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Sébastien Adalid

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
COLLOQUE

Les nouveaux objets du droit de l'Union

14juin2024

Quelle dynamique de l’union entre intégration et coopération ?

Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Monnaie, commerce, souveraineté et droit

29mars2024

Rencontre présentée par M. Stéphane Rials, Professeur émérite à l’Université Paris Panthéon-Assas.


CONFÉRENCE ET CYCLE

Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024

9fév.2024

Conférence organisée par le CUREJ et l'IRIHS, Université de Rouen sous la direction scientifique de Sylvia Brunet et M. Thillay.


Rouen

Rouen

COLLOQUE

Les stratégies de l’Union européenne

22juin2023

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin


Paris

Paris

COLLOQUE

Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration

9juin2023

Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen


Rouen

Rouen

COLLOQUE

La circulation des sociétés dans l'Union Européenne

12mai2023

Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction...


Saint-Étienne

Saint-Étienne

COLLOQUE

Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le polit...

18nov.2022

Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ...

21oct.2022

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire...


Lyon

Lyon

PARUTION

La procéduralisation du droit de l'Union européenne

Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l'UE,...

  Presses Universitaires de Rennes
08 / 2022

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'idée de constitution économique en Europe. Généalogie et état ...

8juil.2022

7e Journées internationales David-Constant

Organisées par Université de Liège, sous l'égide de l'Association internationale de Droit économique


COLLOQUE

Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle

7mai2022

Quel bilan et quelles perspectives, pour la coopération franco-allemande en Europe ?

Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann


Rouen

Rouen

JOURNÉE D'ÉTUDE

Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiati...

15oct.2021

Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.


Le Havre

Le Havre

TABLE RONDE

Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et tra...

7oct.2021

Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité...


PARUTION

Coronavirus et droit de l'Union européenne

L’ouvrage, rédigé par des professeurs d’université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes...

  Bruylant
08 / 2021

COLLOQUE

Lenteur et droit

8juin2021

Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques...


  • THESE

    La BCE et l’Eurosystème : exemple d'intégration verticale, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Blanche Sousi-Roubi et Michaël Karpenschif, membres du jury : Valérie Michel (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Christian Noyer   

  • Sébastien Adalid, Frédérique Michéa (dir.), La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2022, Droits européens, 482 p. 

    Sébastien Adalid (dir.), 1958 traité de Rome 2018, Edition Clément Juglar, 2018, 235 p. 

    Sébastien Adalid, La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration: [recherches sur le renouvellement d'une méthode d'intégration], Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 767 p. 

    Sébastien Adalid, Marie-Christine Rouault, Vanessa Barbé, Droit administratif, Gualino, 2012, Fac universités ( AnnaDroit LMD ), 188 p. 

    Sébastien Adalid, La conception, le rôle et l'influence sociétale de l'information en droit européen des valeurs mobilières,, 2006, 137 p. 

  • Sébastien Adalid, « La Banque centrale européenne, une zone de non-droit », La Banque centrale européenne, regards croisés droit et économie, Bruylant, 2016 

    Sébastien Adalid, « La nouvelle gouvernance économique de l’UE : mesurer et rapprocher les politiques nationales  », Droit et marché , L.G.D.J., 2015, pp. 145   

    Sébastien Adalid, « L’intégration financière – Grandeur et décadence du fédéralisme de marché », in Stéphane de la Rosa, Francesco Martucci, Edouard Dubout (dir.), L’Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant, 2015     

    Sébastien Adalid, « "Mécanismes de simplification et de coopération administratives au niveau national : la notion de guichet unique", p. 161-180 », in Christine Ferrari-Breeur (dir.) (dir.), La directive « services », en principe(s) et en pratique, Bruylant, 2011 

  • Sébastien Adalid, « La coopération économique franco-allemande », Revue de l'Union européenne, 2023, n°664, p. 30   

    Sébastien Adalid, « L’Eurosystème et le COVID-19 : l’état d’exception monétaire », Europe(s), 2020, pp. 13-19 

    Sébastien Adalid, « La flexibilité de la gouvernance économique à l’épreuve de la crise sanitaire », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, n°2, pp. 335-348 

    Sébastien Adalid, « The Treaty on the Functionning of the European Union - A commentary »: Art. 137 » in Blanke H.-J. & Mangiamelli S.,, Springer, Heidelber / New-York, 2020 

    Sébastien Adalid, « La responsabilité, principe d’organisation de la décroissance. Réflexions à partir de la régulation financière », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2020, n°2, p. 175   

    Sébastien Adalid, « La transposition de la directive services : Sisyphe au service du marché », Revue de l'Union européenne, 2017, n°611, p. 496   

    Sébastien Adalid, Olivier Clerc, Francesco Martucci, « Chroniques de l'UEM », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017 

    Sébastien Adalid, « Les normes adoptées par la BCE dans le cadre de sa fonction prudentielle : 1er janvier 2014 – 31mars 2015  », Revue Internationale des Services Financiers, 2015, n°3, p. 71   

    Sébastien Adalid, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, pp. 348-9   

    Sébastien Adalid, « Le rôle des banques centrales : une approche juridique au travers de l’Eurosystème », 2015  

    Pour le doyen Carbonnier : « Tout, dans notre civilisation juridique, s’exprime en monnaie. » Plus largement, la monnaie est « l’institution fondatrice qui donne forme aux rapports d’échange et sert de médiation entre les individus. » Malgré son rôle central, le médium monétaire reste un « impensé de la civilisation qui est la nôtre » et particulièrement pour les juristes. Certains vont même jusqu’à se demander si : « La monnaie n’est-elle pas un phénomène essentiellement économique au sujet ...

