Ah la Constitution de la Cinquième République ! Jamais on ne l'a autant évoquée et invoquée... mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d'équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise les pouvoirs des uns et des autres, assure à chacun de nous la protection de ses droits les plus chers. J'ai toujours pensé qu'elle était bien plus accessible qu'on ne le croit. Aussi j'ai voulu que ce livre s'adresse à tous, citoyens engagés dans la vie publique ou spectateurs vigilants des joutes politiques dont nous avons le secret…" Dans un livre référence, qui se lit comme un roman, Anne-Charlène Bezzina éclaire les grandes dispositions de notre Constitution : Quels sont les véritables pouvoirs du Président ? Peut-on le destituer ? Quelle est la marge d'action d'un Premier ministre ? Comment renverse-t-on le Gouvernement ? À quoi sert vraiment le Sénat ? En quoi le Conseil constitutionnel est un rempart ? Grâce à son index, ce livre offre des réponses précises à toutes nos interrogations.

Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Spécifiquement dans son contrôle a priori des lois ordinaires, le juge constitutionnel a recours à ces techniques pour élargir les termes de la saisine. Par l'usage des moyens soulevés d'office, le juge peut substituer, une ou plusieurs normes de référence de son choix, à celles invoquées par les requérants contre la disposition de loi. Par l'usage des questions soulevées d'office, le juge constitutionnel choisit, à son initiative, une ou plusieurs dispositions de loi non contestées par la saisine. Au prisme de la question de l'étendue du contrôle des lois ordinaires, l'étude de ces techniques permet de confirmer que le contrôle a priori des lois a pour objet de s'exercer sur la totalité de ses dispositions, au regard de la totalité des normes de référence. Les techniques des moyens et questions soulevés d'office permettent au juge de confirmer le caractère inquisitorial et objectif marqué des lois ordinaires où la saisine déclenche le contrôle sans le limiter. Aussi, si cette technique existe dans le contentieux issu de la question prioritaire de constitutionnalité, le juge peut seulement élargir d'office la norme de référence invoquée par les requérants, mais pas la disposition de contrôle. L'étude de ces deux techniques permet de dégager un critère qui justifie leur utilisation par le juge. Après avoir constaté l'examen élargi des dispositions de lois et des normes de référence du contrôle que permettent les techniques, il apparaît que le juge systématise les cas d'utilisation de cette technique en fonction d'une sélection des dispositions qui devront appeler son contrôle d'office. Cette sélection s'opère dès lors qu'est constatée une inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave.

XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

Colloque franco-québécois