation à partir d'un dossier traitant d'une problématique de la branche choisie (admissibilité) ; questions à réponse courte (QRC) portant sur l'organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative ainsi que l'organisation du système de santé (admissibilité) ; entretien avec le jury + mise en situation (admission). Épreuve - Concours externe : sélection sur dossier (admissibilité) ; entretien avec le jury + mise en situation (admission). La préparation pas à pas pour réussir : les infos utiles : tout ce qu'il faut savoir de l'inscription au jour J ; le rétroplanning de révision : des conseils pour vous guider selon les différentes épreuves ; les connaissances : tout le cours à maîtriser sous forme de fiches synthétiques ; les bonnes méthodes : toute la méthodologie pour progresser ; les entraînements : des QCM et 13 sujets d'annales corrigés pour s'évaluer ; les plus offerts : la partie relative à la branche gestion économique, finances et logistique et un sujet d'annales corrigé à télécharger sur dunod.com".

Née de la crise de 1958, la Ve République apparaît aujourd'hui confrontée à des défis inédits : absence de majorité stable, coalitions introuvables, légitimités contestées. Thomas Snégaroff et Anne-Charlène Bezzina décryptent l'histoire de ce régime et nous donnent les clés pour comprendre : Comment les crises ont-elles été surmontées par le passé ? Peuvent-elles éclairer la situation actuelle ? Cette impasse est-elle seulement politique, ou bien est-elle structurelle et annonciatrice d'un changement de régime ? Un ouvrage clair et accessible, avec des cartes, des infographies et des textes de référence.

Ah la Constitution de la Cinquième République ! Jamais on ne l'a autant évoquée et invoquée... mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d'équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise les pouvoirs des uns et des autres, assure à chacun de nous la protection de ses droits les plus chers. J'ai toujours pensé qu'elle était bien plus accessible qu'on ne le croit. Aussi j'ai voulu que ce livre s'adresse à tous, citoyens engagés dans la vie publique ou spectateurs vigilants des joutes politiques dont nous avons le secret…" Dans un livre référence, qui se lit comme un roman, Anne-Charlène Bezzina éclaire les grandes dispositions de notre Constitution : Quels sont les véritables pouvoirs du Président ? Peut-on le destituer ? Quelle est la marge d'action d'un Premier ministre ? Comment renverse-t-on le Gouvernement ? À quoi sert vraiment le Sénat ? En quoi le Conseil constitutionnel est un rempart ? Grâce à son index, ce livre offre des réponses précises à toutes nos interrogations.

Présentation de l'éditeur : "Utilisée pour l’une des premières fois, à partir de la décision Quotas par sexe n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, la technique des questions soulevées d’office a fait craindre un « gouvernement des juges » constitutionnels. À partir de cette jurisprudence, les acteurs du contentieux constitutionnel ont perçu dans le pouvoir de soulever d’office, un moyen pour le Conseil constitutionnel d’élargir son contrôle. Alors même que les questions et les moyens soulevés d’office ne sont prévus par aucun texte et que c’est le Conseil lui-même qui, à partir de leur usage, en a forgé le régime juridique, l’objet de notre analyse sera de démontrer que ces techniques de contrôle ne sont pas l’outil d’un gouvernement des juges mais que le Conseil constitutionnel les utilise de manière légitime, afin d’améliorer la garantie de la constitutionnalité des lois. Plusieurs pistes d’amélioration des techniques sont également proposées dans cette étude. L’insertion des moyens et questions soulevées d’office dans une réelle discussion contradictoire ou encore l’instauration d’un règlement de procédure dans le contentieux a priori pourraient, par exemple, permettre d’améliorer leur lisibilité"

Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Spécifiquement dans son contrôle a priori des lois ordinaires, le juge constitutionnel a recours à ces techniques pour élargir les termes de la saisine. Par l'usage des moyens soulevés d'office, le juge peut substituer, une ou plusieurs normes de référence de son choix, à celles invoquées par les requérants contre la disposition de loi. Par l'usage des questions soulevées d'office, le juge constitutionnel choisit, à son initiative, une ou plusieurs dispositions de loi non contestées par la saisine. Au prisme de la question de l'étendue du contrôle des lois ordinaires, l'étude de ces techniques permet de confirmer que le contrôle a priori des lois a pour objet de s'exercer sur la totalité de ses dispositions, au regard de la totalité des normes de référence. Les techniques des moyens et questions soulevés d'office permettent au juge de confirmer le caractère inquisitorial et objectif marqué des lois ordinaires où la saisine déclenche le contrôle sans le limiter. Aussi, si cette technique existe dans le contentieux issu de la question prioritaire de constitutionnalité, le juge peut seulement élargir d'office la norme de référence invoquée par les requérants, mais pas la disposition de contrôle. L'étude de ces deux techniques permet de dégager un critère qui justifie leur utilisation par le juge. Après avoir constaté l'examen élargi des dispositions de lois et des normes de référence du contrôle que permettent les techniques, il apparaît que le juge systématise les cas d'utilisation de cette technique en fonction d'une sélection des dispositions qui devront appeler son contrôle d'office. Cette sélection s'opère dès lors qu'est constatée une inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave.

XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

Colloque franco-québécois