    Sébastien Adalid, « Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes, in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-9-348-11   

    Sébastien Adalid, « Bibliographie - BURGORGUE LARSEN L. (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04   

    Sébastien Adalid, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 440   

    Sébastien Adalid, « La question préjudicielle et la motivation des arrêts, in : Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014 

    Sébastien Adalid, « Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02, pp. 292-31   

    Sébastien Adalid, « Droits exclusifs des radiodiffuseurs télévisuels et droits fondamentaux : un équilibre biaisé (CJUE, 22 janv. 2013, Sky Österreich GmbH, aff. C-283/11), in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°4595, pp. 65-68 

    Sébastien Adalid, « Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle, in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 292-31-292-35   

    Sébastien Adalid, Mathieu Combet, Clémentine Mazille, Marjolaine Roccati, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 828   

    Sébastien Adalid, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°02, p. 503   

    Sébastien Adalid, « Un marché réglementé est… un marché réglementé. Note sous CJUE, 22 mars 2012, Rares Doralin Nilas e.a., aff. C-248/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°4149, pp. 64-66 

    Sébastien Adalid, « Recherche médicament désespérément. Note sous CJUE, 6 septembre 2012, Hemische Fabrik Kreussler &Co. GmbH, aff. C-308/11, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°4376, pp. 64-65 

    Sébastien Adalid, « Rayon d’action du droit de l’Union et office du juge national, Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2011 / dir. Jean-Sylvestre Bergé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, pp. 503-505 

  • Sébastien Adalid, Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë, 2015 

  • Sébastien Adalid, « Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024 », le 09 février 2024  

    Conférence organisée par le CUREJ et l'IRIHS, Université de Rouen sous la direction scientifique de Sylvia Brunet et M. Thillay.

    Sébastien Adalid, « « Monnaie unique et démocratie » », Démocratie et marché dans une Union en crise., Lyon, le 13 juin 2019 

    Sébastien Adalid, Carole Nivard, « L’Union européenne est-elle interventionniste ? », Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Rouen, le 03 avril 2018 

    Sébastien Adalid, « L’évolution de la gouvernance au sein de la Banque centrale européenne », L'Union bancaire, Paris, le 15 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Kadiata Gaye, La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Michel Bruno, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Laure Clément-Wilz (Rapp.), Anastasia Iliopoulou  

    Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

  • Alexis Le Barbier, Union monétaire et souveraineté, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Éric Desmons (Rapp.), Olivier Beaud et Hélène Gaudin  

    Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.

    Estelle Richevilain, L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales en matière de régulation bancaire et financière, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Aurore Laget-Annamayer et Francesco Martucci  

    À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l’insuffisance des procédés de coopération, d’échanges d’information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d’interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n’a pas pour conséquence l’approfondissement espéré de l’interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l’interrégulation, impossibilité d’engager la responsabilité des autorités de régulation, etc…). Ainsi, l’approfondissement de l’interrégulation ne semble qu’apparent. Ce constat, décevant, nécessite d’en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en œuvre d’autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l’approfondissement constaté s’avère apparent puisqu’il n’atteint pas l’ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l’architecture bancaire et financière.

    Katia Djeffel, La supervision financière dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Jean-Jacques Israël, membres du jury : Jean-Philippe Kovar (Rapp.), Aurore Laget-Annamayer    

    La crise de 2008 a sans doute permis de mesurer pour la première fois le degré d’instabilité que pouvait générer la globalisation financière, mais aussi de constater à quel point, structurellement, les mécanismes de surveillance exclusivement nationaux ou exclusivement microprudentiels, pouvaient être déficients face au défi de sécurisation qu’il fallait relever. Au-delà des vulnérabilités juridiques qui devaient être comblées, il fallait donc renouveler les modèles d’intervention afin de faire correspondre plus sensiblement le cadre de supervision à l’échelle réelle du risque. Au sein de l’Union, cela s’est manifesté par cette réforme institutionnelle de grande ampleur qui, en deux temps, a tenté d’apporter une réponse d’abord structurelle aux spécificités des marchés. Il fallait en effet, pour prendre la pleine mesure des exigences d’encadrement imposées par la structuration des activités financières, faire face à la crise financière elle-même, mais aussi à ses implications économiques et monétaires. Cela impliquait de mettre en place un cadre de supervision commun à l’échelle de l’Union mais aussi d’organiser un encadrement spécifique de la zone euro, qui constituait par nature un espace de risque accru, sans pour autant rompre avec la logique d’intégration qui fonde le marché intérieur. Par d’habiles interprétations de ses fondements, le législateur a su inscrire et légitimer de toutes nouvelles logiques d’intervention au sein des marchés, qui ont sans doute également amorcé une transformation de la logique d’intégration au sein de l’Union européenne.

  • Mohamed Kamel Mansour Moftah, L'ordre juridique de l'Union européenne et la question des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Guy Quintane  

    Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »